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Compte-Rendu - cr 25 02 27
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Guenviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 02 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal du 27 février 2025 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE GUENVILLER
Guenviller, le 4 mars 2025
CONVOCATION
Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 20 février 2025 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le jeudi 27 février à 19 heures.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 17 janvier 2025 Point n° 1 – COMPTE DE GESTION 2024
Point n° 2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Point n° 3 – AFFECTATION DES RESULTATS
Point n° 4 – ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DECARBONATION Point n° 5 – SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DU SYNDICAT DES EAUX DE BARST Point n° 6 – AUTORISATION D’ACQUERIR DES PARCELLES (TROTTOIRS) RUE DES JARDINS Point n° 7 – DIVERS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 27 FEVRIER 2025 à 19 heures
L’an deux mil vingt cinq, le vingt sept du mois de février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.
Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, William CANADA, Patrick MIESZKALSKI, Yves BROQUARD, Christian FORTHOFER, Sabrina MULLER
Etaient absents excusés : Thomas BETTING, qui a donné procuration de vote à André DUPPRE, Catherine HOMBACH qui a donné procuration de vote à Emilie THIEL, Alain KLEINHENTZ, qui a donné procuration de vote à Christian FORTHOFER
Etaient absents : Betty BROQUARD, Mathieu MUHR, Sandrine LEFEBVRE
Madame Emilie THIEL est élue secrétaire de séance. Conseil Municipal du 27 février 2025 2
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 17 janvier 2025
Le compte rendu de la séance du 17 janvier 2025, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Point n° 1 – COMPTE DE GESTION 2024
Monsieur André DUPPRE, adjoint, présente à l’assemblée le compte de gestion 2024 établi par le receveur municipal.
RESULTAT A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE 2023
PART AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
RESULTATS
DE
L'EXERCICE 2024
RESULTATS
DE CLOTURE
2024
INVESTISSEMENT 34 899,91 3 083,27 37 983,18
FONCTIONNEMENT 835 409,96 25 300,09 100 818,75 910 928,62
TOTAL 870 309,87 25 300,09 103 902,02 948 911,80
Le Conseil Municipal, après délibération, l’ADOPTE à l’unanimité.
Point n° 2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif 2024 dont un exemplaire a été remis avec la convocation pour la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. André DUPPRE adjoint, Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote, après délibération, et considérant la concordance des résultats d’exécution du compte de gestion établi par le receveur municipal avec ceux du compte administratif 2024 au centième d’€ près,
ADOPTE, à l’unanimité, le COMPTE ADMINISTRATIF 2024 dont le RESULTAT D’EXÉCUTION se présente comme suit :
Point n°3 - AFFECTATION DES RESULTATS
Le Conseil Municipal,
Considérant les RESTES A REALISER de la section d’INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRE EMIS
(dont 1068)
RESULTAT
SOLDE
TOTAL DU BUDGET 404 147,67 1 353 059,47 948 911,80
FONCTIONNEMENT Sauf 002 311 908,04 412 726,79 100 818,75
INVESTISSEMENT Sauf 001 92 239,63 95 322,90 3 083,27
002 Résultat reporté N-1 0,00 810 109,87 810 109,87
001 Solde d’investissement N-1 0,00 34 899,91 34 899,91 Conseil Municipal du 27 février 2025 3
EN DEPENSES 51 000,00 EN RECETTES -
BESOIN DE FINANCEMENT 51 000,00 Excédent d'investissement 37 983,27 BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 13 016,73
après délibération, à l’unanimité,
DECIDE D’AFFECTER l’excédent de fonctionnement cumulé de 910 928.62 € de la manière suivante :
13 016,82 en investissement au compte 1068 éxédents de fonctionnement capitalisés 897 911,80 en fonctionnement au compte 002 résultat de fonctionnement reporté 910 928,62
DECIDE D’AFFECTER l’excédent d’investissement de 37 983,18 € en recettes d’investissement au compte 001 Excédent antérieur reporté
Point n° 4 – ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE DECARBONATION
Monsieur le Maire expose le courrier relatif à l’enquête publique relative au projet de décarbonation initiée par M. le Préfet, concernant l’usine Pilkington implantée sur la Mégazone de Farébersviller-Henriville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se dit favorable à ce projet.
Point n° 5 – SUBVENTION AMICALE DU PERSONNEL DU SYNDICAT DES EAUX DE BARST
M. le Maire fait lecture de la demande de subvention qui lui est parvenue de l’Amicale du personnel du Syndicat des Eaux de Barst et des communes membres, le personnel communal en fait partie. Il propose de reconduire cette subvention à hauteur de 200 € pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité d’allouer une subvention de 200 € à l’Amicale du personnel du Syndicat des Eaux de Barst et des communes membres.
Point n° 6 – AUTORISATION D’ACQUERIR DES PARCELLES (TROTTOIRS) RUE DES JARDINS
A l’occasion du changement de propriétaires de parcelles sises rue des Jardins, M. le Maire souhaite procéder une régularisation des documents d’arpentage, grouper et acquérir les parcelles délaissées qui constituent aujourd’hui les trottoirs.
Il s’agit des parcelles suivantes :
-section 02, numéro 291, pour 4 m²
-section 02, numéro 293, pour 4 m²
-section 02, numéro 295, pour 4 m²
-section 02, numéro 289 pour 15 m²
-section 02, numéro 297/126 pour 7 m²
-section 02, numéro 299/127 pour 7 m²
-section 02, numéro 301/128 pour 3 m²
-section 02, numéro 428/133 pour 2 m²
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal charge M. le Maire de procéder à cette acquisition et à signer tous les documents s’y rapportant. Conseil Municipal du 27 février 2025 4
Point n° 7 – DIVERS
- Demande de subventions : Une rose un espoir
- La Poste : demande d’utilisation de boîtes normalisées par tous les habitants, en limite de propriété, pour la distribution sécurisée du courrier par les facteurs. Une publication sur PanneauPocket est programmée. - Augmentation de 0,05 €/habitant de la cotisation MATEC
- Subvention voyage école année scolaire 2025-2026 : Mme la Directrice a informé de manière officieuse la Municipalité du projet de voyage scolaire en octobre 2025. Le principe de subvention à hauteur de 1/3 du montant total à financer sera retenu, comme à l’accoutumée.
- Difficulté de gestion des bornes de tri : la méconnaissance des consignes de tri est avérée (une action de sensibilisation est-elle à refaire ?). Une publication sur PanneauPocket est programmée. - Chauffe-eau en mairie à changer
- Demande de devis de gravillonnage pour le chemin au château d’eau
L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 20h12.
Affiché le 4 mars 2025.