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Compte-Rendu - CM 24 fev 2023 CR
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 24 fev 2023 CR)
Thèmes du document : Éducation, Système de retraite, Jeunesse,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023
Compte rendu succinct
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre février 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de WINGLES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Sébastien MESSENT, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l’avance, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Étaient présents : MM. MESSENT Sébastien, KOPROWSKI Georges, COLLART Virginie, DRUELLES Christophe, PART Marcel, ROUSSEL Josette, TONNOIR Anne, WACHOWIAK Nadia, BOUILLET Jean-Marc, PHILIPPE Claudian, BOURLARD Brigitte, ANTONINI Jean-François, FIEVET Murielle, MERTENS Delphine, ROBERT Sébastien, PART Vincent, DELPORTE Lucie, LECHANTRE Céline, RICHARD Frédéric, DELEURY Céline, BLONDEL Marine, GOLEC Delphine, TROLIN Claude, TROLIN Lise, MORELLE Thomas , GAROT Karine, BILLEBAULT Mickaël
Étaient excusés : MM. LELONG-BATSIK Lucie a donné pouvoir à Virginie COLLART, STENEGRE Franck a donné pouvoir à KOPROWSKI Georges
SECRETAIRE DE SEANCE Sébastien ROBERT
______________________________________
Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1/ Vote du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)
L’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de plus de 3 500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure de la gestion de la dette, doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les deux mois précédant l’examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) au sein de l’assemblée délibérante dans les conditions fixées par le règlement intérieur de la collectivité.
Le DOB représente une étape importante dans la procédure budgétaire de la ville. Il doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.
Par son vote à l’unanimité, l’assemblée délibérante prend acte de la communication du rapport sur les orientations budgétaires pour 2023 et de la tenue du débat sur les orientations budgétaires pour 2023 organisé en son sein.
2/ Approbation du compte-rendu d’activités au concédant au 31 décembre 2021 dans le cadre de la ZAC Cité des Arts
Par délibération en date du 21 septembre 2005, la Ville de Wingles a confié à la Société Territoires 62, l’aménagement de la « Cité des Arts » à Wingles par voie de convention publique d’aménagement en date du 3 novembre 2005 rendue exécutoire le 22 novembre 2005.
À ce titre, Territoires 62 adresse annuellement, pour approbation au concédant, un compte-rendu financier.
Le compte-rendu d’activité au concédant au 31 décembre 2021 présente un bilan financier équilibré de 21 075 167 € HT.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent la présentation du Compte-Rendu d’Activité au Concédant au 31 décembre 2021.
3/ Acquisition d’une parcelle AH 683
Par délibération n°2020-69 la commune a acquis l’immeuble appartenant à Maisons et Cités devenu aujourd’hui le Quartier des Enfants.
Afin de sécuriser encore plus l’accès de ce bâtiment aux enfants, parents et accompagnateurs la commune souhaite acquérir la parcelle AH 683 d’une superficie d’environ 49m² sise 5 rue Pierre Termier pour y créer un accès piétonnier dédié au Quartier des Enfants.
Le service de France Domaine a estimé en novembre 2022 cette parcelle au prix de 490 € HT.
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :
• D’accepter la réalisation de la vente de la parcelle ci-dessus mentionnée au profit de la Ville de Wingles au montant de 490 €HT augmenté des frais de notaire et géomètre,
• De confier cette acquisition à l’étude de Maître GRAUWIN,
• D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente résultant de cette opération,
• D’inscrire la dépense au budget communal.
4/ Nos Quartiers d’Eté 2023
L’Association SPORTING CLUB PRO PATRIA WINGLES, rue du Général Leclerc à Wingles, a déposé une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du dispositif « Nos Quartiers d’été ».
Les projets déposés doivent mener des actions à destination des habitants résidant en Quartier Politique de la Ville ou en veille pendant la période estivale et avec comme fil Rouge : Les quartiers préparent les Jeux…
En effet, ce projet qui se déroulera le SAMEDI 1 JUILLET 2023, à un triple objectif, impliquer les habitants des quartiers prioritaires, développer la vie associative et la citoyenneté et enfin intéresser les habitants de quartier prioritaire à ces problématiques.
Comme le prévoit ce dispositif, la Région subventionne 50 % du montant du projet et il est demandé à la commune de prévoir au budget la somme de 3000 euros à hauteur de 50 % du montant du projet déposé, et de verser cette somme à l’association porteuse, par le biais d’une subvention exceptionnelle.
Monsieur Claudian PHILIPPE étant personnellement impliqué dans la gestion de l’association subventionnée, il ne prendra pas part au vote.
A l’unanimité les membres du conseil municipal acceptent de :
• déposer une demande de subvention auprès de la Région à hauteur de 50 % du montant du projet,
• d’accepter la subvention de la Région à hauteur de 50% du projet présenté,
• de verser une subvention exceptionnelle de 3000 € à l’association Sporting Club Pro Patria Wingles pour mener à bien ce projet.
5/ Désignation d’un membre de la commission de suivi du site STYROLUTION à Wingles
Suite au décès de Monsieur Daniel DEBREU, élu pour siéger au collège « Riverains » à la commission de suivi du site Styrolution, il convient de nommer un nouveau membre.
Après proposition, Monsieur Marcel MOTUELLE a accepté de siéger pour le collège « riverains » à la commission de suivi du site Styrolution.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette candidature.
6/ Projet « Wingles - Pop'n'geek » démarche de mécénat/sponsoring
Du fait de la baisse sensible des dotations de l’Etat, les collectivités locales sont contraintes d’innover pour maîtriser leurs dépenses et diversifier leurs recettes pour financer leurs actions.
Le mécénat et/ou sponsoring apparaît ainsi comme un moyen de financement complémentaire mais déterminant de l’action sportive locale. Il se traduit par le versement d’un don en numéraire ou en nature, sans contrepartie directe à la hauteur du don consenti de la part du bénéficiaire. Ce don donne droit, pour l’entreprise donatrice à une réduction d’impôt matérialisée par un reçu fiscal délivré par la commune.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent :
• d’engager une démarche de mécénat et/ou sponsoring au profit de la Ville ; s’agissant du mécénat celui-ci est soumis à l'accord de la Trésorerie et de l'obtention du rescrit fiscal nécessaire aux démarches,
• dans ce cadre d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention type telle qu’annexée à la présente délibération.
7/ Rapport d'Activités 2021 du CALL
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin a adressé au maire un rapport retraçant l’activité de l'organisme.
Le rapport d’activités 2021 a été transmis avec l’ensemble du dossier.
8/ Rapport d'Activités 2021 du SIVOM d’Insertion
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SIVOM d'Insertion a adressé un rapport retraçant son activité.
Le rapport d’activités 2021 a été transmis avec l’ensemble du dossier.
9/ Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation
Le Maire a rendu compte des décisions prises par délégation conformément aux articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ci-dessous un tableau récapitulatif :
N DATE DEMANDEUR INTITULE PRIX TTC
2022 - 167 16/12/2022 FINANCES TRANSPORT DE PERSONNES INTRA ET EXTRAMUROS - ID VOYAGE 187000 PAR AN
2022 - 168 21/12/2022 DIRECTION GENERALE AUTORISATION D'ETUDE SUR UN TERRAIN DE LA COMMUNE
2022 - 169 21/12/2022 DIRECTION GENERALE MODIFICATION REGISSEUR ECOLE DE MUSIQUE
2022 - 170 21/12/2022 DIRECTION GENERALE MODIF REGIE CULTURE VENTE DE LIVRES 2
2022 - 171 22/12/2022 DIRECTION GENERALE MODIFICATION REGISSEUR LOCATION DE SALLES
2022 - 172 23/12/2022 FINANCES PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES -4302,88
2022 - 173 26/12/2022 FINANCES FOURNITURES DE TITRES RESTAURANT POUR LES SERVICES MUNICIPAUX - CHEQUE DEJEUNER valeur faciale 7 €
2023 - 1 04/01/2023 ETAT CIVIL CONCESSION CAVURNE KOPROWSKI 650
2023 - 2 04/01/2023 ETAT CIVIL CONCESSION CAVURNE KOPROWSKI 650
2023 - 3 05/01/2023 CULTURE ATELIER LABO SONORE 15/02/2023 -456
2023 - 4 05/01/2023 CULTURE CONTES DE LA PEUR 21/01/2023 - NUIT DE LA LECTURE -590
2023 - 5 18/01/2023 FINANCES FIEET SUBVENTION DEPARTEMENT 9659
2023 - 6 23/01/2023 CULTURE THEATRE JANVIER – ASSOCIATION LES K HAUTS -300
2023 - 7 25/01/2023 FINANCES ADHESION ASSOCIATION AMF62 1 979,33
2023 - 8 25/01/2023 CIMETIERE CONCESSION MORTREUX 300
2023 - 9 25/01/2023 TECHNIQUES CONTRAT CAPTURE DES PIGEONS – SOCIETE SAVREUX -1560/AN
2023 - 10 27/01/2023 TECHNIQUES
ENTRETIEN D’INSTALLATION VMC GLOBAL, HYGIENE DE L’AIR, BACS A GRAISSE, MISE EN PROPRETE DES INSTALLATIONS D’EVACUATION DES BUEES GRASSES DE CUISINE – SOCIETE SAPIAN
-22275,79/PAR AN
2023 - 11 30/01/2023 CIMETIERE CONCESSION CLABAUX 650
2023 - 12 30/01/2023 CULTURE SOIREE TAVERNE BISTROT – 6 MAI 2023 -2999,57
2023 - 13 30/01/2023 TECHNIQUES ANNULE ET REMPLACE DEC N°10 ENTRETIEN INSTALLATION DE VMC – SOCIETE SAPIAN -19995,79 / AN
2023 - 14 30/01/2023 TECHNIQUES ENTRETIEN INSTALLATIONS DE CLIMATISATION ET CHAUFFAGE – SOCIETE EXPERT CLIM -1442,32
2023 - 15 30/01/2023 TECHNIQUES ENTRETIEN POMPE A CHALEUR DU COMPLEXE SPORTIF – SOCIETE EXPERT-CLIM -194,65
2023 - 16 01/02/2023 CIMETIERE CONCESSION BAUDRIN 300
2023 - 17 02/02/2023 CIMETIERE CONCESSION MAGIERSKI 900
2023 - 18 08/02/2023 CIMETIERE CONCESSION BAUDRIN 300
2023 - 19 10/02/2023 JEUNESSE ACM FEVRIER 2023 – SPECTACLE “ARCHEODINO” -499,30
2023 - 20 13/02/2023 CULTURE CONVENTION 2023 AVEC CINELIGUE -715
2023 - 21 13/02/2023 CIMETIERE CONCESSION VERSTRYNGE 650
2023 - 22 13/02/2023 FINANCES MARCHE NETTOYAGE DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE LOT 1 NETTOYAGE - SOCIETE SUEZ RV NORD EST SELON PRESTATIONS
2023 - 23 13/02/2023 FINANCES MARCHE NETTOYAGE DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS DE LA VILLE LOT 2 MISE A DISPO DE BENNES ET TRAITEMENT DES DECHETS – SOCIETE RAMERY ENIRONEMENT SELON PRESTATIONS
2023 - 24 16/02/2023 JEUNESSE ATELIER BREAKING/HIP HOP ACM DE FEVRIER – ASSOCIATION CREW-STILLANT -226,80
Fin de séance 20h20
MOTIONS PRESENTEES PAR LE GROUPE « LE RENOUVEAU WINGLOIS »
RETRAIT DU PROJET DE RÉFORME DU SYSTÈME DE RETRAITE
Le projet de réforme a pour objectif de repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans et l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans.
Ce projet, dès son annonce, a immédiatement été rejeté par plus de 60% de la population et tous les syndicats.
Les français sont bien conscients des enjeux d’une telle réforme : travailler plus pour un niveau de retraite plus faible.
Repousser l’âge légal de départ est une mesure injuste puisque ce sont ceux qui exercent des métiers pénibles, ceux qui ont commencé à travailler tôt, les employés et les ouvriers qui seront les plus touchés. Un rapport de l’INSEE publié en 2018 dit qu’à 62 ans, 25% des hommes français se situant parmi les 5% les plus pauvres sont déjà morts. Soit cinq fois plus que les 5% les plus riches. Dans le Pas-de-Calais, ces indicateurs sont encore plus alarmants.
Les femmes qui, bien souvent, ont des carrières hachées, et qui occupent pour beaucoup des emplois à temps partiel, subiront encore plus durement cette réforme. Pour espérer obtenir une retraite à taux plein, elles devront travailler bien au-delà de 62 ans.
De nombreux élus de la majorité citent en exemple la Suède et son départ à la retraite à 65 ans. Cependant, selon une étude de la caisse des pensions suédoises réalisées en 2019, 72% des hommes et 92% des femmes à la retraite ont subi une baisse de leur pension et de leur pouvoir d’achat après la réforme du système. La pauvreté s’est accentuée à tel point chez les retraités suédois que l’initiateur de cette réforme déconseille aujourd’hui de copier ce modèle. Ainsi, le vécu des suédois à la retraite vient contredire les affirmations des Députés de la majorité et confirme qu’il faut savoir écouter le peuple.
Le versement des pensions n’est pas en danger. En effet, d’après le rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites, le système des retraites devrait dégager un excédent de plus de 3,2 milliards d’euros en 2022. Une décennie sera peut-être un peu compliquée mais pas insurmontable pour l’État.
À défaut de 49-3, le Gouvernement a délibérément choisi de limiter le débat parlementaire à 50 jours en réglementant l’examen de ce projet de loi par l’article 47-1 de la Constitution. User de ce dit article est pour le moins discutable quand on sait qu’il s’agit d’un texte majeur qui aura des répercussions importantes sur la vie de toutes les françaises et de tous les français. À l’inverse, il serait légitime d’ouvrir un grand débat national pour discuter de cette question.
Dans les grandes comme dans les petites villes, les mobilisations et les grèves massives envoient un message fort au Gouvernement : nous ne voulons pas de votre réforme !
Les élus winglois demandent le retrait immédiat de cette réforme injuste et souhaitent qu’une véritable concertation soit lancée à l’échelle nationale.
CONTRE LA SUPPRESSION DE POSTES D’ENSEIGNEMENTS DANS DEUX ÉCOLES DE LA VILLE DE WINGLES
La nouvelle carte scolaire fait apparaître deux fermetures de classes sur notre commune et nous ne pouvons l’accepter. Les services de l’Éducation Nationale nous annoncent :
- La fermeture d’un poste élémentaire au titre des classes dédoublées à l’école élémentaire Sophie BERTHELOT ;
- La fermeture d’un poste maternel au titre des classes dédoublées à l’école maternelle AURIOL-JOLY.
Nous dénonçons totalement cette politique qui va à l’encontre de notre conception du système éducatif et qui va mettre à mal le service public de l’Éducation Nationale.
Considérant que cette perte de moyens pour la ville de Wingles entrainera :
- Une dégradation de l’enseignement dispensé à nos enfants ;
- Une augmentation des effectifs par classe ;
- Un risque fort de non-remplacement en cas d’absence des enseignants.
Considérant :
- Que les deux écoles concernées par ces fermetures de classes sont situées dans le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville ;
- Que la commune de Wingles œuvre depuis de nombreuses années pour la réussite éducative de tous les jeunes winglois ;
- Que toutes les écoles de la commune font partie du Réseau d’Éducation Prioritaire ;
- Que depuis son arrivée, l’équipe municipale a pris à bras le corps le bien-être et l’équilibre nécessaire en termes d’effectifs dans les différentes écoles. En effet, une forte politique de constructions de
logements est en cours sur la commune et impliquera obligatoirement une augmentation des effectifs sur les écoles BERTHELOT et AURIOL-JOLY. Cette évolution a été anticipée par la Municipalité
en travaillant la carte scolaire afin de faire glisser les secteurs vers le sud de Wingles. Néanmoins, il faut s’attendre à une rapide augmentation des effectifs envisagée pour le début de l’année 2023 en
fonction du rythme auquel les constructions sortent de terre.
La baisse des moyens décidée par la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale du Pas-de-Calais va à l’encontre des actions menées sur le terrain et mettent celles-ci en péril.
Le conseil municipal de Wingles, réuni ce vendredi 24 février 2023 :
- Proteste vivement contre la dégradation des conditions d’enseignement dont seront victimes les élèves de Wingles du premier degré ;
- Demande que la Direction Académique des Services de l’Éducation Nationale maintienne les moyens suffisants aux établissements scolaires du premier degré de la ville de Wingles pour que les actions
mises en place soient maintenues pour la rentrée 2023 ;
- Soutiendra les élèves, leurs parents, les équipes éducatives de Wingles qui se mobiliseront pour obtenir les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service public de l’Éducation Nationale.
AUCUNE CLASSE NE DOIT FERMER À WINGLES À LA RENTRÉE 2023 !