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Document publié le Mardi 25 février 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2 56 2014)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Intelligence artificielle et robotique,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
"PUBLIÉ LE = 277
2 8 FEV, 70ù | © L_DU CONSEIL D RAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
ANCE DU 25 FÉVRIER 2014 À 18 HEURES 30
N° 2 - 56 / 2014 : MÉCANUMERIC - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE RELOCALISATION EN ALBIGEOIS D'UNE ENTREPRISE TECHNOLOGIQUE
L'An Deux Mille Quatorze, le 25 février 2014
.Le conseil de là communauté d ‘agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 février 2014 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Jacques LASSERRE
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Claude COSTES, Gérard POUJADE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Jacques. LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Jean ESQUERRE, Noël RAMON, Thierry MALLÉ.
Membres suppléants présents non votants : Madame, Messieurs, Marie-Claude DURAND, Alain LONG, Max CHAIZE, Jean-Charles BALARDY, Jean-Charles BORGOMANO, David KOWALCZYK, Jean MAURIËS,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Alain ALABERT, Geneviève PARMENTIER, Marie-Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Thierry ASTOULS,
Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Michel DOUREL, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Monique MILHAU, Blandine THUEL Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 33 278
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 FÉVRIER 2014
N° 2 - 56 / 2014: MÉCANUMERIC - ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE RELOCALISATION EN ALBIGEOIS D'UNE ENTREPRISE
TECHNOLOGIQUE
Pilote : développement économique
Autres services concernés : Finances et budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur,
Mécanumeric est une société albigeoise dont les projets de développement à un horizon de trois ans pourraient permettre un quasi-doublement des effectifs sur le périmètre de l'agglomération. Fin 2010, Mécanumeric a acquis la société IC Technologie (ICT), dernier spécialiste français dans le domaine des presses de thermoformage. A la même époque, il se dotait d'un actionnaire majoritaire, Helarb Management, basé à Lausanne, qui lui donnait les moyens de se développer sans pour autant perdre le contrôle de l’entreprise.
Le 22 juin 2013, le conseil d'administration de Mécanumeric entérinait un projet de développement pluriannuel qui prévoyait le rapatriement de Charly Robot de Cruseilles (Haute-Savoie) vers Albi. Selon ce plan, la reprise des activités de Charly Robot devait générer 12 emplois dès la fin 2013, 8 emplois supplémentaires en 2014, 4 autres en 2015 et enfin 3 autres en 2016, soit une création nette de 27 emplois en 3 ans. En sus, dans le cadre du développement propre de Mécanumeric devaient se surajouter 5 emplois en 2013, puis 35 emplois de plus entre 2014 et 2016, soit un accroissement de 40 emplois en 3 ans. Par suite, l’accomplissement du plan de développement devrait aboutir à une création nette de 67 emplois sur 3 ans et à l'échelle des deux sociétés.
Depuis le lancement du projet, le nombre d'emplois réellement créé au niveau du groupe Mecanumeric est de 11, comme en attestent les déclarations URSSAF transmises par l'entreprise. .
Au vu des volumes importants d'emplois à caractère industriel que génère ce projet et aussi des synergies avec les acteurs de la mécatronique albigeoise, je vous propose de verser une subvention de 1 500€ par emploi créé, soit 16 500€ pour les 11 emplois créés. Cette subvention s'inscrit dans le cadre du dispositif d'aides dit « de minimis > et sera versée après transmission par l’entreprise d'une attestation de respect des plafonds afférents.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis et le règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif à leur application,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 18 juin 2013,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, d'accompagner les démarches créatrices d'emplois durables et à même de contribuer à renouveler le tissu économique albigeois, Ref.
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Berger-Levrault
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279 ENTENDU LE
PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement d’une subvention de 1 500€ par
emploi créé, soit 16 500€ pour les 11 emplois créés .entre
le 1° juillet 2013 et le 31 décembre 2013, à la S.A. Mecanumeric,
inscrite au RCS d'Albi sous le numéro 399 070 754 et sise
Z.I. de Fonlabour à Albi. ° : ‘
DIT que les crédits nécéssaires sont prévus au budget de
l'exercice en cours.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération
.de l'Âlbigeois, ou monsieur le vice-président délégué au développement
économique, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette
opération et à signer tous les actes afférents.
Pour extrait conforme,
Fait le 25 février 2014,
PUBLIE LE
2 8 FEV, 204