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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 043
Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2021 043)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2021-043
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 25 mai 2021
L’an deux mil vingt et un le vingt-cinq du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au Domaine de Soulièvres à Airvault, régulièrement convoqué par M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT,
Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Gaëtan GARREAU, Mattieu MANCEAU, Frédérique DAMBRINE
Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jérôme GLORIAU
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
Commune d'Irais :
Commune de Le Chillou :
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, Matthias DIXNEUF
Commune de Maisontiers :
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
Membre suppléant présent :
Commune de Maisontiers : Claude FREGEAI
4 pouvoirs :
Fabrice DURAND a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Jean-Claude LAURANTIN a donné pouvoir à Jérôme GLORIAU
Hélène MARSAULT a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
Excusés : Gérard CHABAUTY, Fabrice DURAND, Jean-Claude LAURANTIN, Hélène MARSAULT, Frédéric PARTHENAY, Françoise RICHARD, Micheline REAU, Lucette ROCHER
Daniel ROBERT a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 18 mai
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture de deux postes
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale
Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Vu le Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
Vu la délibération n°D2021-042 en date du 25 mai 2021 portant création du service commun CCAVT/CIAS,
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide : De créer à compter du 1er août 2021 :
- Un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet - Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leur fiche de poste. Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, les agents pourront exceptionnellement travailler en dehors de leurs horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ces postes seront pourvus par voie statutaire.
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ces postes.
A Airvault, le 25 mai 2021
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20210601-368-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 01-06-2021
Publication le : 01-06-2021