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Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil+du+18+février+2020)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du Mardi 18 février 2020 à 18 h 15
L'an deux mille vingt et le dix huit du mois de février, à dix huit heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au
nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain METGE, Maire
de la commune.
PRÉSENTS : Guy Artigues, Denis Cambus, Fabien Carrère, Huguette Déjean, Jocelyne Dupuy, Gilbert De
Sacramento, Alain Metge, Yves Micas, Romain Nunez, Didier Piquemal, Annie Rouquette,
Chantal Thibout et Danièle Vigneaux
ÉTAIENT EXCUSÉS : Jean-Paul Foncel
ABSENTS : Paul Rogalle
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Annie Rouquette et Huguette Déjean sont désignées
pour remplir cette fonction qu’elles acceptent.
> Approbation
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 17 décembre 2019 : approuvé
> DELIBERATIONS
N° 2020-01 : Affectation du résultat de fonctionnement 2019 budget annexe «village de vacances » : 46 821,68 €
12 voix Pour - 0 Contre - 1 Abstention
Le Conseil Municipal affecte le résultat en réserves (exercice 2020 c/1068 investissement).
N° 2020-02 : Approbation compte de gestion budget annexe « village de vacances » 12 voix Pour - 0 Contre - 1 Abstention
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion.
N° 2020-03 : Budget primitif « village de vacances »
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2020
N° 2020-04 : Affectation du résultat budget annexe « mérens » : 8 757,09 € 12 voix Pour - 0 Contre - 1 Abstention
Le Conseil Municipal affecte le résultat comme suit :
e 1275,90 € reporté en recette de fonctionnement (c/002).
e 7481,19 € en réserve d'investissement (c/1068)
N° 2020-05 : Approbation compte de gestion budget annexe « mérens » 12 voix Pour - 0 Contre - 1 Abstention
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion. N° 2020-06 : Budget primitif « mérens »
13 voix Pour - O0 Contre - O0 Abstention
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le budget primitif 2020
N° 2020-07 : Autorisation de dépenses d'investissement avant vote du budget primitif à hauteur de 1/4 de crédits prévus au BP 2019 - Budget général
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal autorise les dépenses d'investissement avant le vote du budget général.
N° 2020-08 : Convention avec l’ANA pour la gestion de la grotte du Pouech 13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le projet de convention proposé par l’ANA impliquant toute la parcelle du « pouech », déjà louée aux agriculteurs, le Conseil Municipal ajourne ce dossier et demande une convention tripartite uniquement pour la grotte : commune/ ANA / association spéléologues.
N° 2020-09 : Désignation d’un délégué au golf club de l’Ariège
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal désigne Fabien Carrère.
N° 2020-10 : Désignation des délégués au SIVE du Séronais
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal désigne Fabien Carrère (titulaire) et Yves Micas (suppléant)
N° 2020-11 : Dénomination des chemins et numérotation maison de « Brouzenac »
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide les nouveaux noms de chemins,en rajoutant le chemin d'Ordas, et numérotation des maisons.
N° 2020-12 : Acquisition matériel restaurant mérens restant dans les locaux 13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal accepte de faire l'acquisition de ce matériel.
N° 2020-13 : Loyer restaurant du Mérens
13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide un loyer mensuel de 550 € ht minimum.
N° 2020-14 : Clôture pour insuffisance d'actifs loyers restaurant mérens (2011/2012) 13 voix Pour - 0 Contre - 0 Abstention
Le Conseil Municipal valide l’annulation des titres pour 7 067,17 € (BP 2020)
> DIVERS
o Instruction des autorisations d'urbanisme : voir avec la nouvelle municipalité o Mise en place d’arceaux devant trottoir champ de mars : voir sur place un obstacle plus esthétique
o Prochain conseil municipal : mardi 03 mars 2020 à 18 h 15
La séance est levée à 20 h.
Alain METGE, Mair