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Déliberation - 32 25 deliberation enquete publique demande autorisation environnementale permis amenager requalification mails Orleans
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 32 25 deliberation enquete publique demande autorisation environnementale permis amenager requalification mails Orleans)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
S
Semoy
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250311-32 25-DE
REGISTRE bs DRE R TNT UT
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi onze mars, à vingt heures, le Conseil
Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 05/03/2025
Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Hervé LETOURNEAU — Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL — " ‘ — Olivier MORAND - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU — Linda Conseillers en exercice : 23 LOISEL - Christelle LEGENDRE - Christophe SARRE — Martine AIME - Conseillers présents : 16 Benoît JOUANNETAUD — Jean-Luc INDIENNA Pouvoirs : 6 Absents excusés : Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth GUEYTE -— Nathalie RODRIGUES — Rabah LOUCIF - Sana CHELDA-CHENET — Hugo Ontvoté : LEMAITRE - Robert FENNINGER Pour 18 Pouvoirs : Contre Mme BENKOU-NAVARRO a donné pouvoir à M. BAUDE Abstentions 4 M. LOUCIF a donné pouvoir à M. LETOURNEAU Mme GUEYTE a donné pouvoir à M. FERRIER
Mme RODRIGUES a donné pouvoir à M. RODRIGUES
Mme CHENET-CHELDA a donné pouvoir à Mme BLANC
M FENNINGER a donné pouvoir à M. JOUANNETAUD
Secrétaire de séance : M. Jean-Luc INDIENNA
32/25 - DÉLIBÉRATION SUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE À LA DEMANDE
D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE UNIQUE ET DE PERMIS D'AMÉNAGER POUR LA
REQUALIFICATION DES MAILS D'ORLÉANS.
Le projet de requalification des mails d'Orléans vise à réaménager les boulevards du centre-ville
d'Orléans, du pont Joffre au pont Thinat sur environ 30 ha.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le dossier d'enquête publique conjointe à là demande
d'autorisation environnementale unique et de permis d'aménager.
Pour information, la municipalité a reçu le vice-président en charge du projet qui est venu expliciter les
choix retenus le 21 mai 2024.
Le projet présenté dans le dossier d'enquête publique soulève encore de nombreuses questions de
fond :
Absence d'inscription du projet dans une vision globale et métropolitaine des mobilités
Le projet de requalification des mails doit être un vrai projet métropolitain.
Il convient d'inscrire ce projet dans une stratégie identifiant clairement ce que nous souhaitons comme
schéma global de mobilité pour nos habitants en lien notamment avec les enjeux de décarbonation.
Cela implique de réfléchir aux infrastructures nécessaires pour organiser les déplacements à l'échelle
de la métropole et de s’accorder sur une évolution des flux de voitures que nous souhaitons à moyen
et long terme sur notre territoire.
Sans vision d'ensemble, le projet des mails ne serait pas un levier puissant de transition vers des
mobilités plus durables mais un simple projet d'embellissement très couteux des voiries existantes,
consacrant une vision datée de la ville.
Ainsi de nombreuses propositions ne sont pas incluses dans le projet : Passerelle vélo le long du pont
Joffre, intégration de parkings relais pour rationaliser l'usage de la voiture, liaisons en transports en
commun en site propre : le projet de requalification des mails ne peut éluder tous ces enjeux. Nous
Délibération n°32/25
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le
ID : 045-214503088-20250311-32 25-DE
pouvons également regretter que le projet ne tienne pas compte des per.
ligne de transport public desservant l'est de la métropole et du département.
Des questions identiques se posent aux insertions Ouest des mails vers les faubourgs.
Pour Semoy, nous avions particulièrement demandé :
- Que l'avenue Jean zay et l'avenue des Droits de l'homme intègrent un couloir de TCSP - Qu'un parking relai ou parking de covoiturage soit installé à l'extrémité de l’avenue des Droits de l'Homme au niveau de la Fosse Bénate. Ce sont 50000 véhicules jours qui arrivent de l'Est par la Pénétrante et une partie importante s'oriente vers le centre d'Orléans (insertion dangereuse aux heures de travail)
- Que le parking du Tram A Jules Ferry soit un vrai parking relai. Il est indiqué comme tel par Kéolis, mais ce n’est pas le cas (c'est un parking libre). Le terminus de la ligne À du Tram devrait disposer d'un vrai parking relai.
La place d’Arc :
Nous émettons des réserves sur l'aménagement de la Place d'Arc, pas assez protecteur des circulations piétions et cycles par le maintien de leurs croissements avec les circulations automobiles venants des
mails, de l'avenue de Paris et la rue Emile Zola. En sus, la rupture de l'intermodalité avec les quais de bus répartis et éloignés complexifie les déplacements des usagers.
La coulée verte :
La coulée verte est une bonne proposition, et Le projet des mails doit être l'occasion de montrer une réelle dynamique métropolitaine sur les mobilités douces. À ce jour, le tracé de la piste cyclable présenté dans le projet de requalification serait bidirectionnel et passerait majoritairement au nord de l’espace central des mails. Ce tracé est largement contesté par les associations d'utilisateurs du vélo et ne semble pas favoriser la pratique du vélo. Le projet de requalification des mails doit être l'occasion de faire revivre le plan vélo mis entre parenthèse depuis 2020 et de relancer des investissements dans la
réalisation d'itinéraires cyclables sécurisés desservant l'ensemble du territoire métropolitain.
Sur le financement :
Le projet est évalué à 76 millions d'euros d'investissement hors place d'Arc. Ce montant sera bien
supérieur si on veut faire un vrai projet métropolitain. Avec un niveau d'endettement annoncé à 720M€
en 2025, Orléans Métropole fait face à un contexte financier très contraint.
Dans ce cadre, il a été annoncé un report du projet des mails durant le Conseil de métropole du 26 septembre dernier et un rééchelonnement du calendrier.
Le projet soumis à enquête publique n'en tient pas compte.
Il est étonnant d’ailleurs que l'enquête publique n'ait pas été reportée suite à ces évolutions : seuls 3M€ d'études sont prévues au projet de budget 2025 et 11M£ en 2026.
Le projet de parking souterrain dans la trémie Jaurès pose problème. Le coût annoncé du parking souterrain dans la trémie Jean Jaurès est de 23M€ pour 300 places soit 76 000€ par place contre 40 000€ en moyenne en France pour ce type d'ouvrage. De plus il nécessitera la suppression de nombreuses places en aérien (280) et n'apportant que peu de places supplémentaires ; L'intérêt public de cette partie du projet n'est pas avéré d'autant qu'il est censé remplacé le parking nécessaire au projet de l'université Madeleine et que l’optimisation du parking du Baron pourrait s'avérer plus intéressante.
Dans ces conditions et compte tenu de nombreuses interrogations qui sont aujourd’hui maintenues alors que s'ouvre l'enquête publique, la commune de Semoy souhaite émettre un avis défavorable en l'état actuel du projet sur ce dossier d'enquête publique du projet de requalification des mails d'Orléans.
Un projet élaboré autrement, avec une concertation plus large à l'échelle des 22 communes, dans une temporalité différente et inscrit dans une stratégie davantage métropolitaine, permettrait d'apporter d'autres réponses à ces enjeux tout en maintenant une enveloppe financière raisonnable
Délibération n°32/25
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: Publication numérique le :
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250311-32 25-DE
Ceci étant exposé
Vu lenquête publique conjointe à la demande d'autorisation environnementale unique et de
permis d'aménager pour la requalification des mails d'Orléans.
Le conseil municipal décide à l’unanimité
(18 votes pour, 4 abstentions (M. Jouannetaud, Mme Aimé, M. Indienna, M. Fenninger)
e DE DONNER un avis défavorable au projet de requalification des mails d'Orléans en son
état actuel
Fait à Semoy, le 11 mars 2025
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Jean-Luc INDIENNA
Maire Conseiller municipal
ANA 2er S
s(e(aets
: Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours :
: formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
date de publication et/ou de notification
Délibération n°32/25
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Reçu en préfecture le 19/03/2025
Publié le:
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