Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 004 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 021 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 009 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 022 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 016 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 014 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 017 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 004 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 004 2026 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 13
Présents: 10
Votants: 12
Date de convocation
Le 23/01/2026
Date d'affichage
Le 23/01/2026
Objet de la déli on 2026 - 4 :
ncipe extension
de la voirie et espaces verts entre
la place et la rue du Dr Louis
Délibé ndep
Martin
Acte rendu exécutoire après dépôt
0 2 FEV. 20% en Préfecture le
Et publication ou notification
0 2 FEV. 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 30 janvier 2026
N° 2026 — 4
L'an deux mil vingt-six et le 30 janvier à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BOYER Joseph,
GUILHOT Stéphane, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
DURAND Claudine, FELGINES Florence, JIAMMES Sandrine.
Excusées : Madame GIRAUD Corinne qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Madame FOURNET-FAYARD
Marjolaine qui a donné procuration à Madame CHACORNAC
Emmanuelle.
Absent : COSME Vincent
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Mme FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’il
y a lieu de prendre une délibération de principe, concernant le
chantier de la place car il avance rapidement.
La dépense est maitrisée.
De plus, se dessine la refonte du carrefour « rue centrale-rue Dr
Louis Martin» avec transfert du café et rachat de son bâtiment
actuel.
Il s’avère opportun de ne pas créer la discontinuité entre la place et
ce carrefour qui sera bientôt modernisé, Les finances le permettant.
De ce fait, il propose au conseil municipal de valider les travaux
d'extension de voirie et d'espaces verts de la rue Louis Martin.
Un devis de 16 534,48 € HT soit 19 841,38 € TTC avait été établi.
Après délibération, le conseil municipal adopte cette délibération de
principe.
AR Prefecture
043-2143
Reçu 1
3 260131-
Pour : 12
_Contr 0
Abstention : 0| Fait et délibéré, le 30 janvier 2026,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours ce
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
lapplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.lelerecours.fr
AR Prefecture