Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 06 avril 2023?t=1695134628
Conseil Municipal - Conseil municipal 8 juin 2017?t=1499844020
Conseil Municipal - Conseil municipal 22 juin 2015?t=1479304886
Conseil Municipal - Conseil municipal 24 janvier 2023?t=1695134628
Conseil Municipal - Conseil municipal 02 juillet 2024?t=1727255834
Conseil Municipal - Conseil municipal 05 septembre 2023?t=1704793329
Conseil Municipal - Conseil municipal 03 juin 2021?t=1633425227
Conseil Municipal - Conseil municipal 29 juin 2021?t=1633425243
Conseil Municipal - Conseil Municipal 22 juin 2016?t=1479304886
Conseil Municipal - conseil municipal n6 17 octobre 2023?t=1707813838
Conseil Municipal - 2023 06 Conseil municipal 06 juin
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Fargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 06 Conseil municipal 06 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PV CM 2023/04
FARGUES DE LANGON
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 juin 2023 à 19 heures
PRESENT(E) S : M. RONCOLI, Maire, M. GERARD, Mmes AUGEY, CABANNES, DUCOS M., Adjoints, Mmes DUCOS P., GACHES-PEDUCASSE, HILT, MAGUY, MONCOT, M. BELTRAN, CLAVERES, DUCOS X., LECOURT, TAILLEUR, Conseillers Municipaux.
ABSENT EXCUSE AYANT DONNE PROCURATION : M. GYSBERS, Conseiller Municipal à M. GERARD, Adjoint.
ABSENTS EXCUSES : Mme PATROUILLEAU, M. CASTAGNET, Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers
En exercice : 18
Présents : 15
Votants : 16
Absents : 3
Exclus : 0
Madame DUCOS Patricia, Adjointe est élue secrétaire de séance.
Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est adopté à l’unanimité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
Délib. 2023-25 : Attribution marché à procédure adaptée pour la restructuration du pôle éducatif de Fargues.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 déléguant à Monsieur le Maire diverses attributions et notamment la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2021-38 en date du 14 octobre 2021 attribuant le marché de Maîtrise d’œuvre pour la restructuration d’un Pôle Educatif à Monsieur LACAZE Alexandre, Architecte à Bordeaux,
Vu les crédits prévus au budget primitif 2023 pour la restructuration du pôle éducatif,
Considérant que le marché à procédure adaptée pour ce projet constitué de 13 lots a été mis en ligne sur la plateforme AMPA-DEMAT jusqu’au 21 avril 2023,
1 Considérant l’analyse des offres par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30 mai 2023, avec le concours de Monsieur LACAZE Alexandre, Architecte et Maître d’œuvre,
Il a été attribué pour ce marché de restructuration du Pôle Educatif, uniquement le lot suivant :
- Lot 1 – VRD – Société CCTP pour un montant de 237 000 € HT (soit 284 400 € TTC)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, entérine les décisions prises lors de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 30 mai 2023. Il charge Monsieur le Maire de constituer le dossier nécessaire à la passation d’un marché public à procédure adaptée pour le lot n° 1 concernant les VRD pour la Société CCTP pour un montant de 237 000 € HT (soit 284 400 € TTC). Enfin, il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce marché.
Délib. 2023-26 : Détermination du nombre d’Adjoints.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Vu la délibération n° 2022-04 en date du 28 février 2022 actant la démission d’un Adjoint au Maire,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal ;
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire consécutive à la démission d’un Adjoint au Maire, ce poste n’avait pas été remplacé ;
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide la nomination d’un Adjoint au Maire supplémentaire, portant à cinq le nombre d'Adjoints.
Le Conseil Municipal décide également que ce poste d’Adjoint occupera le cinquième rang dans l’ordre du tableau.
Délib. 2023-27 : Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à une démission.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122- 7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15 ;
Vu La délibération n° 2023-26 du 6 juin 2023 fixant à cinq le nombre d’Adjoints au Maire ;
Considérant la vacance d’un poste d’Adjoint au Maire au cinquième rang dans l’ordre du tableau, vacance consécutive à la démission d’un Adjoint dont le poste n’avait pas été remplacé ;
2 Considérant que lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le Conseil Municipal peut décider de le pourvoir dans l’ordre du tableau, soit au cinquième rang ;
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un Adjoint au Maire ;
Considérant qu’en cas d’élection d’un Adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présent, décide de procéder à la désignation du cinquième Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : CLAVERES Sébastien
Nombre de votants : 16
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 16
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 16
Majorité absolue : 9
CLAVERES Sébastien a obtenu 16 voix.
Monsieur CLAVERES Sébastien est désigné en qualité de cinquième Adjoint au Maire de Fargues.
Délib. 2023-28 : Délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités de fonction des Maires et Adjoints sont déterminées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer, à compter du 6 juin 2023, suite à la désignation d’un cinquième Adjoint au Maire consécutive à la vacance d’un poste, et conformément à la délibération n° 2023-27 du 6 juin 2023.
Il décide d’allouer l’enveloppe des indemnités suivantes :
o à Monsieur le Maire, une indemnité de fonction brute mensuelle égale à 51.60 % de l’indice brut 1027 (majoré 830) ;
o aux cinq Maires-Adjoints, une indemnité mensuelle égale à 18,60 % à l’indice brut 1027 (majoré 830) par Adjoint.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.
QUESTIONS DIVERSES
3 - REPAS DES AINES : Madame CABANNES Nathalie, Maire-Adjointe déléguée indique aux élus que le traditionnel repas des Aînés aura lieu le dimanche 3 septembre 2023 à 12 heures à la Maison du Temps Libre. L’inscription sera distribuée dans toutes les boites à lettres de la commune en même temps que le bulletin municipal.
- BULLETIN MUNICIPAL : Monsieur GERARD Bruno fait part au Conseillers Municipaux de l’avancée du bulletin municipal. Celui-ci est à l’impression et devra être distribué fin juin 2023.
– CONSEIL D’ECOLE : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le dernier Conseil d’Ecole pour cette année scolaire aura lieu le mardi 13 juin prochain. Il y sera présent avec Madame AUGEY Sandrine, Maire-Adjointe déléguée aux affaires scolaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.
4