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Procès Verbal - PV+du+17+mai+2021+(2)
Procès Verbal - PV 21 février 2024
Procès Verbal - PV+du+17+mai+2021+(2)
Procès Verbal - PV
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 03h46 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CTI NOUVELLE AQUITAINE MERE PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
30
MARS
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
trente
du
mois
de
mars
à
19
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
habituel
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Laurent
ABADIE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: le
23
Mars
2026
Nombre
de
membres
: 19
En
exercice
: 19
Présents:
17
Votants
: 17
+ 2
procurations
Voix
exprimées
: 19
Présents
: M.
ABADIE
Laurent
- Mme
DUVERGER
Christine
- M.
FEDALI
Damien
- Mme
GROUAZEL
Océane
- M.
MULTEAU
Éric
- Mme
DARTIGUES
Christine
- M.
FORCET
Philippe
- M.
BERTRAND
Xavier
- Mme
MOTUELLE
Virginie
- M.
PLATAS
Antonio
- M.
BARSACQ
Philippe
-
Mme
LAROCHE
Mélanie
-
M.
MIREMENDE
Christophe
-
Mme
ELBEL
Magali
-
Mme
CLARK
Mélanie
-
M.
TORDEUR
Adrien
-
Mme
DECERTAINES
Cassandra Absents
excusés
avec
procuration
: Mme
DALLA
ROSA
Angélique
donne
procuration
à
Mme
ELBEL
Magali
- M.
ARNALDO
Paul
donne
procuration
à
M.
TORDEUR
Adrien
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h30.
Conformément
à
l’article
L2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
GROUAZEL
Océane
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
L'ordre
du jour de
la séance,
conforme
à la convocation,
appelait
les questions
suivantes :
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
Mars
2026
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40
«
https:/wuww.pissos.fr/
«
mairie@pissos.fr Affaires
budgétaires
et financières
Question
n°1
: Examen
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
Question
n°2
: Approbation
affectation
du
résultat
2025
de
la Commune
Question
n°3:
Examen
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Centre
d'Animation
et de
Développement
Touristique
(CADT)
Question
n°4
: Approbation
affectation
du
résultat
2025
du
Centre
d'Animation
et
de
Développement
Touristique
(CADT)
Question
n°5
: Détermination
et
approbation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints
Vie
institutionnelle
Question
n°6
: Détermination
et approbation
de
la délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Question
n°7:
Détermination
et
approbation
des
commissions
communales
permanentes
et facultatives
Question
n°8:
Désignation
des
délégués
communaux
dans
les
organismes
extérieurs Question
n°9
: Détermination
du
nombre
d'administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Question
n°10
: Désignation
des
élus
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
Mars
2026
et donne
la parole
aux
élus.
En
l'absence
de
remarques
le procès-verbal
de
la
séance
du
22
Mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
les
membres
présents.
Délibérations
Affaires
budgétaires
et financières
Délibération
n°2026-03/1
: Examen
et vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
Commune
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40 e
https://Wwuw.pissos.fr/
«
mairie@pissos.fr LANDES CNT: AQUITAINE ME
Exposé : Une
note
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
la
Commune
est
portée
à
la connaissance
des
élus.
1 - Le
Cadre
Général
du
Budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est jointe
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux. La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
cours
de
l'année
2025.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
Juin
de
l'année
suivante
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
présente
un
bilan
de
l'année
écoulée.
Le
compte
financier
unique
a
été
voté
le
30
Mars
2026
par
le
Conseil
Municipal.
II
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Il—
La
Section
de
fonctionnement
a)
—
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à
notre
collectivité
d'assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
:
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
(locations
de
gîtes
et
logements
communaux,
piscine),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
Les
recettes
de fonctionnement
2025
représentent
1 954
925.59
€, auxquelles
il faut
rajouter
les
excédents
des
exercices
antérieurs
soit
701
762.52
€.
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40
«
https:/wuwuw.pissos.fr/
«
mairie@pissos.fr Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
notamment
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à
payer. Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
1
651
215.19
€.
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
ville
à
financer
elle-même
ses
projets
d'investissement.
Pour
l'année
2025,
cet
écart
est
de
303
710.40
€
(1
954
925.59
—
1
651
215.19)
b)
—
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la section
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
526
264.83
€ |
Excédent
reporté
701
762.52
€
courantes Dépenses
831
295.08
€|
Remboursement
30
754.43
€
personnel
sur
rémunération
du
personnel
—
Avoirs
sur
facture
Autres
dépenses
152
135.00
€
Recettes
des
101
825.56
€
de
gestion
services
courante Dépenses
6
789.06
€ |
Impôts
et
taxes
146
367.21
€
financières
.
.
Fiscalité
locale
461
433.00
€
Dépenses
0.22
€
Dotations
et
669
051.33
€
spécifiques
participations
(Titres
annulés)
Atténuations
de
22.36
€ |
Autres
recettes
de
458
539.15
€
charges
gestion
courante
Recettes
18.04
€
financières
Produits
cessions
1
872.28
€
Reprises
sur
3
819.70
€
Amortissements, dépréciations
et
provisions
Total
Dépenses
1516
506.55€|
Total
recettes
2
575
443.22
€
réelles
réelles
SON
END
Te
a Ter NT
O7 NT
NP ISTNS
05
58
04
41
40 e
https:/Wwuw.pissos.fr/
-
mairie@pissos.fr LANDES HU: EURE MES
Charges
(écritures
134
708.64
€ |
Produits
(écritures
81
244.89
€
ordre
entre
ordre
entre
sections)
sections)
Amortissements
et
opérations
de
cessions)
Total
Général
1
651
215.19
€
Total
Général
2
656
688.11
€
c)
—
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025 :
o
Taxe
foncière
sur
le bâti
: 26.94
%
o
Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 20.32
%
o
Cotisation
foncière
des
entreprises
: 14.83
%
Le
produit
de
la fiscalité
locale
s'élève
à 267
603
€
+
193
830
€
(Taxes
Pylônes)
d)
—
Les
dotations
de
l'Etat
Les
dotations
de
l'Etat
s'élèvent
à
545
808
€
réparties
comme
suit :
e
Dotation
forfaitaire
: 183
229
€
e
Dotation
de
solidarité
rurale
: 321
269
€
+
Dotation
nationale
de
péréquation
: 41
310
€
Ill —
La
section
d'investissement
a)
— Généralités
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la
commune
à
moyen
ou
long
terme.
:
En
dépenses
:
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
En
recettes
:deux
types
de
recettes
coexistent
:
les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d'aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40 »
https:/wwuw.pissos.fr/
e
mairie@pissos.fr b)
—
Vue
d'ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
207
550.28
€
Solde
reporté
d'investissement
reporté
Remboursement
48
688.76
€
FCTVA
43
701,09
€
emprunts
Immobilisations
Excédent
de
corporelles
(travaux
sur
fonctionnement
bâtiments,
informatique,
321
860.67
€
capitalisé
193
375.28
€
matériels
divers.)
Immobilisations
en
cours
|
190
250.04
€
Taxe
6
182.04
€
(requalification
d'aménagement
paysagère)
Immobilisations
420
€
Subventions
194
270.06
€
incorporelles Dépôts
et
700
€
Dépôts
et
2
800
€
cautionnements
reçus
cautionnements
versés
Subventions
63
936.11
€
Emprunt
0€
d'équipements
versées
Titres
de
participations
1
000.00
€ |
Immobilisations
0€
corporelles
Dépenses
(écritures
81
244.89
€ |
Produits
(écritures
134
708.64
€
ordre
entre
sections)
ordre
entre
sections)
Total
Général
915
650.75€|
Total
recettes
575
037.11
€
réelles
c)
Restes
à
réaliser
à
reporter
-
Dépenses
d'investissement
:0
€
-__
Recettes
de
fonctionnement
:0
€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
permettent
de
pouvoir
régler
les
investissements
réalisés
avant
le
vote
du
budget
de
l’année
suivante.
Crop
mairie@pissos.fr
51
Route
de
Daugnague
05
58
04
41
40 *
https:/wwuw.pissos.fr/ ME
IV
-
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
a)
—
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
>
Fonctionnement :
>
Recettes
: 1
954
925.59
€
+
Excédent
antérieur
reporté :
701
762.52
€
Soit
un
total
de
2 656
688.11
€
>
Dépenses
: 1
651
215.19
€
Soit
un
excédent
total
de
fonctionnement
de
1 005
472.92
€
>
Investissement
:
>
Recettes
: 575
037.11
€
Restes
à
réaliser
: 0 €
>
Dépenses
: 708
100.47
€
+ déficit
antérieur
reporté
:
207
550.28
€
Soit
un
total
de
915
650.75
€
Soit
un
déficit
d'investissement
de
-340
613.64
€
Soit
un
excédent
de
clôture
global
de
701
762.52
€
b)
—
Etat
de
la
dette
Capital
restant
dû
au
31/12/2025
:
384
639.45
€
Débat
:
Monsieur
TORDEUR
Adrien
trouve
que
la
situation
financière
est
très
confortable
mais
s'interroge
sur
les
investissements
qui
auraient
pu
être
réalisés
avec
une
partie
de
l'excédent.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'excédent
constaté
sur
le
CFU
2025
est
le
résultat
d’une
décision
politique
réfléchie
par
l'ancienne
mandature
qui
a souhaité
constituer
une
réserve
financière
sécurisant
les finances
de
la collectivité.
Décision
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022 ;
CARTE
NE RD Tele
rer NT
07 RON PET ON
05
58
04
41
40
«
https:/Wwuw.pissos.fr/
«
mairie@pissos.fr Vu
u
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
Centre
d'Animation
et
de
développement
touristique
de
Pissos
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU. Considérant
les
éléments
susvisés :
La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Votants
: 17
+
2
procurations
Pour
: 15
Contre :
0
Abstention
: 4
(M.
TORDEUR
Adrien
—
Mme
CLARK
Mélanie
—
M.
ARNALDO
Paul
—
Mme
DECERTAINES
Cassandra)
- DECIDE
de
voter
le
compte
financier
unique
2025
de
la
Commune
comme
présenté
ci-
dessous
:
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement|Fonctionnement|
Total
cumulé
Prévision
A
1227
461.28
|
1 689
889.00
|
2
917
350.28
budgétaire
totale
D
Recettes
réalisées]
_B
575037.11
|
1954925.59
|
2529
962.70
Restes
à
réaliser
C
0.00
0.00
0.00
Autorisation
D
1 019
911.00
|
1689
425.00
|
2
709
336.00
‘
budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses
E
708
100.47
|
1651215.19
|
2
359
315.66
réalisées Restes
à
réaliser
F
0.00
0.00
0.00
Différences
|
Solde
des
G=B—|
-133
063.36
303
710.40
170
647.04
entre
les
titres
etlréalisations
de
E
les
mandats
|l’exercice
(+/-)
Résultats
Résultats
H
-207
550.28
701
762.52
494
212.24
antérieurs
[antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
CEST
OT
A/R
EC
AUTONET LANDES NOUVELLE EVeLURENNTS MES
Solde
(investissemen t) ou
résultat
de
clôture
(fonctionneme
nt)
Excédent
/déficit
-340
613.64
1
005
472.92
664
859.28
Différence
entre|
Restes
à
réaliser
les
restes
à
|(+/-)
réaliser
C-F
0.00
0,00
0.00
Résultat
cumulé]
Excédent
/déficit
|[G+H+I
-340
613.64
1 005
472.92
664
859.28
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2026-03/2:
Approbation
affectation
du
résultat
2025
de
la
Commune Exposé
:
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
Un
excédent
reporté
de :
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
Un
déficit
d'investissement
de :
Un
déficit
reporté
de :
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de :
Soit
un
besoin
de
financement
de
:
Il est
proposé
d'approuver
les
affectations
de
résultats.
Décision
:
La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
303
710,40
701
762,52
1 005
472,92
- 133
063,36
- 207
550,28
- 340
613,64
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
voix
exprimées,
51
Route
de
Daugnague
05
58
04
4140 «
https://Www.pissos.fr/
Crop AO
AE
MCE
CRIS -
DECIDE
d'approuver
les
affectations
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
de
la
commune
comme
suit
:
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:
1 005
472,92
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
340
613,64
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
664
859,28
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:
-
340
613,64
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
décision
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
arrive
pour
assister
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h50.
Il est
alors
constaté
après
l’arrivée
de
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
le
nombre
de
présents
comme
suit
:
Nombre
de
membres
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
+
1
procuration
Voix
exprimées
: 19
Présents
:M.
ABADIE
Laurent
- Mme
DUVERGER
Christine
- M.
FEDALI
Damien
- Mme
GROUAZEL
Océane
- M.
MULTEAU
Éric
- Mme
DARTIGUES
Christine
- M.
FORCET
Philippe
- M.
BERTRAND
Xavier
- Mme
MOTUELLE
Virginie
- M.
PLATAS
Antonio
- M.
BARSACAQ
Philippe
- Mme
DALLA
ROSA
Angélique
- Mme
LAROCHE
Mélanie
- M.
MIREMENDE
Christophe
- Mme
ELBEL
Magali
- Mme
CLARK
Mélanie
- M.
TORDEUR
Adrien
- Mme
DECERTAINES
Cassandra
Absent
excusé
avec
procuration
:M.
ARNALDO
Paul
donne
procuration
à
M.
TORDEUR
Adrien
Secrétaire
de
séance
:Mme
GROUAZEL
Océane
Délibération
n°2026-03/3
:Examen
et
vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
du
Centre
d'Animation
et
de
Développement
Touristique
(CADT)
Exposé
:
Une
note
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
la
Commune
est
portée
à
la
connaissance
des
élus.
| -
Le
Cadre
Général
du
Budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
compte
financier
unique
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
SANTE
ND
lTTe etre NT
0
TON PESTE
CERTA
AE
OT
EAN
IEEE
NEUTRE
IS PISSOS
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune
; elle
sera
disponible
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
compte
financier
unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
Il
retrace
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
au
cours
de
l’année
2026.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
30
Juin
de
l’année
suivante
à
laquelle
il se
rapporte.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
présente
un
bilan
de
l’année
écoulée.
Le
compte
financier
unique
a
été
voté
le
30
Mars
2026
par
le
Conseil
Municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
la
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Il -
La
Section
de
Fonctionnement
Les
dépenses
de
fonctionnement
2025
représentent
312
741.68
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
représentent
336
924.25
€
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2025
est
de
24
182.57
€.
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Déficit
reporté
Dépenses
courantes
105
264.06
€ |
Remboursement
21
923.30
€
sur
rémunération
du
personnel
Dépenses
personnel
193
038.04
€
Recettes
des
237
254.06
€
services
Autres
dépenses
de
14
240.61
€ |
Autres
recettes
de
77
746.89
€
gestion
courante
gestion
courante
Charges
spécifiques
0€
Produits
0 €
spécifiques
Dot.
aux
provisions
198.97
€
pour
dép.
des
actifs
CARMEN
CRD)
ele
ere
TON
ON
ET
OS
05
58
04
41
40
*
https:/wuwuw.pissos.fr/
«
mairie@pissos.fr Total
Dépenses
312
741.68
€
Total
recettes
336
924.25
€
réelles
réelles
Total
opérations
0€|
Total
recettes
0€
ordre
ordre
TOTAL
Dépenses
312
741.68€|
TOTAL
Recettes
336
924.25
€
Ill -
La
section
d'investissement
La
section
d'investissement
a
connu
peu
de
mouvements
au
cours
de
l’année
2025
Vue
d’ensemble
de
la
section
d'investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d'investissement
127
526.48
€
FCTVA
1
889.60
reporté
Immobilisations
20
114.51
€ |
Affectation
de
résultat
|
69
144.71
corporelles
Opérations
d'ordre
0
€
Opérations
d'ordre
0
€
Total
Général
147
640.99
€ |
Total
recettes
réelles
|
71
034.31€
IV
—
Les
données
synthétiques
du
budget
-
Récapitulation
c)
—-
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
e
Fonctionnement
:
>
Recettes:
33692425€
>
Dépenses
:
312
741.68
€
Soit
un
excédent
total
de
fonctionnement
pour
l'exercice
de
24
182.57
€
°
Investissement
:
>
Recettes
:71
034.31
€
>
Dépenses
:20
114.51
€
+
déficit
antérieur
reporté
=
27
526.48€
Soit
un
déficit
d'investissement
pour
l'exercice
2025
de
—
76
606.68
€
Déficit
global
de
clôture
: - 52
424.11
€ 51 Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
ERA
AP
OR
AE
/ATNUNR
EE
NI
Eu
OC)
EEE LANDES NOUVELLE AQUITAINE MES
Débat : Monsieur
TORDEUR
Adrien
demande
à
M.
le
Maire
quelle
vision
et
quelle
stratégie
de
développement
sont
envisagées
pour
le
tourisme
et
comment
pense-t-il
combler
les
déficits
qui
ont
été
enregistrés
sur
plusieurs
années.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
déficit
est
dû
en
grande
partie
aux
difficultés
financières
du
concessionnaire
qui
a
géré
le
centre
équestre
de
2021
à
2024.
Pour
rappel
il
est
toujours
redevable
d'une
somme
conséquente
due
à
des
loyers
impayés. Monsieur
le
Maire
entend
poursuivre
la
politique
conduite
par
la
précédente
équipe
municipale
et
souhaite
mener
une
réflexion
collective
sur
les
actions
à conforter
pour
développer
une
activité
touristique
dynamique
et
de
qualité.
Décision : Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
145
de
la
loi
du
30
décembre
2022 ;
Vu
u
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
compte
financier
unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57,
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
Centre
d'Animation
et
de
développement
touristique
de
Pissos
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU. Considérant
les
éléments
susvisés ;
La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
51
Route
de
Daugnague +
40410
Pissos
05
58
04
4140
«
https:/wwuw.pissos.fr/
«
mairie@pissos.fr Votants
: 18
+
1
procuration
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
:4
(M.
TORDEUR
Adrien
—
Mme
CLARK
Mélanie
—
M.
ARNALDO
Paul
—
Mme
DECERTAINES
Cassandra)
- DÉCIDE
de
voter
le
compte
financier
unique
2025
de
la
Commune
comme
présenté
ci-dessous
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
relatifs
à
cette
décision :
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
N
Investissement|
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision
A |
148
326.48
416
578.38|
569
904.86
Recettes
budgétaire
totale
Recettes
B
71
034.31
336
924.25]
407
958.56
réalisées Restes
à
C
0.00
0.00
0.00
réaliser Autorisation
D |
20
800.00]
416
578.38|
437
378
38
Dépenses
budgétaire
totale
Dépenses
E
20
114.51
312
741.68]
332
856.19
réalisées Restes
à
F
0.00]
0.00
0.00
réaliser
Différences
entre
les
|
Solde
des
=|
50
919.80]
24182.57|
75
102.37
titres
et
les
mandats
|réalisations
de
B
—
l'exercice
(+/-)
E
Résultats
antérieurs
|
Résultats
H
|-127
526.48
0.00
-
reportés
antérieurs
127
526.48
reportés
(+/-)
solde
Excédent
/déficit
|G +
-
2418257
-
(investissement)
ou
H
76
606.6
52
424.11
résultat
declôture
8
(fonctionnement) Différence
entre
les
Restes
à
réaliser|
|=
0.00]
0,00
0.00
restes
à réaliser
(+)
C- F
Résultat
cumulé
Excédent
G+|
-76
606.68
24182.57|
-52
424.11
déficit
H
+ Il
51
Route
de
Daugnague
Crop NOR
CESR
OR
an
EAN
ECTS LANDES NOUVEL
LE
ETES MES
Délibération
n°2026-03/4:
Approbation
affectation
du
résultat
2025
du
Centre
d'Animation
et
de
Développement
Touristique
(CADT)
Exposé : Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025,
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
24
182,57
Un
excédent
reporté
de :
0,00
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
24
182,57
Un
déficit
d'investissement
de :
- 76
606,68
Un
excédent
des
restes
à
réaliser
de
:
00,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
- 76
606,68
Il est
proposé
d'approuver
les
affectations
de
résultats.
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
Votants
: 18
+
1
procuration
Pour
: 15
Contre :
0
Abstention
: 4
(M.
TORDEUR
Adrien
—
Mme
CLARK
Mélanie
—
M.
ARNALDO
Paul
—
Mme
DECERTAINES
Cassandra)
-__
DECIDE
d'approuver
les
affectations
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
du
Centre
d'Animation
et
de
Développement
Touristique
(CADT)comme
suit
:
51
Route
de
Daugnague +
40410
Pissos
05
58
04
41
40 «
https:/wuwuw.pissos.fr/
«
mairie@pissos.fr RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2025
:
24
182,57
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
24
182,57
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
0,00
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
:
- 52
424,11
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°2026-03/5
:
Détermination
et
approbation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
Exposé
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-
20
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017,
relatif
à
la
revalorisation
des
indemnités
de
fonction
des
titulaires
de
mandats
locaux,
Vu
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
publiée
au
Journal
Officiel
du
28
décembre
2018,
Vu
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
Considérant
que
les
indemnités
de
fonction
maximales
versées
aux
élus
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
de
1022
à
1027,
Considérant
que
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
prévoit
que
l'indemnité
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
est
calculée
en
fonction
de
la
population
totale
;
Considérant
que
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
permet
de
fixer
des
taux
maximums,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
les
indemnités
des
élus.
Débat
:
M.
TORDEUR
Adrien
ne
conteste
pas
les
indemnités
du
Maire
ni
celles
du
premier
adjoint.
Il
ne
remet
pas
en
cause
l'existence
du
poste
de
cinquième
adjoint,
pour
lequel
un
vote
à
l'unanimité
a
eu
lieu
le
22
mars
2026
En
revanche,
il
s'interroge
sur
le
niveau
de
rémunération
associé
à
ce
poste,
identique
à
celui
des
autres
adjoints,
alors
même
que
son
évolution
repose
notamment
sur
une
augmentation
de
population
limitée
(environ
20
habitants
sur
la
période
2022-2026)
;
51
Route
de
Daugnague +
40410
Pissos
CRC
ET
OR
EAN
EST
Eu
CI
EE
CRE LANDES CNT AQUITAINE MAÉ
eE
Il entend
souligner
que
cette
décision
représente
un
coût
supplémentaire
d'environ
20
000
€
par
an
pour
la
commune,
et
indique
que
cette
somme
aurait
pu
être
mobilisée
pour
d’autres
priorités,
notamment
en
matière
de
personnel
ou
de
fonctionnement
des
services.
Décision
:
La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et délibéré,
Votants
: 18
+
1
procuration
Pour
: 15
Contre
: 4
(M.
TORDEUR
Adrien
—
Mme
CLARK
Mélanie
—
M.
ARNALDO
Paul
-
Mme
DECERTAINES
Cassandra)
Abstention
: 0
-
DECIDE
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
de
Monsieur
le
Maire
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
55,7
%
(en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027),
à
compter
du
23
Mars
2026.
-
DECIDE
de
fixer
l'indemnité
de
fonction
de
la
1°
adjointe
au
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
21,38
%
(en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027),
à
compter
du
23
Mars
2026.
-
DECIDE
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
l'indemnité
de
fonction
du
2ème
gème,
4ème
et
5ème
adjoints
au
taux
de
12,20%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(en
pourcentage
de
l'indice
brut
1027)
à
compter
du
23
Mars
2026.
- __
PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
-
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40
»
https:/wwuw.pissos.fr/
+
mairie@pissos.fr Vie
institutionnelle
Délibération
n°2026-03/6
:
Détermination
et
approbation
de
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Exposé
:
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d'être
chargé,
pour
la
durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Décision
:
La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
voix
exprimées,
DECIDE
:
Article 1 : Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
1000
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
É
ROME
CT
TT
OZ
NON
05
58
04
4140
+
https:/wuww.pissos.fr/
mairie@pissos.fr LANDES RCLTENNE AQUITAINE MES
3°
De
procéder,
dans
les
limites
des
sommes
inscrites
au
Budget
Primitif
de
l'année
en
cours,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision:
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
DANONE
BIO NET [pre re NT
OP
TONER
ON
05
58
04
41
40 +
https:/wuww.pissos.fr/
+
mairie@pissos.fr 14°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à
L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-
3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
15
*
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
toutes
les
juridictions
administratives
et
judiciaires
pour
que
la
commune
soit
maintenue
dans
ses
droits,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
€
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
:
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
de
150
000
€ :
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
la
limite
de
50
000
€
:
22°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
23°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
de
10
000
€,
l'attribution
de
subventions
;
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
CESR
AE
ORAN
APTE
ONE
ea LANDES CLIN ÉTURETRS MES
24°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
|de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
Ide
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement
;
27°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
100
€
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
28°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
PRECISE
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Article
2
:
Le
Maire
prend
acte,
conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
de
rendre
compte
à
chaque
réunion
du
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation.
Article
3 :
Le
Maire
prend
également
acte
que,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
délégation
ne
saurait
excéder
la
durée
du
mandat.
51
Route
de
Daugnague +
40410
Pissos
05
58
04
41
40 e
https:/Wwww.pissos.fr/
-
mairie@pissos.fr Article
4
:
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
présente
délibération
pourront
être
prises
par
la
première-adjointe
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire.
Délibération
n°2026-03/7
:Approbation
élection
élus
à la
Commission
d’Appel
d'Offres
(CAO)
Exposé
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1411-5,
L.
1414-2
et
L.
212122
:
Considérant
qu'afin
d'étudier
les
différents
dossiers
de
marchés
publics,
il convient
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
composée
de
3
membres
titulaires
et
d'autant
de
suppléants,
qui
ne
seront
appelés
à
siéger
qu'en
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
titulaires
;
Considérant
que
ces
membres
titulaires
et
suppléants
sont
élus
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
au
scrutin
secret
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
:
Considérant
que
les
listes
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
:
Considérant
que
les
élus
peuvent
décider
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
mais
de
procéder
à
l'élection
à
mains
levées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CAO.
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
voix
exprimées,
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40
e
https:/Wwwuw.pissos.fr/
mairie@pissos.fr ECTIT NOUVELLE AQUITAINE MES
-
DECIDE
de
procéder
à
l'élection
à
mains
levées.
- DECIDE
d'élire
les
élus
de
la
liste
déposée
pour
siéger
à
la
Commission
d'appel
d'offres
comme
suit
:
e
Membres
titulaires
-
M.
FORCET
Philippe
-
M.
BERTAND
Xavier
M.
TORDEUR
Adrien
Membres
suppléants
M.
FEDALI
Damien
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
M.
BARSACQ
Philippe
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
Délibération
n°2026-03/8
:
Approbation
élection
élus
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Exposé
:
Les
articles
1650
et
1650
A
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoient
l'institution
dans
chaque
commune
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
et
dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
professionnelle
unique
d'une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID).
L'article
1650
du
CGI
prévoit
la
création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
Considérant
que
la
CCID
est
composée
de
7
membres
:le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
6
commissaires.
51
Route
de
Daugnague +
40410
Pissos
05
58
04
41
40 «
https:/wwuw.pissos.fr/
« mairie@pissos.fr Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
composition
des
différentes
commissions
municipales,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
;
Considérant
que
l'élection
des
membres
titulaires
et
Suppléants
a
lieu
sur
la
même
liste,
à
bulletin
secret,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Considérant
que
les
listes
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
;
Considérant
que
les
élus
peuvent
décider
de
ne
pas
voter
au
scrutin
secret
mais
de
procéder
à
l'élection
à
mains
levées.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CCID.
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
voix
exprimées, - DÉCIDE
de
procéder
à
l'élection
à
mains
levées.
- DECIDE
d'élire
les
élus
de
la
liste
déposée
pour
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
comme
suit
:
e
Membres
titulaires
Mme
DUVERGER
Christine
M.
BERTAND
Xavier
M.
MULTEAU
Éric
1 e
Membres
suppléants
M.
TORDEUR
Adrien
Mme
GROUAZEL
Océane
Mme
LAROCHE
Mélanie
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
RTE
ENTIER
He
CELA
AE
TOR
Tan
772
TOITUNON
IE
T en
AMO)
RE LANDES NOUVELLE AQUITAINE ESS
Délibération
n°2026-03/9
:Approbation
désignation
élus
aux
commissions
communales Exposé
:
Conformément
à
l’article
L
2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le
président.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
M.
le
Maire
propose
donc
de
créer
les
commissions
suivantes
et
de
désigner
les
membres
du
conseil
municipal
:
e
Commission
des
Finances
e
Commission
Développement
Durable
- Environnement - Voirie
Communale
e.
Commission
Tourisme
e
Commission
Travaux
- Bâtiments
e
Commission
Forêt
- Agriculture
e
Commission
Sports
- Loisirs
- Vie
Associative
e
Commission
Action
Sociale
- Culture
- Vie
Locale
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
des
voix
exprimées, - VALIDE
la
liste
des
commissions
municipales
mentionnées
ci-dessus.
- DECIDE
de
désigner
à
main
levée,
les
membres
suivants
au
sein
des
commissions
communales
:
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40
«
https:/www.pissos.fr/
«
mairie@pissos.fr e
Commission
des
Finances
:tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
e
Commission
Développement
Durable
-
Environnement
Voirie
Communale
:
Mme
DUVERGER
Christine
—
M.
ARNALDO
Paul
—
Mme
DARTIGUES
Christine
—
Mme
ELBEL
Magali
-
M.
MIREMENDE
Christophe
—
Mme
GROUAZEL
Océane
—
Mme
LAROCHE
Mélanie
e
Commission
Tourisme
:
Mme
DUVERGER
Christine
- Mme
DALLA
ROSA
Angélique
—-
Mme
GROUAZEL
Océane
—
Mme
LAROCHE
Mélanie
—
Mme
ELBEL
Magali
Mme
DARTIGUES
Christine
—
Mme
DECERTAINES
Cassandra
—
Mme
CLARK
Mélanie
—
Mme
MOTUELLE
Virginie
—-
M.
BARSACQ
Philippe
M.
MIREMENDE
Christophe
—
M.
FORCET
Philippe
e
Commission
Travaux
- Bâtiments
:
M.
FEDALI
Damien
-
Mme
DUVERGER
Christine
-
M.
FORCET
Philippe
—
M.
MIREMENDE
Christophe
—
M.
BARSACQ
Philippe
—
Mme
MOTUELLE
Virginie
—
M.
BERTRAND
Xavier
-
M.
TORDEUR
Adrien
M.
PLATAS
Antonio
-
Mme
ELBEL
Magali
-
Mme
LAROCHE
Mélanie
e_
Commission
Forêt
-
Agriculture
:
Mme
GROUAZEL
Océane
—
Mme
DUVERGER
Christine
-
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
—
M.
MULTEAU
Éric
—
Mme
LAROCHE
Mélanie
-
Mme
ELBEL
Magali
—
M.
PLATAS
Antonio
—-
Mme
CLARK
Mélanie
—
M.
BARSACQ
Philippe
—
M.
MIREMENDE
Christophe
—
M.
FEDALI
Damien
e
Commission
Sports
- Loisirs
- Vie
Associative
:
M.
MULTEAU
Éric
—
Mme
DUVERGER
Christine
—
M.
FORCET
Philipe
M.
BERTRAND
Xavier
—
M.
MIREMENDE
Christophe
—
M.
ARNALDO
Paul
—
Mme
DECERTAINES
Cassandra
—
Mme
DARTIGUES
Christine
Mme
LAROCHE
Mélanie
—
Mme
ELBEL
Magali
-
Mme
GROUAZEL
Océane
—
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
e
Commission
Action
Sociale
- Culture
- Vie
Locale
:
Mme
DARTIGUES
Christine
-
Mme
DUVERGER
Christine
-
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
—
M.
MULTEAU
Éric
—
Mme
LAROCHE
Mélanie
—
Mme
ELBEL
Magali
—
Mme
DECERTAINES
Cassandra
—
Mme
GROUAZEL
Océane
-
M.
ARNALDO
Paul
—
Mme
MOTUELLE
Virginie
—
M.
MIREMENDE
Christophe,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40
«
https:/Wwwuw.pissos.fr/
MelOMETERRS LANDES CNT AQUITAINE MES
Délibération
n°2026-03/10
:
Approbation
désignation
des
délégués
communaux
au
Syndicat
Mixte
de
l’Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
Exposé
:
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'Agence
Landaise
Pour
l'Informatique, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Pissos
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
voter
pour
désigner
les
délégués
à
l'Agence
Landaise
Pour
l'Informatique,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages, Considérant
la
possibilité
pour
les
élus
de
décider
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L2121-22
du
CGCT.
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
des
voix
exprimées, - DECIDE
de
procéder
à
mains
levées
à
l'élection
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
l'Agence
Landaise
Pour
l'Informatique
comme
suit
:
e
Délégué
titulaire
: M.
ARNALDO
Paul
e
Délégué
suppléant
: Mme
GROUAZEL
Océane
-_
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
51
Route
de
Daugnague +
40410
Pissos
CE
EP
ORNE
NEC TC
TIC)
TERES Délibération
n°2026-03/11
:
Approbation
désignation
des
délégués
communaux
au
Syndicat
Mixte
départemental
d'Equipement
des
Communes
Exposé
:
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Equipement
des
Communes, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Pissos,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
voter
pour
désigner
les
délégués
à
l'Agence
Landaise
Pour
l'Informatique,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages, Considérant
la
possibilité
pour
les
élus
de
décider
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
Scrutin
secret
conformément
à
l'article
L2121-22
du
CGCT.
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
-_
DÉCIDE
de
procéder
à
mains
levées
à
l'élection
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Départemental
d'Equipement
des
Communes
comme
suit
:
+ _
Délégué
titulaire
: Mme
DUVERGER
Christine
e _
Délégué
suppléant
:
M.
BERTRAND
Xavier
-_
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
Délibération
n°2026-03/12
:
Approbation
désignation
des
délégués
communaux
au
Comité
National
d'Action
Sociale
Exposé
:
Le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40
«
https:/wuwuw.pissos.fr/
mairie@pissos.fr ET NOUVELLE AQUITAINE MES
A
cet
effet,
il propose
à ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-réduction)
qu'il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
à
leurs
besoins
et
à
leurs
attentes.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Pissos
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS), Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
voter
pour
désigner
les
délégués
à
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
la
possibilité
pour
les
élus
de
décider
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L2121-22
du
CGCT.
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- DECIDE
de
procéder
à
mains
levées
à
l'élection
des
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
comme
suit
:
e
Délégué
titulaire
:Mme
DARTIGUES
Christine
e
Délégué
suppléant
:Mme
DECERTAINES
Cassandra
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
Délibération
n°2026-03/13
:Approbation
désignation
représentant
au
Syndicat
Mixte
du
PNR
des
Landes
de
Gascogne
Exposé Conformément
aux
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne,
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40
e
https:/Wwuwuw.pissos.fr/
e
mairie@pissos.fr Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
de
Pissos,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
voter
pour
désigner
ce
représentant
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
la
possibilité
pour
les
élus
de
décider
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L2121-22
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
représentant
la
commune
au
collège
des
communes
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
régional
des
Landes
de
Gascogne.
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- DECIDE
de
procéder
à
mains
levées
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
au
collège
des
communes
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
régional
des
Landes
de
Gascogne.
- DESIGNE
Monsieur
ABADIE
Laurent
comme
représentant
de
la
commune
de
Pissos.
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
Délibération
n°2026-03/14
: Approbation
désignation
représentant
communal
à
l’Association
Départementale
40
des
Réserves
Communales
de
Sécurité
Civile Exposé : Conformément
aux
statuts
de
l'Association
Départementale
40
des
Réserves
Communales
Sécurité
Civile,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
de
Pissos,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
voter
pour
désigner
ce
représentant
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
Considérant
la
possibilité
pour
les
élus
de
décider
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
conformément
à
l'article
L2121-22
du
CGCT,
ROC
NT
To
Ne
TS
CESR
OT
An
ATITUITIRe
ETeEE
E 74
mairie@pissos.fr LANDES NOUVELLE AQUITAINE MERE
Décision
:
La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
DECIDE
de
procéder
à
mains
levées
à
l'élection
du
représentant
de
la
commune
l'Association
Départementale
40
des
Réserves
Communales
Sécurité
Civile.
-
DESIGNE
Monsieur
MIREMENDE
Christophe
comme
représentant
de
la
commune
de
Pissos.
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
Délibération
n°2026-03/15
:
Approbation
détermination
du
nombre
d’administrateurs
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Exposé : Le
Centre
d'Action
Sociale
est
un
établissement
public
administratif
communal
(CCAS)
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire,
conformément
à
l’article
L.
123-6
du
Code
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Le
Conseil
d'administration
est
composé,
en
tout
état
de
cause,
à
part
égale
de
membres
élus
et
de
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
ou
les
communes
en
cause.
Vu
les
articles
R
123-7
du
Code
l'Action
Sociale
et
des
Familles
;
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
présidé
par
le
maire,
peut
comprendre
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6
;
51
Route
de
Daugnague
-
40410
Pissos
05
58
04
41
40 e
https:/Wwwuw.pissos.fr/
e
mairie@pissos.fr Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
au
nombre
de
8,
répartis
comme
suit
:
e
4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
e
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-
6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- DÉCIDE
de
fixer
le
nombre
d'administrateurs
au
nombre
de
8,
répartis
comme
suit
:
e
4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
+
__4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L.123-
6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
Délibération
n°2026-03/16
:
Approbation
désignation
des
élus
au
Conseil
d’administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Exposé
:
Vu
les
articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
Vu
la
délibération
du
30
Mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
des
administrateurs
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Pissos
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle,
au
plus
fort
reste
:
Considérant
la
possibilité
pour
les
élus
de
décider
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
conformément
à
l’article
L2121-22
du
CGCT.
SON
ET
Tee
OZ
NTI
er
05
58
04
41
40
«
https:/wwuw.pissos.fr/
mairie@pissos.fr CDI CAN AQUITAINE MERS
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Décision : La
délibération
est
portée
aux
voix.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- DECIDE
de
procéder
à
mains
levées
à
l'élection
des
4
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
comme
suit
:
Mme
DALLA
ROSA
Angélique
Mme
DECERTAINES
Cassandra
Mme
ELBEL
Magali
M.
FORCET
Philippe
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
correspondants
à
cette
décision.
Questions
diverses
Monsieur
le maire
donne
la parole
aux
élus
qui
souhaitent
intervenir.
Mme
DECERTAINES
Cassandra
souhaite
savoir
si
un
projet
d'installation
d’un
panneau
d'affichage
lumineux
est
envisagé.
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
contacts
ont
été
pris
avec
des
sociétés
spécialisées
et
que
les
élus
seront
tenus
au
courant
dans
les
prochaines
semaines.
Mme
CLARK
Mélanie
souhaite
savoir
à
quoi
correspondent
les
caméras
installées
au
carrefour.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
caméras
ont
été
mises
en
place
pour
assurer
la
protection
des
bâtiments
publics,
pour
sécuriser
les
commerces
et
leurs
abords
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
41
40 »
https:/wwuw.pissos.fr/
e
mairie@pissos.fr et
prévenir
les
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
dans
les
lieux
particulièrement
exposés.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l'heure
du
début
du
Conseil
Municipal
et
de
la
fixer
à
20h.
|
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
d'organiser
un
temps
d'échanges
et
de
rencontres
avec
le
personnel
communal
mardi
7
avril
à
partir
de
18h.
Il fera
suivre
la
confirmation
par
mail.
‘
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h05.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
Océane
GROUAZEL
M.
Laurent
ABADIE
51
Route
de
Daugnague
+
40410
Pissos
05
58
04
4140
https:/Wwuw.pissos.fr/
mairie@pissos.fr