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Déliberation - delib 12 2025 2025 93 TPN vente tondeuse porteuse Iseki
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2025 2025 93 TPN vente tondeuse porteuse Iseki)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT DE SEINE ET MARNE
Séance du 15 décembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-cinq et le quinze décembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
Afférents au qui ont pris
conseil en part à la
municipal SXETCICE | délibération
33 30 24
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 09.12.2025
Date d'affichage : 09.12.2025
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATL BIANCHL
Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs
ABDELELAOUI, JLASST, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Madame VESSAH
pour Madame HULIN, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS ‘: Mesdames LITWINSKI, RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDIL Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Cession d’un bien mobilier appartenant au domaine privé de la commune : Tondeuse porteuse Iseki immatriculée FR-886-XT
Rapporteur : S. Bianchi
N° 2025-93
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L.2211-1,L.3211-14 et L.3221-1,
CONSIDÉRANT que le prix de vente est supérieur à 4 600 euros et qu’il convient de délibérer,
CONSIDÉRANT que la commune souhaite vendre le matériel roulant tondeuse porteuse [seki immatriculé FR 886 XT,
Après l’avis de la commission générale en date du 1° décembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De vendre la tondeuse porteuse communal Iseki immatriculé FR 886 XT acquis le 06 mai 2020 (numéro d’inventaire 20-0061) à la commune de Moissy- Cramayel 6 place du souvenir 77550 Moissy-Cramayel,
Article 2 : De fixer le prix de vente à 10.000 euros,
Article 3 : De charger Monsieur le Maire d’organiser les modalités relatives à la cession de ce matériel roulant tondeuse porteuse [seki,
2025-93-délib-vente tondeuse porteuse Iseki.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202593-DE
Reçu le 17/12/2025 Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la cession de ce
bien.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
ÿ sie)
JAI
2025-93-délib-vente tondeuse porteuse Iseki.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251215-122025_202593-DE
Reçu le 17/12/2025