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Déliberation - deliberation 20 03 018 demande d aide pour la valorisation de bois energie en circuit court
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 018 demande d aide pour la valorisation de bois energie en circuit court)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_018-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
nn 34 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d’affichage : 28 février 2020
L’an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC -
Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Laurence CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-018
Objet : Demande d’aide pour la valorisation de bois énergie en circuit-court
dans le cadre de chantier d'exploitation forestière
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que dans le cadre du programme de coupes de bois il a été décidé
par délibération en date du 5 septembre 2019, d’asseoir des coupes de bois en forêt
communale relevant du Régime Forestier.
Pour 2020, il s’agit de faire des coupes sur la parcelle 5 (forêt des Loyes sur la
commune d’Albanne Montricher), parcelle de 12 hectares permettant d'exploiter un volume estimé à 1 042 m3, et ce dans le but d’améliorer le peuplement dans une
futaie irrégulière (c’est-à-dire comprenant des arbres d’âges différents).
Le montant de ces travaux de coupes est estimé à 42 000.00 € HT.
Il convient de solliciter pour la réalisation de ces travaux une aide financière pour la
valorisation de bois énergie en circuit-court.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale. Le Conseil Municipal,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_018-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Oui exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
> de solliciter dans le cadre de l’action 5.3 « Améliorer l’autonomie énergétique des
collectivités par des travaux sylvicoles en circuit-court» du CTS « Pays de
Maurienne » une aide financière du Conseil départemental de Savoie:
D - Soutien à l’autonomie énergétique des collectivités
Surface parcourue : 2.9 ha
500 euros x 2.9 ha = 1450 euros
Avec un minimum de 25t / ha
> d’attester que la Commune relève du régime de TVA suivant: RSA (Régime
simplifié agricole),
> d’attester que la forêt est certifiée PEFC sous le n° 10-21-3/0455,
V
à ce projet,
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif
> de demander au conseil départemental de Savoie l'autorisation de commencer
ces travaux avant la décision d’octroi de la subvention.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture: À? |A \ TL
Affichage: _{2 (SL | La
Valloire, le _ (9 [SLTAO
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.