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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 09 02 RAPPORT D Activites de la Communaute de Communes Aunis SUD de L ANNEE 2021 APROBATION
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2022 09 02 RAPPORT D Activites de la Communaute de Communes Aunis SUD de L ANNEE 2021 APROBATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
Reçu
le
23/09/2022
Publié
le
23/09/2022
017-200041614-20220920-2022
09
02-DE
AWif- Ep Ma Communquié de Communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
20
septembre
2022
DELIBERATION
n°2622
09
02
RAPPORT
D'ACTIVITES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
DE
L'ANNEE
2021
-
APROBATION
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingi-deux,
le
vingt
septembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
GORIOUX.
En
exercice
Présents
Votants
50
33
39
Quorum
: 26
Présents
/ Membres
flulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
—
Gilles
GAY
- Raymond
DESILLE
—
Micheline
BERNARD
-
Chiistian
BRUNIER
- Walter
GARCIA
{a
reçu
pouvoir
de
Martine
LLEU}
- Christophe
RAULT
—
Pascal
TARDY
- Barbara
GAUTIER
- Pascale
GRS
{9
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT])
- Joël
LALOYAUX
-
Marie-France
MORANT
[a
reçu
pouvoir
de
Anne-Sophie
DESCAMPS}
-
François
PELLETIER
—
Baptiste
PAIN
- Horence
VILLAIN
- Eric
BERNARDIN
— Nadia
AUDEBERT
- Lydia
BERETTI
- Emmanuel
NICOLAS
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Christelle
GRASSO
—
David
CHAMARD
| à
reçu-pouvair
de
Steve
GABET
} - Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Phiippe
BODET
- Didier
BARREAU
- Marylise
BOCHE
- Sylvie
PLAIRE
{a
reçu
pouvoir
de
Stéphane
AUGE)
- Laurent
ROUFFET-
Danielle
BALLANGER
-
Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents
:
Olivier
DENECHAUD,
Philippe
BARITEAU,
Matthieu
CADOT,
Jean
Yves
ROUSSEAU,
Jean-Pierre
SECQ,
Younes
BIAR,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK,
Éric
GUINOISEAU
Angélique
PEINTRE,
Alisson
CURTY
Secrétaire
de
Séance
: Christelle
GRASSO
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
f3
SEP,
2072
14 septembre 2022
n°: 017-200041814-20220920-2022 09_02-DE
Affichage
de
ia
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
14 septembre
2022
19 7 SEP. 2022
45
Avenue
Marlin
Lulher
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél, 05,46.07.22,33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail : confact@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20220920-2022
09
02-DE
Reçu
le
23/09/2022
Publié
le
23/09/2022
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
DE
L'ANNEE
2021
-
APROBATION
Vu
l'article
L.5211-39
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
introduit
par
l'article
49
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
que
le
Président
de
tout
établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
d'adresser
chaque
année,
avant
le 30
septembre,
aux
maires
de
chaque
commune
membre
de
l'EPCI
un
rapport
retraçant
l'aclivité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement,
Considérant
le rapport
d'activités
établi
par
la Communaulé
de
Communes
Aunis
Sud,
au
Htre
de
l'année
2021,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
rapport
a
pour
objet
de
dresser
dans
un
souci
de
transparence
et
de
lisibilité
le
bilan
de
l'activité
de
la
Communauté
de
Communes,
veniilée
par
grands
domaines
de
compétences,
||
est
aussi
le
reflet
du
travail
accompli
par
les
services
conformément
aux
orientations
arrêtées
par
les
élus.
H ajoute
que
ce
rappori
d'aclivité
devra
être
présenté
devant
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
et
faire
l'objet
d'une
décision
afin
de
prendre
acte
de
cetie
démarche.
Monsieur
le
Président
propose
donc
de
porter
à
la
connaissance
des
conseillers
communautaires
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
sud
de
l'année
2021
el
demande
à
Madame
Gaëlle
ZIMMER
de
présenter
ce
document.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
-
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
établi
au
titre
de
l'année
2021,
-_
DIT
QUE
le
rapport
d'activités
2021
sera
adressé
aux
maires
des
communes
membres
afin
que
la
communication
puisse
en
être
effectuée
conformément
aux
textes
en
vigueur
au
sein
de
chacun
des
conseils
municipaux,
-_
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fat
à
Surgères,
!
Le
21
septembre
2022
A
Le
Présid
Le
secrétaire
de
sé
Christelle
GRASSO
Jean
GO
45
Avenue
Marlin
Lultier King
— BP.89
—
17709
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05,46,07.72.60
e-mail
: contaci@aunis-suctfr
2 AR
Prefecture
017-200041614-20220920-2022
09
02-DE
Reçu
le
23/09/2022
Publié
le
23/09/2022
Délais
ef voies
de
recours
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la nolification.
Le
recours
peut
également
êlre
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
choyens
à
l'adresse
suivante:
www.lelerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai : en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45 Avenue
Martin
Luther
King
- BP.89
-
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,33
- Fax
: 05.46.07.72,60
e-mail:
contact@aunis-sudfr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20220920-2022
09
C2-DE
Reçu
le
23/09/2022
Publié
le
23/09/2022