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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 07 06 compresse 2
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Guinoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal 2023 07 06 compresse 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Aménagement du territoire,
Saint-Guhoux
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-GUINOUX
Séance
du
6 juillet 2023
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six juillet,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
En
exercice
:
14
Saint-Guinoux,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
en
session
Présents
: 9
:
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
SIMON,
Maire.
Absenis
: 5
Pouvoirs
2
Présents
:
Mme
Anne-Marie
BEAUFEU,
M.
Yvonnick
BESNARD,
Mme
Fanny
Votants:
11
GOUDÉ,
M.
Gilles
GUYON,
Mme
Marylène
HARDY,
M.
Jérôme
HERVY,
Mme
Sandra
LECOULAN,
Mme
Christelle
LONCLE,
M.
Pascal
SIMON
Convocation
:
à
£
ss
;
£
30
juin
2023
Absents:
M.
Fabrice
CARRÉ,
M.
Éric
LALLÉ,
Mme
Catherine
ETRAVES
(pouvoir
à
Mme
HARDY},
M.
Raoul
LE
PIVERT
(pouvoir
à
Mme
LONCLE),
Mme
Publication
:
Alexandra
ROCHELLE
10 juillet
2023
£
2
à
Secrétaire
de
séance
: Mme
Anne-Marie
BEAUFEU
Monsieur
Pascal
SIMON,
président
de
séance,
après
avoir
fait
l'appel
nominal,
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
à
19h
IL
est
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
municipal.
Madame
Anne-Marie
BEAUFU
est
nommée,
à
l'unanimité,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrélaire
de
séance. En
préambule,
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
sa
solidarité
envers
les
élus
agressés
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
et
notamment
le
Maire
de
L'Haÿ-les-Roses.
Par
ailleurs,
il regrette
le
drame
qui
s'est
déroulé
à
Nanterre
avec
la
mort
de
Nahel,
jeune
homme
de
17
ans,
touché
par
le
tir d'un
policier.
Toutefois,
il précise
que
cet
événement
ne
justifie
en
rien
les
violences
qui
se
déroulent
actuellement
dans
plusieurs
villes
de
France.
Il souhaïte
un
retour
au
calme
et
des
condamnations
lourdes
pour
leurs
auteurs.
Monsieur
le
Maire
constate
qu'aujourd'hui
une
commune
Saint-Guinoux
n'est
pas
touché
par
de
telles
violences
mais
regrette
toutefois
des
actes
de
dégradations
de
l'exposition
des
élèves
de
l'école
dans
le
Parc.
Il se
réserve
le
droit
de
porter
plainte
si les
auteurs
sont
identifiés.
Monsieur
le
Maire
félicite
enfin
les
élèves
de
l'école
et
l'équipe
pédagogique
pour
la
fête
d'école
et
les projets
conduits
cette
année.
>
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
mai
2023
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mai
2023
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. >
Cession
de
parcelles
communales
situées
rue
du
Cottin
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
situées
rue
du
Colin,
qui
ont
été
enherbées
et
ont
fait
l'objet
d'un
raccordement
aux
différents
réseaux
lors
de
l'aménagement
du
parking
du
cimetière
et
du
lotissement
Le
Cottin.
Les
parcelles
visées
sont
cadasirées
section
B
n°
1713
(220
m°)
et
B
n°
1715
(67
nv).
Elles
constituent
des
espaces
enherbés
ou
à
l'état
de
friches
formant
des
délaissés
qui
font
l'objet
d'aucun
aménagement
spécial.
En
conséquence
et
en
raison
de
leur
classement
en
zone
UE
du
P.L.U,
elles
font
partie
du
domaine
privé
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
parcelle
cadastrée
section
B
n°
1715
est
une
ancienne
voie
communale
qui
a
fait
l'objet
d'une
désaffection
et
d'un
déclassement.
Elle
appartient
aujourd'hui
au
domaine
privé
de
la
commune.
À
ce
titre,
selon
l'article
L112-8
du
Code
de
la
voirie
roulière,
les
propriétaires
riverains
ont
la
priorité
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
ce
droit
a
été
purgé
par
la
notification
aux
riverains
du
projet
de
cession
sans
que
suite
en
soit
donnée
par
les
concernés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
avait
autorisé
par
délibération
n°2022.23
en
date
du
7
juin
2023,
la
cession
de
ces
parcelles
à
Madame
Barbara
TASSOT-CORVAISIER
qui
s'était
portée
acquéreur
de
ces
deux
parcelles.
Par
courrier
recommandé
en
date
du
21
décembre
2022,
Madame
Barbara
TASSOT-
CORVAISIER
s'est
a
notifié
son
désistement
dans
l'acquisition
du
bien.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
par
courrier
officiel
en
date
du
6
juillet
2023,
faisant
suite
à
de
nombreux
échanges,
Monsieur
THOMAS
Théo
et
Madame
HARICHANE
Aïcha
se
sont
portés
acquéreurs
du
terrain
afin
d'y
construire
une
maison,
pour
un
prix
de
53
000
€,
hors
frais
et
taxes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
Prend
acte
du
désistement
de
Madame
Barbara
TASSOT-CORVAISIER
:
+
Accepte
la
vente
suivante
selon
les
caractéristiques
décrites
ci-dessous
:
-
Objet
de
la
vente
: deux
parcelles
de
terrains
communaux
-
_ Cadastre
:
“"
ParceleBn°1713:220m"°;
“"
ParceleBn°1715:67
n°;
-__
Acquéreurs
: Monsieur
THOMAS
Théo
et
Madame
HARICHANE
Aïcha
;
-
Prix
de
vente
au
profit
de
la
commune
: 63
600,00
€ en
ce
compris
une
TVA
sur
marge
à
la
charge
du
vendeur
de
10.600,00
€
soit
un
prix
hors
taxes
de
53
000,00
€
-__
Pour
information
: Frais
d'acte
à
la
charge
de
l'acquéreur
+
Désigne
la
SELARL
tt MATTHIEU
LEBRANCHU
el
STEPHANE
LE
JAMTEL,
Notaires
associés
»
de
Saint-Malo,
pour
la
rédaction
de
l'acte
authentique.
Les
frais
liés
à
cette
affaire
resteront
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente,
l'acte
de
vente
et
tout
document
relatif
à
celte
affaire. >
Modification
de
la
délibération
portant
détermination
du
coût
d'un
élève
pour
l'année
2022
La
scolarisation
d'un
enfant
hors
de
sa
commune
de
résidence
est
soumise
à un
mécanisme
de
répartition
des
frais
de
scolarisation
entre
commune
d'accueil
et
commune
de
résidence.
La
participation
de
la commune
de
résidence
est
obligatoire
lorsque
:
e
la
commune
de
résidence
ne
dispose
pas
d'une
école
publique
;
e
la
commune
de
résidence
dispose
d'une
école
publique
maïs
la
capacité
n'est
pas
suffisante
;
ele
maire
de
la
commune
de
résidence
approuve
la
scolarité
d'un
élève
hors
de
sa
commune
;
e__
l'inscription
d'un
élève
en
dehors
de
sa
commune
de
résidence
est
justifiée
par
l'une
des
contraintes
suivantes
:
©
obligations
professionnelles
des
parents
dont
la
commune
de
résidence
n'assure
pas
de
service
périscolaire
(restauration
scolaire
et
accueil),
o
état
de
santé
de
l'enfant
nécessitant
des
soins
dans
la commune
d'accueil,
o
frère
ou
sœur
inscrit
la
même
année
scolaire
dans
une
école
publique
de
la
commune
d'accueil.
Monsieur
le
Maire
présente
les
dépenses
de
l'école
publique
Les
Cèdres
pour
l'année
2022
:
NATURE
DES
DEPENSES
2022
Maternelle
|
Elémentaire
entretien
des
locaux
liés
aux
activités
d'enseignement
13
269,19
13
269,19
dépenses
de
fonctionnement
des
locaux
16
280,00
16
280,00
entretien
et
remplacement
du
mobilier
scolaire
1 455,00
605,00
location
et
maintenance
du
matériel
informatique
455,00
455,00
fournitures
scolaires
et
dépenses
pédagogiques
et
administratives
4 050,00
4 050,00
rémunération
des
agenis
de
service
des
écoles
maternelles
45
190,41
rémunération
des
agents
extérieurs
chargés
d'assister
les
enseignants
2 980,00
quote-part
des
services
généraux
de
l'administration
communale
3 925,03
3 925,03
coût
des
transports
pour
les
activités
scolaires
1 033,00
TOTAL
DES
DEPENSES
84
624,63
42
599,22
Nombre
d'élèves
(inscrits
à
la
rentrée
scolaire
2022)
38
75
COUT
MOYEN
PAR
ÉLÈVE
2 226,96
567,99
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
*
Fixe
le coût
d'un
élève
de
l'école
publique
pour
l'année
2022
à
2
226,96
€ pour
un
élève
de
maternelle
;
e
Fixe
le
coût
d'un
élève
de
l'école
publique
pour
l'année
2022
à
567,99
€ pour
un
élève
d'élémentaire
;
°
Arrête
l'ulilisation
du
coût
élève
en
maternelle
et
en
élémentaire
pour
calculer
la
participation
aux
frais
de
scolarité
d'un
enfant
domicilié
hors
commune. >
Tarifs
des
services
périscolaires
2023-2024
Cantine
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'engagement
du
conseil
municipal,
dans
le
cadre
d'une
convention
triennale
signée
avec
l'Etat
le
13
juin
2022,
à
mettre
en
place
Une
tarification
sociale
de
la
cantine
scolaire
à
compter
de
l'année
scolaire
2022-2093
et
pour
une
durée
de
3 ans. En
contrepartie,
dans
le
cadre
d'une
convention
lriennale
signée
le
13
juin
2022,
l'Etat
s'engage
à
verser
une
aide
financière
de
3€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d'I€,
dans
le
cadre
d'une
grille
tarifaire
progressive
calculée
selon
les
revenus
des
familles
ou
idéalement
le
quotient
familial.
Cette
grille
doit
comporter
au
moins
trois
tranches,
dont
au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et
Une
supérieure
à
1€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
la
grille
tarifaire
en
fonction
du
quotient
familial
des
foyers
(QF)
:
Cantine
scolaire
- Tarifs
par
repas
Q@F
Prix
€
< 800
0,95
€
Enfant
inscrit
800
- 2500
1,00
€
>
2500
3,75€
Enfant
non
inscrit /
inscrit,
non
consommé
3,75
€
Adulte
5,50
€
Il précise
cependant
que
le
dispositif
d'aide
de
l'Etat
ne
revêt
pas
Un
caractère
pérenne.
En
cas
de
suppression
de
l'aide
financière
de
l'Etat,
la
commune
s'accorde
la
possibilité
de
remettre
en
question
la
tarification
(et
ses
critères)
de
la
cantine
scolaire.
Une
attestation
de
quotient
familial
sera
demandée
aux
familles
deux
fois
dans
l'année
:
e
Eté
2023
: base
tarifaire
pour
la
tarification
du
ler
août
2023
jusqu'au
31
décembre
2023
;
°
Janvier
2024
: bose
tarifaire
pour
tarification
du
1e' janvier
2024
au
31
juillet 2024
A
défaut
de
transmission,
la
collectivité
appliquera
le tarif
plafond
[QF>2500).
Garderie
périscol
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
propose
également
de
mettre
à
jour
les
tarifs
du
service
de
garderie
périscolaire
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
de
la
manière
suivante
:
Garderie
périscolaire
Prix €
Main
7h30
- 8h35
1,28€
Soir
—
1ère heure
: 16h40—
17h40
1,45€
Soir
— 2ème
heure
: 17h40
—
18h40
1,25
€
Retard
le soir
(après
18h40)
Surtaxe
forfaitaire
de
10
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
toute
heure
entamée
de
garderie
du
soir
est
due
et
que
tout
retard
fera
l'objet
de
l'application
d'une
surtaxe
forfaitaire
de
10
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
Fixe
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
pour
l'année
scolaire
2023-2024
selon
la
grille
tarifaire
et
les
conditions
précisées
ci-dessus
; +
Fixe
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
pour
l'année
2023-2024
selon
la
grille
tarifaire
et
les
conditions
précisées
ci-dessus
;
°
Dit
que
ces
tarifs
entreront
en
vigueur
à
compter
du
1e'
août
2023
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
et
les
services
administratifs
à
collecter
auprès
des
foyers
les
attestations
de
ressources
permettant
l'identification
de
la
tranche
tarifaire
(attestation
de
la
CAF
où
MSA,
avis
d'imposition).
>
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
1.
Rappel
du
contexte
réglementaire
et
institutionnel
En
application
de
l'article
106
II!
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
les
collectivités
territoriales
peuvent
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
{(DGCL),
la
Direction
générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
le
1er
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
MT4
{communes
et
établissement
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il
est
proposé
d'adopler
la
mise
œuvre
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal
et
le
budget
annexe
du
CCAS,
à
compter
du
1e
janvier
2024.
La
M57
prévoit
que
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
appliquent
la
M57
abrégée.
Cependant,
il leur
est
possible
d'opter
pour
la
M57
développée
pour
avoir
des
comptes
plus
détaillés.
Toutefois,
les
obligations
budgétaires
des
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants
ne
s'appliqueront
pas.
L'option
à
la
M57
développée
doit
être
mentionnée
dans
la
délibération.
A
défaut,
la
nomenclature
prévue
pour
cette
strate
de
population
s'appliquera.
2.
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Une
faculté
est
donnée
à
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
3.
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1e'
janvier
2024
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amorlissements
des
immobilisations
et
subventions.
La
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis. L'amortisement
commence
à
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants,
l'obligation
d'amortir
s'applique
aux
seules
subventions
d'équipement
versées.
En
l'absence
d'information
précise
sur
la
date
de
mise
en
service
de
l'immobilisation
financée,
il est
possible
de
retenir
la
date
d'émission
du
mandat
comme
date
de
début
d'amortissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
Adopte
par
droit
d'option
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée,
pour
le
budget
principal
de
la
commune
de
Saint-Guinoux,
à
compter
du
1e janvier
2024;
+
Décide
le
maintien
du
vote
par
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
: ©
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
o
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
:
“avec
les
chapitres
« opérations
d'équipement
»,
“sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
+
Décide
que
l'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées,
sera
linéaire,
pratiqué
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien
et
selon
la
règle
du
prorata
temporis
;
°
Aulorise
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1e
janvier
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
>
Budget
Commune
2023
: décision
modificative
n°2
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Budget
2023
de
la
Commune
doit
faire
l'objet
d'une
décision
modificative
pour
ajustement
de
plusieurs
opérations
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
au
vote
de
la
décision
modificative
portant
virement
de
crédits
au
Budget
2023
de
la
Commune
suivante
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Opé
33 -
compte
202
Documents
d'urbanisme
+ 3 500.00
Total
Opé
33
Urbanisme
+ 3
500.00
Opé
44
- compte
2315
Camping
+ 4 500.00
Total
Opé
44
Camping
+4
500.00
Opé
106-
compte
2151
Réseaux
de
voirie
- 8
000.00
Total
Opé
106
Programme
de
voirie
- 8
000.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+
Décide
de
voter
la
décision
budgétaire
modificative
présentée
ci-dessus
;
°
Charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
ces
virements
de
crédits.
6 >
Renouvellement
du
Pass
Jeunes
pour
l'année
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
a
mis
en
place
depuis
le « Pass
Jeunes
»,
une
parlicipation
financière
versée
à
l'ensemble
des
enfants
de
la
commune
(de
3
à
17
ans)
pour
des
activités
liées
à
la
culture,
au
sport
et
aux
loisirs.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
le
dispositif
pour
l'année
2023
:
La
commune
participe
à
hauteur
de
50
%
du
montant
des
dépenses
engagées
par
les
familles
(crédits
d'impôt
éventuels
déduits)
pour
des
activités
liées
au
sport,
à
la
culture,
aux
arts,
aux
loisirs
et
pour
des
séjours
linguistiques,
dans
la
limite
de
100
€
par
enfant
de
3
à
17
ans
révolus.
Les
voyages
scolaires
el
les
frais
de
garderie
sont
exclus
du
dispositif.
Les
factures,
à
un
tarif
préférentiel,
de
tous
centres
de
loisirs
ou
SIVU
jeunesse-animation-loisirs,
ne
peuvent
être
prises
en
compte
dans
ce
dispositif.
e
Sile
budget
de
12
000
€
alloué
sur
l'exercice
2023
pour
ce
dispositif
n'est
pas
consommé
en
totalité
après
instruction
de
l'ensemble
des
dossiers
subventionnables,
la
somme
restante
sera
redistibuée
aux
familles
qui
ont
déjà
bénéficié
d'une
participation,
au
prorata
de
leurs
dépenses
et
dans
la
limite
du
doublement
de
la
participation
initialement
touchée.
Ainsi,
Une
famille
qui
a
touché
100
€
pour
son
enfant
pourra
toucher
jusqu'à
100
€
supplémentaires,
dans
la
limite
des
fonds
disponibles.
+
La
période
prise
en
compie
concerne
les
factures
acquitiées
entre
le
1eï
janvier
2023
et
le
30
novembre
2023
ou
à
la
date
effective
d'adhésion
de
la
commune
à
un
centre
de
loisirs.
°
La
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
en
mairie
est
fixée
au
1°
décembre
2023.
e
Les
familles
doivent
présenter
en
mairie
un
dossier
complet
:
“
Les
factures
pour
des
activités
liées
au
sport,
à
la
culture,
aux
loisirs
et
pour
des
séjours
linguistiques,
émises
du
1er janvier
2023
au
30
novembre
2023
;
Un
justificatif
de
domicile
;
*
Le
livret de
famille
ou
la
carte
d'identité
de
l'enfant
concerné
:
Ÿ_
Un
RIB.
AUCUN
dossier
incomplet
sera
accepté.
Tout
dossier
déposé
après
la
date
limite
ne
sera
pas
instruit. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
Décide
de
reconduire
le
dispositif
pour
la
période
du
1e
janvier
2023
au
30
novembre
2023,
dans
les conditions
énumérées
ci-dessus.
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
conseiller
municipal
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
conduite
de
ce
dispositif.
Les
familles
seront
informées
de
la
reconduction
du
dispositif
par
voie
de
presse.
Un
courrier
sera
également
remis
aux
élèves
de
l'école
et
aux
associations
de
la
commune.
>
Fête
des
artistes
2023
: adoption
du
règlement
du
concours
de
peinture
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commission
« événements
artistiques
» a
travaillé
à
l'organisation
de
la
Fête
des
Artistes
pour
l'année
2023,
|| rappelle
que
ce
concours
de
peinture
en
plein
air
initié
en
2017
a
été
organisé
durant
3
années
avant
la
période
d'épidémie
de
Covid-19
qui
a
contraint
la
commune
à
l'annuler. Monsieur
le
Maire
présente
le
règlement
du
concours
annexé
à
la
présente
délibération
:
-
Date
: dimanche
24
septembre
2023
-_
Horaires
: de
8h
à
16h30
-
Lieu:
Parc
-
Tarif
d'inscription
: 5 €
-
Œuvres :
peinture
(toutes
techniques
et
tous
supports
admis)
-
Catégories
:
©
enfants
(jusqu'à
16
ans)
©
adultes
-
Composition
du
jury
: Un
représentant
de
la
mairie
+ peintres
et
artistes
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les
prix
remis
à
l'issue
du
concours
comme
suit
:
-
1er
prix
: 300
€
-
2e
prix
: 200
€
-
3e
prix
: 150
€
=
Prix « enfant
» : un
bon
d'achat
d'une
valeur
de
50
€
-
Prix
du
public
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
Valide
l'organisation
de
la
Fête
des
Artistes
2023
;
+
Approuve
le
règlement
du
concours
de
peinture
annexé
à
la
présente
délibération
;
+
Fixe
le
tarif
de
participation
au
concours
de
peinture
à
5
€:
e
Valide
le
contenu
et
le
montant
des
prix
remis
à
l'issu
du
concours.
Les
sommes,
allouées
au
3
premiers
prix,
seront
versées
directement
aux
lauréats
par
mandat
administratif
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
le
conseiller
municipal
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
conduite
de
concours.
>
Questions
diverses
1.
Ecole
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
accueille
du
10
au
21
juillet,
pour
la
3ème
année,
un
groupe
de
30
élèves
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Ecole
ouverte
».
De
muliiples
activités
sont
prévues
en
plus
des
enseignements
dispensés
par
3
professeurs
des
écoles.
La
rentrée
scolaire
2023-2024
aura
lieu
le
lundi
4
septembre.
L'école
accueillera
115
élèves
répartis
en
7 classes.
2.
Feu
d'artifice
du
15
juillet
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'organisation
du
feu
d'arlifice
d'été
qui
aura
lieu
le
samedi
15
juillet
2023
aux
alentours
de
23h
au
stade
municipal.
Le
Comité
d'animation
tiendra
une
buvetle. 3.
Nouvel
hôpital
territorial
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
réunion
exceptionnelle
du
conseil
communautaire
s'est
tenue
le
4
juillet
pour
évoquer
et
se
prononcer
sur
la
création
d'un
nouvel
hôpital
territorial
sur
la
zone
d'activité
économique
Atalante.
Une
présentation
a
été
faite
par
les
différents
acteurs
(Sous-Préfet,
Directrice
de
l'ARS,
Directeur
de
l'Hôpital).
Cette
réunion
était
fortement
souhaïtée
par
les
membres
du
bureau
communautaire.
(8 Monsieur
le
Maire
rappelle
les
enjeux
du
projet
:
-
Le
secteur
de
santé
n°6
concerné
regroupe
230
000
habitants
et
prévoit
une
augmentation
de
45
000
habitants
dans
10
ans,
dont
43%
de
séniors
;
-
Por
ailleurs,
dans
le
cadre
du
«Ségur
de
la
santé
»
l'Etat
débloque
une
enveloppe
de
177
milions
d'euros
pour
ce
projet,
le solde
étant
financé
par
le
groupement
hospitalier.
Le
conseil
communautaire
a
validé
la
vente
à
l'Etat
des
terrains
situés
sur
la
zone
Atalante
pour
la
construction
du
futur
plateau
technique.
4.
Repas
des
classes
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'un
projet
de
repas
des
classes
3
porté
par
un
groupe
de
guinoléens.
Madame
LONCLE
indique
avoir
participé
à
une
réunion
à
l'initiative
de
ce
groupe
afin
de
présenter
le
projet
qui
a
déjà
été
conduit
par
celte
classe
auparavant.
Le
projet
consisterait
en
un
repas
servi
à
la
salle
polyvalente,
une
photo
de
la
classe
ainsi
qu'un
dépôt
de
gerbe
au
monument
aux
morts.
Monsieur
le
Maire
se
dit
en
faveur
de
telles
initiatives
mais
émet
le
souhait
que
cette
action
soit
pérenne
et
reconduite
pour
l'ensemble
des
classes.
Madame
LONCLE
évoque
la
demande
faite
de
communication
d'un
listing
des
habitants
concernés
par
la
classe
3.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
au
Règlement
général
sur
la
protection
des
données,
un
tel
listing
n'est
pas
constitué
en
mairie
et
ne
pourrait
être
communiqué.
La
liste
électorale
pourrait
éventuellement
servir
de
base
mais
seulement
partielle.
Madame
LONCLE
propose
d'insérer
une
information
dans
le
Colibri
qui
sera
distribué
dans
quelques
jours.
Monsieur
le
Maire
indique
enfin
que
toute
demande
éventuelle
d'accompagnement
de
la
mairie
dans
l'organisation
du
repas
devra
être
formalisée.
5.
Pique-nique
de
fin
d'année
de
la
cantine
scolaire
Madame
BEAUFEU
informe
le
conseil
municipal
qu'un
pique-nique
de
fin
d'année
scolaire
est
prévu
pour
les
élèves
de
l'école
dans
le
Parc
le
vendredi
7 juillet,
Les
agents
périscolaires
et
plusieurs
élus
assureront
l'encadrement
de
ce
temps.
6.
Stage
de
comédie
musicale
Kalon
Maoez
Monsieur
BESNARD
informe
le
conseil
municipal
qu'un
stage
de
comédie
musicale
est
organisé
par
l'association
Kalon
Maoez
du
11
au
15 juillet 2023
au
Centre
d'animation.
7.
Etat
de
sècheresse
/ gestion
de
l'eau
Monsieur
GUYON
rappelle
que
le
département
d'ile-et-Vilaine
est
placé
en
«vigilance
sécheresse
» depuis
le
16
juin
et
que
la
situation
se
dégrade
avec
un
risque
d'incendie
accru.
Il alerte
sur
les
tensions
entre
les
différents
usages
de
l'eau
qui
seront
croissants
à
l'avenir.
8.
Croix
de
la Motte
Madame
ETRAVES
demande
à
quel
moment
sera
remis
en
place
la
Croix
de
la
Motte
qui
a
été
enlevée
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
carrefour
entre
la
RD7
et
la
rue
du
Bas
Brillant.
Monsieur
BESNARD
indique
qu'elle
sera
repositionnée
à
proximité
dans
les
prochains
mois. 9.
Ecole
Les
Cèdres
Monsieur
HERVY
évoque
des
tensions
entre
professionnels
au
sein
de
l'école
que
les
parents
d'élèves
ressentent,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
met
à
disposition
de
l'Education
Nationale
des
moyens
mais
n'intervient
pas
dans
le
projet
pédagogique
de
l'établissement
ni
dans
la
gestion
du
personnel.
Il rappelle
également
que
tout
agent
public
est
soumis
à
une
obligation
de
réserve.
10.
Tournoi
de
football
Monsieur
HERVY
informe
le
conseil
municipal
que
le
tournoi
de
football
organisé
par
l'USG
s'est
bien
déroulé
et
a
réuni
40
équipes.
Monsieur
le
Maire
apprécie
les
remerciements
adressés
par
l'USG
quant
à
l'implication
des
services
de
la
mairie
dans
la
préparation
de
l'événement. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h50.
(9 Approbation
du
procès-verbal
lors
de
la
séance
du
21
septembre
2023
Commentaires :
Signatures
Date:
Le
Secrétaire
de
séance
Anne-Marie
BEAUFEU
(10