Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1742587862 PV SYNTHETIQUE CM DU 18 mars 2025
Procès Verbal - 1734766161 PV SYNTHETIQUE CM DU 18 12 2024
Déliberation - 1742588049 delib 1 adhesion au cnas
Procès Verbal - 1741028086 PV DES DELIBERATIONS SEANCE DU 18 DECEM
Procès Verbal - 1763664915 PV SYNTHETIQUE CM 12 NOVEMBRE 2025
Procès Verbal - 1750274080 PV synthetique CM 11 06 2025
Déliberation - 1744914962 delib 9 delib vte terrain prominvest
Procès Verbal - 1748689357 PV SYNTHETIQUE CM DU 21 05 2025
Procès Verbal - 1753985812 PV SYNTHETIQUE du CM du 29 JUILLET 2025
Procès Verbal - 1607712487 PV Conseil Municipal du 06 fevrier 2018
Procès Verbal - 1745430136 pv Deliberations cm du 18 MARS 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1745430136 pv Deliberations cm du 18 MARS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Mairie
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-MARTIN-DE-HINX
Séance
du
18
mars
2025
à 18
heures
30
À
la salle
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseïl
Municipal
: 15
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Présents
: 13
jusqu’au
point
1 et 14
à partir
du
point
2
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: /
Absents
excusés
: 1
pour
le point
1.
Absent
non
excusé
: /
Etaient
présents
:
Mmes
et
Mrs
À.
LAPEGUE,
L.
GIBARU,
P.
LARD,
J-P
BENESSE,
E.
GARAT,
E.
BRAYELLE,
P. DARRACQ
J. SIROT,
J-M
GARAT,
V
VAN
PEVENAGE,
M-D
GUIOSE,
P. LIOT,
M.
VERGEZ,
N
DARTIGUENAVE
à partir
du
point
2.
Était absent
excusé
ayant
donné
pouvoir :
/
Était
absent
excusé
: Mr
N.
DARTIGUENAVE
pour
le point
1.
Était absent:
/
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Philippe
BENESSE.
Date
de
convocation
: 14
mars
2025
55 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
Avant
de
commencer
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
retirer
les
points
4
et
5:
«Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024»
et
« Affectation
des
résultats
2024
»
car
les
documents
nécessaires
à
ces
votes
ne
sont
pas
encore
disponibles.
L'assembiée,
à l'unanimité,
accepte
le retrait
de
ces
2 points
de
l’ordre
du
jour.
Ces
points
seront
donc
traités
lors
de
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Approbation
du
Procès-verbal
de
la
séance
du
25
février
2025.
1.
Délibération
n°
2025
03
18
DO1
-
PERSONNEL
COMMUNAL:
ADHESION
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Laetitia
GIBARU.
Madame
Laetitia
GIBARU,
adjointe
au
Maire,
invite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
commune
de
SAINT-
MARTIN-DE-HINX. Considérant
l'Article
L
731-4
du
code
général
de
la
fonction
publique
: « l'organe
délibérant
d'une
collectivité ou
d'un
établissement
mentionné
à l'article L4
détermine
le type
des
actions
sociales
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à l'article
L
731-3,
ainsi
que
les modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Considérant
les
articles
L
2321-2,
L3321-1
et
L
4321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
inscrivent
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
dans
la
liste
des
dépenses
obligatoires
des
communes,
conseils
départementaux
et
régionaux. Considérant
l'Article
L733-1
du
code
général
de
la fonction
publique
qui
prévoit
que:
« les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif
la
gestion
de
tout
ou
partie
des prestations
dont
bénéficient
les agents
publics
à des
organismes
à
but
non
lucratif ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
».
1.
Après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d'une
Action
Sociale
de
qualité
et
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer,
tout
en
contenant
la
dépense
dans
une
limite
compatible
avec
les
possibilités
du
budget
;
2.
Après
avoir
pris connaissance
de la présentation
du
CNAS,
association
loi 1901
à but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967,
dont
l'objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu'il
fait évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d'attribution
sont
fixées
dans
le guide
des
prestations
;
56 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
3.
Après
en
avoir
délibéré
et
afin
de
satisfaire
aux
obligations
légales
fixées
par
les
articles
ci-avant,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
13
voix
POUR,
0
ABSTENTION
et
0
voix
CONTRE
:
1°)
De
se
doter
d’un
dispositif
d'action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et l'attractivité
de
la collectivité
Et à
cet effet de mettre
en place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en adhérant
au
CNAS
à compter
du
: 01/01/2025,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
2°)
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
CNAS
;
3°)
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de bénéficiaires
actifs
X
Montant forfaitaire
par
bénéficiaire
actif
4°)
de
préciser
que
les agents
éligibles
aux
prestations
sociales
sont :
e
Les
fonctionnaires
stagiaires
et
les
fonctionnaires
titulaires,
sauf
pour
ceux
en
disponibilité
discrétionnaire
et en
disponibilité
d'office
;
e
Les
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
avec
une
condition
d'ancienneté
d’au
moins
un
an
et
un
jour,
après
la
signature
du
contrat
d'embauche,
5°)
De
désigner
Mme
Laetitia
GIBARU,
adjointe
au
Maire,
membre
de
l'organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élue
notamment
pour
représenter
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-HINX
au
sein
du
CNAS ;
6°)
De
désigner
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la
Commune
de
SAINT-MARTIN-DE-HINX
au
sein
du
CNAS
et
de
désigner
un
correspondant
(et
éventuellement
des
adjoints)
parmi
le
personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le
CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la
mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et accompagner
ces
derniers
et assurer
la gestion
de
l'adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le temps
et les moyens
nécessaires
à sa mission.
Cet
agent
est:
Mme
DAUGAREIL
Vanessa
;
7°)
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Arrivée
de
Mr
DARTIGUENAVE.
57 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
2.
Délibération
_n°
2025
0318
DO2
-
CONTRIBUTION
BUDGETAIRE:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT
AU
SDIS
DES
LANDES
Rapporteur
: Mr
le Maire.
Le
Conseil
Municipal
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
des
Landes
n°2021-058
en
date
du
13
décembre
2021,
adoptant
son
projet
d'établissement
qui
a vocation
à définir
les
grandes
orientations
de
l'Etablissement
Public,
dans
le cadre
de
ses
missions
de
service
public
sur
le territoire
landaïs.
VU
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
résultant
du
projet
d'établissement
du
SDIS
prévoyant
des
besoins
supplémentaires
de
l'ordre
de
1,5
M€
annuels
en
investissement.
VU
la
concertation
menée
par
le
SDIS
des
Landes,
avec
les
membres
du
conseil
d'administration
de l’Association
des
Maires
des
Landes,
et l'information
générale
diffusée
auprès
de
l’ensemble
des
élus
locaux
de
chaque
commune
et EPCI
du
département
VU
la nécessité
de
sécuriser
l'équilibre
financier
du
SDIS
dans
un
cadre
pluriannuel,
sur
les
exercices
2025,
2026
et
2027
VU
la
délibération
n°
2024-046
du
Conseil
d'Administration
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
en
date
du1®
octobre
2024,
appelant
un
financement
d'investissement
complémentaire
auprès
du
bloc
communal,
pour
un
montant
global
de
1M£
en
2025,
de
1,25
M€
en
2026
et de
1,5
M€
en
2027
VU
les
dispositions
de
la
M57
et de
l’article
R.2321-1
du
CGCT
CONSIDERANT
une
répartition
de
la
participation
globale
en
fonction
des
critères
proportionnels,
rapportés,
pour
chaque
commune,
en
fonction
de
la population
DGF
(60%)
et du
potentiel
fiscal
(40
%).
CONSIDERANT
l'intérêt
communal
que
présentent
les
investissements
en
matériels
et
équipements
du
SDIS
des
Landes,
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
14
voix
POUR,
0
ABSTENTION
et
0
voix
CONTRE
:
1/
d'attribuer
une
subvention
d'investissement
au
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
des
Landes,
d’un
montant
de :
>
3
272,95
€
au
titre
de
l'exercice
2025
;
>
4091,19
€
au
titre
de
l'exercice
2026
;
>
4909,43
€
au
titre
de
l'exercice
2027
;
2/
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
participation
financière
pluriannuelle,
présentée
en
pièce
jointe
au
présent
rapport.
58 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
3.
Délibération
_n°_2025
03
18
D03
-
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FIL
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
POUR
LA
MISE
AUX
NORMES
INCENDIE
DE
LA
SALLE
SOCIOCULTURELLE,
Rapporteur
: Eric
BRAYELLE.
Dans
le cadre
de
la mise
aux
normes
du
bâtiment
socioculturel
et sportif,
faisant
suite
à la
commission
de
sécurité
contre
le
risque
incendie
et
aux
préconisations
du
bureau
de
contrôle,
il
s'avère
nécessaire
d'installer
une
alarme
incendie
dans
les
faux
plafonds
de
la
salle
de
réception.
En
effet, la municipalité
a changé
le système
de
chauffage
de
la salle
de
réception
et a donc
modifié
les
caractéristiques
du
bâtiment.
Ces
travaux
sont
nécessaires
pour
garantir la sécurité
des
usagers
et préserver
la pérennité
de
l’édifice. Alarme
incendie
salle
de
réception
7
739,10
€ | FCTVA
16,40%
1
523,05
€
Salle
socioculturelle
CC-
MACS :
FIL
41,80%
3 881,93
€
TVA
1
547,82
€
Commune
41,80%
3
881,93
€
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
14
voix
POUR,
0
ABSTENTION
et
0
voix
CONTRE :
>
Desolliciter
une
subvention
de
3
881,93
€ auprès
de
la Communauté
de
communes
MACS,
au
titre
du
FIL,
>
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à la présente.
4,
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
Rapporteur
: Mr
le Maire
>
Chemin
communal
de
Cazebonne
:
Un
administré
se
plaint
très
régulièrement
de
la
dégradation
du
chemin
communal
de
Cazebonne.
Il éprouve
des
difficultés
à véhiculer
ses
animaux.
Il demande
à la Commune
de
le goudronner. Suite
à
un
débat
au
sein
de
l’assemblée,
2
variantes
seront
chiffrées
par
Mr
GARAT
et
Mr
VERGEZ,
en
particulier
pour
le
tronçon
de
voie
le
plus
critique,
environ
sur
36
mètres.
Le
Conseil
Municipal
décidera
ensuite
de
son
intégration
au
budget
2025
ou
pas,
selon
les
priorités.
59 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
>
Devenir
de
la
longère :
Mr
le Maire
fait part à l'assemblée
des
demandes
qui lui ont été adressées
pour
l’occupation
de
ce
bâtiment,
à
savoir
: 1
coiffeuse,
1
couturière-
retoucheuse,
1
chocolatier,
La
peña
Vira
Bûc,
le Comité
des
Fêtes
et l'APE.
Certaines
parties
de
la
longère
pourront
être
proposées
à
la
vente,
d’autres
mise
à
disposition
des
associations.
Pour
information,
le
futur
promoteur
propose
entre
autres
de
prendre
en
charge
les
frais
d'aménagement
de
la
place
de
l’église.
La
décision
devra
être
prise
par
l'ensemble
du
Conseil
et assez
rapidement.
Laisser
des
locaux
réservés
aux
associations,
dans
cet
endroit
pavillonnaire
ne
paraît
pas
judicieux,
notamment
par
rapport
aux
nuisances
sonores
possibles.
Plusieurs
propositions
sont
évoquées
avec
par
exemple,
l’utilisation
de
l’ancien
local
du
tennis
avec
possibilité
de
partage
entre
plusieurs
associations.
Dans
un
délai
plus
long,
s’il
est
envisagé
de
créer
un
nouvel
atelier
municipal
sur
la
future
ZAE,
l'ancien
bâtiment
pourrait
servir
de
lieux
de
stockage,
voire
de
salle
de
réunions
pour
les
associations.
Suite
à ce
débat
animé
faisant
apparaître
plusieurs
suggestions,
les
activités
commerciales
et un
lieu
de
stockage
pour
les
associations
et pour
la commune
sont
retenus.
>
Aménagement
du
Rond-point
:
L'aménagement
paysager
du
rond-point
est
prévu.
Mr
GARAT
va
rencontrer
un
paysagiste
pour
conseils.
Mr
LARD
précise
qu'il
faudra
impérativement
privilégier
des
arbustes
ou
arbres
à racinaire
superficiel
compte
tenu
de
la
présence
de
nombreux
réseaux
souterrain
à
cet
endroit.
Deux
poteaux
seront
implantés
de
part
et
d'autre
du
rond-point
afin
de
pouvoir
y placer
correctement
une
banderole
annonçant
les manifestations
comme
les fêtes
d'été
par
exemple.
>
Projet
AdourA
:
Mr
le
Maire
présente
le projet
intercommunal
de
l'association
AdourA
qui
est
de
préserver
le
patrimoine
fluvial
et
de
faire
revivre
les
traditions
maritimes
liées
à
l’Adour
en
faisant
naviguer
un
bateau
de
Saubusse
à
Bayonne
avec
des
aménagements
prévus
sur
les
communes
de
Saubusse,
Josse
et Ste
Marie
de
Gosse.
Les
membres
de
cette
association
ont
restauré
une
galupe
«
La
Bayoune
»
mais
ont
besoin
de
financement
pour
la
motoriser
électriquement.
De
ce
fait,
ils
sollicitent
les
communes
limitrophes
du
fleuve
dont
SAINT
MARTIN
DE
HINKX
afin
de
participer.
Le
conseil
municipal
est favorable
à ce
projet
et votera
une
subvention
lors
d’une
prochaine
réunion. Mr
Patrice
DARRACQ
indique
que
l'association
FESTIV'ADOUR
est
partie
prenante
dans
ce
projet
et
participe
tous
les
ans
par
le biais
de
manifestations. 60 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
>
Locations
salle
Pierre
DEVERT
:
Monsieur
le
Maire
souhaite
clarifier
les
modalités
de
location
de
la
salle
Pierre
DEVERT
pour
une
application
collégiale.
Après
de
nombreux
échanges,
il a été
décidé
la possibilité
de
louer
cette
salle
le samedi
à
une
association
ou
à
un
particulier
et
le
dimanche
à
une
autre
association
ou
un
autre
particulier.
Les
festivités
seront
interdites
ainsi
que
la musique
amplifiée.
La
location
sera
définitive
au
moment
de
la réservation
signée
et payée,
rappelant
les
conditions
ci-dessus.
Le
cahier
mis
en
place
suffit
pour
les
états
des
lieux;
toutes
détériorations
devront
y être
inscrites
par
les
bénéficiaires
de
la location.
Mme
Laëtitia
GIBARU
profite
de
ce
débat
pour
rappeler
que
plusieurs
associations
interviennent
dans
cette
salle
; certaines
y laissent
leurs
matériels.
Elle
signale
un
problème
rapporté
par
le LAEP
de
MACS
qui
voit
son
matériel
nécessaire
à son
activité,
utilisé
en
son
absence
et non
rangé.
Une
solution
devra
être
trouvée.
Mr
BRAYELLE
informe
l'assemblée
d’un
problème
de WC
bouchés
suite
à une
malfaçon
du
maçon
qui
doit
revenir
et réaliser
les
travaux
pour
pallier
à ce
défaut.
Rapporteur
: Mme
Elodie
GARAT.
>
Compte-rendu
du
Conseil
d'école,
Les
enfants
ont
demandé
s’il
été
possible
d'installer
une
boîte
à livres
dans
l'enceinte
de
l'école.
Si l’assemblée
est
d'accord,
Mme
GARAT
a pensé
l'installer
sous
le petit
préau,
fixé
au
mur.
Un
parent
d'élèves
se propose
de
fabriquer
cette
boîte
à livres.
L'assemblée
approuve
cette
idée,
Mr
BRAYELLE
va
se
rapprocher
du
bureau
de
contrôle
pour
savoir
s’il existe
des
préconisations
spécifiques.
Les
enseignants
demandent
la
remise
en
place
des
jardinières
dans
la
cour
de
récréation.
Mme
GARAT
évoque
la
possibilité
de
planter
directement
dans
le
sol.
Mr
LARD
répond
négativement
car
le
sol
à
cet
endroit-là,
n’est
pas
fertile.
Par
ailleurs,
les
jardinières
installées
l’an passé
n’ont
pas
été entretenues
par
les enseignants.
Une
réflexion
devra
être
menée
pour
l'agrandissement
de
la
salle
de
sieste
ou
sa
délocalisation.
En
effet, la prévision
d’enfants
entrant
en
Petite
Section
à la rentrée
scolaire
de septembre
2026
s'élève
à 32
enfants.
La salle
de
sieste
actuelle
est trop
exiguéë.
Rapporteur
: Mr
le Maire
>Achat
de
chapiteau.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
positionner
pour
le
choix
d’achat
du
chapiteau
d'occasion
proposé
par la maire
de
Saubrigues
à 6000
€, sans
matériel
de
61 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
transport
ou
d’un
chapiteau
neuf estimé
à 20
000
€. Une
subvention
au
titre
du
FIL
(MACS)
peut
être
attribuée.
L'assemblée
opte
pour
un
chapiteau
neuf.
Un
devis
sera
sollicité.
Les
ancrages
au
sol
seront
matérialisés
devant
la
salle
socioculturelle
lors
des
travaux
d'aménagement
de
la
place
qui
débuteront
cet
été.
Fin
de
séance
: 20
H
06
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
LAPEGUE
Jean-Philippe
BENESSE
62 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
TABLE
DES
DELIBERATIONS
EN
DATE
DU
18
MARS
2025
1.
Délibération
n°
2025
03
18
D01
- PERSONNEL
COMMUNAL
: ADHESION
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
2.
Délibération
n°
2025
03
18
DOZ
-
CONTRIBUTION
BUDGETAIRE:
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
D'EQUIPEMENT
AU
SDIS
DES
LANDES
3.
Délibération
n°
2025
03
18
D03
-
FINANCES
LOCALES:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FIL
À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACS
POUR
LA
MISE
AUX
NORMES
INCENDIE
DE
LA
SALLE
SOCIOCULTURELLE.
63 COMMUNE
de
SAINT
MARTIN
DE
HINX
LE
18-03-2025
NOM
- PRENOM
PRESENCE
-ABSENCE
OÙ
POUVOIR
Alexandre
LAPEGUE
Présent
Laëtitia
GIBARU
Présente
Patrice
LARD
Présent
Jean-Philippe
BENESSE
Présent
Patrice
DARRACQ
Présent
Jean-Marc
GARAT
Présent
Julien
SEIROT
Présent
Elodie
GARAT
Présente
Virginie
VAN
PEVENAGE
Présente
Eric
BRAYELLE
Présent
Nicolas
DARTIGUENAVE
Absent
excusé
jusqu’au
point
1
et
Présent
ensuite
Marie-Danielle
GUIOSE
Présente
Philippe
LIOT
Présent
Mathieu
VERGEZ
Présent
64