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Déliberation - 010 Syndicat intercommunal Oise representants
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 010 Syndicat intercommunal Oise representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture le 15/10/2020
Affichélle 13/10/2020 SE
ID: 060-216001743-20201012-DLRG201012010-DE
maintenan m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 octobre 2020 Commission « Finances et synthèse » Séance du 28 septembre 2020
4 0 Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise - élection des représentants du conseil municipal
Etaiont présents les membres inscrits au tableau :
8 Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme TALL, M. BULUT, Mme DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ,
M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM LUCAS, KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN Mme JACQUEMART Pouvoir à : M. LUCAS M. NACHITE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme JAJAN Pouvoir à : M. BOULHAMANE M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil DeIPel | 39 -__ Nombre de conseillers en exercice: 39
- Nombre de conseillers absents non représentés : 0 -__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- _ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0
m Date de la convocation : 06/10/2020
M Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Fondé en 1921 pour créer les offices d'HLM à bon marché, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise désigne notamment en son sein les administrateurs du conseil d'administration de Oise Habitat. Il réunit, pour information, une fois par an, les membres qui le constituent. 1! ne possède pas de budget propre.
Le conseil syndical doit être composé de délégués élus par les conseils municipaux de chaque ville qui le
compose. La Ville de Creil doit désigner 2 membres élus par le conseil municipal pour siéger au conseil syndical.
Il vous est donc demandé d'élire 2 membres qui représenteront la Ville de Creil au sein du conseil du Syndicat
Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise.
Les candidats proposés sont :
Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :
Jean-Claude VILLEMAIN
Sophie LEHNER
Vous êtes appelés à voter.
1/2 Conseil municipal du 12 octobre 2020 Envoyé en préfecture le 15/10/2020
Reçu en préfecture.le 15/10/2020
Affiché le 13/10/2020 RL
1D : 060-216001743-20201012-DLRG201012010-DE
maintenan & Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu l'avis de la commission « Finances et synthèse » en date du 28 septembre 2020, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article unique : de désigner :
Jean-Claude VILLEMAIN
Sophie LEHNER
appelés à siéger au sein du conseil du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : Î 3 OCT. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Cjayde VILLEMAIN
FIGE 1@ srreeeernennnnnenneneenrnnt
de 1 8. 0Ë1..2000
Pour le Maire et par délégation iron
La Directrice du pôle ‘ Vie du La Cite
Corinne FABLET
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