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Déliberation - 24 08 092 demande d aide pour la valorisation de bois energie en circuit court dans le cadre de chantier d exploitation forestiere
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 08 092 demande d aide pour la valorisation de bois energie en circuit court dans le cadre de chantier d exploitation forestiere)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
ID : 073-217308064-20240829-24 08 092-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Alloire
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE M GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 29 AOÛT 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : 0
Date de convocation : 23 août 2024
Date d’affichage : 23 août 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - MAGNIN Carine — GRANGE
Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-08-092
Objet : Demande d’aide pour la valorisation de bois énergie en circuit-court dans le cadre de chantier d’exploïtation forestière
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
En 2024, a été exploitée la parcelle 8 de la forêt communale de Valloire, relevant du Régime Forestier.
Cette coupe sera exploitée et les produits vendus façonnés grâce au dispositif de Vente Exploitation Groupée proposé par l'Office National des Forêts (prise en charge des frais d'exploitation par l'ONF pour le compte de la commune, puis reversement des bénéfices de la coupe à la commune).
Le montant total des travaux est estimé à : 23 000 € HT.
Il convient de solliciter dans le cadre de l’action 5.3 « Améliorer l’autonomie énergétique des collectivités par des travaux sylvicoles en circuit-court » du CTS « Pays de Maurienne » une aide financière du Conseil départemental de Savoie.
- Soutien à l’autonomie énergétique des collectivités
Surface parcourue : 8 ha
500 euros x 8 ha = 4000 euros
Avec un minimum de 2ot /ha
Del 24-08-092 Page 1 sur 2 VV
VV
Y
Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Reçu en préfecture le 02/09/2024 CET
Publié le 02/09/2024
ID : 073-217303064-20240829-24 08 092-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 22 août 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 22 août 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
de solliciter dans le cadre de l’action 5.3 « Améliorer l’autonomie énergétique des collectivités par des travaux sylvicoles en circuit-court » du CTS « Pays de Maurienne » une aide financière du Conseil départemental de Savoie:
Soutien à l'autonomie énergétique des collectivités
Surface parcourue : 8 ha
500 euros X 8 ha = 4000 euros
Avec un minimum de 20t/ha
d’attester que la commune relève du régime de TVA suivant : RSA Régime Simplifié Agricole d’attester que la commune est certifiée PEFC
de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet. de demander au conseil départemental de Savoie l’autorisation de commencer ces travaux avant la décision d'octroi de la subvention.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire __.__.___.
Copie conforme Transmission en Préfecture :
Le Maire, Publication:
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le _
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
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