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Déliberation - DEL2025 046
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 046)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Changement climatique,
VEIGY-FONCENEX
ER a LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 16 mai 2025
Présents - Madame Caïherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio
PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs ltalo GARD, Guy LANCON, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Béairice HUEHN, Daniel FAVRE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Hélène LEVA, Charlotte LAFOURCADE, Michel BREASSON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE, Isabelle DEMIERRE.
Procurations
M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS
Mme Rosy CHAMAYOU reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Julie GIRARD a a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de Mme Charlotte LAFOURCADE Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Julie GIRARD
Nombre de conseillers : 27
En exercice | 27 Pour : 24 Présents | 18 Contre Ë dl Votants | 24 Abstention ! gi
7.5. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FONDS VERT
Madame le Maire,
INFORME que le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé aussi Fonds vert, est Un dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires afin d'aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
DIT que la commune peut prétendre à ce financement dans le cadre de son projet de Contrat de Performance Energétique [CPE] sur le volet travaux.
INDIQUE que le Contrat de Performance Énergétique concerne quatre bâtiments municipaux : - _ École maternelle publique Joseph Lançon
- _ École élémentaire publique François Perillat
- Bâtiment ABC
- Vestiaire du stade de football.
PRECISE que la subvention est demandée au titre de l'étude thermique, de la rénovation énergétique des bâtiments, de la naturalisation de certains espaces verts extérieurs imperméables, du remplacement des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'éclairage sanitaire par des équipements performants, des travaux d'isolation de l'enveloppe où des bâtiments.
AJOUTE que la durée prévisionnelle des travaux est estimée entre deux et trois ans. Le montant prévisionnel des travaux ne peut pas être communiqué car les offres des candidats admis au dialogue compétitif sont en cours d'analyse. Les impacts attendus après travaux de rénovation seront Un gain énergétique de 40% pour le Contrat de Performance Énergétique. NUE -2-
Considérant l'opportunité de candidater au financement Fonds vert pour ia rénovation énergétique de quatre bâtiments communaux,
Considérant l'étude d'assistance à maitrise d'ouvrage confiée à la société MANERGY et les résultats qui
en découlent,
Considérant l'avancée du projet et le non-démarrage des travaux de rénovation énergétique,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
SOLLICITE une subvention au titre du Fonds vert pour les travaux du Contrat de Performance Énergétique
de 1.5 million d'euros.
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 23 mai 2025 Transmis au représentant de l'Etat ke pe Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : 7 MAI 207
Le Maire - Catherine BASTARD
27 MAI 20%
L La secrétaire de séance - Julie GIRARD