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Document publié le Vendredi 28 février 2014
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Jeunesse,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
“PUBLIE LE
28 FEV, 2014
295
XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
IL-DE-LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ANCE DU 25 FÉVRIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 2 - 61 / 2014: POLITIQUE DE LA VILLE - ANNÉE 2014 - COFINANCEMENT DES
CHANTIERS D'INSERTION DU PLIE PAR LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Quatorze, le 25 février 2014
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 février 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jacques LASSERRE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Jean ESQUERRE, Noël RAMON, Thierry MALLÉ. .
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Jean MAURIËS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Alain ALABERT, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel POUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAEL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Blandine THUEL Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 296
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 FÉVRIER 2014
NS 2-61/ 2014: POLITIQUE DE LA VILLE - ANNÉE 2014 - COFINANCEMENT DES CHANTIERS _D'INSERTION DU PLIE PAR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Territoire d'Agglomération, Habitat et Solidarité
Autre service concerné : Finances et Budget
Madame Maryse BERTRAND, rapporteur,
A travers un ensemble de six chantiers d'insertion opérationnels sur son territoire, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a toujours affiché son action en faveur de ses concitoyens les plus démunis, afin de contribuer au renforcement de leur suivi et leur permettre une reconstruction sociale et professionnelle, Ainsi, pour 2014, l'enveloppe budgétaire prévisionnelle allouée aux « actions en faveur des personnes défavorisées », a été maintenue à l'identique de celle de 2013 soit 40 000€.
Les six opérateurs et les actions qu'ils développent sont : - _ La régie inter quartiers d'Albi qui soutient une action intitulée « chantiers environnement » avec pour objectif de mettre en situation de travail des personnes en insertion et de consolider leur employabilité. |
- VERSO qui souhaite renouveler son action intitulée « chantier de réhabilitation du patrimoine » favorisant la remise au travail et l’accompagnement social d’un public en difficulté (bénéficiaires du RMI, jeunes, CLD...)
_ Le CFFPA de Fonlabour qui poursuit un chantier d'insertion maraîchage biologique utilisant l'énergie cheval, afin de permettre à des personnes rencontrant des difficultés de retrouver une place dans une équipe professionnelle. | - EMAUS INSERT qui propose la reconduction d’un chantier d'insertion sur l’activité de collecte, tri et réemploi de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques. _ REGAIN ACTION qui met en œuvre des jardins d'insertion de maraîchage et accompagne les bénéficiaires par une formation complémentaire adapté à leur projet professionnel.
_ Les habits pour l'emploi qui, à travers la mise en œuvre de son chantier d'insertion de remise en état de vêtements, propose de renforcer l'accompagnement personnalisé au public accueilli.
La proposition de répartition de l'enveloppe prévisionnelle de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs est la suivante :
OPERATEURS PROPOSITION 2014
REGIE INTER QUARTIERS 12 000€
VERSO ‘ 12 000€ CFPPA DE FONLABOUR . 4 000€ EMMAÜS INSERT 4 000€
REGAIN ACTION 4 000€ LES HABITS POUR L'EMPLOI 4 000€ TOTAUX 40 000€
Je vous rappelle que les attributions de ces montants aux opérateurs désignés seront effectives à l'issue du comité de pilotage du PLIE de l’Albigeois qui doit valider la programmation définitive 2014 intégrant les montants FSE. 298
Je vous demande :
- d'approuver cette répartition de l'enveloppe prévisionnelle de la communauté d'agglomération de l'Albigeois au titre du cofinancement du dispositif du PLIE pour l’année 2014.
- D'autoriser monsieur le président à signer les conventions figurant en annexe de la présente délibération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le PLIE de l'Albigeois approuvé par délibération N° 1 - 9 / 2008 du Conseil Communautaire du 19 Février 2008,
VU l'avis du bureau communautaire du 11 février 2014,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
_ APPROUVE le projet de convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la REGIE INTER QUARTIERS D'ALBI, pour l'attribution d'une subvention de 12 000 € (ANNEXE 1).
APPROUVE le projet de convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'association VERSO, pour l'attribution d'une subvention de 12 000 € (ANNEXE 2).
APPROUVE ie projet de convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole du Tarn, pour l'attribution d'une subvention de 4 000 € (ANNEXE 3).
APPROUVE le projet de convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'association EMMAUS INSERT, pour l'attribution d'une subvention de 4000 € (ANNEXE 4).
APPROUVE le projet de convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'association REGAIN ACTION, pour l'attribution d'une subvention de 4000 € (ANNEXE 5).
APPROUVE le projet de convention entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'association LES HABITS POUR L'EMPLOI pour l'attribution d'une subvention de 4 000€ (ANNEXE 6).
AUTORISE le président à signer les conventions figurant en annexe de la présente délibération. ‘
DIT que les fédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice en cours
Pour extrait conforme,
Fait le 25 février 2014,
PUBLIE LE
28 FEV, 2014 ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2 - 61 / 2014
ANNEXE 1
à CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À L'ASSOCIATION REGIE INTER QUARTIERS D’ALBI DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS
- ANNÉE 2014 -
- Entre
La communauté d'agglomération de l’Albigeoïs, représentée par son président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2014;
Ci-après dénommée la C2A
Et
L'association REGIE INTER QUARTIERS D'’ALBI, dont le siège social est situé 5-6 Square Amiral Abrial, 81000 ALBI, représentée par sa présidente, Rose-Marie-Pascale BADUEL,
Ci-après dénommée « l'Opérateur »,
Il a été convenu ce qui suit :
Cadr intitulé l’action :
-Le 19 février 2008, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013, et prorogé, pour 2014, le dispositif par délibération du 15 octobre 2014
Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la communauté d'agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de la présente convention, l'association REGIE INTER QUARTIERS D'ALBI se voit attribuer une aide financière destinée à la mise en œuvre d’une action intitulée « chantier environnement».
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur dé mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis versera à l'opérateur, au titre de l’année 2014 une subvention de 12 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour pg
d'insertion de protection de l'environnement.
meîe la mise en œuvre d’un chantier
PUBLIE LE
28 FEV, 2014 Ce chantier propose la remise au travail et l'accompagnement social d'un public en grande difficulté (bénéficiaires du RSA, jeunes, CLD..), en vue d'une réinsertion sociale et professionnelle, au travers la mise en valeur d'espaces verts dans les communes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Les opérations peuvent être les suivantes : défrichage et remise en état des rives, mise en valeur de sous-bois, enlèvement de ronces, entretien forestier, aménagements des sentiers de randonnées. Les travaux de plein air offrent un outil d'insertion particulièrement pertinent pour des personnes déstructurées et pour des personnes en grande difficulté. Ils seront réalisés par une équipe encadrée, qui se déplacera de communes en communes.
Le versement de la présente subvention entraine obligation pour l'opérateur de réaliser une base minimale de 30 semaines sur l'année qui donnent lieu à un conventionnement tripartite, chantier, commune, agglomération pour lesquelles les communes apportent une contribution complémentaire de 400€ la semaine.
La subvention porte sur l'exercice 2014, du 1% janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
e un acompte de 75 % (9 000€) à la signature de la convention e le soide (3 000€) sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d’une évaluation financière de l’action à la communauté d'agglomération de l'Albigeois, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2015. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis les documents suivants, après visa par le chef de projet du PLIE : : . ° un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération.
° une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
e pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
+ pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté d'agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l'opérateur
l'Albigeois La présidente
Le président
Philippe BONNECARRÈRE Rose-Marie-Pascale BADUEL ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2 - 61 / 2014
ANNEXE 2
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À L'ASSOCIATION VERSO DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS - ANNÉE 2014 -
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par son président, Philippe BONNECARRERE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2014;
Ci-après dénommée la communauté
d'agglomération de l'Albigeois
Et
L'association VERSO, dont le siège social est situé à la maison de quartier du Castelviel, passage Saint Leu, 81000 ALBI, représentée par son président Michel BONAFOUS,
Ci-après dénommée "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Le 19 février 2008, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013, et prorogé, pour 2014, le dispositif par délibération du 15 octobre 2014.
Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de la présente convention, l'association VERSO se voit attribuer une
aide financière destinée à la mise en œuvre d’une action intitulée « chantier de réhabilitation du petit patrimoine».
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis versera à l'opérateur, au titre de l'année 2014 une subvention de 12 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre la mise en œuvre de chantier d'insertion de réhabilitation de petit patrimoine. Ces chantiers ont pour objectifs de mettre en situation de travail des personnes en insertion et de consolider leur employabilité. Les travaux réalisés sont liés à la réhabilitation du patrimoine public ou privé (oublié, ‘désaffecté), la réalisation de petits travaux de construction, la valorisation du cadre de vie et la préservation du patrimoine local. dans les 17 communes de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Parallèlement, le public est accompagné dans ses démarches socioprofessionnelles par des encadrants propres à la structure (aide à la résolution de problématiques liées à la santé, famille, logements, budget...)
Le versement de la présente subvention entraine obligation pour l'opérateur de réaliser une base minimale de 30 semaines sur l'année qui donnent lieu à un conventionnement tripartite, chantier, commune, agglomération, pour lesquelles les communes apportent une contribution complémentaire de 400€ la semaine.
La subvention porte sur l'exercice 2014, du 1° janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de ia subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
° un acompte de 75 % (9 000€) à la signature de la convention + le solde (3 000€) sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d'une évaluation financière de l’action à la communauté d'agglomération de l'Albigeois, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2015. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois les documents suivants, après visa par le chef de projet du PLIE :
+ un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération.
° une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
° pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
° pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander ie remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l'opérateur
l'Albigeois Le président
Le président
Philippe BONNECARRÈRE Michel BONAFOUS ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2 - 61 / 2014
ANNEXE 3
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE PROMOTION AGRICOLE DU TARN DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS - ANNÉE 2014 -
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par son président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2014, :
Ci-après dénommée la C2A
Et
Le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole du Tarn, dont le siège social est situé route de Toulouse, site de Fonlabour, 81000 ALBI, représenté par son président Gérard PARISOT,
Ci-après dénommé "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Le 19 février 2008, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local. pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013, et prorogé, pour 2014, le dispositif par délibération du 15 octobre 2014
Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la communauté
d'agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs
porteurs de projet.
Par la signature de la présente convention, le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole du Tarn se voit attribuer une aide financière destinée à la mise en œuvre d’une action intitulée «chantier d'insertion maraîchage biologique utilisant l'énergie cheval»
Article Ler : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l’année 2014 une subvention de 4 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre la mise en œuvre d'un chantier d'insertion sur l’activité de maraîchage biologique. Ce chantier propose la remise au travail et l'accompagnement social d'un public en difficulté (bénéficiaires du RMI, jeunes, CLD...), en vue d'une réinsertion sociale et professionnelle, au travers d’une activité économique principalement basée sur la production de légumes en agriculture biologique et en traction animale. Cette action permettra pour le public accueilli : la recherche d’un savoir être et d'un savoir-faire, la mise en valeur au contact d'activités valorisantes (/a traction animale, le maraîchage, la nature) qui s'inscrivent dans une démarche de développement durable et d'utilité collective (nourrir sainement les humains, intervenir dans le fonctionnement de la société en participant à des activités innovantes de développement durable).
L'aspect organisationnel des travaux, la gestion de l'espace, du temps, de l'animal sont des éléments structurants pour les personnes accueillies. De plus, l'observation du vivant, l’utilisation du. cheval (animal non jugeant) au travail, offrent des possibilités d'éveil, de contacts à la fois ludiques et interactifs.
Si elles le souhaitent, à concurrence de maximum 10 semaines en tout sur l’année,
moyennant une contribution complémentaire de 400€ la semaine et par conventionnement tripartite, commune, opérateur agglomération, les communes peuvent solliciter les compétences du chantier pour la réalisation d'opérations spécifiques.
La subvention porte sur l'exercice 2014, du 1° janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
° un acompte de 75 % (3 000€) à la signature de la convention * le solide (1 000€) sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d’une évaluation financière de l’action à la communauté d'agglomération de l'Albigeois, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
‘L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2015. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois les documents suivants, après visa par le chef de projet du PLIE :
° un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération.
° une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
° pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
+ pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total où partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de
la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraïînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté d'agglomération de l'Albigeoïs à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l'opérateur
l'Albigeois Le président
Le président ‘
Philippe BONNECARRÈRE Gérard PARISOT ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2 - 61 / 2014
ANNEXE 4
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À L'ASSOCIATION EMMAUS INSERT DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS
- ANNEE 2014 -
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par son président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2014;
Ci-après dénommée la C2A
Et
L'association EMMAUS INSERT, dont le siège social est situé 119 rue de Terssac, 81000 ALBI, représentée par son Président Antoine AZEMAR,
Ci-après dénommée "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Le 19 février 2008, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013, et prorogé, pour 2014, le dispositif par délibération du 15 octobre 2014
Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la communauté
d'agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de la présente convention, l'association EMMAUS INSERT se voit attribuer une aide financière destinée à la mise en œuvre d'une action intitulée « chantier d'insertion sur l’activité de collecte, tri et réemploi de Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques »
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l’année 2014 une subvention de 4 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre la mise en œuvre d’un chantier d'insertion sur l’activité de collecte, tri et réemploi de Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
Ce chantier propose la remise au travail et l'accompagnement social d'un public en grande difficulté (bénéficiaires du RSA, jeunes, CLD..), en vue d'une réinsertion sociale et professionnelle, au travers la collecte, le tri et le réemploi d'équipement électroménagers. En plus des ateliers professionnels, le public accueilli suivra des ateliers de formation lui permettant de se « refamiliariser » avec les règles de l'entreprise.
Les stagiaires bénéficiant de ces formations seront des bénéficiaires du PLIE.
Si elles le souhaitent, à concurrence de maximum 10 semaines en tout sur l'année,
moyennant une contribution complémentaire de 400€ la semaine et par conventionnement tripartite, commune, opérateur agglomération, les communes peuvent solliciter les compétences du chantier pour la réalisation d'opérations spécifiques.
La subvention porte sur l'exercice 2014, du 1er janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
° un acompte de 75 % (3 000€) à la signature de la convention + le solde (1 000€) sera versé à la fin de l'action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d'une évaluation financière de l’action à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2015. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois les documents suivants, après visa par le chef de projet du PLIE :
e un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération.
e une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
° pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
° pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demnandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention. Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l'opérateur
l'Albigeois Le président
Le président
Philippe BONNECARRÈRE Antoine AZEMAR ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2 - 61 / 2014
ANNEXE 5
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À L'ASSOCIATION REGAIN ACTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS - ANNÉE 2014 -
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par son président, Philippe BONNECARRERE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2014
Ci-après dénommée la C2A
Et
L'association REGAIN ACTION, dont le siège social est situé 145 rue de Cantepau,
81000 ALBI, représentée par son président Guy MALACARNE,
Ci-après dénommée "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Le 19 février 2008, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013, et prorogé, pour 2014, le dispositif par délibération du 15 octobre 2014
Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la communauté
d'agglomération de l'Albigeoïis attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet. ‘
Par la signature de la présente convention, à l'association REGAIN ACTION se voit attribuer une aide financière destinée à la mise en œuvre d’une action intitulée « jardin d'insertion de maraîchage».
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l’année 2014 une subvention de 4 000€.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre de soutenir l’association dans la mise en œuvre de l'accompagnement socio professionnel et le financement des actions en direction des bénéficiaires.
A travers le support de maraîchage, l'objectif de cette action est de permettre à des personnes en difficulté d'accéder à une insertion professionnelle durable, en leur permettant : + de se (remettre au travail progressivement en se (re)habituant aux multiples contraintes inhérentes à un emploi et en s'initiant à des savoirs faire dans un secteur particulier ;
de suivre une formation complémentaire ;
de mettre en place un projet professionnel réalisable ;
d'acquérir des compétences transférables à d'autres secteurs d'activités et une certaine autonomie par la maîtrise de tâches répétitives ;
e _ d'obtenir un soutien pour les démarches auprès des employeurs.
Les stagiaires bénéficiant de ces formations seront des bénéficiaires du PLIE.
Si elles le souhaitent, à concurrence de maximum 10 semaines en tout sur l’année,
moyennant une contribution complémentaire de 400€ la semaine et par conventionnement tripartite, commune, opérateur agglomération, les communes peuvent solliciter les compétences du chantier pour la réalisation d'opérations spécifiques.
La subvention porte sur l'exercice 2014, du 1° janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier rie pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
. un acompte de 75 % (3 000€) à la signature de la convention e. le solde (1 000€) sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d’une évaluation financière de l’action à la Communauté. d'Agglomération de l’Albigeois, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2015. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois les documents suivants, après visa par le chef de projet du PLIE :
. un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération.
e. une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois :
e pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
e. pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée. En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
. La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres
personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis. de l’Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment; d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l'opérateur
l'Albigeois Le président
Le président
Philippe BONNECARRÈRE Guy MALACARNE ANNEXE DÉLIBÉRATION N° 2 - 61 / 2014
ANNEXE 6
CONVENTION POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE À L'ASSOCIATION LES HABITS POUR L'EMPLOI DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS
- ANNEE 2014 -
Entre
La communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par son président, Philippe BONNECARRERE, dûment habilité par délibération du conseil communautaire en date du 25 février 2014,
Ci-après dénommée la C2A
Et
L'association les Habits pour l'Emploi, dont le siège social est situé 18-20 rue Jules Rolland, 81000 ALBI, représentée par son président Amaury DE SAUNHAC,
Ci-après dénommée "l'Opérateur",
Ii a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Le 19 février 2008, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013, et prorogé, pour 2014, le dispositif par délibération du 15 octobre 2014.
Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la communauté d'agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de la présente convention, l'association Les Habits pour l'Emploi se voit attribuer une aïde financière destinée à la mise en œuvre d'une action intitulée « accompagnement socioprofessionnel sur le chantier d'insertion de remise en état de vêtements».
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l'année 2014 une subvention de 4 000 €.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressée au moyen du dossier établi par la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Article 2 : Objet de la subvention
Le chantier d'insertion de remise en état de vêtement doit permettre à des personnes bénéficiaires de Minima Sociaux, dont le projet professionnel est ou sera validé, de faire aboutir celui-ci vers l'emploi direct ou une formation qualifiante. L'activité principale des bénéficiaires sera de remettre en état des vêtements donnés. ‘
La présente subvention est attribuée pour renforcer l'accompagnement personnalisé des bénéficiaires du chantier d'insertion sur l'activité de remise en état de vêtement. Cette action permettra de mettre en place, parallèlement aux activités manuelles de remise en état de vêtement, un accompagnement personnalisé renforcé du public accueilli afin de l'aider à réaliser un véritable projet professionnel. Cela se traduira par la mise en œuvre régulière d'ateliers (une après-midi tous les quinze jours) en accompagnement collectif et à la demande pour l'accompagnement individuel (aide à la rédaction de lettre de motivation, simulation d'entretien d'embauche...).
Les stagiaires bénéficiant de ces formations seront des bénéficiaires du PLIE.
Si elles le souhaitent, à concurrence de maximum 10 semaines en tout sur l’année, moyennant une contribution complémentaire de 400€ la semaine et par conventionnement tripartite, commune, opérateur agglomération, les communes peuvent solliciter les compétences du chantier pour la réalisation d'opérations spécifiques.
La subvention porte sur l'exercice 2014, du 1er janvier au 31 décembre.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être. effectué qu'après transmission de la délibération du conseil communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
. un acompte de 75% (3 000€ à la signature de la convention . le solde (1 000€) sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, à la suite de la remise d’une évaluation financière de l'action à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la communauté d'agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2015. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la communauté d'agglomération de l'Albigeois, les documents suivants, après visa par le chef de projet du -PLIE :
+ un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération.
° une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la communauté d'agglomération de l'Albigeois : |
° pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement déjà attribuées ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
° pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la communauté d'agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention. Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraïînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la communauté
d'agglomération de l'Albigeoïis à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la communauté d'agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Albi, le
Pour la communauté d'agglomération de | Pour l'opérateur
l'Albigeois Le président
Le président
Philippe BONNECARRÈRE Amaury DE SAUNHAC