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Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240702 arr 20240702 04 ar 1 1 2 1
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 99 ar 044 214401846 20240702 arr 20240702 04 ar 1 1 2 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S L 3
Publié le 03/07/2024
ID : 044-214401846-20240702-ARR_20240702_04-AR
- 00® saintnazaire.fr
ANNEXE 1
FESTIVITÉS ORGANISÉES A L'OCCASION
DE LA FÊTE NATIONALE
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr
Samedi 13 juillet 2024
PLANS
Commune de SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
Vu pour être annexé
à l'arrêté municipal du - 2 JUIL. 2024
Le Maire,
David SAMZUN Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID : 044-214401846-20240702-ARR 20240702 O4-AR Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024 S? L
Publié le 03/07/2024 O
ID : 044-214401846-20240702-ARR_20240702_04-AR
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tJ Envoyé en préfecture le 03/07/2024
ID : 044-214401846-20240702-ARR 20240702 O4-AR
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024
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Envoyé en préfecture le 03/07/2024
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ID : 044-214401846-20240702-ARR 20240702 _04-AR
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| |
ASSEMBLEES
GESTION LOCATIE
- - - -
00@ saintnazalre.fr
ANNEXE 2
FESTIVITÉS ORGANISÉES A L'OCCASION
DE LA FÊTE NATIONALE
Samedi 13 juillet 2024
Déclaration de spectacle pyrotechnique
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr
Commune de SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
Vu pour être annexé
à l'arrêté municipal du - 2 JUIL. 2024
Le Maire,
David SAMZUN Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024
ID : 044-214401846-20240702-ARR 20240702 O4-AR
DOSSIER ADMINISTRATIF
Spectacle Pyrotechnique
Spectacle Pyromusical
SAINT-NAZAIRE (44)
EE AL
te qe spectacles Pyrotechnigues
Fireworks a mm Bu
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S L O7
ID : 044-214401846-20240702-ARR 20240702 _04-AR
«
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en
,.. . PRtFET. DE LA LOIRE• ATLANTIQUE /Jmd
8-}lrl
J1Mtm{II
Serviœ·des polices
iidministrattves de sécurité
CABINET
Arrit6 CAB/SPAS/202S/n°770
portqltt renouvellement du certificat de qualification F4-T2 niveau 2
N°-44/2023/0033 �-li'; :!it;ti , ,
VU le décret n• 201
VU l'ai'rêté dY 31 mai 2()10 pris èn aP,plication des articles 3, 4 et 6 du décret n° 201().580 du 31 rnal 2010 relatif à l'acquisltlon, la détrmtfon et l'utHisatfon des artifices de divertissement et des artldes pyr«eêhnlqués d.tlnéS au th,itre; • 1
VU f'arrê� préfecton-1 du 10 juillet 2023 ·donnant délégati9n de signature à Madame Marle AR.GOUARC'H, sous-préfMe, ·dll'éCtrlèe de cabinet du .préfet de la r4gfon Pays de l1 Loi�, préfet de Ja Lol�tlantiqùe i
VU l'arrêté prMectoral du 10 jufllet 2023 doMant délégatlol'l ·de 1dg1"1ature à MonsJelir Marc ANDRi, directeur açfjoint de cabrnet du préfet de la �gfon Pays • de la Loire, • p_�fet d_e ,la Lolre-A,t�ntlque ;
. VU t'arrêté préfectorBI CAB/SPAS/2021/rf651 du 1S septembre 2021 délr�nt -à l'lntére�f le œrtl�at • de qu,alification niveau i; • •.
vu la demande ·de Monsieur Valentin LOPPt visant à obténlr le renouvelleme�t de ·son certificat de q ualificatlori �a nfVaau 2, reçue ie 08 aoCt 2023 ; •
VU le& documents att$tant de la partfc:lpatfon da l'int4re�I§ à s spectacl� pyrot�lques au cours dès .deux derniêres années:
SUR fa pn:,po.sition·de fa .sous-préfè�, directrice de cabinet clu préfet de la Lc,ire-Atlantfque ;
ARRtTE'
Ar;t�l,e l" - Le certificat de quallfioatfon niveau 2 prévu par l'artfde 6 du décret n° 2010--SSO dv 31 mal 2010 susvfsê est délivré à :
• Nom·: I.OPP�
• Prénom ; Valentin
• Date de naissance : 1" avrH 1985 à Besançon (�!ii)
• Adresse ou domiciliation : 6 avenue des Chamois - 44SOO Nantes
11'·1: 1'1/ 411 41 H• ;,,;
M�I; 1,..,1•1 q ,:i�,;� ..u- ;itl. ,,,,._!""·: ..11 •.:1
f-t111,ird11nrn11 111·:·�1l 11, .-••� 1,�1 1\ ,!·· 1 2248
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S' LOST
ID : 044-214401846-20240702-ARR_20240702_04-AR
Article 2 - Le présent certificat de qualificâtlon niveau 2 est valable deux ans à compter de la date de signature du présent arrête.
Article 3 - En cas de non-renouvellement du certificat de qualification niveau 2, le titulaire dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de cinq ans à compter de la date d'échéance du certificat de qualification de niveau 2.
Article 4 - Le présent arrêté abroge l'arrêté CA8/SPAS/2021/n°6S1 du 13 septembre 2021 susvisé.
fil!L� ..§ - La sous-préfète, directrice de cabinel du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera transmise à l'intéressé.
Nantes, le 2 lt AOU1 ZOU
1 1
le Préfet, et par délégation
La cheffe du service des polices
administratives de sécurité,
Sonja BERRY Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S LG
ID : 044-214401846-20240702-ARR_20240702_04-AR
... ' . .?
�:= PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CAmHET
Si:nictdc:, potkn admmblmlffldc �
C",t,B.ISPAS.'20 i91tf911
Arritf portant agnment relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artlfiC!es de dlvert�semeitt de la catégorie 4 et des articles pyrotechniques destinél au thatre de la catégorJe T2
LE PÛFET DE LA RiGION PAYS DE LA LOIRE
fRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ChevoHerde la Légion d'honneur
VU le code del'enviro1m�ent, iw�ent sès articles R. 557-6-1 et suivants i
VU leeode. de la sécudté intérieure notamment les articles L. 114-1 et R. 114-5;
VU le déçret n°20I 0-S8() C,u 31 mai 2010 modifié relatif à J'acqui$ition, la d�tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destio6s au théâtre;
VU l'arrêtè du 3-J mai 20J0 modifié pris· en appJi�ion des articles 3, 4 et 6 du décret .�02010-580 du 31 mai 20IO relatifà 1'acqwsition, la·d�tcntion et )'utilisation des artifices de divertissem�1t et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté préfcc.-toral du 12 jùiUet 20 J 9 donnanl délégation de signature à Monsieur Johann MOUOENOT, SOUSrpréfet. directeur de cabinet �u pré:fel de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
VUl'mrête préfectoral du J7 septembre 2019 donnant délégation de signature à Monsieur Jérôme LE COMTE, directeur adjoint de cabfoet du préfet de la rëgion Pays de Ja Loire, préfet de la Loire-Atloncique ;
VU la demande d'agrément prltsentêe le 23 septembre 2019 par Monsieur Vnlcilûn LOPPE el l'ensemble des pièces annexées, eu we d'obtenir l'agrc!ment relatif à la mise e11 œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'irticles pyrotechniq-.ies de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier, mentionné au 2° de l'article 4 du décret du 3 l inai 201 0 susvisé �
CONSIDÉRANT que l1ei1quête administrative diligenlée confonnémentaux articles L. 114-1 et R. J 14•5 du CQde de la a61.:vrité intérieure ne revèle aucun élémei.1t s'opposant à la délivrance de l 1agrément ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire-Atlantique; . . .I...
10, bool11\'ilrd U11.Stun l>ou1nergaie- B.P. 'M315-4'126.3 NANTF.S_CEOEX 2
Ttk!phonc: : Ul 40 08 86 �5 • T61.kopfw ; 02 40 08 86 � • Cuurri1:I : prefSJM@lojrç-a1Jantlgueçguv.fr Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S LG
ID : 044-214401846-20240702-ARR_20240702_04-AR
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••
ARR.iTE
Article J." - L'agrément prêvu par 1,article il du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 susvisé ést dêlivré à : •
• ,Nom:LOPPE
• Prénom : Va,,lentin
• Date et lieu de naissance : 1 ·avril 1985 à Besan9oa (25)
• Adresse ou domiciliation : 68 avenue des Hesp6rldes· 44094 Nantes
Articlé2 - Le présent agrément a une durée de validité dé i..D à compter de Je date du présent arrêté.
Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'cx�on du present mêlé qui 8CRI notifié à J" inlores&é.
Nantes, le 4 novembre 2019
Poar le prffet; et par délégafion,
Le ehef du service
àcimlnisttàtives de 9',.euritê, ,__--r--.,
2 Pommes on mm mm mm à
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 S L GO
ID : 044-214401846-20240702-ARR_20240702_04-AR NANTES
SAINT-NAZAIRE
PORT
Direction des Accès Nautiques
Service Capitainerie
correspondance
Rue de la pierre percée -B.P 9
44550 MONTOIR-DE-BRETAGNE
Votre correspondant : PhHlppe DOUCET
Tél. : +33 (0)2 40 00 45 48
Courriel: p.douçet@nqntes.port.fr
Objet: Feu d'artifice du 13Ju/1/et 2024 à Saint Nazaire.
V/Réf. : Votre courrier en date du 17Juin 2024.
N/Réf. : 20240625_K_D019_1._pDT/DAX.
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire
CS40416
44606 SAINT NAZAIRE Cedex
Saint-Nazaire, le 25 juin 2024
Suite à votre demande en date du 17 juin 2024, je n'ai pas d'objection à votre demande de tir de feu d'artifice prévu le 13 Juillet 2024 à 23HOO, au niveau de la jetée Ouest du port de St Nazaire.
Un avis aux navigateurs sera émis afin d'en informer les usagers.
Afin de vous assurer de l'absence de gêne pour le trafic maritime, les organisateurs devront contacter la capitainerie au 02 40 45 39 00 vers 18 h et vers 22 h 00, avant le tir et également lorsque le tir sera terminé.
Je vous prie de croire, Monsieur Le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.
Copie DDTM44/serviœ Transports et Risques -10, bd Gaston serpette - B.P 53606-44036 NANTES CE
GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE
18. quai Ernest Renaud - BP 18609 - 44186 NANTES Cedex 4 - France - Tél •33 (0)2 40 44 20 20 - Fax +33 {0)2 40 44 20 01
Siret 775 604 853 000 41
nantes port.fr 0 ©
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Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
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ID : 044-214401846-20240702-ARR_20240702_04-AR -
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saintnazaire.fr
ANNEXE 3
FESTIVITÉS ORGANISÉES A L'OCCASION
DE LA FÊTE NATIONALE
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 00
contact@mairie-saintnazaire.fr
Samedi 13 juillet 2024
Recommandations spécifiques
Feux d'artifices de Type K4
(Fiche SP .02)
Commune de SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
Vu pour être annexé
à l'arrêté municipal du - 2 JUIL 2024
Le Maire,
David SAMZUN cmt
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Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Reçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le 03/07/2024 SLO
ID : 044-214401846-20240702-ARR_ 20240702 _04-AR
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Spectacles Pyrotechniques
Fiche
Recommandations Spécifiques
Feux d'Artifices de Type K4 SP.02
Groupement Prévision-Opérations -
,. ; R�:::::::::���==���:, ::: afin d'ass� ��::::ès ��=;�,-=��1 d'incendie et de secours. 2) Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné garant des missions de secours ! jusqu'à l'arrivée des servicP.-s publics. 1 3) S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont il vérifie l'efficacité en composant le n° 18 ou n° 112. 4) Prendre toutes les dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité.
D Recommandations Spécifiques :
Le maire de la commune sur laquelle sera tire le feu d'artifice Informera h!s communes voisines pouvant également être le siège d'un rassemblement de public. Ces communes prendront alors toutes les mesures, nécessaires pour assurer la sécurité de œs rassemblements.
1) Respecter les prescriptions réglementaires de sécurité contres les risques des tirs de feux d'artifice (arrêtés, décrets, circulaires, règles de l'art... ).
2) Confier la mise en oeuvre des artifices aux seules personnes qualifiées et détentrices d'un certificat tel que 1 défini par l'arrêté du 2? décembre 1990. 1
3) Débarrasser la ou les zones de tir, ainsi que les zones prévisibles de retombée d'éléments en ignition, des herbes sèches, broussailles et autres combustibles éventuels, la veille du tir au plus tard.
'1) Délimiter la ou les zones de tir par des barrières ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateur.; à une j distance suffisante. C.elle-ci sera fixée par l'artiflc.ler qualifié, responsable du tir. !
S) Délimiter un périmètre de sécurité du public conforme à celui prescrit par le fabricant de l'artifice. Il ne pourra être inférieur à une distance définie en retenant un mètre de rayon par millimètre de diamètre de la plus grosse pièce d'artifice mise en oeuvre.
Tc,utes dispositions seront prises avec les services compétents pour les monuments historiques, classés ou inscrits, et plus généralement avec les proprléta.lres de tous bâtiments situés dal"ls le périmètre défini, p0ur pouvoir en assurer la sécurité. . 1 6) Orientèr lt'!S tirs vers une direction n'induisant aucun danger pour les personnes et les biens aux alentours, en!
tenant compte du sens du vent.
7) Interdire le tir par vent violent. :
8) Disposer de moyens d'e:dlnction à pro1dmité de la ou des iones de tir. Des personnes compétentes seront 1 désignées pour les manœuvrer en cas d'incident. i !
9) Conserver la possibilité d'interrompre les lancements toutes les 30 secondes pendant le tir, pour permettre le cas échéant l'engagement de véhicules ou de personnel de secours dans le périmètre de sécurité.
Après le tir, nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices. Les pièces inutilisées ou défectueuses �ront récupérées et rassemblées dam. des caisses mises en lieu sûr. 1 Hl} Hfecruer une ro:,de après 1a fin du c;pectacle poiir vérifier qu'auc:une matière en ignition ne subsiste.
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"Avtres services J wo.t;Lae,· Jve11tuellemffl.i:
• ·•·· ·······•·· ···-·········1
- L 'Assistance à Personne a'evra être asstm!-e par la DDASS et le .<;AMI),
L 'Ordre Publique devra être assuré par lê Police e(lou la Gendarmerie,
L 'Hygiëne t!t la Salubrité Publique devront êlJ'e assuféf,..s par fil DDASS,
- Le Domr:,ine Matttime devra être a.'i5f.Jré par les Affaires Maritimes, les Porls Autonomes, - Le Domaine Fluvial., l:ilUX Intérieures devra être assuré par le Servk:e de la Ncwigation, lô ODE,
l.e DomaÎne Aérien devra être assuré par /'Aviation Civile.
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