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Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°50 du 10 juin 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haut-Rhin - RAA n°50 du 10 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 50 – 2025
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Consultable sur le site de la préfecture du Haut-Rhin à l’adresse :
https://www.haut-rhin.gouv.fr/publications/Recueil-des-actes-administratifs publication : pref-recueil-actes-administratifs@haut-rhin.gouv.fr Sommaire
PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
Cabinet du préfet
Arrêté n°BSR-2025-156-01 du 5 juin 2025 autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée « Drift Cup 2025 » les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 3
Arrêté n°BSI-2025-161-01 du 10 juin 2025 autorisant la surveillance sur la voie publique à Colmar à l’occasion des journées européennes de l’archéologie 10
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté du 10 juin 2025 portant délégation de signature à M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin, du mercredi 11 juin 2025 à 18 heures au jeudi 12 juin 2025 à 22 heures 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Arrêté préfectoral n°2025-CeA68-036 du 6 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération – Autoroute A35 - Échangeur de Saint-Hippolyte (n°18) – Travaux de renforcement de chaussée 15
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Maison centrale d’Ensisheim
Arrêté du 2 juin 2025 portant délégation de signature 19
Décision du 2 juin 2025 portant délégation permanente de signature 38 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ N°BSR-2025-156-01
autorisant la manifestation sportive motorisée intitulée
« Drift Cup 2025 »
les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411-29 à R.411-32 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles R. 331-3, art. D. 331-1, art. D. 331-2 et suivants et A. 331-1 et suivants ;
VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, notamment dans le domaine des activités sportives ;
VU le décret du 13 juillet 2023 paru au journal officiel du 14 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry QUEFFÉLEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 14 février 2025, paru au journal officiel du 15 février 2025, portant nomination de M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à M. Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l’arrêté temporaire N°2025-0375 du 3 juin pris par la Collectivité européenne d’Alsace, portant réglementation de la circulation sur la D8 du PR016+0003 au PR019+0025, sur la D18b du PR018+0365 au PR 019+0131 sur les communes de Biltzheim, Niederentzen et Oberhergheim ;
VU l’arrêté N°7/2025 du 19 mars 2025 de la commune de Biltzheim portant autorisation d’un tir de feux d’artifices le samedi 14 juin 2025 ;
VU la demande présentée le 13 mars 2025 par l’association « Motor Show Organisation », représentée par Mme Aurélie KOENIG, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 une manifestation sportive motorisée (sport automobile – Drift) intitulée « Drift Cup 2025 » ;
1 VU le règlement particulier validé par la fédération française de sport automobile (FFSA) ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de sécurité routière (CDSR) lors de sa séance du 15 mai 2025 ;
VU l’avis favorable sous réserve du respect des consignes environnementales mentionnées au dossier de demande, de la direction départementale des territoires au titre de Natura 2000,
Considérant que le retour de l’instruction réglementaire menée est favorable et permet de conclure que le déroulement de cette manifestation peut avoir lieu avec les garanties de sécurité requises tant pour les participants que pour les tiers,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin,
ARRÊTE
Article 1er : L’Association « Motor Show Organisation », représentée par Mme Aurélie KOENIG est autorisée à organiser les vendredi 13, samedi 14 et dimanche 15 juin 2025 une manifestation sportive motorisée (sport automobile – Drift) intitulée « Drift Cup 2025 ».
La présente autorisation concerne la compétition de drift suivante, pour 150 véhicules maximum :
1. Vendredi 13 juin 2025
– 10 h : Ouverture paddock
– 11 h à 17 h : Contrôle administratif et technique
– 17 h à 00 h : Essais pro + Open (amateurs)
2. Samedi 14 juin 2025
– 8 h à 17 h : Essais pro + Open (amateurs)
– 17 h à 1 h : Compétitions Pro + Open (amateurs)
3. Dimanche 15 juin 2025
– 9 h à 12 h : Essais pro + Open (amateurs)
– 12 h à 18 h : Compétitions Pro + Open (amateurs)
– 18 h 30 : Remise des prix
4000 spectateurs maximum sont attendus sur l’ensemble de la manifestation.
Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes réglementaires précités et des règles techniques de sécurité (RTS) de la fédération française de sport automobile discipline « drift », afin d’assurer au mieux la santé, la sécurité et les secours de l’ensemble des intervenants.
2 Article 3 : L’organisateur souscrit une police d’assurance « responsabilité civile », couvrant la manifestation et ses essais pour les dommages causés aux tiers y compris aux participants, aux adhérents et à toute personne qui prête son concours à l’organisation avec l’accord de l’association « Motor Show Organisation ».
Article 4 : Le dispositif de sécurité et de protection des participants, des bénévoles et du public est assuré par l’organisateur et est conforme à celui présenté dans le dossier de demande d’autorisation :
→ Une ambulance de secours et soins d’urgence » (ASSU) de la société « ambulance Mader » est présente sur les lieux de la manifestation le vendredi 13 juin 2025 de 17 h à 00 h, le samedi 14 juin une ASSU est présente de 8 h à 1 h ainsi qu’une ASSU supplémentaire de 15 h 30 à 1 h, le dimanche 15 juin, deux ASSU sont présentes de 9 h à 18 h ;
→ Le docteur Jean-Michel MACHER, médecin urgentiste, assure la couverture médicale de l’événement les 13, 14 et 15 juin 2025 ;
→ Une convention est conclue entre l’organisateur et l’unité de développement des premiers secours du Haut-Rhin pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (DPS) de type « point d’alerte et de premiers secours » comprenant 2 intervenants secouristes ainsi qu’un véhicule de premiers secours à personnes pour la journée du 13 juin 2025, un DPS de type « petite envergure » comprenant 4 intervenants secouristes ainsi qu’un véhicule de premiers secours à personnes pour les journées des 14 et 15 juin 2025.
→ L’organisateur prend toutes les dispositions pour détecter et localiser précisément le lieu d’un incident ou accident nécessitant l’intervention des secours publics.
→ Pour faciliter la gestion des secours, l’organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des véhicules de secours, en particulier, sur les zones de départ et arrivée, dans le sens de la course et également en sens inverse.
Article 5 : La manifestation est obligatoirement encadrée par des personnes diplômées par la FFSA, pour les fonctions de directeur de course, de commissaires techniques et de commissaires de piste.
Les commissaires de piste sont en nombre suffisant afin d’assurer la sécurité requise. Ils sont visibles l’un de l’autre et deux commissaires sont présents sur chaque poste.
Les commissaires de piste couvrent la totalité du parcours, ils sont reliés par radio ou téléphoniquement à la direction de course afin que la manifestation puisse immédiatement être arrêtée en cas d’accident, ils portent un gilet de sécurité et leurs postes sont dotés d’extincteurs appropriés aux risques, homologués et contrôlés.
Article 6 : Le numéro du poste de commandement « PC course » est le suivant 06.08.00.09.35.
Ce numéro de téléphone est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une utilisation ultérieure, en dehors de la manifestation sportive pour laquelle il est utilisé.
Article 7 : L’organisateur technique délimite les zones réservées aux spectateurs et les informe des zones autorisées. L’accès à toute autre zone est interdit.
Une signalisation appropriée est mise en place aux endroits autorisés au public au moyen de panneaux solides et bien visibles.
3 Article 8 : L’organisateur se conforme aux prescriptions particulières suivantes :
1. Risque d’incendie :
→ L’organisateur garantit l’instruction des organisateurs et des commissaires concernant les conduites à tenir en cas d’incendie et la manœuvre des moyens de secours ;
→ L’organisateur prend toutes les dispositions utiles pour assurer que les extincteurs et autres moyens de lutte contre le risque d’incendie, dont la mise en place dépend de sa responsabilité, sont conformes à la réglementation en vigueur et adaptés aux risques ;
→ L’organisateur s’assure de la formation et l’aptitude des personnels responsables du dispositif incendie à assurer les missions liées à la lutte contre les incendies ;
→ L’organisateur s’assure que les personnels responsables du dispositif incendie disposent des équipements de protection individuelle idoines ;
→ L’organisateur s’assure de la disponibilité, de la conformité et de la pérennité des ressources en eau utilisables présentes sur le site dans le cadre de la lutte contre les incendies ;
→ L’organisateur s’assure de la conformité et de la bonne marche des moyens de secours mis à disposition du personnel responsable du dispositif incendie ;
→ L’organisateur dote les zones « parking » d’extincteurs adaptés aux risques et en nombre suffisant ;
→ Toutes les mesures de sécurité et de prévention des incendies sont prises. L’organisateur respecte et fait respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 28/12/2023 modifié relatif aux brûlages et à l’usage du feu dans le département du Haut-Rhin ;
→ L’organisateur fait preuve d’une vigilance particulière concernant le risque de départ de feu dans les champs et forêts situés aux abords de la manifestation, notamment en cas de sécheresse avérée.
2. Intervention des secours :
→ L’organisateur garantit, en toutes circonstances, la circulation et le passage des véhicules d’incendie et de secours ;
→ L’organisateur garantit le maintien de l’accessibilité aux façades des immeubles et aux tiers conformément au règlement de sécurité ;
→ L’organisateur garantit le maintien des accès aux points d’eau incendie ainsi qu’aux organes de coupures des fluides (gaz, eau, électricité) situés sur la voie publique et en façade ;
→ Une liaison téléphonique est disponible, permettant d’alerter les secours depuis le lieu de l’épreuve ;
→ Le centre de traitement de l’alerte (18) est prévenu du début et de la fin de l’épreuve au moyen de cette liaison téléphonique, en indiquant le numéro téléphonique du responsable sécurité ;
→ Ce numéro est joignable en permanence pendant la durée de la manifestation ;
4 → L’ensemble des communications sur site est testé avant le début de l’épreuve ;
→ Les engins de secours sont accueillis et guidés jusqu’au lieu de l’intervention, si besoin.
3. Spectacle pyrotechnique :
→ L’organisateur prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter tout départ de feu à minima dans une zone de 100 m autour du lieu d’où sont tirés les feux d’artifices, avant, pendant et après le tir ;
→ Le personnel responsable du dispositif incendie procède à une ronde à minima dans une zone de 100 m autour du lieu d’où sont tirés les feux d’artifices à l’issue du tir ;
→ L’organisateur prend en compte l’augmentation du risque de départ de feux liée à une situation de sécheresse avérée et procède le cas échéant à l’annulation du feu d’artifice.
4. Les organisateurs, concurrents et accompagnateurs se conforment aux prescriptions de la réglementation de la fédération française de sport automobile, ainsi qu’à celles énoncées lors de la CDSR.
5. Dans l’enceinte du circuit, un service de sécurité suffisant et en adéquation avec le nombre de spectateurs attendus est mis en œuvre par les organisateurs.
6. Les véhicules non homologués sont transportés sur une remorque prévue à cet effet et ne circulent que sur piste.
7. Les nuisances sonores sont limitées, de sorte à ne pas gêner le voisinage immédiat, et respectent les normes réglementaires.
8. Une attention particulière est portée à la tranquillité publique concernant le comportement des participants ou des spectateurs sur les routes d’accès au circuit de l’Anneau du Rhin, tant sur le respect des règles de sécurité routière que sur les nuisances sonores induites.
Article 9 : En application de l’article L.414-4 du Code de l’environnement, l’organisateur a complété l’évaluation des incidences sur Natura 2000.
Au vu des éléments fournis dans le dossier, le bureau Nature, Chasse et Forêt ne s’oppose pas au déroulement de cette manifestation sportive sous réserve des remarques formulées ci-dessus :
– le retrait dans les 48 h de l’ensemble des rubalises ayant servi à matérialiser le parcours ;
– le jour de la manifestation, rappel est fait à l’ensemble des participants et au public, de ne pas abandonner de déchets dans le milieu naturel ni sur le bord des routes ;
– les points de ravitaillements sont nettoyés de tous déchets lesquels seront évacués en déchetterie.
Le site www.quietudeattitude.fr permet de découvrir les bons réflexes à adopter dans le cadre d’une pratique individuelle, ou dans l’organisation d’une manifestation sportive, ainsi que les zones de quiétude et réglementations existantes.
5 Article 10 : Il est interdit de poser des panneaux et de coller des affiches sur l’emprise du domaine public et en particulier sur les panneaux de signalisation ou sur les arbres. L’usage de clous dans les arbres est proscrit, comme le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques.
Article 11 : L’organisateur est responsable civilement et pénalement de tout accident qui pourrait survenir pendant et à l’occasion de la compétition.
Article 12 : L’organisateur s’assure régulièrement et notamment avant le début de la manifestation, auprès de Météo France, des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cette manifestation en consultant :
- 08 99 71 02 68 (météo du département)
- 08 92 68 08 08 (le portail météo)
- le site Internet : www.meteo.fr, www.inforoute68.fr
Il prend toutes décisions et dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne lui paraissent pas compatibles avec les activités envisagées.
Article 13 : L’organisateur s’assure, avant le début de la manifestation, de la déclinaison des mesures sanitaires pour le sport, applicables le jour de la manifestation.
Article 14 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu à l’interdiction de l’épreuve ou de toute manifestation ultérieure, indépendamment des sanctions pénales encourues.
Article 15 : Avant le début de la manifestation, l’organisateur technique produit à l'autorité qui a délivré la présente autorisation une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation sont respectées.
Cette attestation est transmise par courriel directement au bureau de la sécurité routière – manifestation sportive, à la boîte fonctionnelle : pref-manifestation-sportive@haut-rhin.gouv.fr
Article 16 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le président de la collectivité européenne d’Alsace, les maires de Blitzheim, Oberhergheim, Niederentzen et Rustenhardt, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Haut-Rhin, le directeur des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin et l’association Motor Show Organisation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Haut-Rhin.
Colmar, le 05 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur des sécurités
SIGNÉ
Mathieu AMOUROUX
6 Délais et voies de recours
1- Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l’adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet/BSR - 7, rue Bruat, BP 10489 68020 COLMAR CEDEX.
- par recours hiérarchique auprès de : Ministre de l’Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit, être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l’effectuer. Une copie de l’arrêté contesté et des pièces nécessaires à le faire réviser doivent y être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application du présent arrêté. En l’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
2- Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux par écrit, contenant l’exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le Tribunal Administratif - 31, avenue de la Paix – BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX. Le recours contentieux ne suspend pas l’application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration suite à une demande de recours administratif, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
7 PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté n° BSI-2025-161-01 du 10 juin 2025
autorisant la surveillance sur la voie publique à COLMAR
à l'occasion des journées européennes de l'archéologie
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 611-1 et suivants ;
VU la loi n° 2000-3271 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n° 2005-1124 du 6 septembre 2008 fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation de traitements autorisés de données personnelles ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.0. du 14 juillet 2023, portant nomination de Monsieur Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 :
VU le décret du 14 février 2025, publié au J.O. du 15 février 2025 portant nomination de Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, Installé dans ses fonctions le 3 mars 2025 :
VU l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thomas DIMICHELE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-067-2116-01-05-20160371748 du 5 janvier 2017, délivrée par le conseil national des activités privées de sécurité à la société dénommée « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser - 67800 BISCHHEIM, représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-067-2028-11-22-202303/71/747 délivré à Monsieur El Hassan MACHWATE, valable 5 ans, du 22 novembre 2023 au 22 novembre 2028 :
VU la demande présentée le 4 juin 2025 par la société susvisée, tendant à obtenir une autorisation pour des missions de surveillance et de sécurisation de la voie publique du vendredi 13 juin 2025 au dimanche 15 juin 2025, à l'occasion des journées européennes de l'archéologie ; Considérant la nécessité de faire assurer la sécurité lors de cette manifestation dans ce
secteur ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1”: La société « POLYGARD », sise 3 Impasse du Laser à BISCHHEIM (67800), représentée par Monsieur El Hassan MACHWATE, est autorisée à assurer la mission de surveillance et de sécurisation de la voie publique du vendredi 13 juin 2025 à partir de 18h00 au dimanche 15 juin 2025 à 11h00, à l'occasion des journées européennes de l'archéologie.
Les zones concernées par le présent arrêté couvrent la place de la cathédrale et sa proximité immédiate.
Article 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe 1.
Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1.
Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin, le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Colmar-Ribeauvillé et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin.
À Colmar, le 10 juin 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Thomas DIMICHELE
Délais et voies de recours
1-Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services à l'adresse suivante : M. le Préfet du Haut-Rhin - Cabinet / BSI - 7 rue Bruat, PB 10489 — 68020 COLMAR Cedex.
- par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques -— Place Beauvau - 75800 PARIS.
Le recours gracieux ou hiérarchique doit être adressé par écrit et être motivé en expliquant les raisons de droit et les faits qui conduisent à l'effectuer. Une copie de l'arrêté contesté et des pièces nécessaires à sa révision doivent être joints.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application du présent arrêté. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. 2 - Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif - 31 avenue de la paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex.
Le tribunal peut également être saisi d’un recours via le site : www.telerecours.fr Le recours contentieux ne suspend pas l'application du présent arrêté. Il doit être enregistré au greffe du tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant la date de publication du présent arrêté (ou bien dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, suite à une demande de recours administratif, ou au terme d'un silence gardé par celle- ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande).
Annexe 1 :
Liste des agents de sécurité pouvant intervenir sur la voie publique du vendredi 13 juin 2025 à partir de 18h00 au dimanche 15 juin 20285 à 11h00, à l'occasion des journées européennes de l'archéologie
Civilité Prénom NOM Carte CNAPS
Madame Meryeme BENHADA CAR-068-2030-01-13-20250202406
Monsieur lhan BASTUG CAR-067-2030-03-31-20250953187
Monsieur Maximilien |BENNMANN CAR-068-2028-01-30-20230467065
Monsieur Thierry LEBON CAR-068-2028-09-25-20230031020
Monsieur Brice MARIGO CAR-068-2029-07-03-20240891559 Ex PREFET DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
SERVICE DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Arrêté du 10 juin 2025
portant délégation de signature à M. Julien LE GOFF,
sous-préfet de Mulhouse,
chargé de la suppléance du préfet du Haut-Rhin,
du mercredi 11 juin 2025 à 18 heures au jeudi 12 juin 2025 à 22 heures.
Le Préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 45, attribuant de droit, en cas d’absence ou d’empêchement, l’exercice de la suppléance du préfet au secrétaire général de la préfecture ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au J.O. du 14 juillet 2023, portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU le décret du 2 décembre 2024, publié au J.O. du 3 décembre 2024, portant nomination de M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, installé dans ses fonctions le 16 décembre 2024 ;
Considérant l’absence simultanée du préfet du Haut-Rhin et du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, du mercredi 11 juin 2025 à 18 heures au jeudi 12 juin 2025 à 22 heures, A R R Ê T E
Article 1er :
M. Julien LE GOFF, sous-préfet de Mulhouse, est chargé d’assurer la suppléance du préfet du mercredi 11 juin 2025 à 18 heures au jeudi 12 juin 2025 à 22 heures.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à ce titre à M. Julien LE GOFF, en toutes matières relevant des attributions du représentant de l’État dans le département, à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité.
Article 3 :
Le sous-préfet de Mulhouse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans les locaux publics de la préfecture pendant une période de deux mois.
Á Colmar, le 10 juin 2025
Le préfet,
signé :
Thierry QUEFFELEC
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. PRÉFET
DU HAUT-RHIN
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-CeA68-036
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, Hors agglomération
Autoroute A35
Échangeur de Saint-Hippolyte (n°18)
Travaux de renforcement de chaussée
Le préfet du Haut-Rhin
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023, paru au J.O du 14 juillet 2023, portant nomination de M. Thierry QUEFFELEC, préfet du Haut-Rhin, installé dans ses fonctions le 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin à la Collectivité européenne d’Alsace des 30 et 31 janvier 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l’occasion des travaux sur la chaussée dans l'échangeur n°18 Saint-Hippolyte ;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d’Alsace
Page 1/4 A R R E T E
Article 1
Le présent arrêté particulier s’applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de la CeA dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions qui seront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A 35
PR + SENS
Échangeur 18 SAINT-HIPPOLYTE
Bretelle de sens A35 Colmar vers Sélestat
Bretelle de sens St Hippolyte vers Strasbourg
NATURE DES TRAVAUX Renforcement de la chaussée
PÉRIODE GLOBALE Du lundi 7 au jeudi 10 juillet 2025
SYSTÈME
D'EXPLOITATION Fermeture des bretelles et déviation du trafic
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place et maintenance
Collectivité européenne d'Alsace
Service Autoroutier
Centre Autoroutier d'Ebersheim
Surveillance de jour
Collectivité européenne d'Alsace
Service Autoroutier
Centre Autoroutier d'Ebersheim
Article 3
Les travaux seront réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation des travaux Mesures d’exploitation
Phase unique
Du lundi 7 juillet à 6h00
au
jeudi 10 juillet à 24h00
A 35
Échangeur 18 Saint-
Hippolyte
Bretelle de sens A35
Colmar vers Sélestat
Bretelle de sens Saint-
Hippolyte vers
Strasbourg
Fermeture de bretelle
Les bretelles sont fermées à la circulation
publique.
Déviations
Déviation du sens Colmar vers Sélestat.
Les usagers sont déviés :
Par l'A35 en direction de Strasbourg jusqu'à
l'échangeur 17 Sélestat Ouest.
Puis par la RD 424 en direction de Sélestat.
Page 2/4 Période Localisation des travaux Mesures d’exploitation
Déviation du sens St Hippolyte vers Strasbourg
Les usagers sont déviés :
Par la RD 1083 en direction de Sélestat
jusqu'au carrefour avec la RD 424.
Puis par la RD 424 en direction de Châtenois
jusqu'à l'échangeur 17 Sélestat Ouest.
Interdiction TE
Interdiction totale de circuler pour les T.E durant la
période des travaux.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmes techniques, dans un maximum de 5 jours calendaires après la fin de période initialement prévue. Ces dispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes : - publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ; - affichage à chaque extrémité de la zone des travaux ;
- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers à messages variables de la CeA, de la radio locale et sur le site « inforoute.alsace.eu ».
Article 6
La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux manuels de chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et prendront fin
conformément aux dispositions des articles 3 et 4 ci-dessus et en tout état de cause pas avant la fin effective
des travaux concrétisée par la levée de la signalisation.
Article 9
Le secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin, le président de la Collectivité européenne d’Alsace, le directeur interdépartemental de la police nationale du Haut-Rhin, le commandant du groupement départemental de gendarmerie du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au maire de Sélestat.
Page 3/4 Une copie sera adressée pour information aux :
- général commandant de la région militaire de défense Nord-Est,
- directeur départemental des territoires du Haut-Rhin,
- directeur départemental des services d’incendie et de secours du Haut-Rhin, - directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Haut-Rhin, - directeur de l'hôpital de Mulhouse responsable du SMUR,
- pôle Territoires et Exploitation de la CeA,
Fait à Colmar, le 6 juin 2025
Délais et voies de recours :
Sur le fondement des articles R. 421-1, R. 421-2, R. 414-1 du code de justice administrative, et de l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration :
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision :
d’un recours gracieux auprès du préfet du Haut-Rhin
d’un recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Ecologique
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG CEDEX) :
soit directement, en l’absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique), dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des mesures de publication ou de notification de ladite décision, soit à l’issue d’un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l’administration, ou au terme d’un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Le tribunal administratif peut également être saisi, dans les mêmes délais, par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestion permanente d’un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de 3 500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
Page 4/4
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé
Augustin Cellard DRE ce | Rae] TE Direction de l'administration pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Maison Centrale d'Ensisheim
Liberte
Égairre à le AE ARES Fritsernsré
À Ensisheim, le 02 juin 2025
Arrêté portant délégation. de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;
Vu l'article 1” du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1” mai 2021 nommant Madame Catherine
EHRLACHER en qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM.
Madame Catherine EHRLACHER, chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM.
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à DEROCHE Camille, Directeur
des services pénitentiaires, Adjointe à la chef d'établissement de la Maison Centrale
d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à SOULTANE GASSIME Abdel Aziz,
Directeur des services pénitentiaires, directeur adjoint de la Maison Centrale d'ENSISHEIM,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à SAHLER Timothée, Attaché
d'Administration de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée PIERREL Alexandra, commandant,
Cheffe de détention et responsable du BGD de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de
signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée ZERROUGUI Kamel, capitaine CS,
adjoint à la cheffe de détention, de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à BERKAT Zéhoudine, capitaine
CN, adjoint à la cheffe de bâtiment de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à CABAS Élodie capitaine CN,
responsable du BGD de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à GEORGEL Fabien, capitaine CN,
responsable local travail, formation professionnelle et des activités - cultes de la Maison
Centrale d'ENSISHEIM, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint
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Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à HELGEN Régis, capitaine CN,
responsable de la planification de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à MARTIN David, capitaine CN,
adjoint du responsable infra sécurité de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans.le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à SCHVERTZ Jérôme, capitaine
CN, à la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à SCHWOERER Isabelle, capitaine
CN, cheffe de bâtiment de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint
Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à SLIMANI Nadir, capitaine CN,
adjoint à la cheffe de bâtiment de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à ZEKKARA Omar, capitaine CN,
responsable infra sécurité de la Maison Centrale d'ENSISHEIM, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée aux majors et brigadiers chefs de
la Maison Centrale d'ENSISHEIM, ci-dessous désignés, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
+ CHAMBON Alexis, major
+ DE CAPRIO Cindy, major
+. MASSON Raphaël, major
+ ABDERRAZAK Abdesslam, brigadier-chef
+. BOCOUM Thierno, brigadier-chef
+ CHOUITA Kamel, brigadier-chef
+ CORDIER Steve, brigadier-chef
+ KRIOUTCHKOV Sergueï, brigadier-chef
+. MOKRANI Morad, brigadier-chef
Article 16 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Haut-Rhin et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Catherine EHRLACHER
Chef d'Établissement
Signée
MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM
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l'AON Direction de l'administration pénitentiaire MINISTÈRE 7 . Na Pr
DE LA JUSTICE D | S NE nm J Direction interrégionale Euté DICTON RENNES des services pénitentiaires du Grand Est Fraternité Maison Centrale d’'Ensisheim
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DU GRAND-EST
MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 7 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 1° mai 2021 nommant Madame Catherine EHRLACHER en
qualité de chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM
Madame Catherine EHRLACHER, chef d'établissement de la Maison Centrale d'ENSISHEIM
DÉCIDE Délégation permanente de signature est donnée à :
DEROCHE Camille, adjointe à la chef d'établissement
e _ SOULTANE GASSIME Abdel Aziz, directeur adjoint
e SAHLER Timothée, attaché d'administration
e PIERREL Alexandra, commandant, cheffe de détention
e _ZERROUGUI Kamel, capitaine CS, adjoint à la cheffe de détention
e BERKAT Zehoudine, capitaine CN, adjoint à la cheffe de bâtiment
e CABAS Élodie, capitaine CN, responsable du BGD
e GEORGEL Fabien, capitaine CN, responsable LT, LFP, activités - cultes
e HELGEN Régis, capitaine CN, responsable de la planification
e MARTIN David, capitaine CN, adjoint du responsable de l'infra sécurité
e SCHVERTZ Jérôme, capitaine CN,
e SCHWOERER Isabelle, capitaine CN, cheffe de bâtiment
e SLIMANI Nadir, capitaine CN, adjoint à la cheffe de bâtiment
e _ZEKKARA Omar, capitaine CN, responsable infra sécurité
e CHAMBON Alexis, major
e DE CAPRIO Cindy, major
e MASSON Raphaël, major
e ABDERRAZAK Abdesslam, brigadier-chef
e BOCOUM Thierno, brigadier-chef
CHOUITA Kamel, brigadier-chef
CORDIER Steve, brigadier-chef
KRIOUTCHKOV Sergueï, brigadier-chef
e MOKRANI Morad, brigadier-chef
aux fins de décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en
cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire.
Ensisheim, le 2 juin 2025
Catherine EHRLACHER
Chef d'Établissement
A Ÿ MAISON CENTRALE D'ENSISHEIM Signée NT ),7 D 49, Rue de la 1# Armée
(A 68 190 ENSISHEIM