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Document publié le Samedi 1 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 2 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Consommateurs,
100 PUBLIE LE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | 29 JAN 2014
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 21 JANVIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 1 - 2 / 2014 CRÉATION D'UNE DIRECTION RÉGIONALE ERDF NORD MIDI-PYRÉNÉES SUR ALBI-INNOPROD
L'An Deux Mille Quatorze, le 21 janvier 2014
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïis s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 21 janvier 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Robert GAUTHIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Alain ALABERT, Monique HUBERT, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, , Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Noël RAMON, Thierry MALLÉ, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Blandine THUEL.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER,
Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Jean-Charles BALARDY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 44
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
101
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 21 JANVIER 2014
N° 1 - 2 / 2014 CRÉATION D'UNE DIRECTION RÉGIONALE ERDF NORD MIDI-
PYRÉNÉES SUR ALBI-INNOPROD
Pilote : développement économique, enseignement supérieur et recherche
Autres services concernés : Direction générale des services
Finances et budgets
Affaires générales, juridiques Achats et marchés publics
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
ERDF a engagé en 2012 Une démarche de restructuration de ses directions régionales suivant un schéma qui ne suit plus les contours des régions administratives. Dans le sud- ouest, ERDF a notamment envisagé la création d'une direction régionale Nord Midi Pyrénées, dont le champ d'exercice couvrirait quatre départements du nord de Midi- Pyrénées, plus la Lozère.
Très rapidement, ERDF a privilégié Albi et plus spécifiquement le parc technopolitain Albi- InnoProd pour l'implantation de son futur siège social et a lancé une consultation auprès de différents promoteurs/investisseurs.
Outre la direction proprement dite et les services opérationnels nécessaires au bon fonctionnement du réseau à la fourniture du service à ses clients, l'ensemble immobilier sur lequel ont travaillé les promoteurs abritera une académie des métiers, véritable pôle d'excellence des savoir du gestionnaire de réseaux. De surcroît et en lien avec la filière énergétique que promeut la technopole Albi-InnoProd, ERDF projette d'assurer depuis sa future direction Nord Midi-Pyrénées le pilotage de projets en lien avec les « smart grids » ou encore le déploiement des compteurs électriques intelligents.
Afin de valider l'enveloppe financière et retenir le promoteur/investisseur qui réalisera la construction du pôle immobilier, ERDF a sollicité l’agglomération en vue d'obtenir le tarif de cession du foncier.
L'avis émis par France Domaines le 14 juin 2013 et conforme à la délibération prise par l’agglomération le 10 avril 2012 a évalué à 70€ le prix de cession pour les lots I-7, 1-8 et ITI-1, représentant une superficie globale estimée à environ 13 234m2.
Depuis lors, la direction d'ERDF a confirmé à l'agglomération que l'ensemble immobilier a vocation à accueillir cent soixante personnes, travaillant sur quinze métiers différents. Parmi celles-ci, une soixantaine exerce actuellement leur activité à l'extérieur de l’agglomération.
Sur la base d'une remise calibrée à 1 500 € par emploi entrant, conforme à l'avis du
Bureau communautaire en date du 18 juin 2013, et considérant qu'un emploi direct génère
en moyenne 1,2 emploi indirect, la réfaction sur le prix de vente du terrain serait de : 1 500 € x 2,2 x 60 = 198 000 €.
Sur la base d'une surface cessible estimée à 11 500m2 en l'attente de la confirmation officielle du projet retenu et donc de l'emprise foncière requise, cette remise équivaut à une réduction du prix de vente au m2 de 17 € par rapport au prix de référence de 70€.
Il est donc proposé de céder les parcelles à ERDF, ou à l'investisseur qui sera retenu par
ERDF pour réaliser le projet précité, au tarif de 53 € HT/m2. 102
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération relative à la cession des terrains d'Albi-InnoProd en date du 10 avril 2012,
Vu l'avis de France Domaines en date du 14 juin 2013,
Vu les avis en Bureau du 18 juin et du 17 décembre 2013
Considérant l'intérêt pour l'agglomération au titre sa compétence en développement économique de favoriser l'implantation d'une direction régionale et d'attirer des emplois
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE la cession, totale ou partielle, des parcelles 1-7, 1-8 et III-1 d'Albi-InnoProd en vue de la réalisation de la direction régionale Nord Midi-Pyrénées, au profit d'ERDF ou de l'investisseur désigné par ce dernier pour le réaliser pour son compte.
ARRÊTE les conditions financières de la vente, à savoir 53€ HT par m2, TVA ou TVA sur
marge en sus.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois, ou madame la vice-présidente déléguée à l'enseignement supérieur, la recherche et la technopole, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 21 janyi
PUBLIE LE
29 JAN, 2014