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Déliberation - 35 NOTE et DELIBERATION modification duree PEDT Plan Mercredi 2025 2027
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 35 NOTE et DELIBERATION modification duree PEDT Plan Mercredi 2025 2027)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 35 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU Le Code de l'Éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D.521-12,
VU Le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227- 20,
VU le décret n° 2016-1051 du 1°’ août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre, VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant les définitions et règles applicables aux accueils de loisirs ;
VU la délibération n° 8 du 13 février 2025 portant adoption et signature de la convention tripartite relative à la mise en place du PEDT et Plan Mercredi pour la période 2025/2027, VU la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi 2025- 2029,
CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier porte des ambitions éducatives concrètes en faveur de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, de la parentalité et des politiques publiques, culture, vie associative et sports, et a la volonté, en renouvelant le PEDT pour la période 2025/2027, de renforcer la concertation entre les acteurs éducatifs 0/18 ans, de partager des valeurs communes et d’améliorer l’articulation entre les différents temps de l’enfant et du jeune (temps familial, temps scolaire et temps libre),
CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier s’investit depuis plusieurs années dans les politiques éducatives contribuant à l’éducation des jeunes enfants (0/3 ans), des enfants (3/11 ans) et des jeunes (11/18 ans),
CONSIDÉRANT que la Ville de Jouy-le-Moutier a procédé à l’écriture d’un nouveau PEDT 0/18 ans intégrant un Plan Mercredi 3/11 ans pour la période 2025/2027,
CONSIDÉRANT que la mise en œuvre du PEDT s’appuie sur la Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2025/2029,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’harmoniser les calendriers de ces dispositifs en modifiant la durée du PEDT et du Plan Mercredi et en portant la période à 2025/2029,
Sur le rapport de Madame Audrey NAKACHE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE la modification de la durée du Projet Éducatif De Territoire (PEDT) / Plan Mercredi, passant de la période 2025/2027 à la période 2025/2029,
- APPROUVE la signature de la convention susvisée, établie entre la ville, la Préfecture, l’Éducation nationale et la Caisse d’Allocations Familiales,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y afférent.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Modification de la durée du projet éducatif de territoire (PEDT)
et du plan mercredi _ période 2025-2029