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Déliberation - 2 Syndicat Intercommunal d Amenagement et de construction des communes de l Oise adhesion
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Syndicat Intercommunal d Amenagement et de construction des communes de l Oise adhesion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
maintenant! m Extrait du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
2
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
Oise
- adhésion
de
nouvelles
communes
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
m
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints :
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.BELMHAND,
Mmes
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à
:
Mme
CARLIER
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à :
M.
BOUADDI
M.
RIFI
SAÏD
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mrne
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ABBA
SIDICK
M.
NACHITE
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET
M.
CHEURFA -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
&
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire,
expose
:
Le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise
a
été
autorisé,
pa
arrêté
de
monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
13
mai
1921,
à
l'initiative
des
communes
de
Creil
et
de
Montataire,
pour
la
création
d'un
Office
Public
Intercommunal
d'habitations
à
Bon
Marché
devenu
depuis
Oise
Habitat
—
office
public
de
l'habitat
des
communes
de
l'Oise.
Par
arrêtés
préfectoraux
successifs,
le
Syndica
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
lOise
a
admis
de
nouvelles
communes.
Il est
composé
aujourd’hui
de
19
communes
adhérentes
ayant
désigné
chacune
2
délégués
pou:
la
représenter
en
son
sein.
Huit
communes,
relevant
de
la
compétence
territoriale
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise,
ont
exprimé
leur
souhait
d'y
adhérer.
11
s’agit
de
Bailleval,
Catenoy
Neuilly
en
Thelle,
Nogent
sur
Oise,
Nointel,
Sacy
le
Petit,
Saint-Maximin,
Wavignies.
Par
délibération
en
date
du
19
juin
2013,
les
membres
du
syndicat
ont
autorisé
l'adhésion
de
ces
huit
communes.
1/2
= maintena
né!
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune-membre
doit
se
prononcer
sur
l'admission
de
ces
nouvelles
communes
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise.
1! vous
est
proposé
d'approuver
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
de:
Communes
de
l'Oise
des
communes
de
Bailleval,
Catenoy,
Neuilly
en
Thelle,
Nogent
sur
Oise,
Nointel,
Sac)
le
Petit,
Saint-Maximin,
Wavignies.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
&
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
délibération
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Ois
en
date
du
19
juin
2013,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
» en
date
du
9 décembre
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
&#
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour
: 34
Contre
: 0
Abstention
: ©
&
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique
: d'approuver
l'adhésion
au
Syndicat
Intercommunai
d'Aménagement
et
de
Construction
de
Communes
de
l'Oise,
des
communes
de
Bailleval,
Catenoy,
Neuilly
en
Thelle,
Nogent
sur
Oise,
Nointel,
Sa
le
Petit,
Saint-Maximin,
Wavignies.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
ruc
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
es
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
9
DEC,
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
ViLLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXÉCUTOIRI
après
dépôten
sous
Prétecturele
22,
9
et publication
ou
notification
le
À
9
LL
2
42
ation
2/2