Arrêté - nd 017368 dv 017141 at2025 01253

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Arrêté - nd 017368 dv 017141 at2025 01253 Document publié le Jeudi 29 décembre 2016 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - nd 017368 dv 017141 at2025 01253)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE SAINT-NAZAIRE

(Loire-Atlantique)

––––––––

GESTION DU DOMAINE PUBLIC

––––––––

ARRÊTÉ PORTANT

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE

DE LA CIRCULATION

ET DU STATIONNEMENT

–––––(N°–AT2025_01253–)–

ARRÊTÉ DU 27/06/2025

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,

VU le Code général des collectivités territoriales, et

notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;

VU le Code de la route,

VU le Code pénal,

VU l'arrêté municipal du 29 décembre 2016 modifié

portant réglementation générale de la circulation et du

stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-

Nazaire, enregistré en sous-préfecture le 03 janvier

2017,

VU l’arrêté municipal en date du 21 Juin 2023 portant

délégation d’attributions, notamment son article 3 par

lequel délégation permanente est donnée aux adjoints et

aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et

dans la limite des pouvoirs qui leur sont

personnellement conférés, à l’effet de signer en lieu et

place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur

domaine respectif d’attributions ;

VU la demande présentée par Ville de St-Nazaire -

SERVICE ANIMATION relative à l'organisation de la

manifestation événementielle Feu d'artifice du 13 juillet

2025,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de

prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre

et de la sécurité publique,

Considérant Sur proposition de M. le Directeur général

des Services de la Ville,

ARRÊTE :

Article 1 : A l'occasion de cette manifestation, les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :

- Circulation interdite, du 13/07/2025 12h00 au 14/07/2025 02h00

- Avenue du Commando,

- Boulevard de Verdun,

- Boulevard du Président Wilson de Avenue Léon Blum à Rue Vincent Auriol, - Place du Commando,

- Rue de l'Ancien Hôtel de Ville de Boulevard de Verdun à Rue Jean-Pierre Dufrexou, - Rue Fernand Pelloutier,

- Rue Jean-Pierre Dufrexou,

- Rue Vincent Auriol de Rue du Croisic à Boulevard du Président Wilson

- Place du 18 Juin

- Stationnement interdit et considéré comme gênant, du 13/07/2025 12h00 au 14/07/2025 02h00 - Boulevard de Verdun,

- Boulevard du Président Wilson de Avenue Léon Blum à Rue Vincent Auriol, - Jetée Est (Quai des Marées)

Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell

Envoyé en préfecture le 09 juillet 2025

Reçu en préfecture le 09 juillet 2025

ID : 044-214401846-20250709-A202500442I0-AR- Place du Commando,

- Rue de l'Ancien Hôtel de Ville de Boulevard de Verdun à Rue Jean-Pierre Dufrexou, - Rue du Croisic de Rue du Traict à Rue Vincent Auriol - côté Sous-Préfecture, - Rue du Port, Rue du Traict,

- Rue Vincent Auriol de Rue du Croisic à Boulevard du Président Wilson

- Rue Fernand Pelloutier,

- Rue Jean-Pierre Dufrexou

- Place du 18 Juin

- Circulation et accès contrôlés par chicane et ADS, du 13/07/2025 12h00 au 14/07/2025 02h00, - Jetée Est (Quai des Marées)

- Jetée Ouest

- Bd de Verdun

- Bd Vincent Auriol

- Boulevard du Président Wilson au niveau de Léon Blum

- Rue du Croisic

- Rue Fernand Pelloutier,

- Rue du Port

- Av du Commando

- Rue de l'Ancien Hôtel de Ville

- Rue de l'Ecluse

- Circulation interdite aux piétons, du 13/07/2025 12h00 au 14/07/2025 02h00 - Jetée Est (Quai des Marées)

- Jetée Ouest

- Circulation interdite sauf véhicules accrédités et services de secours, du 13/07/2025 12h00 au 14/07/2025 02h00

- Jetée Est (Quai des Marées)

- Circulation interdite sauf aux riverains, du 13/07/2025 12h00 au 14/07/2025 02h00 - Rue du Port,

- Rue du Traict

- Stationnement réservé aux véhicules autorisés munis d'une autorisation, du 13/07/2025 12h00 au 14/07/2025 02h00

- Rue du Port

Article 2 : La signalisation réglementaire, les barrières et dispositifs de sécurité nécessaires, ainsi que les panneaux de déviation, seront mis en place par les organisateurs et à leurs frais.

Article 3 : Les organisateurs devront, sous leur responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et des biens et seront assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas celle-ci ne pourra mettre en cause la responsabilité de la Commune.

Article 4 : Indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, les organisateurs devront immédiatement prendre toutes mesures particulières prescrites par les Services Municipaux ou les Services de Police dans l'intérêt de la sécurité publique.Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services de la Ville, Madame la Directrice générale adjointe Cadre de Vie, Monsieur le Commissaire central de Police, Monsieur le Responsable de la Police municipale et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les formes habituelles.

Saint-Nazaire, le 27 juin 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint au Maire,

Christophe COTTA

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