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Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Bois et produits du bois,
1
PRESENTATION SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2022
I. Section de fonctionnement
a. Fonctionnement – Dépenses
chapitre BP 2022 En %
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général 708 310,00 € 31,22%
CHAPITRE 012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 014 300,00 € 44,71%
CHAPITRE 014 - Atténuations de produits 50 150,00 € 2,21%
CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 15 087,11 € 0,67%
CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement 308 953,64 € 13,62%
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 335,63 € 0,37%
CHAPITRE 68 - Dotations aux amortissements et provisions 4 329,47 € 0,19%
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 139 570,00 € 6,15%
CHAPITRE 66 - Charges financières 18 964,15 € 0,84%
CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles 450,00 € 0,02%
TOTAL GÉNÉRAL 2 268 450,00 €
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 2
Le chapitre 011 – Charges à caractère général :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Les comptes 60 (achats et variations de stocks) sauf 6031 (variation des stocks de matières premières) pour un montant total de 263 750.00 € représentant 37.24 % du chapitre ;
→ Les comptes 61 (services extérieurs) pour un montant de 291 980.00 € représentant 41.22 % du chapitre ; → Les comptes 62 (autres services extérieurs) pour un montant de 145 980.00 € représentant 20.61 % du chapitre ;
→ Les comptes 635 et 637 (autres impôts, taxes et versements assimilés) pour un montant de 6 600.00 € représentant 0.93 % du chapitre.
Le chapitre 012 – Charges de personnel :
Les charges de personnel et frais assimilés sont classés comme suit :
→ Les comptes 621 (personnel extérieur au service) pour un montant de 22 000.00 € représentant 2.17 % du chapitre ;
→ Les comptes 633 (impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations) pour un montant de 23 300.00 € représentant 2.30 % du chapitre ;
→ Les comptes 64 (charges de personnel) pour un montant de 969 000.00 € représentant 95.53 % du chapitre.
Le chapitre 014 – Atténuations de produits :
→ Le compte 739223 correspond au prélèvement effectué au titre du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et communal) pour un montant de 46 350.00 € représentant ainsi 92.42 % du chapitre ; → Le compte 739211 correspond à l’attribution de compensation à verser à la Communauté de Communes du Pays de Limours faisant suite aux différents transferts de compétences.
Le montant affecté à ce compte est de 3 800.00 € soit 7.58 % du chapitre.
Le chapitre 022 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le montant inscrit sur ce chapitre est de 15 087.11 € et représente 0.66 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 023 – Virement à la section d’investissement :
L’estimation de la part d'excédent de fonctionnement qui peut être consacrée au financement d’investissements (l’« autofinancement ») est évaluée à 308 953.64 €, représentant 13.62 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 042 – Opérations d’ordre :
Ce chapitre est impacté par des mouvements d’ordre pour :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 72.05 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant 2 329.72 € représentant 27.95 % du chapitre. Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 3
Le chapitre 65 – Autres charges de gestion :
Ce chapitre regroupe les contingents, participations obligatoires et subventions versées se décomposant essentiellement comme suit :
→ Les redevances pour concessions, brevets, licences, etc. à hauteur de 6 700.00 € représentant 4.80 % du chapitre ;
→ Les indemnités et frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers délégués à hauteur de 85 750.00 € représentant 61.44 % du chapitre ;
→ Les pertes sur créances irrécouvrables, et plus particulièrement les créances admises en non-valeur, pour un montant de 1 500.00 € représentant 1.07 % du chapitre ;
→ Les contingents et participations obligatoires (SDIS) pour un montant de 120.00 € représentant 0.08 % du chapitre ;
→ Les subventions et participations de fonctionnement versées (Syndicat de l’Orge, PNR, CDE, CCAS, Associations) pour un montant de 43 800.00 € représentant 31.39 % du chapitre ; → Les ajustements de la paie relatifs au PAS (prélèvement à la source) et les remboursements de frais auprès des familles fontenaysiennes pour un montant de 1 700.00 € représentant 1.22 % du chapitre.
Le chapitre 66 – Charges financières :
Les charges d’intérêts et autres charges financières (Ligne de Trésorerie Interactive) sont évaluées à 18 964.15 € représentant 0.84 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 67 – Charges exceptionnelles :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Les titres annulés sur exercices antérieurs pour un montant de 450.00 € représentant 0.02 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Le chapitre 68 – Dotations aux amortissements et provisions :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Ce compte concerne les dotations / provisions pour dépréciation des actifs circulants (créances douteuses)
pour un montant de 4 329.47 € représentant 0.19 % du budget total des dépenses de fonctionnement.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 4
b. Fonctionnement – Recettes
chapitre BP 2022 En %
CHAPITRE 002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 300 000,00 € 13,22%
CHAPITRE 013 - Atténuations de charges 24 000,00 € 1,06%
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00%
CHAPITRE 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 259 600,00 € 11,44%
CHAPITRE 73 - Impôts et taxes 1 411 300,00 € 62,21%
CHAPITRE 74 - Dotations, subventions et participations 248 400,00 € 10,95%
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante 25 150,00 € 1,11%
CHAPITRE 76 - Produits financiers 0,00 € 0,00%
CHAPITRE 77 - Produits exceptionnels 0,00 € 0,00%
TOTAL GÉNÉRAL 2 268 450,00 €
Le chapitre 002 – Résultat de fonctionnement reporté :
Il sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement (affectation à l’article 1068). Le reliquat peut être affecté librement :
Soit il est reporté en recettes de fonctionnement (au 002)
Soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses (à l’article 1068). Il est également possible de combiner ces deux solutions.
Pour l’année 2021, l’excédent brut de la section de fonctionnement constaté au compte administratif 2021 s’élève à 485 992.85 € et il est affecté comme suit :
185 992.85 € en section d'investissement à l'article 1068
300 000.00 € en section de fonctionnement à l'article 002
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 5
Le chapitre 013 – Atténuation de charges :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Le compte 6419 correspondant aux remboursements sur rémunérations du personnel (SOFAXIS, CPAM) qui sont évalués à 24 000.00 € et représentent 1.06 % du budget total des recettes de fonctionnement.
Le chapitre 70 – Produits des services :
Ce chapitre regroupe essentiellement les recettes suivantes :
→ Le compte 703 (redevances et recettes d’utilisation du domaine, vacations pompes funèbres) pour un montant total de 9 200.00 € représentant 3.54 % du chapitre ;
→ Le compte 706 (redevances et droits des services à caractère « culturel » et « sportif et de loisirs », des services périscolaires et d’enseignement) pour un montant total de 194 000.00 € représentant 74.73 % du chapitre ;
→ Le compte 708 (autres produits : remboursements de frais) pour un montant total de 56 400.00 € représentant 21.73 % du chapitre.
Le chapitre 73 – Impôts et taxes :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 731 (impôts locaux) pour un montant de 1 282 800.00 € représentant 90.89 % du chapitre ; → Le compte 732 (Fonds départemental des DMTO pour les communes de - de 5 000 habitants : taxe additionnelle aux droits de mutation) pour un montant de 110 000.00 € représentant 7.80 % du chapitre ; → Le compte 735 (impôts et taxes spécifiques liés à la production énergétique et industrielle : taxe électricité, redevance des mines) pour un montant de 18 500.00 € représentant 1.31 % du chapitre.
Le chapitre 74 – Dotations et participations :
Ce chapitre est constitué des comptes suivants :
→ 741 (Dotation Globale de Fonctionnement : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation) pour un montant de 151 600.00 € représentant 61.03 % du chapitre ; → 744 (FCTVA sur dépenses de fonctionnement N-1 – année 2021) pour un montant estimé à 9 000.00 € représentant 3.62 % du chapitre ;
→ 745 (Dotation spéciale au titre des instituteurs) pour un montant de 2 800.00 € représentant 1.13 % du chapitre ;
→ 747 (participations de l’Etat et collectivités territoriales : emplois-jeunes, emplois d’avenir, Régions, Départements, EPCI, autres communes, autres organismes) pour un montant de 19 600.00 € représentant 7.89 % du chapitre ;
→ 748 (autres attributions et participations : dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle, fonds départemental de la taxe professionnelle, compensations au titre des exonérations des TF et TH, CAF) pour un montant de 65 400.00 € représentant 26.33 % du chapitre.
Le chapitre 75 – Autres produits de gestion courante :
Ce chapitre se décompose comme suit :
→ Le compte 752 (revenus des immeubles : loyers, locations de salles) pour un montant de 23 400.00 € représentant 93.04 % du chapitre ;
→ Le compte 757 (redevances versées par les fermiers et concessionnaires) pour un montant de 200.00 € représentant 0.79 % du chapitre ;
→ Le compte 758 (produits divers de gestion courante : charges des loyers) pour un montant de 1 550.00 € représentant 6.17 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 6
II. Section de d’investissement
a. Investissement – Dépenses
chapitre BP 2022 En %
CHAPITRE 020 - Dépenses imprévues ( investissement ) 11 327,67 € 0,89%
CHAPTIRE 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 € 0,00%
CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00%
CHAPITRE 16 - Emprunts et dettes assimilées 83 408,54 € 6,54%
CHAPITRE 20 - Immobilisations incorporelles 46 129,80 € 3,61%
CHAPITRE 21 - Immobilisations corporelles 1 130 259,12 € 88,57%
CHAPITRE 23 - Immobilisations en cours 5 000,00 € 0,39%
TOTAL GÉNÉRAL 1 276 125,13 €
Le chapitre 020 – Dépenses imprévues :
Ce chapitre permet à l'exécutif de la collectivité de répondre rapidement à des aléas budgétaires sans solliciter une décision modificative de l'assemblée délibérante, conformément à l'article L. 2322-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le montant inscrit sur ce chapitre est de 11 327.67 € et représente 0.89 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées :
Ce chapitre est impacté par le remboursement du capital de la dette à hauteur de 83 408.54 € soit 6.54 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :
Les dépenses réalisées sur ce chapitre sont issues de :
→ L’article 2051 – Concessions et droits similaires, brevets, licences, etc. pour un montant de 11 273.00 € représentant 24.44 % du chapitre :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 7
Logiciel état civil : Reports 2021
Acquisition d'un logiciel (SIGB) ré informatisation de la Médiathèque
Logiciel Enfance : Reports 2021
→ L’article 202 – Documents d’urbanisme (révision du PLU, numérisation et dépôt sur Géoportail) pour un montant de 34 856.80 € représentant 75.56 % du chapitre :
PLU
PLU : Reports 2021
Le chapitre 20 représente 3.61 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 21 – Immobilisations corporelles :
Ce chapitre regroupe essentiellement les dépenses suivantes :
→ Le compte 211 – articles 2111 et 2116 – Acquisition de terrains non bâtis et aménagement du cimetière pour un montant de 72 160.00 € représentant 6.38 % du chapitre :
Acquisition parcelle boisée B296 - Consorts BERNARD
Acquisition parcelle boisée B536 - BAUDOUIN
Acquisition terre agricole rue Gironde
Acquisition ensemble foncier SAFER : Reports 2021
Tx cimetière - Phase 2
Tx cimetière - Phase 1 : Reports 2021
→ Le compte 212 – articles 2121 et 2128 – Plantations, agencements et aménagements de terrains pour un montant de 54 783.54 € représentant 4.85 % du chapitre :
Plantations
Tx plantation allée des Tilleuls : Reports 2021
Réalisation chemin Arpenty - La Charmoise (arrêt de bus) et plantations hameaux Autres travaux chemins buissonniers
Aménagement Bois de Quincampoix
Aménagement ZÉRO déchets Cimetière
Abattage arbres rue des Vignes + travaux clôture
Tx aménagement de repos et d'espace de convivialité : Reports 2021
→ Le compte 213 – articles 21311 / 21312 / 21318 / 2135 (bâtiments publics, installations générales- agencements et aménagements des constructions) pour un montant de 601 677.28 € représentant 53.23 % du chapitre :
Etude de faisabilité et diagnostic Cantine
Etude de faisabilité et diagnostic Périscolaire
MOE construction du bâtiment périscolaire
Honoraires CT et SPS
Mission AMO construction bâtiment périscolaire : Reports 2021
Phase 2 : changement cylindres du groupe scolaire
Travaux rénovation de classe primaire groupe scolaire
Diagnostic complet chauffage du groupe Scolaire
Tx serrurerie Groupe scolaire G.Dortet : Reports 2021
Tx de réhabilitation Maison Luc - Impasse des Vignes
Isolation et traitement charpente (greniers Mairie + Église + Presbytère + grange CDF) Diagnostic CAUE 91 Centre Bourg Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20220415-2022_018-BF Date de télétransmission : 20/04/2022 Date de réception préfecture : 20/04/2022 8
Chauffage logements Ecole - Tx installation chauffage électrique
Fourniture et pose extracteur salle de bains logement policier municipal
Equipotentialité Parafoudre église
Sécurisation par spot avec détecteur de présence entrée mairie
TX installation de lampes détection mouvement autonome : entrées Marronniers + salle Paviers Mise a niveau alarme Marronniers (inclus Marronniers 2)
Tx installation alarme Groupe scolaire G.Dortet : Reports 2021
Relevé TOPO réfection des cours : Reports 2021
Tx réaménagement des cours : Reports 2021
MO réaménagement des espaces extérieurs du groupe scolaire
Georges Dortet et ses abords
Aménagement espace de vie La Charmoise
→ Le compte 215 – articles 2152 / 21568 / 21578 / 2158 (travaux de voirie, autres matériels et outillages d'incendie et de défense civile, autre matériel et outillage de voirie, autres installations, matériel et outillage techniques) pour un montant de 351 002.70 € représentant 31.05 % du chapitre :
Rénovation éclairage - RD97 - Rue Ferdinand Dreyfus
Rénovation éclairage - RD97 - Rue de la Tourelle
Rénovation éclairage - RD3 - Rue de la Roche Turpin
Rénovation éclairage - Rue de Quincampoix et bois de Quincampoix
Rénovation éclairage - Rue des Coteaux
Création ensemble solaire - panneaux lumineux
Installation radars détection - Carrefour Domaine Soucy
Rénovation 15 éclairages rue des Clais / rue des Moulins
Tx modernisation éclairage Hameau de Soucy (24 points lumineux)
TX installation 1 nouveau candélabre rue du Mont Louvet
Rénovation 13 éclairages quartier Vallée Violette
Tx éclairage public rue des Vignes-Phase 2 : Reports 2021
Arceaux vélos
Régularisation mission MO : Tx rue de la Coque Salle
Aménagements paysagers RD97
Travaux ralentisseur SOUCY : mise en sécurité arrêt bus
Sente piétonne en grave allée des Tilleuls
Plateau Ralentisseur Cimetière y compris signalisation verticale
Réfection Chemin des Meuniers
Double écluses Allée de Tilleuls avec signalisation verticale
Fossé CD3 La Roncière 40 ml busage pour création trottoir
Mise en place et fixation Totem Crayons CD97
Rénovation peinture des signalisations horizontales
Travaux Sécurité / Ralentisseurs ou chicanes pour les hameaux
Travaux Sécurité / Plateau Ralentisseur Mairie
Relevé Topo nouveau parking école
Panneaux identification du patrimoine
Skydome des ST
Achat Extincteurs
Remplacement des BAES
Achat de 2 Blocs Autonomes Portables d'Intervention (BAPI)
Complément alarme incendie pour salle Paviers
Tx installation blocs secours bâtiments communaux : Reports 2021
Achat panneaux de signalisation divers
Réhabilitation ou rénovation hydrants sur le territoire communal
Vidéoprotection (AMOE) Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20220415-2022_018-BF Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 9
Tx installation extincteurs salle des fêtes : Reports 2021
Divers matériels pour les ST : compresseur, serre, échelles
→ Le compte 218 – articles 2183 / 2184 / 2188 (matériel de bureau et informatique, mobilier, autres immobilisations) pour un montant de 50 635.60 € représentant 4.49 % du chapitre :
Matériels informatique école : Reports 2021
Ordinateur Médiathèque
Ordinateur fixe ST et ordinateur portable pour responsable ST
Ordinateur fixe état civil
Ordinateur portable Périscolaire
Écran fixe périscolaire
Audit de l'infrastructure réseau informatique
Composteurs culbuto
Barrière forestière
Enseigne métallique médiathèque
Aspirateurs école et salle Paviers
Porte sac poubelle inox
Réfection 50 chaises salle du conseil + mairie
Distributeurs (papier WC, essuie-mains et savon) salle Paviers
Vidéoprojecteur Les Marronniers
Purificateurs d'air
Radio PM / gendarmerie système rubis
Achat de poubelles 80 litres pour hameaux
Panneau d’affichage Mairie sur la grille de l’entrée cour Mairie
Tables rondes salle des fêtes
Escabeaux sécurisés 3 marches : Mairie + Marronniers
Cendriers (école, salle Paviers, arrière de la Mairie) et bardage abri pour école
Chariot inox à assiettes + ramasse couverts + housses de protection
Petits équipements bureaux administratifs (perfo relieur, réhausseurs ordinateurs, etc)
Les nouvelles inscriptions budgétaires 2022 des chapitres 20 et 21 sont provisionnées à hauteur de 1 176 388.92 €, inclus les restes à réaliser de l’année 2021 à hauteur de 192 330.92 €.
Le chapitre 21 représente 88.57 % du budget total des dépenses d’investissement.
Le chapitre 23 – Immobilisations en cours :
Ce chapitre regroupe la dépense suivante :
5 000,00 € Avance forfaitaire sur MOE construction du bâtiment périscolaire
Ce chapitre représente 0.39 % du budget total des dépenses d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 10
b. Investissement – Recettes
chapitre BP 2022 En %
CHAPITRE 001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 364 743,01 € 28,58%
CHAPITRE 021 - Virement de la section de fonctionnement 308 953,64 € 24,21%
CHAPITRE 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 335,63 € 0,65%
CHAPITRE 10 - Dotations, fonds divers et réserves 275 992,85 € 21,63%
CHAPITRE 13 - Subventions d'investissement 171 100,00 € 13,41%
CHAPITRE 16 - Emprunts et dettes assimilées 147 000,00 € 11,52%
1 276 125,13 €
Le chapitre 001 – Solde d’exécution de la section d’investissement reporté : L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif.
Le résultat de l’année 2021 fait apparaître un solde excédentaire de 364 743.01 € et il représente 28.58 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 023 de la section dépenses de fonctionnement. L’estimation de la part d'excédent de fonctionnement a été évaluée à 308 953.64 € représentant 24.21 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre section :
Ce chapitre doit être égal au chapitre 042 de la section dépenses de fonctionnement. Il est impacté comme suit :
→ Les dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles pour un montant de 6 005.91 € représentant 72.05 % du chapitre (amortissement des frais d'études de l'assainissement jusqu'en 2025) ;
→ Les dotations aux amortissements des charges financières à répartir (étalement des pénalités de renégociation des emprunts) pour un montant de 2 329.72 € représentant 27.95 % du chapitre.
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022 11
Le chapitre 10 – Dotations / fonds divers et réserves :
Ce chapitre est principalement constitué de :
→ Le compte 102 (FCTVA et taxe d’aménagement) pour un montant de 90 000.00 € représentant 32.61 % du chapitre ;
→ Le compte 106 (excédents de fonctionnement capitalisés) pour un montant de 185 992.85 € représentant 67.39 % du chapitre.
Le chapitre 13 – Subventions d’investissement :
Les subventions d’investissement à percevoir sont :
→ Le compte 132 – articles 1321 / 1322 / 1323 / 1328 – subventions de l’État, du Département, de la Région et du PNR pour un montant de 65 300.00 €, se décomposant comme suit :
Subvention plan numérique
Budget participatif : phase 2 - Tx éclairage public - Rue des Vignes
Budget participatif : gestion écologique des déchets au cimetière et autour de l'école
Budget participatif : aménagement de repos et d'espace de convivialité
Solde volet CAR (Tx local associatif Les Marronniers)
Subvention purificateurs d'air
Subvention ENS acquisition parcelles B296 et B536
Subvention acquisition parcelles B296 et B536
Subvention PNR Tx plantations allée des Tilleuls
→ Le compte 134 – article 1341 – Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour un montant de 105 800 €, se décomposant comme suit :
Solde DETR 2018 - Tx rue de la Coque Salle
Solde DETR 2020 - Tx faux-plafonds + éclairage de l'école
Solde DETR 2021 - Tx de rénovation des cours de l'école
Les nouvelles inscriptions budgétaires 2022 sont provisionnées à hauteur de 171 100.00 €. Ce chapitre représente 13.41 % du budget total des recettes d’investissement.
Le chapitre 16 – Emprunts et dettes :
Ce chapitre est constitué d’un emprunt d’équilibre à hauteur de 147 000.00 € représentant 11.52 % du budget total des recettes d’investissement.
Réalisé par MM le 05 avril 2022
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20220415-2022_018-BF
Date de télétransmission : 20/04/2022
Date de réception préfecture : 20/04/2022