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Arrêté - Arrêté N 1272 interdiction de stationnement pour vente de fleurs à la toussaint
Document publié le Mardi 17 juin 2003 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1272 interdiction de stationnement pour vente de fleurs à la toussaint)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2023 / 1272
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants, Vules arrêtés N° 477 du 17 juin 2003 et N° 402/2009 portant règlement sur la tenue des marchés sur la
commune de Millau,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant l'organisation de la vente de fleurs sur la voie publique, dans le cadre de la Fête de la Toussaint,
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de la Fêtes de la
Toussaint ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La vente des fleurs sur la voie publique sera autorisée uniquement :
- Av Jean Jaurès, sur le trottoir situé devant les immeubles portant les numéros 39 et 41, - Avenue Jean Jaurès, sur le trottoir devant le parking face à la résidence du Parc des Lilas, - Rue des Lilas, de chaque côté de l'entrée annexe du cimetière de l'Egalité,
- Rue Marcel Pagnol, à l'entrée du cimetière de Troussy.
Du Mardi 29 octobre au Samedi 2 novembre 2024.
ARTICLE Il : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables à la vente de fleurs sera
interdit :
- Rue des Lilas, côté pair, entre le pont de la SNCF et l'entrée annexe du cimetière de l'Egalité, - Rue de l’Egalité, côté pair, entre le pont de la Cabre et le carrefour de l'av Jean Jaurès / Parc des Lilas,
- Av Jean Jaurès, côté impair, au droit des n°39 et 41.
Du Mardi 29 octobre à 8h au Samedi 2 novembre 2024 à 18h.
ARTICLE 111: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourra procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux au frais du propriétaire de celui-ci. ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 15 octobre 2024
de Mme la Maire rue
de
l'Egalité
Parc des Lilas
stationnement interdit | FICHE D' EXECUTION D' UN ARRETE
DE CIRCULATION ET/OU DE STATIONNEMENT
LI =
pee EVENEMENT : [Ve SR 4, Vensaao in MILLAU
SERVICE DEMANDEUR :| Seau. dis lou ea DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC CONTACT : M : rare: A À E. GT ë
TEL: 05.65.61.41.80
FAX: 05.65.61.41.84 LIEU PRINCIPAL: | ouf Ja males
affaire suivie par
Daniel GARRIC DATE EVENEMENT : ee, ETS hui Cl HAE. ES
TEL: 05.65.61.41.82
SERVICE EN CHARGE : Paie Mmicujooke
POUR INTERVENTION : SERVICE VOIRIE
Interdire le stationnement [©] 4, 4/2. # ann: À non Lou
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Interdire la circulation :
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Rappel : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins et sous la
responsabilité du demandeur. Sa responsabilité pourra être engagé en cas de défaut de
cette signalisation (Cf. présent arrêté).
PJ: arrêté | 1
plan(s) ET
Original : Service Voirie CC] Stationnement [&]
Copies: Demandeur| x
Service DDP | x
Guichet Vie Associative
Service Culture
Service Foires et Marchés
Sous-préfecture [__ Jpref-manifestations-sportives
@aveyron.gouv.fr Millau le, 5 by 4
Police Nationale :
Police Municipale [K Le Technicien
Centre Incendie et de Secours Daniel &ÂRFAC
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