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Déliberation - 94 22 avis dossier enquete publique zone gestion eaux pluviales urbaines Orleans metropole
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 94 22 avis dossier enquete publique zone gestion eaux pluviales urbaines Orleans metropole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le ee
ID : 045-214503088-20221213-94 22-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2022
( L'an deux mille vingt, le mardi treize décembre deux-mille-vingt-deux,
\ à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en ' session ordinaire, salle du Conseil Municipal de Semoy, sous la
présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 décembre 2022 S emo ÿ Présents :
Laurent BAUDE - Patricia BLANC - Jean-Louis FERRIER - Christophe
SARRE - Hervé LETOURNEAU - Jean-Paul LEGAL - Philippe RINGUET -
Nathalie RODRIGUES - Rabah LOUCIF - Francis RODRIGUES - Stéphanie DARDEAU - Linda LOISEL - Christelle LEGENDRE - Amandine LOUIS - Conseillers en exercice : 23 Robert FENNINGER - Martine AIME - Stéphanie HOUDAS Conseillers préents : 17 Î Absents excusés
Pouvoirs : 6 i Sana CHENET-CHELDA - Chahrazede BENKOU NAVARRO - Elisabeth L Î GUEYTE - Olivier MORAND - Hugo LEMAITRE - Anne-Sophie FABRE Ont voté : Î Pouvoirs :
ri 23 : Sana CHENET-CHELDA a donné pouvoirà Laurent BAUDE Chährazede BENKOU NAVARRO a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Elisabeth GUEYTE à donné pouvoir à Jean-Paul LE GAL
Olivier MORAND a donné pouvoir à Patricia BLANC
Hugo LEMAITRE à donné pouvoir à Christophe SARRE
Anne-Sophie FABRE a donné pouvoir à Martine AIME
Secrétaire de séance : Martine AIME
Abstention
94/22 — AVIS SUR LE DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LE ZONAGE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES D'ORLEANS METROPOLE
Monsieur le Maire expose :
Suite à l'adoption du PLUM, Orléans Métropole a élaboré un schéma directeur de zonage des eaux usées
d'une part, et des eaux pluviales d'autre part.
En effet, l’article L. 2224-10 du Code général des collectivités territoriales prescrit ce document de
planification avec enquête publique, notamment pour définir les zones où il est nécessaire de prévoir des
installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et en tant que de besoin le traitement des eaux
pluviales.
Le Conseil municipal considère que ce dossier méconnaît la situation de la commune de Semoy, pourtant
identifiée dans l'étude de BRL Ingénierie pour Orléans Métropole « Dossier de cartographie de la crue de
mai 2016 ».
En effet, il n'apparaît pas dans ce document le problème spécifique suivant :
Le ruisseau de l'Égoutier est alimenté par différents rus venant de la forêt, en particulier de l'étang de la
Beulie. Mais il est surtout alimenté par un ovoide de 1,80m, venant de la zone des Bicharderies à Fleury-
les-Aubrais, parcourant toute la rue de Curembourg sur Fleury-les-Aubrais et Semoy, une partie du
Prieuré et de la rue de la Monnerie pour déboucher rue de la Monnerie et rejoindre l'Égoutier (au niveau
du n° 570).
L'Égoutier est ensuite à ciel ouvert et passe sous la route de Saint-Jean-de-Braye. À chaque orage ou
forte pluie, la canalisation de 1,80m monte en charge et le niveau de l'Égoutier monte très rapidement et
déborde. En aval, le phénomène est accentué au passage sous la route de Saint-Jean-de-Braye, au Coin
Curieux: l'écoulement est bloqué par des buses trop petites et trop enterrées, avec un phénomène Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le Tr ———
ID : 045-214503088-20221213-94 22-DE
d'envasement. Il est impossible de modifier ce busage car il est construit dans le tablier qui comprend
également le pipe-line qui rejoint les dépôts pétroliers.
Les pluies d'orage provoquent donc des débordements en amont du pont de l'Égoutier au Coin Curieux.
Les variations importantes de débit provoquent des ravinements, engendrant à certains endroits
lécroulement des berges. Ce même phénomène se produit au passage de la rue de l'Orme Gateau,
avant le passage sous la tangentielle.
Il est donc indispensable de créer un ouvrage tampon au niveau du pont de la Monnerie et de l’ovoïde
d’1,80m afin de réguler le débit de l’Égoutier lors des pluies d'orage et éviter les débordements.
Dans ses documents d'urbanisme, la commune de Semoy a d'ailleurs créé un emplacement réservé pour
cet ouvrage.
Il est à noter que ce bassin tampon pourrait jouer un rôle important en cas de pollution, puisque l'Égoutier
se déverse directement dans la Loire au niveau de Saint-Loup, à Saint-Jean-de-Braye.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° DE SOUMETTRE cette contribution au dossier d'enquête publique sur le zonage de gestion
des eaux pluviales urbaines
e D’EN FAIRE PART à M. le Commissaire enquêteur
+ DE SOLLICITER Orléans Métropole afin que soit programmé un ouvrage-tampon ou autre
dispositif à la sortie de l’ovoïde d’1,80m situé rue de la Monnerie
Fait à Semoy, le 13 décembre 2022
Le président de séance, La secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Martine AIME
Maire Conseillère municipale
Envoi et réception en préfecture le :
suivantes :
- date de réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates