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Déliberation - 4.12 Syndicat Intercommunal d Amenagement et de construction des communes de l Oise election des representants du conseil municipal
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 4.12 Syndicat Intercommunal d Amenagement et de construction des communes de l Oise election des representants du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
14
avril
2014
maintena
né!
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Consell
municipal
du
14
avril
2034
4.4
2
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement
et
de
construction
des
communes
de
l'Oise
- élection
des
représentants
du
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#5
LeMaie:
a
8
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
Ga
=
Maires-adiointes
&
Maires-adioints
:
Mme
CAPON,
M
CABARET,
M.
LEMAIRE,
M
BOUADDI
Mmes
OYONO,.CARLIER,
JAJAN,
M.
BELMHAND,
Mmes
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
è
#
Conseilières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
ASSAMTI,
M.
MONTES,
Mme
GOMES-NASCIMENTO,
M.
BOUKHACHBA,
Mme
DHOURY,
M.
AKABLI,
M.
N'DIAYE,
M.
DEME,
Mme
BARBETTE,
M.
LELONG,
Mmes
MOUSSATEN,
SAVAS,
M.
ATAKAYA,
Mme
MEHADJI
M.
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
MBAYE-DIAO,
Mme
SOKOLONSKI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
æ
Conselllières
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN
:
Pouvoir
à :
MLEMAIRE
Mme
FAZAL
Pouvoir
à :
M.
CABARET
M.
FREMINE
Pouvoir
à:
M.
BOULHAMANE
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Æ
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal :
39
- _
Nombre
de
conseillers
eh
exercice
:
38
-__
Nombre
de
conseillers
présents
st
de
conseillers
représentés
:
39
5
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
maire-adjointe,
8Xpose :
Fondé
en
1921
pour
créer
les
offices
d'H.L.M.
à
bon
marché,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise
désigne
notamment
en
son
sein
les
administrateurs
du
Conseil
d'Administration
de
Oise
Habitat.
Îl
réunit,
pour
information,
une
fois
par
an,
les
membres
qui
le
constituent.
Il
ne
possède
pas
de
budget
propre.
Le
Conseil
Syndical
doit
être
composé
de
délégués
élus
par
lès
Conseils
Municipaux
de
chague
ville
qui
le
compose.
La
Ville
de
Creil
doit
désigner
2
membres
élus
par
le
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
Conseil
Syndical. I
vous
est
demandé
d'élire
2
membres
qui
représenteront
la
Ville
au
sein
du
Conseil
du
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement
et de
Construction
des
Communes
de
l'Oise.
Les
candidats
proposés
sont:
Pour
la
liste
«
Creil,
une
ambition
partagée
»
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Mohamed
ASSAMTI
Le ES
1/2 Conseil
municipal
du
14
avril
2014
maintenan Vous êtes appelés
à
voter.
M
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'articie
L2121-29,
Entendu
le rapport
de
présentation,
#
Vote
ordinaire:
Vatants
: 39
Pour:
39
Contre
: Q
Abstention
: Q
#
Décide
à
l'unanimité
:
Articie
unique
:de
déclarer
élus
monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
monsieur
Mohamed
ASSAMTI,
pour
représenter
la
Ville
au
sein
du
Conseil
du
Syndicat
intercommunal
d'Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l'Oise.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2}
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire
Date
d'affichage
:
{
6
AVR.
2014
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
fe
Ci
Sénérat
des
Servièes
2/2