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Compte-Rendu - cr 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Guenviller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
Conseil Municipal du 14 juin 2024 1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE GUENVILLER
Guenviller, le 29 juin 2024
CONVOCATION
Convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal le 6 juin 2024 pour la séance qui s’ouvrira à la salle St Lambert le vendredi 14 juin 2024 à 19 heures.
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Point n° 0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 24 mai 2024 Point n° 1 – DEMANDE DE SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE
Point n° 2 – RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX DE BARST Point n° 3 – ADHESION MISSION RGPD AU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE Point n° 4 – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE HOMBOURG Point n° 5 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC ENEDIS Point n° 6 – DEMANDE DE SUBVENTION AMBITION MOSELLE
Point n° 7 – DIVERS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 14 JUIN 2024 à 19 heures
L’an deux mil vingt quatre, le quatorze du mois de juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur Raymond TRUNKWALD, Maire, s’est réuni à la Salle St-Lambert.
Etaient présents : Raymond TRUNKWALD, André DUPPRE, Emilie THIEL, Roland FRIDERICH, Thomas BETTING, Alain KLEINHENTZ, Patrick MIESZKALSKI, Yves BROQUARD, Sabrina MULLER, Sandrine LEFEBVRE
Etaient absents : William CANADA, Catherine HOMBACH, qui a donné procuration de vote à Emilie THIEL, Christian FORTHOFER, qui a donné procuration de vote à Alain KLEINHENTZ, Betty BROQUARD, Mathieu MUHR.
Madame Emilie Thiel est élue secrétaire de séance. Conseil Municipal du 14 juin 2024 2
Point n° 0 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE du 24 mai 2024
Le compte rendu, dont chaque conseiller avait reçu un exemplaire, est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Point n° 1 – DEMANDE DE SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE
L’Union des Anciens Combattants et Victimes de Guerres de Hombourg-Haut, Seingbouse et
Guenviller organise une sortie au Musée de la Guerre de Gravelotte, le 28 juin prochain. Cette sortie concerne
les élèves du cycle 3 de l’école de Guenviller ; l’équipe pédagogique a été informée et adhère à ce projet de
transmission de mémoire envers la jeunesse. La sortie qui inclut le transport en bus, la visite du musée et le
repas de midi est entièrement gratuite pour les familles. L’Union des Anciens Combattants sollicite une
subvention de 10 € par élève participant et enverra les éléments financiers à l’issue de la sortie.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise
M. le Maire à procéder au versement de cette subvention de 10 € par élève participant.
Point n° 2 – RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES EAUX DE BARST
Le Conseil Municipal, conformément à la législation en vigueur, donne acte à M. le Maire de la présentation du rapport relatif à la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2023 comprenant les indicateurs techniques et financiers. Ce rapport peut être consulté en mairie.
Point n°3 - ADHESION MISSION RGPD AU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
En 2018 la commune de Guenviller avait signé une convention de mutualisation avec le centre de gestion de la Meurthe et Moselle (CG 54). Depuis cette date, le centre de gestion de la Moselle a également accepté de proposer les mêmes services.
M. le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Moselle (dit le « CDG57 »).
Il rappelle que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt certain. Conseil Municipal du 14 juin 2024 3
En effet, il est apparu que le CDG 57 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 57 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Le montant du forfait annuel, compte tenu de la masse salariale, pour la mise en place, est de 750 € suivi d’un forfait de 250 € les années suivantes.
M. le Maire propose à l’assemblée
de mutualiser ce service avec le CDG 57,
de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
de désigner le DPD du CDG57 comme étant le DPD de la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :
d’autoriser M. le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG57 d’autoriser M. le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
d’autoriser M. le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG57, comme étant notre Délégué à la Protection des Données
Point n° 4 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION RUE DE HOMBOURG
M. le Maire présente à l’assemblée le projet des travaux de requalification de la rue de Hombourg et de
mise en souterrain des réseaux secs.
Ces travaux concernent la partie de rue depuis la rue du Stade jusqu’à l’entrée du village coté Hombourg.
Ils englobent la réfection des trottoirs, la mise en souterrain des réseaux d’électricité basse tension, du réseau
de fibre et de l’éclairage public avec le raccord en souterrain des habitations. Le cabinet MK Etudes dans son
étude d’avant-projet estime le montant total des travaux à 490 821,40 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés,
accepte l’avant-projet présenté
autorise M. le Maire à procéder à la consultation des entreprises
Point n° 5 – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC ENEDIS
Les travaux d’enfouissement de la rue de Hombourg comprennent la mise en souterrain du réseau basse
tension dont le gestionnaire est Enedis. Depuis quelques années, si les communes souhaitent récupérer la
TVA sur cette partie, Enedis doit être maître d’ouvrage de la pose de la partie électricité basse tension. Pour
éviter d’avoir deux bureaux d’étude différents, deux entreprises différentes, il est proposé d’effectuer un Conseil Municipal du 14 juin 2024 4
groupement de commande pour la réalisation des travaux avec ouvrages mutualisés. Enedis nous a proposé
une convention de groupement de commande.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et
représentés,
d’accepter la convention de groupement de commande avec Enedis pour la réalisation de
travaux à ouvrages mutualisés pour l’enfouissement des réseaux de la rue de Hombourg
d’autoriser M. le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents s’y rapportant
Point n° 6 – DEMANDE DE SUBVENTION AMBITION MOSELLE
Au point n°4, il vous a été présenté l’avant-projet des travaux de requalification de la rue de Hombourg et de l’enfouissement des réseaux secs.
M. le Maire propose de solliciter M. le Président du Département pour une subvention dans le cadre du programme Ambition Moselle
Les différentes dépenses liées au projet se répartissent comme suit :
Montant HT
Maîtrise d'œuvre 19 059
Travaux 405 512
424 571
Il présente à l’assemblée le plan de financement suivant :
Financement Pourcentage Montant €
FISC ccfm 9% 39 688
Selem 11% 45 000
Ambition Moselle 40% 169 942
Commune (autofinancement) 40% 169 942
Total 100% 424 571
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité des membres présents
Approuve le projet présenté et son plan de financement
Sollicite auprès de M. le Président du Conseil Départemental une subvention dans le cadre du programme Ambition Moselle
S’engage à prendre en charge la part non subventionnée
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 et suivant Autorise M. le Maire à procéder aux travaux
Autorise M. le Maire à signer les différents documents en rapport avec cette demande
Point n° 7 – DIVERS
- Reconnaissance de Guenviller en état de catastrophe naturelle pour la période du 16 au 21 mai 2024 - Organisation de matinée « Village propre »
- Organisation des bureaux de vote pour les élections législatives des dimanches 30 juin et 7 juillet Conseil Municipal du 14 juin 2024 5
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L’ordre du jour étant épuisé, personne ne sollicitant plus la parole, la séance est levée à 19h54.
Affiché le 27 juin 2024.