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Déliberation - 014 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 014 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Date de convocation
Le 23/03/2026
Date d’affichage
Le 23/03/2026
Objet de la délibération 2026 - 14 :
Adoption du procès-verbal des
décisions du 27 février 2026
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
0 1 AVR. 2076
Et publication ou notification
du
0 1 AVR. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES pe DELIBERATIONS AS
DU CONSEIL MUNICIPAL DELA COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 mars 2026 Li!
N° 2026 — 14 Œ
L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept mars à vingt heures trente,
le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence du Maire, Monsieur MAZOYER
Gérard.
Présents : Messieurs MAZOYER Gérard, CHOUVELON Jean-
Pierre, LAURENT Didier, PAYS Fabien, ROSIER Hubert, VENET
Philippe, JADEAU Jean-Michel; Mesdames CHACORNAC
Emmanuelle, DURAND Claudine, FELGINES Florence, FONT-
VEROT France, GARREL Mireille, MALEYSSON Sophie,
TEYSSIER Bernadette, FONTANIER Séverine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Madame FONT-VEROT France a été désignée secrétaire de séance.
Après présentation du procès-verbal de la séance du 27 février 2026,
le conseil municipal n’appelle pas d’observation et l’approuve à
l’unanimité
Fait et délibéré, le 27 mars 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
MAZOYER Gérard
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr