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Compte-Rendu - 1750274375 CR CM 21 05 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1750274375 CR CM 21 05 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
21
mai
2025
à 19
heures
00
À la salle
du
Conseil
Municipal.
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 10
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: 2
Absents
excusés
: 2
Etaient
présents
: Mmes
et MM.
A. LAPEGUE,
E. BRAYELLE,
L. GIBARU,
J. SIROT,
J-M
GARAT,
P. DARRACQ,
M. VERGEZ,
J-PH
BENESSE,
E, GARAT,
V.VAN
PEVENAGE.
Étaient
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
et
MM.
Ph.
LIOT
(pouvoir
à M.
A.
LAPEGUE),
M-D
GUIOSE
(pouvoir
à M.
VERGEZ),
P. LARD,
N.
DARTIGUENAVE,
Était absent
excusé
: M. LARD
et M. N. DARTIGUENAVE.
Secrétaire
de
séance
: jean
Philippe
BENESSE.
Date
de
convocation
: 21
mai
2025
Approbation
du
Procès-verbal
de
la séance
du
11
avril
2025.
35 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
L
Délibération
n°
2025
05
21
DO1
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ALIENATION
D'UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
DE
NASSUT
- AUTORISATION
À
M.
LE
MAIRE
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
2015-955
du
31
juillet
2015
relatif
à
l'enquête
publique
préalable
à
l'aliénation
des
chemins
ruraux
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
2021_11
02
D14
en
date
du
02/11/2021
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2022
02.18
AO1
en
date
du
18/02/2022
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet ;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
15/03/2022
au
30/03/2022
;
Vu
le registre
d'enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant,
au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique,
qu’une
partie
du
chemin
rural
a
cessé
d'être
affectée
à
l'usage
du
public
et
que
le
projet
ne
présente
pas
d’inconvénient
susceptible
de
nuire
à l'intérêt
général
ou
à des
intérêts
individuels
;
Considérant
que
le « Rapport,
Conclusions
et Avis
» du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
13/04/2022,
émet
un
avis
favorable
au
projet
d’aliénation
du
chemin
rural
de
Nassut,
assorti
d’une
réserve
« concernant
la
portion
de
ce
chemin,
au
droit
de
la
parcelle
119,
permettant
l'accès
aux
parcelles
agricoles
situées
au
Nord
du
projet
qui
devra
être
maintenue
»
;
Considérant
qu'une
visite
sur
site avec
un
géomètre
expert,
a révélé
:
+
Quela
représentation
cadastrale
du
chemin
à l'Est est erronée,
le chemin
se trouvant
physiquement
sur
les
parcelles
n°110
et
119
«+
Que
ledit
chemin
rural
s'arrête
au
droit
de
la parcelle
n°516
+
Que
les
parcelles
113,
90,
430,
431,
67,
65,
62,
61
et
58
notamment
sont
à
ce
jour
enclavées
°
Que
les
propriétaires
concernés,
seuls
acteurs
concernés
par
l'enquête
publique
ont
convenu
lors
de
la
réunion
de
bornage
qu’il
était
inutile
de
garder
dans
le
chemin
rural
la
partie
située
au
droit
de
la
parcelle
119,
maïs
qu'en
revanche
il
était
nécessaire
de
clarifier
les
conditions
d'accès
aux
parcelles
enclavées.
+
Qu'il
est
pertinent
de
profiter
de
l'acte
d'échange
entre
Monsieur
2t
la
Commune
de
Saint
Martin
de
Hinx
pour
officialiser
les accès
séculaires
existants
aux
parcelles
en
créant
une
servitude
de
passage
conventionnelle
notariée
qui
clarifiera
les
conditions
de
dessertes
des
diverses
parcelles
agricoles
enclavées.
96 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Qu'en
créant
les
servitudes
réciproques
figurant
au
plan
ci-annexé
aucune
parcelle
ne
sera
désormais
plus
enclavée.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
12
voix
POUR,
0
ABSTENTION
et
0
voix
CONTRE
:
>
D'approuver
l'aliénation
d'une
partie
du
chemin
rural
de
Nassut,
sis à Saint-Martin-
de-Hinx
et comme
annexé
à la
présente,
De
ne
pas
suivre
la
prescription
de
Mme
la
Commissaire
enquêteur
de
conserver
dans
l'assiette
du
chemin
rural
la
partie
de
chemin
sise
au
droit
de
la parcelle
119,
De
charger
M.
le Maire
de
la suite
de
la procédure
jusqu’à
la cession
dudit
chemin,
à
la
condition
que
l’acte
notarié
intègre
la
création
de
la
servitude
de
passage
de
droit
privé
relatée
Dit
que
Mmes.
——.
seront
conviées
à
la
signature
de
l'acte
et
que
la
servitude
de
passage
sera
constituée
à
ce
moment, Dit
que
le
service
des
domaines
ne
sera
pas
sollicité,
la
Commune
de
Saint-Martin-
de-Hinx
ayant
moins
de
2000
habitants.
‘\CC44 \;
LEGENDE
à
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D
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ne
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20/03
PREMIER
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| M
De
=
2025
NOISIAIQ 3Q 13 _ JYNHOS8 30 NV1d
-INSSEN 0P, HP [PINS UJWSYTD NP UONELI/POW
97 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Département LINCES Carmure SAINT
MARTIN
DE
XX
| Feuiie
: COUDE C1
| | Étele dons:
2809
| Échale d'égber
:
Lace
Date déd
: 21020
aus
hornre se Pat!
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
-
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Bilan
MDI
té
23°
Et
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Det
DÉS
Sue
om
Gers
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Sent
Cépwtame
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32
Dax
RAveeu
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Doumer
49197
137
CAX
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37
48
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27.11
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42
Cane
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Cecntannees
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+
Servaude
du
pas53qe
rÉcproque
Là crèer,
largeur
8
00
rrvtres
Fou
98 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
>
Dit
que
la
contenance
sera
déterminée
après
bornage
du
terrain
dont
les
frais
seront
à la charge
du
futur
propriétaire
;
>
Dit
que
les
frais,
droits
et
honoraires
de
géomètre,
notaire
et
autres,
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
>
Dit
que
Mmes
°
cet:
* concernées
par
la
servitude
de
passage
seront
conviées
à
la
signature
de
l'acte
et
que
cette
servitude
de
passage
sera
constituée
à ce
moment-là
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
au
présent
projet.
NOISIAIG 3Q 13 39VNYOS 3Q NVId
-INSSEN OP. JIP [2/NH U]WOYS NP UOREIIJIPON
DETTE
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échets 1/500
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de Grade
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de
0
FomOGErane
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—
=
— Hasena
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v.01
S
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LL
PREMIERE
pts
=
21401 Coms 4e St
ra de
20/03
Mn
rte
OMMUNE DE SAINT-MART-DE-HINX
rares
nez
Oherrer ES RUENA
2025
100 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
2.
Délibération
n°
2025
05
21
DO2
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- VENTE
D'UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
DE
NASSUT
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
le
Code
rural,
et
notamment
son
article
L.
161-10
;
Vu
le
décret
2015-955
du
31
juillet
2015
relatif
à
l'enquête
publique
préalable
à
l’aliénation
des
chemins
ruraux ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
R.
141-10
;
Vu
la
délibération
n°
2021
11
02 _D14
en
date
du
02/11/2021
décidant
de
lancer
la
procédure
de
cession
prévue
par
l'article
L.
161-10
du
Code
rural;
Vu
l'arrêté
municipal
n
n°
2022
02 18 A0
en
date
du
18/02/2022
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
concernant
le présent
projet :
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
15/03/2022
au
30/03/2022 ;
Vu
le registre
d'enquête
et les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
la
délibération
n°
2025_05_21_DO1
en
date
du
21/05/2025
décidant
d'approuver
l'aliénation
du
chemin
rural,
objet
de
la présente
procédure
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
du
droit
de
préemption
par
M.
’.
propriétaire
riverain,
sis à Saiînt-Martin-de-Hinx
(40390),
sur une
partie
dudit
chemin
et comme
mentionné
sur le plan
ci-annexé
;
Considérant
qu'il est nécessaire
de créer une
servitude
de passage
afin de permettre
l'accès
aux
parcelles
situées
au-delà
de
la parcelle
E119
{au
Nord
et Nord-Est)
;
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
ayant
moins
de
2000
habitants
ne
nécessite
pas
la
saïsine
du
service
du
Domaine ;
Considérant
qi
: le
prix
de
vente
du
bien
a
été
fixé
à
la
somme
de
trois
mille
deux
cent
quatre-vir
3t-dix
euros
{3
290
€);
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
12
voix
POUR,
0
ABSTENTION
et
6
voix
CONTRE :
>
Décide
la vente
d'une
partie
du
chemin
rural
de
Nassut
à :
*
M
ic domicilié
à SAINT-MARTIN-DE-HINX
(403900),
de
Nase‘it,
et comme
annexé
ci-dessous
;
>
De
fixer
le
prix
de
vente
d'une
partie
du
chemin
rural
de
Nassut
mentionné
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération
au
prix
de
trois
mille
deux
cent
quatre-vingt-dix
euros
{3
290
€);
99 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Déarte ant LARCES Crmua: SAINT MARTIN DER NX Éttelesomins Écele
déibin
Dete d'édbse
: 21282078
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
-
EXTRAIT
DU
PLAN
CADASTRAL
Le plan n2124
au” sat notre 92 DE pue
carre dé impéos 19-cier 2h: Gantse Céputsmertat des impôx fensers Ste de Dxc D Averue Paul Cmer
43107
45427 CAX MU CGSS2E 37 43 4x 0163.25 37 .1| Ph92.409 Cox
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par
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Cestéorées
en
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Direcion
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1
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À
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À.
À
+
Ë
NI
ISerriede
de passsge réciproque
créer, largeur 6.02
métres
Fe
FREE
101 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
3.
Délibération
n°
2025
05
21
D03
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ACHAT
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
AU
LIEUDIT
NASSUT
Rapporteur:
M.
le
Maire
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
son
article
L2241-1,
Vu
le
Code
général
des
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1111-1, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
R141-4
et
R141-10,
VU
le
décret
76-921
du
08/10/1976
et,
notamment,
son
article
19,
Vu
la
délibération
n°
2021_11_02_D15
en
date
du
02/11/2021
portant
sur
la
création
d'une
partie
de
l'assiette
du
chemin
rural
de
Nassut,
Vu
l'arrêté
n°
2022
02
18_A02
en
date
du
18/02/2022
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
en
vue
de
la
création
d'une
portion
du
chemin
rural
de
Nassut,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
15/03/2022
au
30/03/2022
:
Vu
le
registre
d'enquête
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Considérant
que
par
délibération
n°
202521
05 _DO1
et
n°
2025
21
05_DO2
de
ce
même
jour,
il a été
décidé
l’aliénation
et la vente
d'une
partie
du
chemin
rural
de
Nassut,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
une
nouvelle
assiette
pour
ce
chemin
rural
de
Nassut,
en
substitution
de
la
précédente,
Considérant
que
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
ayant
moins
de
2
000
habitants,
ne
nécessite
pas
la
saisine
du
service
du
Domaine,
Considérant
que
M.
. directement
impacté
à
son
profit
par
l’aliénation
du
chemin,
propose
à la
Commune
une
bande
de
terrain
sur
les
parcelles
cadastrées
E0085
et
E0087
pour
une
contenance
totale
de
07a
45ca
et dont
les
caractéristique
ont
été
définies
comme
sur
le plan
joint
en
annexe,
par
un
géomètre
expert,
Considérant
que
les
parties
se sont
entendues
sur
la somme
de
Un
€
(1 €),
Après
avoir
entendu
et
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
-_
D'autoriser
M.
le
Maire
à procéder
à l'achat
d'une
partie
des
parcelles
cadastrées
E0085
et
E0087
pour
une
contenance
totale
de
07a
45ca
pour
le
prix
d'Un
euro
(1€),
-_
Dit
que
les
frais,
droits
et
honoraires
de
géomètre,
notaire
et
autres,
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la
charge
de
l’ acquéreur
;
102 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
afférents
au
présent
projet.
NOISIAIG 30 13 39YNYOS 30 NV'I1d
-INSSEN 0P. JP JE/NY UJWOUS np UO}eIJIPON
—
—
— hpsscoson
du plan cadarent
v.01
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3683
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AE
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20/03
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EE
2025
4.
Délibération
n°
2025
05
21
DO4
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
-
CREATION
DE
LA
NOUVELLE
ASSIETTE
D'UNE
PORTION
DU
CHEMIN
RURAL
DE
NASSUT
Rapporteur
:M.
le
Maire
Vu
le
Code
des
collectivités
territoriales
et, notamment,
son
article
L2241-1,
Vu
Le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
R.141-4
et suivants,
Vu
Le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.161-10
à L.161-10-1
et
R.161-25
à R.161-27,
Vu
Le
code
des
Relations
entre
le
Public
et
l'Administration
notamment
ses
articles
L.134-
1etL.134-2
et
R.134-3
à R.134-30.
Vu
le
Code
général
des
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1111-1, VU
le décret
76-921
du
08/10/1976
et, notamment,
son
article
1°,
103 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Vu
la
délibération
n°
2021_11_02_D15
en
date
du
02/11/2021
portant
sur
la
création
d'une
partie
de
l'assiette
du
chemin
rural
de
Nassut,
Vu
l'arrêté
n°
2022
02 18
A02
en
date
du
18/02/2022
ordonnant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
en
vue
de
la
création
d'une
portion
du
chemin
rural
de
Nassut,
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
15/03/2022
au
30/03/2022
;
Vu
le
registre
d'enquête
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
;
Vu
la
délibérations
n°
2025_21_05_D03
de
ce
même
jour,
décidant
l'achat
des
parcelles
EC085p
et
E0087p
en
vue
de
la
modification
de
l'assiette
d’une
partie
du
chemin
rural
de
Nassut, Considérant
qu’il
convient
de
créer
une
nouvelle
assiette
pour
ce
chemin
rural
de
Nassut,
en
substitution
de
la
précédente,
Considérant
que
le
«
Rapport,
Conclusions
et
Avis
»
du
Commissaire
enquêteur
en
date
du
13/04/2022,
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
création
de
portion
du
chemin
rural
de
Nassut
assortie
des
réserves
suivantes
:
«
- La
garantie
d'une
délimitation
précise
dans
le
respect
de
la
propriété
riveraine
°
oréalable
à
la
réalisation
des
travaux.
- La
bonne
gestion
des
écoulements
du
fait
des
caractéristiques
de
la
zone
concernée
et
notamment
n'impactant
pas
la
propriété
Après
avoir
entendu
et
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
-
La
modification
et
création
nouvelle
d'une
portion
du
chemin
de
rural
de
Nassut
comme
annexé
à
la
présente,
-
Fixe
l'emprise
de
la
portion
modifiée
dudit
chemin
rural
de
Nassut
à 5,99
m
comme
représenté
sur
le
plan
de
bornage
annexé
à la
présente,
-_
Précise
que
l'emprise
de
la
voie
est
constituée
par
:
+
le
rebord
du
fossé,
e
le
fossé,
*
le
plateau
routier
e
l'autre
fossé,
+
l'autre
rebord
du
fossé,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
documents
afférents
au
présent
projet,
104 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
NOISIAIQ 39 13 39VNYOS 30 NVId
INSSEN 9P, HP I8INY UJWOYD NP UOJESIJIPOW
CC44 sure
Ps
œu
1/500
PRE
RE
pae re
ue
éru
urnes
=
Eve
A6
ris ete
DES
6:
hui vanne
as
© — iptnéipirestun
01
CEE TENR
eus
Se
ne
20/03
à
sara
orne
RE
nà
DEN
2025
5.
Délibération
n°
2025
05
21
DO5
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
: PROMESSE
DE
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
A
M.
LE
MAIRE
‘
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée,
avoir
reçu
une
lettre
d'intérêt
pour
l'achat
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
2120,
0726
et
0734,
pour
une
contenance
de
11
116
m?
pour
la somme
de
six
cent
quarante
mille
euros
(640
000€),
par
une
société
de
promotion
immobilière. Considérant
que
la Commune
détient ses parcelles
par
acte
notarié
d'achat
du
05/05/2023,
qu’elles
se
situent
dans
le
centre
de
la commune
qui
jouxtent
un
programme
de
logement
sociaux
et un
programme
immobilier
à venir
;
Considérant
que
l'acte
d'achat
stipulait
entre
autres,
que
la
Commune
s’engageait
à
maintenir
le
bail
en
cours
au
moment
de
la
date
de
signature,
jusqu'au
départ
de
l'exploitante
agricole
à la retraite,
pour
les
parcelles
H0726
et H0734,
Considérant
que
l'exploitante
agricole
a fait valoir ses
droits
à la retraite
depuis
septembre
2023,
105 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Considérant
que
la
Commune
n’a
octroyé
aucun
autre
bail
sur
ces
parcelles,
Considérant
que
le
solde
des
parcelles
était
et
est
libre
de
toute
occupation,
Considérant
que
cette
vente
est
conditionnée
à
l'aboutissement
et
à
l'approbation
de
la
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
{PLUÏ.
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
O ABSTENTION
>
D'approuver
et
d'accepter
l'offre
d'achat
établi
le
07/05/2025
et
valable
jusqu'au
30/05/2025
pour
la
somme
de
six
cent
quarante
mille
euros
(640
000
€)
pour
les
parcelles
H2120,
H
0726
et
H0734
pour
une
contenance
d'environ
11
116
m?:
>
Autorise
M,
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
la
promesse
de
vente
avec
la
S.A.S
JUSTE
Promoteur
et
Lotisseur
domicilié
à
GUJAN
MESTRAS
(33470)
119
cours
de
la
République
;
>
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
de
vente
authentique
à
intervenir
avec
la
S.A.S
JUSTE
Promoteur
et
Lotisseur
domicilié
à
GUJAN
MESTRAS
(33470)
119
cours
de
la
République
et
en
général
toutes
pièces
utiles
à
l'accomplissement
de
l’objet
;
>
Dit
que
cette
vente
est
conditionnée
à l'aboutissement
et
approbation
de
la
révision
allégée
n°
1
du
PLUi;
>
Dit
que
les
frais
d'actes
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur.
& Délibération
n°
2025
05
21
D06
-
INFORMATIQUE
-
MACS
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
DANS
LES
CANTINES
Rapporteur
: M.
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Communauté
de
communes
M.A.C.S.
dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
gestion
d'une
unité
de
production
culinaire
pour
assurer
le
service
de
restauration
scolaire
et
de
repas
à
domicile,
met
à
disposition
des
cantines
municipales
une
application
et
les
équipements
numériques
suivants
:
-
Une
borne
wifi,
-
Une
tablette
numérique
et ses
accessoires
(alimentation
et housse
de
protection),
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
convention
de
mise
à disposition
entre
les
deux
parties.
106 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
D'approuver
la convention
de
mise
à disposition
par
la Communauté
de
Communes
MACS
de
matériels
destinés
à
la
cantine
municipale
;
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention,
et tous
documents
nécessaires
à
ce
projet.
bfrimcs
CONVENTION
LIANT MACS
ET LES COMMUNES
PDRTANT SUR LA MISE À DISPOSITION
DE MATERIELS
|
____ DANS
LES CANTINES MUNICIPALES
|
Lrrrad
en priés
Hg
mn prdlratuute
CNAPTEE
UE
ID
: 040 200I0M6
23240710-20240710DC081
AR
Objot
: Convention
linnf
MACS
et
les
communes
portant
sur
la
mise
à
disposition
de
matériols
dans
les
cantines
municipales.
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
;
ie
et
,
teprésentés
par
son(sa)
Maire,
dûment
habilité{e)
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
La
commune
de
d'une
portet,
La
Communauté
de
communes
Moremne
Adour
Côte-Sud
(MACS),
représentée
psr
son
Président,
Monsieur
Plerre
FROUSTEY,
Allée
des
Camélias,
40230
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
dûment
habilité
par
une
délibération
en
date
du
16 mal
2024
d'autre
part,
VU
fa
foi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collecuvités
territorioles
et
notamment
son
orticle
66-1;
VU
es
stotuts
de
la
Conrmunouté
de
cominunes
Maremne
Adour
Cête-Sud,
tels
qu'onriexés
à
l'arrêté
préfectorot
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
daté
du
8
avril
2024
portont
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
j
Vu
les
délibérations
du consell
communautaire
en
dote
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2 moi
2017,
6 décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mors
2021,
25
novembre
2021
et
28
mors
2024
portont
définition
et
modificotions
de
l'intérêt
communoutaire
des
compétences
de MACS
qui
y sont
sournses
;
VU Jo
déiibérotion
du
conseïl
cemmunautoîire
en
dote
du
16
moi
2024
portant
nodificotion
de
fa
délégotion
d'une
porUe
des
ottributions
du
conseil
ou
bureou
communoultoke
et
ou
président;
VU
ta
définition
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
précitées
figurant
respectivement
aux
articles
8
3 relatif
ou
projet
éducorif
communautoire
et
8.3.3
retotif à
l'informatique
desdits
stotuts
;
Considérant
lo
volonté
de
la
communauté
de
communes
d'occompagner
les
communes,
au
titre
de
sa
compétence
de
création
et
gestion
d'une
unité
de
production
culinpire
pour
ossurer
le
service
de
restauration
collective,
sociale
en
particuer
le
portage
à
domicile
des
repos,
médco-sociale,
oûdministrotive,
scolaire et extro-scolaire;
Considérant
que
le
code
général
des
collectivités
rerritonioles,
en
son
orticle
L.
5211-4-3,
prévoit
la
possibilité
pour
l'étoblissement
pubdic
de
coopération
intercommunake,
de
se
doter
de
biens
qu'il portoge
avec
ses
communes
miembves,
ofin
de
pecmeltré
une
mise
en
commun
de
moyens:
107 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
FF
Evoys
ons prefere
da
Te
ELA
Htatgr
des préletuse
de SRE
Pabrd be RRRCRUS
Considéront
in
nécessité
dans
ces
conditions
de
déterminer
les
1âghes
opplicubles
en
matière
de
mise
à
disposition
d'équipements
aumérigues
dans
les
cantines
muneipotes,
IL EST CONVENU CE QUE
SUIT
!
Articte
1-
OBJET DE
LA CONVENTION
La
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
met
à dispostilon
des
cantines
communales
un
ensemble
d'équipements
:
9
Uneborm
WiFi;
2
Unetaliétte
Éguipée
d'une
application
mélier,
Article
2 —
DUREE
DE LA
CONVENTION
La prérinte convention de mise à disposition est valable pour une durée de cinq ans. Les pañles peuvent F'atcorder
pour
prolonger
ou
la recondulre
de
manière
expresse
trois mais
au
moins
avant
4a dite
d'échéance, La prétante convention
peus être rétiée à tout moment
avant ton terme, à Pinitiatve de chacune des”
Parties,
our
réreive
du
respect d'un préavis
d'un mots avani
6
date d'effet,
Astkele
3 —
EQUIPEMENTS
NUMERNQUES:
Alice 3,1
MISE À DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES
:
Le mise
à disposition
du matériel est gérde par ls Direction des Systèmes d'informations de MACS.
La dtationen
matériel sers composte,
par cantine
:
"d'une
borne
Wifi permeltent
Fateds
au étaau
et à intemet;
"_
d'unetatäette numérique
et de ses accessoires
(alimentation,
housse
de protection].
Chaque dotation fera l'objet d'un procky-verhal de bvraison portent sur :
#
les modèles et numéros de série des équigaments livrés :
+
tadate
de mise enservite:
"_
Pétit de fonétionnement des équipementslivrés,
Une
cople
du
procks-verbai,
dind
qu'un
document
indiquant
tes
corsignét
d'utilisation
dplimas
du
matérie}
saroré remis
À Ja
cantine,
Aritiie 23 CONDITIONS
D'INSFALLATION
DU MATERIEL
l'emplacement
des
équipements
dansies
cantines
sers
fini
d'un
cemmun
accord
entre
le
Communauté
de
commuass
MACS
et
la
coramune,
Le
solution
technique
retenue
parmet
de
s'adapter
à tout
type
d'environnement
sans
frais
d'intallation,
à condillon
d'avoir
une
prie
réseau,
dite
Ethernet,
à promimité
da
l'emplacement
Afin
Tout
frals
108
NS MÉTRO
TANT AUS
LS
1
DL
AS
PARAIT
GMT 0O APMUT OUEN
AR COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Hat
usure
.
a
qu
nn
AS
ht
Use
DS
ST
pete
L'E SA
DIDOBMES
ANT CUT
D SIMS
DDC
TAN
|
d'agencement supplémentaire
gccasionné
par
la be
en
pièce
du
dhposiif
stra
à la charge
de fa
eomnune..
Arte
3.3 + CONDITIONS
D'UTILISATION DU MATERIEL
Les équipements misà disposition resteront la propriété do la tomimunabté dé commênes. Les équipements mis à dspasitionte sant dans le cadre d'un uioge triétement professionnél. Un
fofs 1
mise
À disposition
réaliste, je matéritl sère sous là résponsabllité exctisive de {a mairie, tuidews
prénure
en chargé ki Avéntuëls fräts de répañition outlé rétrplacement En
as dy dégraditions, bits ou vol,
En cot de semplacérmnt
dés équipements par les serièes delà comevinauté die cornes
les Gérétions
‘
de mantenañce oui dé remplacement 5ér0nt thaisées pat les senvlter de MAC,
é génésale, {es équipenients
devront &fe
traités avre fécaution,
en respectant les consignes
d'Utihjabpn
qui
auront
@té
pratuites,
air
dé
Yes
préserver
et
de les
rmaintehit
en
parfad
Ait
dé
fonctiéémeinent ka plus longtemps possible.
Artica 2,4 -
CONDITIONS
FINANCIERES DE LA MAIS ADSPOSTION
Les Aventuales réparations
induites
par
de
action
ékduë.
su titre
de
la garanile
comtructeur
fhiis,
+xbogtioh
au Kouide,
ädes
péralures trop
faibles
ou
Mop
élevée …) seiint prises
in chargé
par la
comiune
{sur
la: base
d'u
litre
de
féteties
du
Montant
des
frals de
Ferrèse
‘en
état
Émis:
par. ka
céimuineuté de téminunds):
|
Arisle 3,5 ASSURANCES EX FRANCHISE
F cormune
conserve lents
reparisiblité der équipements Eyrés, installés et stückés dans ses locaux.
Là commune
s'eñgaeé “A sousertre, ses frits
ui
police
d'assurance ksranilstait
l'énicible des matériels
raié à dispagilon contie
Les risduet incendie,
foudre, ex}
: Élactrictié, évhnéments. saturels, dégét
dei eau et vo
vandalisme,
£he
remettra des atiestations d'assutanée sbrréspénientes à à communauté
de communes
à cartpter de Ja. rhise àdisposition, En eds de sinistre, ls commune
s'engage à Informer la
eoimiauté
de ornés
dänis és phis
brefs délais,
Anti
3.6 : PRESTATIONS
DE MAIHTENANCE.:
La ralritenance PréveniNe ou curative (dépannage, rüpattion] du matétiel mis à dbpüsition es aésurée grituitémen
jai
di
Direction
des. Systèmes
d'informations
de
MACS:
À
cet
‘ellét,
ui
logiciel
de
télémalienance
sefa Sysémätquement
Matallé sur
tablette,
Les
shivéades
de
données
stockées
sui
fé
tibletta
sont
duseul
casott
dela
éomiaune
Entas
de
prôblème.
matériel du
mydère
impliquant une
Hilitlates,
éu
un
retour en aleller,
ki
devrgat
prendté
Mthie
d'informer lé seivice
Informatique
de
là présence
éventueke de
dénhées
lnpoitantes
non
sauvegandée:sur
ün
support
etterñe,
Le
éivié
ilonnelique
pôurrs
lois tentér
de
récupérer ées données dans la mesure dit possible avan
de réinstaller la tablette dans la conflauralion de
baie
su marient
de lu Svraion.
Les pannes de.batferie
ne seront pas prises en chargé
au tré
dé la mainteriance éssurée par lé Senûre
inlérmatiaue
de MAËS,
er
lle ii
vont fonsidéiéet comme
des consommatilés par lé constéucteur.
109 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Long
uns préfctaru
te
Honçs me grélonsane
de 24
10: 095 DMGEQRY
D
AN 10
POLE
OC ENT
AE
Uinstalation
de
nouvelles
spphcations
sur
la
tablette
devra
systématiquement
faire
l'objet
d'une
autorisation
préalable
du
service
informatique
de
MACS.
Les
demandes
de
dépannage
et
de
maintenance
doivent
être
faites
auprès
du
service
Informatique
de
MACS
;Tél
:05
58
77
69
66
;Fax
:05
59
77
5797;
service
informatique
@ux
3 0
Le
dépannage
est
assuré
5 jours
sur
7,
52
semaines
par
an
En
css
d'immobillsation
prolongée
du
matériel
(tablette
ou
borne
\iFl},
un
équipement
de
remplacement
pourra
être
mis
à disposition
dans
la
limite
des
stocks
disponibles,
Le
remplacement
d'un
équipement
définitivement
endommagé
pourra
prendre
jusqu'à
S semaines
{délais
comtrxteurs)
à
compter
de
la
détermination
des
responsabihtés
et
des
modalités
financières
de
remplacement
de
l'équipement
Acticie
4 — APPLICATIONS
NUMERIQUE
;
Article
4.1-
MISE
À DISPOSITION
D'APPLICATIONS
NUMERIQUES
:
La
mise
à disposition
d'sppäcations
répondant
aux
impératifs
du
pôle culinalre
de
MACS
est
gérée
par
la
Duection
des
Systèmes
d'informations
de
MACS,
Ces
applications
seront
installées
sur
les
équipements
fournis
par
MACS
comme
mentionné
au
sein
de
l'article
3.
La dotatlon
en
application
dite
métier
sera
composée,
par
cantine
:
+
d'une adresse de messagerie
@cc-macs
org et de l'application de consultation
de cette adresse de
messagerde
;
=
d'une
apphcation
permettant
Le pointage
des
présents
et
absents,
Article
4,2 - CONDITIONS
D'UTILISATION
DES
APPLICATIONS
Les applications
mises
à disposition
resteront
la propriété
de
la communauté
de
communes.
Les
applications
mises
à disposition
le
sont
dans
le
cadre
d'un
usage
strictement
professionnel.
Dans
le
cadre
de
leurs
relations
contracturiles,
les
parties
s'engagent
à respoctor
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE|
2016/679
du
Panñtement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mal
2018
{capiès,
e le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
x}.
Article
4.3
-
RESPECT
DU
REGLEMENT
GENERAL
DE
LA
PROCTECTION
DES
DONNEES
_-
CONDITIONS
D'UTILISATION
DES
APPLICATIONS
Les
données
à
caractère
personnel
collectées
dans
le
cadre
de
l'enregistrement
de
l'inscription
sont
traitées
par
au
Pôle
culinaire
de
la
Communauté
de
communes
MAACS
afin
de
les
communiquer
à
la
commune
aux
fins
suivantes
:
La
bonne
prise
en
compte
des
inscriptions
et le suivi
des
Inscriptions
=
Gestion des
obsences
*
Gestion des
PAI
110 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Lau
en préfet anus
HE
pneus
àhu
eut
‘
LASde EMTSCHES
ë
En
mar tundrt
vis us
0ù si oiane
A.
ag HORS EAST
EN AQHNE IRÈGOL AN,
Cesinférmations
sonl uniquement
destiiéei aux agents dé
la Communauté
de Commune
PACS
en charge
de la eestauralion scolaire, et aus agenté dés cäntinés du fenitoité de ja Comnninauté
de
Cornsiupe
qu
sont seuls habBtés à hocder aux ohne
communiquées.
Désenption du trahrermenf
irañt
Feblet
du ptéxpni conirat
ons 1éalitéer sur ler donnése
5
li réception des
données,
tockagos
des Données,
senselgnants
et
te péfsnnnal
de
Langure
des
op:
des cstépotgs di personnes
conéertiéés
Lont
tés eñiants, Vs familles,
séryiré qui
Héquente ta resiauralion scoislre.
L
°
Les dénnérs
irailées
:
e
Nom
Prénom etats de
naissangé dents}, ensegnant,
personnel)
i
Maticuté faniille ; i. Hôméto de dossier: Adrësse,
Lode
postol, communes
hèm prénom des représentants léésux et üuréro de téléphône ;
i
Hom
duréférent S'uigence et rumäro
de téléphone:
Étstilitement scolaire fréquenté; Niveau Stélitré
;
.
Gonné
métieale: Habieude slantaire 184):
Hon
réhisigué mais drésent dans
l'applitauttriration d'hospitalsätion, handicape
vaccins
jours!
sus eu se
Aïtiché dd - PRESTAYIONS DE MAINTENANCE
Es mantenance
et mer
à joii préventives
où avatives fdpal pragé; tépiation) dek applications mieu
dis
resatiune grétiétement
parts
Direélion dei Syèmer d'informations de MACS,
À cetelfét,
y
logiiel
de Féérainionante
à rs
systèmatiivament
installénir
fs tobleite,
Linstyllätlon
de’nojivelles
appleetlons
sur
a
tablette
denis
Satéinetiquement
foire
PObjet
0 une
abtériinon pifalabu du senilce
informatique de
MACS,
Les
dérandes
de dépannage
«1
dé
maintenance
doivent
être
fañtès
auprés
du
service
informatique
de:
MACS:
Tél,: 0858
77 8086; Fax
106 68 77
57 97: senjcelnformaitiquedècemacs org
Le dépannage
est assuré B jours sur 7, 5è semaines
paran.
Aréicie
5 = MODIFICATION DES CONDITIDNS DE LA MISE À DISPOSIFION
lé communauté
de
communes
se réserve
jé droit de
rodifier. uailatératement
Mes condHions
de mise
à.
disposition de “matériel, pos
nir cémpté
notarNENt GES Éventieler notifienrions
qui intériéndréient
dans le ésdre dé ss ‘rarché
Ed'aniiliion.
Ces! modifications
seroit constatées parvoie d'avenant,
Anticle 5 ÉANETIDNS
« RESILIATION
Eneasés
nontespert
des causes de là présente
convention, {2 communauté
de communes
se rétènve Je
droit de refuser
{à mie
à disposttlôn dé
ratée!
tra
temporaife
ou définit
sélôn
fa
sévit
dés
manguements cortatés
111 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Étreaya
en préresforu le
Le
(By
A]
Le
Les
Véqu
me prdlectaune
ki 22°
Dit sé la POUR
ATES
NS
HZ
ANTISPAM
LE
21
DuéLe
Te
TT
M
DAG AURGEE
LA
1) PARUGAU
UC G 1
Arkicle
7 LITIGES
En
éas
de
litige
relatif
à
l'interprétation
ou
à
l'application
de
Ja
présente
canvention,
les
parties
conviennent
de
recherdier
une
solution
smlable
avant
d'engager
tout
recours
contentieux
En
cas
d'échec
du
réglement
amvable,
fa
juridiction
compétente
pour
connaître
d'un
filge
est
lo
tribunal
administratif
do
Pau,
Vu
et
établi
contradictoirenent
par
là
COMMUNE
dB
ru
mms
Et la Communauté
de
communes
Maremne
Adour Côte-Sud
en deux
exemplaires
orgénaux,
Fait
à Sant-Vincent-de-Tyrosse,
le.
à
2|OX/2071
Le
Président,
Lo
Malrs,
= nuit
TEY
112 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
7.
Délibération
n°
2025
05
21
D07
-
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE:
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
LORS
DU
PROCHAIN
RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
-
ACCORD
LOCAL
SUR
LE
NOMBRE
ET
LA
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Rapporteur
: M.
le
Maire
Les
règles
relatives
à
la
composition
du
conseil
communautaire
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
ont
évolué
suite
à la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
modifiée
par
la
loi
n°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
(conséquence
de
la
QPC
n°
2014-4065
du
conseil
constitutionnel
du
20
juin
2014,
Commune
de
Salbris).
Ainsi,
la
répartition
des
sièges
entre
communes
membres
au
sein
du
conseil
communautaire
est
fixée
comme
suit
:
°
Soit
par
répartition
de
droit
commun,
hors
accord
local
:
En
application
des
règles
de
droit
commun
et
en
l'absence
de
tout
accord
local
valide
adopté
dans
les
délais
prévus
par
la
loi,
le
conseil
communautaire
est
recomposé
en
partant
d'un
effectif
de
référence
défini
au
III
de
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT
par
rapport
à la
population
de
l'EPCI.
La
population
de
référence
est
celle
de
2022,
en
vigueur
au
{er
janvier
2025.
1.
Les
sièges
correspondant
à
la
strate
démographique
de
l'EPCI
(au
vu
du
tableau
figurant
au
I]
de
l'article
L.
5211-6-1)
sont
répartis
entre
ses
communes
membres
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
en
fonction
de
leur
population.
En
l'espèce,
le
nombre
de
sièges
du
tableau
est
fixé
à 40
pour
la
strate
de
50
000
à 74
999
habitants
correspondant
à MACS.
2.
À
l'issue
de
cette
opération,
les
communes
n'ayant
obtenu
aucun
siège
se
voient
attribuer
un
siège
(surnuméraire
par
rapport
à l'effectif
fixé
par
le
tableau
figurant
au
El)
de
manière
forfaitaire
afin
d'assurer
leur
représentation
au
sein
de
l'EPCI.
3.
Aucune
commune
membre
ne
peut
obtenir
plus
de
la
moitié
des
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant,
Si
une
commune
obtient
plus
de
la
moitié
des
sièges,
seul
un
nombre
de
sièges
portant
le
nombre
total
de
ses
conseillers
communautaires
à
la
moitié
des
sièges
de
l'organe
délibérant,
arrondie
à
l'entier
inférieur,
lui
est
finalement
attribué.
Les
sièges
qui
se
trouvent
non
attribués
sont
ensuite
répartis
entre
les
autres
communes
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
4.
Le
nombre
de
conseillers
communautaires
d'une
commune
ne
peut
être
supérieur
au
nombre
de
ses
conseillers
municipaux.
Si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
une
commune
est
supérieur
à
celui
de
ses
conseillers
municipaux,
le
nombre
total
de
sièges
au
sein
de
l'organe
délibérant
est
réduit
à
due
concurrence
du
nombre
de
sièges
nécessaire
pour
que,
à l'issue
d'une
nouvelle
application
des
1°
à 3°
du
IV
de
113 COMMUNE
de
SAÏNT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
l'article
L.
5211-6-1
du
CGCT,
cette
commune
dispose
d'un
nombre
total
de
sièges
inférieur
ou
égal
à celui
de
ses
conseillers
municipaux.
5.
Enfin,
en
application
du
V
de
l'article,
si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
titre
forfaitaire
représente
plus
de
30
%
des
sièges
répartis
en
fonction
de
la
population,
un
nombre
de
sièges
supplémentaires
correspondant
à
10
%
du
nombre
total
de
sièges
déjà
répartis
(1. et
2.}
est
réparti
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
entre
les
communes
ayant
bénéficié
d'au
moins
un
siège
dans
le
cadre
de
la
répartition
en
fonction
de
la
population.
Ainsi,
pour
une
population
municipale
comprise
entre
50
000
à
74
999
habitants,
40
sièges
communautaires
sont
à
repartir.
Toutefois
si
à
l'issue
de
cette
répartition,
une
commune
n'obtient
aucun
siège,
elle
se
verra
automatiquement
octroyer
un
siège
de
droit.
L'application
de
cette
règle
conduit
à une
répartition
de
47
sièges
hors
accord
local.
+ _
Soit
par
répartition
selon
les
termes
d’un
accord
local
:
L'accord
local
est
adopté
par
délibérations
des
conseils
municipaux
prises
à
la
majorité
qualifiée
des
2/3
au
moins
des
communes
membres,
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
inversement;
cette
majorité
doit
comprendre
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
quand
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
des
communes
membres.
Dans
ce
cadre,
le
nombre
maximal
de
sièges
autorisé
est
égal
au
nombre
de
sièges
obtenus
selon
les
règles
de
droit
commun,
majoré
de
25
%
au
plus.
Au
besoin,
le
nombre
de
sièges
majoré
de
25
%
au
plus
est
arrondi
à l'entier
inférieur,
La
répartition
des
sièges
dans
le
cadre
de
l'accord
local
doit
respecter
les
critères
suivants
:
*
comme
indiqué
ci-dessus,
le
nombre
de
sièges
ne
peut
excéder
25
%
du
nombre
de
sièges
obtenus
par
application
des
règles
de
droit
commun,
°
la
répartition
des
sièges
doit
tenir
compte
de
la
population
municipale
de
chaque
commune
en
vigueur
l'année
des
délibérations
des
conseils
municipaux
approuvant
l’accord
local
{soit
pour
2025
les
chiffres
établis
par
l'INSEE
en
2022
en
vigueur
au
Ler
janvier
2025),
+
par
dérogation
au
principe
de
proportionnalité,
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège,
quel
que
soit
son
poids
démographique,
+
__de
même,
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges,
+
__enfin,
la
part
de
sièges
attribuée
à
chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
de
la
proportion
de
sa
population
dans
la
population
de
la
communauté,
sauf
dans
le
cadre
de
deux
exceptions
{IV
de
l'article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
114 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
En
l'absence
d’accord
local sur
la composition
du
conseil
communautaire
au
plus
tard
le 31
août
2025,
il appartiendra
au
Préfet
d'arrêter,
au
plus
tard
le
31
octobre
2025,
le
nombre
et la répartition
des
sièges
par
application
des
dispositions
de
droit
commun
définies
du
II
au
IV de
l’article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
47
sièges.
La
Conférence
des
Maires,
réunie
le
7
mai
2025,
a
émis
un
avis
favorable
sur
l’unique
possibilité
de
l'accord
local
permettant
une
composition
du
conseil
communautaire
à
58
conseillers
répartis,
en
tenant
compte
de
la population
de
chaque
commune,
comme
suit:
Population
|
Population
municipale
|
municipale
EPCI
de
l'EPCI
millésimée |
(millésimée
2016
en
2022
en
Accord
local
vigueur au |
vigueur au
58 sièges
1er janvier
1er janvier
2019
202
1994
818
3
010
8753
843
6353 2
106 965
1162
608
2 631 1567 1407 7
630
1166 1381 1391 1101 3 870 3 701 7 696 2 734 1 606 64493
2241
973
3
733
9218 1
003
7 095 2
602
1038 1303 650 2
946
1810 1 749 8051 1 228 1 806 1605 1099 3 914 3 669 8445 3455 1 682
71315
Angresse
Azur
Bénesse-Maremne
Capbreton
Josse
Labenne Magesc
Messanges
Moliets-et-Maâ
Orx
Saint-Geours-de-Maremne
Saint-Jean-de-Marsac Saint-Martin-de-Hinx
Saint-Vincent
de
Tyrosse
Sainte-Marie-de-Gosse
Saubion
Saubrigues
Saubusse Seignosse
Soorts-Hossegor
Soustons
Tosse
Vieux-Boucau
TOTAL
QIN|w|a|ww|h|ninihlalnininininlhlnlulmlalwlrmln Ut
Il est précisé
que
lorsqu'une
commune
ne
dispose
que
d’un
seul
conseiller
communautaire,
l'article
L.
5211-6,
alinéa
3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
obligatoirement
un
conseiller
suppléant,
qui
est le conseiller
qui
serait
amené
à remplacer
115 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
le
conseiller
titulaire
en
cas
de
vacance.
Pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
l'article
L.
273-12
1du
code
électoral
prévoit
que
ce
conseiller
suppléant
est
le
premier
membre
du
conseil
municipal
qui
n'est
pas
conseiller
communautaire
et
qui
suit
le
conseiller
titulaire
dans
l'ordre
du
tableau.
Pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
l'article
L.
273-10
du
code
électoral
prévoit
que
ce
conseiller
suppléant
est
le
conseiller
supplémentaire
mentionné
au
1°
du
I de
l'article
L.
273-9.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2012-281
du
29
février
2012
visant
à
assouplir
les
règles
relatives
à
la
refonte
de
la
carte
intercommunale
;
VU
la
loi
n°
2012-1561
du
31
décembre
2012
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération
;
VU
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral
;
VU
la
loin°
2015-264
du
9
mars
2015
autorisant
l'accord
local
de
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,
5211-6
et
5211-6-1; VU
la
circulaire
du
17
mars
2025
relative
à la
recomposition
de
l'organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
mai
2025
portant
proposition
d'accord
local
sur
le
nombre
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
;
VU
l'avis
favorable
rendu
par
la
Conférence
des
Maires
en
date
du
7
mai
2025
sur
l'unique
possibilité
de
l'accord
local
permettant
une
composition
du
conseil
communautaire
à
58
sièges
;
DÉCIDE,
après
en
avoir
délibéré
et
par
12
voix
pour,
0
voix
contre
0
et
O0
abstentions
0:
+ _
d'approuver
la
composition
du
conseil
communautaire
à
58
sièges
selon
la
répartition
ci-après,
qui
entrera
en
vigueur
après
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2026,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-6-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
116 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Population municipale de
l'EPCI
(millésimée 2022
en
Accord
local
vigueur au
58 sièges
ler janvier
2025)
Angresse
2
241
2
Azur
973
1
Bénesse-Maremne
3
733
3
Capbreton
9
218
6
Josse
1
003
1
Labenne
7 095
5
Magescq
2
602
2
Messanges
1
038
1
Moliets-et-Maâ
1 303
1
Orx
650
1
Saint-Geours-de-Maremne
2946
2
Saint-Jean-de-Marsacq
1
810
2
Saint-Martin-de-Hinx
1749
2
Saint-Vincent
de
Tyrosse
8051
6
Sainte-Marie-de-Gosse
1228
1
Saubion
1
806
2
Saubrigues
1
605
2
Saubusse
1
099
1
Seignosse
3
914
3
Soorts-Hossegor
3
669
3
Soustons
8 445
6
Tosse
3
455
3
Vieux-Boucau
1
682
2
TOTAL
71315
58
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
notifier
la
présente
à
Monsieur
le
Président
de
MACS
et à Monsieur
le
Préfet
des
Landes,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente.
117 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
8.
Délibération
n°
2025
05
21
DO8
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(en
application
de
l'article
L.332-
23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Rapporteur
: M.
le
Maire
M.
le
Maire,
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
secrétariat
de
mairie
pour
la
période
du
1®
juin
2025
au
05
janvier
2026.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la
fonction
publique
territoriale,
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
O0
voix
CONTRE
et
0
ABSTENTION
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35h00
par
semaine,
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
la
période
du
1°
juin
2025
au
05
janvier
2026
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
:secrétariat
de
mairie,
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
de
:
agent
d'accueil
de
la
mairie
(accueillir
et
renseigner
tout
type
de
public,
assurer
des
tâches
de
secrétariat
et
diverses
formalités
administratives,
gérer
les
demandes
des
administrés,
gérer
la
réception
du
courrier
et
des
mails,
réaliser
des
travaux
de
bureautique...),
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
368
correspondant
au
1er
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet,
-
que
M.le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
118 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
9,
Délibération
n°
2025
05
21
D09
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
COMPLET
D'AGENT
DE
MAIÏTRISE,
Rapporteur
: Mme
L.
GIBARU
Mme
la
1èe
Adjointe
au
maire
déléguée
au
personnel
communal,
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
raison
du
départ à
la
retraite
de
l'agent
responsable
de
la
restauration
scolaire,
du
service
périscolaire
et
de
l'entretien
des
locaux,
il
convient
de
prévoir
la
création
à temps
complet
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
maîtrise.
VU
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
-
de
créer
un
poste
permanent
d'agent
de
maîtrise
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrises
territoriaux,
catégorie
hiérarchique
C,
-
le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
-
_ilsera
chargé
de
fonctions
suivantes
:gestion
des
services
de
restauration
scolaire,
de
l’accueil
périscolaire
et
de
l'entretien
des
locaux.
-
Ja
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné,
-
M.le
Maire
est
chargé
de
recruter
le responsable
de
ce
poste,
-
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrites
au
Budget
aux
chapitres
et
article
prévus
à cet
effet,
-
la présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
25
août
2025.
10.Délibération
n°
2025
05
21
D010
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
(en
application
de
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Rapporteur
:
Mme
L.
GIBARU
Madame
l'Adjointe
au
maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
au
sein
du
service
espaces
verts
et
paysages
pour
la
période
du
45
juillet
2025
au
25
juillet
2025
ET
du
11
août
2025
au
22
août
2025,
119 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
a
fonction
publique,
notamment
l’article
L.332-23
2°,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35H00/semaine
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
15
juillet
2025
au
25
juillet
2025
ET
du
11
août
2025
au
22
août
2025,
pour
faire
face
à
l'accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
service
:espaces
verts
et
paysages
;
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
:nettoyage
des
espaces
verts,
voies
et
espaces
publics,
contrôle
de
l’état
de
propreté
de
l’espace
public
et
aide
à
la
préparation
des
diverses
manifestations.
;
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1er
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
-
queles
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à cet
effet.
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement,
11.Délibération
n°
2025
05
21
DO11
-
:PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
(en
application
de
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique).
Rapporteur
:Mme
L,
GIBARU
Madame
l'Adjointe
au
maire
expose
à l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
au
sein
du
service
espaces
verts
et
paysages
pour
la
période
du
28
juillet
2025
au
22
août
2025,
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
120 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Après
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE,
par
12
voix
POUR,
0
voix
CONTRE
et
0 ABSTENTION
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35H00/semaine
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
pour
la
période
du
28
juillet
2025
au
22
août
2025,
pour
faire
face
à
l’accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le service
: espaces
verts
et paysages
;
-
_quel'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
suivantes
: nettoyage
des
espaces
verts,
voies
et espaces
publics,
contrôle
de
l’état de
propreté
de
l’espace
public
et aide
à
la préparation
des
diverses
manifestations.
;
-
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à l’article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois.
-__
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l’agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet effet.
-
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
12.INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES :
Rapporteur
: M.
le
Maire
>
Décision
du
Maire
N°1
: Rétrocession
d’une
concession
funéraire
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
décision
a
été
prise
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées,
conformément
à l'article
L.2122-22,
alinéa
8,
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2023,
Mme
M,
domiciliée
à Labenne,
a adressé
à la
mairie,
en
date
du
19
avril
2022,
une
demande
de
rétrocession
gratuite
à la
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
d'une
concession
funéraire
qu'elle
avait
elle-même
acquise.
Il
s'agit
de
la
concession
n°254
(emplacement
n°320
—
caveau
2
places),
située
dans
le
nouveau
cimetière,
achetée
le
5
mars
2009
pour
une
durée
de
50
ans,
pour
un
montant
de
137,50
€.
Cette
concession
n’a
jamais
été
utilisée.
121 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
En
conséquence,
le
Maire
a
décidé
d'accepter
cette
rétrocession,
dans
les
conditions
suivantes
:
+ _
Article
1
:La
concession
funéraire
n°254
-
emplacement
n°320
est
rétrocédée
à la
commune
de
Saint-Martin-de-Hinx
à
titre
gratuit,
à
la
suite
de
la
demande
de
Mme
M.
.< _
Article
2
:Cette
décision:
o
fera
l’objet
d'une
transmission
à
Madame
la
Préfète
des
Landes
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
o
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
prochaine
séance,
conformément
à l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
>
Subvention
exceptionnelle
-
Raid
Amazones
Le
Maire
remet
en
discussion
la
question
de
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'équipe
féminine
participant
au
Raid
Amazones.
Depuis
la
dernière
séance,
l'équipe
s'est
constituée
en
association,
ce
qui
modifie
leur
statut.
Par
souci
d'équité
avec
les
autres
associations
ayant
bénéficié
d’une
aide
similaire,
le
Maire
propose
qu’une
subvention
soit
versée,
à
condition
que
la
commune
soit
représentée
visuellement
lors
de
l'événement
(photo
avec
le
logo
de
la
mairie).
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
ce
principe
:le
vote
de
la
subvention
(d’un
montant
équivalent
à celui
accordé
aux
autres
associations
dans
un
contexte
comparable)
aura
lieu
lors
de
la
prochaine
séance.
>
Projet
Intermarché
Le
Maire
indique
que
la
société
Les
Mousquetaires
n'est
toujours
pas
en
mesure
de
communiquer
une
date
précise
pour
le
début
des
travaux
liés
au
projet
Intermarché.
Il
insiste
toutefois
sur
la
nécessité
d'obtenir
rapidement
une
échéance
claire.
>
Réflexion
sur
la
Ilongère
communale
Concernant
la
longère
appartenant
à
la
commune,
le
Maire
souligne
qu’il
est
nécessaire
de
définir
le
nombre
de
lots
à
créer
et
à
qui
les
proposer
(notamment
à
des
commerçants).
Plusieurs
commerçants
se
sont
rapprochés
de
la
commune
avec
des
projets.
M.
BRAYELLE
suggère,
dans
cette
optique,
d'envisager
une
délocalisation
de
la
mairie,
les
bâtiments
actuels
étant
devenus
trop
exigus,
Deux
pistes
sont
donc
à étudier
:
+ __
l'aménagement
de
la
longère
en
locaux
commerciaux,
+ _
oularelocalisation
des
services
de
la
mairie.
Ces
options
devront
être
chiffrées
avec
précision,
compte
tenu
des
projets
déjà
engagés
par
la
commune
et
devant
être
clôturés.
122 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Rapporteur
: M.
E.
BRAYELLE
>
Demande
de
l'association
SMBS
Pelote
- Installation
d’une
caméra
M.
BRAYELLE
présente
une
demande
formulée
par l'association
SMBS
Pelote
en date
du
17
mai
2025.
L'association
souhaite
installer
une
caméra
dans
leur
local
afin
de
permettre
la
retransmission
en
direct
des
parties
de
pelote,
lesquelles
ne
sont
pas
visibles
depuis
l'extérieur
du
bâtiment.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
demande,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
suivantes :
+
La
retransmission
doit
être
strictement
en
direct,
sans
enregistrement
ni
stockage.
+
Aucune
diffusion
ne
doit avoir lieu sur des
plateformes
publiques.
+ __ Un
affichage
visible
devra
être
mis
en
place
pour
informer
les
personnes
présentes
de la captation
en
direct.
+
Le
club
devra
recueillir
le
consentement
écrit
des
joueurs
ou
intervenants,
notamment
si des
mineurs
sont
présents,
conformément
à la
réglementation
sur
le
droit
à l’image
et la vie privée.
Rapporteur
: M.
le Maire
>
Comités
consultatifs
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
ne
respecte
actuellement
pas
les
délais
qu'elle
s'était
elle-même
fixés
pour
la
tenue
des
comités
consultatifs,
alors
que
ces
réunions
sont
très
attendues
par
les
citoyens
et
les
membres
des
commissions
concernées.
Il
insiste
sur
l'importance
de
relancer
ces
comités
de
manière
régulière.
Des
dates
seront
prochainement
proposées
pour
les
comités
"Voirie"
et
"Bâtiments
communaux". >
Nettoyage
et projet
de
rénovation
Église
Le
Maire
informe
que
l’échafaudage
installé
autour
de
l'église
pourrait
être
l’occasion
de
réaliser
un
nettoyage
extérieur
au
nettoyeur
haute
pression.
M.
BRAYELLE
va
vérifier
en
amont
la
faisabilité
technique
ainsi
que
les
conditions
de
sécurité
pour
les
agents.
Par
aïlleurs,
une
réflexion
est
engagée
sur
un
projet
de
rénovation
de
l'église.
Une
subvention
pouvant
aller
jusqu'à
99
%
du
montant
des
travaux.
Il
est
proposé
de
se
rapprocher
de
la commune
de
Tosse,
qui
a récemment
mené
un
chantier
similaire,
afin
de
bénéficier
de
leur
retour
d'expérience.
>
Pot
avec
les
associations
- 31
mai
2025
Le
Maire
rappelle
qu’un
pot
avec
les
associations
de
la commune
est prévu
le
samedi
31
mai
2025.
123 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
Rapporteur
: Mme
L.
GIBARU
>
Cérémonie
des
nouveaux
nés
- 7 juin
2025
La
cérémonie
d'accueil
des
nouveaux
nés
aura
lieu
le
samedi
7
juin
2025.
Mme
GIBARU
sollicite
de
l’aide
pour
l’organisation
de
cette
journée
et
encourage
les
élus
à
être
présents
pour
accompagner
cet
événement
auprès
des
habitants.
Fin
de
séance
: 21
H
28
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Philippe
BENESSE
124 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
11
AVRIL
2025
.
Délibération
n°
2025
05
21
DO1
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ALIENATION
D'UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
DE
NASSUT
- AUTORISATION
À
M.
LE
MAIRE
.
Délibération
n°
2025
05
21
DO2
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- VENTE
D'UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
DE
NASSUT
.
Délibération
n°
2025
05
21
D03
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- ACHAT
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
AU
LIEUDIT
NASSUT
.
Délibération
n°
2025
05
21
D04
- DOMAINE
ET
PATRIMOINE
- CREATION
DE
LA
NOUVELLE
ASSIETTE
D'UNE
PORTION
DU
CHEMIN
RURAL
DE
NASSUT
.
Délibération
n°
2025
05
21
D05
-
DOMAINE
ET
PATRIMOINE: PROMESSE
DE
VENTE
D'UN
TERRAIN
COMMUNAL
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
À
M.
LE
MAIRE
.
Délibération
n°
2025
05
21
D06
- INFORMATIQUE
-
MACS
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
MATERIEL
DANS
LES
CANTINES
.
.
Délibération
n°
2025
05
21
DO7
-
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE:
RECOMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
MAREMNE
ADOUR
CÔTE-SUD
LORS
DU
PROCHAIN
RENOUVELLEMENT
GÉNÉRAL
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
-
ACCORD
LOCAL
SUR
LE
NOMBRE
ET
LA
RÉPARTITION
DES
SIÈGES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
.
Délibération
n°
2025
05
21
D08
-
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
.
Délibération
n°
2025
05
21
D09
-
PERSONNEL
COMMUNAL
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
À
TEMPS
COMPLET
D'AGENT
DE
MAITRISE.
10.Délibération
n°
2025
05
21
DO10
-
PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
11.Délibération
n°
2025
05
21
D011
-
: PERSONNEL
COMMUNAL:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROÏISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
12.INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
125 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
21-05-2025
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OU
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Absent
excusé
Jean-Philippe
BENESSE
Présent
Patrice
DARRACQ
Présent
Jean-Marc
GARAT
Présent
julien
SIROT
Présent
Elodie
GARAT
Présente
Virginie
VAN
PEVENAGE
Présente
Eric
BRAYELLE
Présent Absent
excusé
Nicolas
DARTIGUENAVE
Marie-Danielle
GUIOSE
Absente
excusée
(Pouvoir
à Mathieu
VERGEZ)
Philippe
LIOT
Absent
excusé
{Pouvoir
à Alexandre
LAPEGUE)
Mathieu
VERGEZ
Présent
126