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Compte-Rendu - cr cm 25052021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Montan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25052021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT-MONTAN
220
Le  COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 25 MAI 2091
Le mardi 25 mai 2021 à 20h, le Conseil Municipal de SAINT-MONTAN, dûment convoqué le 21 mai 2021, s'est réuni en séance à huis clos à la Salle Associative de la Cité du Barrage, sous la présidence de Monsieur Christophe MATHON, Maire.
#
Nombre de conseillers :
- en exercice : 19
- présents : 18
- votants : 19
Présents : Marion ARMAND - Mireille AUBERT - Roxane BOYER - Marie CASAMATTA - Carlos DOS SANTOS - Michel DROUARD - Vincent DUMATRAS - Stéphanie ELDIN - Lucas JULIARD - Didier LENFANT - Elia LOUBET - Jean-Claude MARTIN - Christophe MATHON - Laure MURPHY - Sébastien PETITJEAN - Viviane PEYRARD - Angélique ROSSI - Gino STACCIOLI
Présent(s) avec droit de vote : Stéphanie ELDIN (procuration de Roland RIEU)
Excusé(s) : -
Madame Marion ARMAND est élue secrétaire de séance
Le Maire procède à l’appel, constate que le quorum est atteint.
Aucune remarque n’ayant été faite sur le Procès-verbal du dernier Conseil Municipal, celui-ci est approuvé à l’unanimité.
1 - URBANISME
1. Acquisition Foncière
Acquisition foncière de la parcelle cadastrée AI128 sise Rue du Gua, d’une superficie de 35 m°? sur deux niveaux, en vue de créer un commerce, au prix de 13 800 euros.
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
2. Acquisition Foncière
Acquisition foncière de la parcelle cadastrée AI138 sise Rue du Tour, d’une superficie de 9 m°?, en vue de créer des WC publics, au prix de 1 500 euros.
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
3. Cession Foncière
Cession foncière de la parcelle cadastrée AO489 sise Route du Rhône, d’une superficie de 524 m2, à Monsieur Stéphane BLACHIER au prix de 2 500 euros.
Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité.
2 - FINANCES COMMUNALES
1. Subvention exceptionnelle — Team Pétanque St Montan
Allouer une subvention exceptionnelle de 700 euros pour la pratique du sport pétanque. Le Conseil Municipal approuve avec à l’unanimité,
18 Voie Antique Haute - 07220 SAINT-MONTAN (Ardèche) - Tél : 04.75.52.62.09
Courriel : mairie@saint-montan.fr - Site web : www.saint-montan.fr 3
2. Subvention exceptionnelle —- ACOUST'ZIC
Allouer une subvention exceptionnelle de 500 euros pour l’organisation d’un concert le 07 août
2021.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
-_ JURYS D’ASSISES 2022
Tirage au sort de six noms sur la liste électorale pour établir la liste préparatoire des jurés pour l’année
2022 :
- Madame Juliette LAFFONT épouse ROGUES,
- Madame Corinne GAGNIÈRES,
- Madame Muriel ROBERT épouse COLLUMEAU,
- Monsieur René RARD,
- Monsieur Erwann PAUZAT,
- Monsieur André PIERRE.
4 - DIVERS
1. Communauté de Communes DRAGA - Habitat
Approbation de la convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations avec la Communauté de Communes Du
Rhône Aux Gorges de l’Ardèche.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
2. Commune Touristique
Classement de la Commune en Commune Touristique.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
3. Personnel Communal — Service Administratif
Création d’un poste d’Adjoint Administratif à temps non complet de 25 h 30 minutes afin de
nommer l’agent d’accueil en place.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4. Gestion du Château — Affiliation aux chèques vacances de l'ANCV
Accepter en titre de paiement les chèques vacances de l’ANCV pour la billetterie de la Gestion du Château et signer la convention d’agrément à intervenir avec l’ANCV.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
La Secrétaire de Séance,
Marion ARMAND
Le 29 mai 2021