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Déliberation - 022 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 022 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation
Le 23/03/2026
Date d’affichage
Le 23/03/2026
Objet de la délibération 2026 -22 :
Répartition des élus dans les six
commissions communales
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Ô 1 AVR. 2026
Et publication ou notification
du
O 1 AVR. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES RE DE 4 DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DEA LA
COMMUNE DE SANSSAC L' EGLISE
Séance du 27 mars 2026 a SVP 99
N° 2026 — 22
L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept mars à vingt heures trente,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MAZOYER
Gérard.
Présents
Mesdames Philippe, JADEAU Jean-Michel ;
VEROT France, GARREL Mireille,
TEYSSIER Bernadette, FONTANIER Séverine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Madame FONT-VEROT France a été désignée secrétaire de séance.
La répartition des élus dans les six commissions communales est la
suivante :
U?f JT
: Messieurs MAZOVYER Gérard, CHOUVELON Jean-
Pierre, LAURENT Didier, PAYS Fabien, ROSIER Hubert, VENET
CHACORNAC
Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FONT-
MALEYSSON Sophie,
Finances et administration générale
Référent : FONTANIER Séverine
Membres : CHOUVELON Jean-Pierre, MALE YSSON Sophie,
LAURENT Didier
Travaux, Sécurité, Marchés publics et Ressources Humaines
Référent : CHOUVELON Jean-Pierre
Membres : PAYS Fabien, MALEYSSON Sophie, FONTANIER
Séverine, FELGINES Florence
Aménagement du territoire, Urbanisme et Affaires
juridiques
Référent : MALE YSSON Sophie
Membres : CHOUVELON Jean-Pierre , PAYS Fabien,
GARREL Mireille, FONTANIER Séverine, CHACORNAC
Emmanuelle
Vie associative, Culture et Patrimoine
Référent : ROSIER Hubert
Membres : MALEYSSON Sophie, VENET Philippe,
CHOUVELON Jean-Pierre, LAURENT Didier
Education, Jeunesse et Solidarité
Référent : TEYSSIER Bernadette
Membres : DURAND Claudine, JADEAU Jean-Michel,
MALEYSSON Sophie, GARREL Mireille, CHACORNAC
Emmanuelle
# Le
? Communication, Dématérialisation, Commémorations et
Tourisme
Référent : FONT-VEROT France
Membres : FONTANIER Séverine, FELGINES Florence
Fait et délibéré, le 27 mars 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
MAZOYER Gérard
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr