Compte-Rendu - CRCM 20201019

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Compte-Rendu - CRCM 20201019 Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20201019)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU de la Séance du 19 OCTOBRE 2020

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, en Mairie, le lundi dix-neuf octobre deux mille vingt à vingt heures et trente minutes.

La convocation a été adressée le 12 octobre 2020 avec l’ordre du jour suivant : – O.N.F. : Validation du contrat d’abattage et débardage 2020/2021 avec l’entreprise PARISSE-CHEVAL-DEBARDAGE et du devis relatif à l’Assistance Technique aux travaux d’exploitation forestière (ATDO) pour les parcelles 7-8-25 – Location du logement Rue du Capitaine Paturaud (Rez-de-Chaussée) à compter du 20 octobre 2020 – DM n°01 -ouverture crédits au chapitre 041 pour le transfert des immobilisations en investissement du compte 2033 – Participation à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » - Subvention 2020 accordée au TELETHON organisé sur la commune

Etaient présents Messieurs et Mesdames : BOMBARDIERI Jean, BUFFET Céline, CUIENGNET Jean-Noël, GALICHET Hélène, GALLAND Mireille, MILITCH Florian, MOREL Nadine, MOULIN Daniel, PAYEUR Emmanuel, PEIFFER Gwenaël, POTERLOT Didier, ROBERT-LOUIS Sylvain et ROUSSEL Marie-Claude. Absentes excusées : Mme Marie-Laure KOCH procuration à M. Sylvain ROBERT-LOUIS et Mme Sakina IJABI. M. Daniel MOULIN a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

– O.N.F. : Validation du contrat d’abattage et débardage 2020/2021 avec l’entreprise PARISSE-CHEVAL-DEBARDAGE et du devis relatif à l’Assistance Technique aux travaux d’exploitation forestière (ATDO) pour les parcelles 7-8-25

Le Maire informe le Conseil municipal du choix de la Commission des bois concernant l’exploitant forestier chargé de l’abattage et débardage des parcelles 7, 8 et 25 de la forêt communale.

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

- valide le contrat de l’exploitant forestier PARISSE-CHEVAL-DEBARDAGE pour : -abattage des perches de diamètres 30 et plus : 3€ HT l’unité

-câblage : 60 € HT/heure

* abattage du BO : 11 € HT/m3

* débusquage au cheval du BO : 10 € HT/m3

* Reprise au tracteur dans le respect des sols : 9 € HT/m3

- accepte le devis ONF du 29/09/2020 relatif à l’ATDO d’un montant de 1 146.00 € H.T. soit 1 375.20 € T.T.C. pour les parcelles 7, 8 et 25

- autorise le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

– Location du logement Rue du Capitaine Paturaud (Rez-de-Chaussée) à compter du 20 octobre 2020 Après délibération, le Conseil municipal :

- décide –suite au départ de M. Arnaud LUBREZ et Mme Sophie WALTER- de relouer, à partir du 20 octobre 2020, le logement communal situé au rez-de-chaussée du 76 rue du Capitaine PATURAUD à Mme Cindy THIRIET,

- fixe le loyer mensuel à 570.00 euros, charges non comprises (maintenance de la chaudière et taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Ce loyer sera révisé chaque année à partir du 20 octobre en fonction de l’indice de référence des loyers (INSEE),

- autorise le Maire à signer le bail et tous documents afférents à cette location. – DM n°01 -ouverture crédits au chapitre 041 pour le transfert des immobilisations en investissement du compte 2033

Le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité d’ouvrir des crédits au budget primitif 2020 au chapitre 041 en section d’investissement afin d’effectuer les opérations d’ordre d’un montant de 388.00 € correspondant au transfert des immobilisations de l’article 2033/041 en recette d’investissement à l’article 2151/041 en dépenses d’investissement pour les travaux de sécurisation des entrées de village; il convient d’établir une décision modificative pour imputer les crédits nécessaires au chapitre 041 comme suit :

Imputation Article Désignation Montant Dépenses

investissement

2151 (041) Réseau de voirie + 388.00 €

Recettes

investissement

2033 (041) Frais d’insertion + 388.00 €

Après délibération, les modifications budgétaires sont approuvées à l’unanimité par le Conseil municipal.- Participation à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » Pour répondre aux besoins des concitoyens dans le cadre de la crise COVID-19 et face à la tension considérable sur le marché des masques, le Département de Meurthe-et-Moselle a lancé en avril dernier l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans ».

Afin de garantir à chaque habitant la possibilité de disposer d’un masque pour se protéger, le Département a sollicité toutes les collectivités de Meurthe-et-Moselle pour leur proposer une commande groupée de masques. Notre collectivité a souhaité s’associer à cette opération, dont la réalisation a été confiée à l’entreprise de confection nancéienne DELTA DKJ-DAO, selon les modalités suivantes :

- Des masques homologués par la DGA de type masque de catégorie 1

- Des masques lavables en machine à 60° et réutilisables

- Des masques adaptés aux tailles enfant et adulte

- Des masques fabriqués intégralement dans le Grand Est, dont près de 99% dans le Département, à partir de tissu vosgien.

Le Conseil départemental 54 a passé commande pour le compte de l’ensemble des collectivités partenaires et a également sollicité une demande de subvention globale auprès de l’Etat.

Il vous est proposé :

- De prendre acte de la délibération du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle fixant les modalités et montants de participation des communes et EPCI à l’opération « un masque pour tous les Meurthe-et-Mosellans » ;

- D’accorder au Département de Meurthe-et-Moselle une participation de 1 062.75 € au titre de cette opération ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité d’accepter la participation de la commune d’un montant de 1 062.75 € pour l’achat des 1172 masques pour les habitants de la commune de Chaudeney-sur-Moselle. - Subvention 2020 accordée au TELETHON organisé sur la commune

Le Maire présente au Conseil municipal la demande de don des organisateurs du TELETHON 2020 au lieu du paiement de l’assurance de 30 € habituellement réglée par la commune chaque année. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de verser une subvention de 200 € à l’Association organisatrice du TELETHON 2020. Celle-ci sera financée sur le budget 2020 à l’art.6574.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 20/10/2020 et transmis au contrôle de légalité le 20/10/2020.

. Le Maire,

E. PAYEUR