Compte-Rendu - CRCM 20180604

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Compte-Rendu - CRCM 20180604 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Chaudeney-sur-Moselle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20180604)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale, COMPTE RENDU de la Séance du 04 JUIN 2018

Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de CHAUDENEY-sur-MOSELLE

Le Conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la Présidence de son Maire, Monsieur Emmanuel PAYEUR, au lieu habituel de ses séances le lundi quatre juin deux mille dix-huit à vingt heures et trente minutes. Madame Marie-Laure GINOUX ayant donné sa démission pour son mandat de Conseiller municipal avec effet au 1er juin 2015 ; le Conseil municipal ne sera désormais constitué que de 14 Conseillers municipaux au lieu de 15.

La convocation a été adressée le 28 mai 2018 avec l’ordre du jour suivant :

- Convention de regroupement et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (Eclairage public) entre le Pays Terres de Lorraine et la commune

-Convention de participation financière pour le ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères entre la Communauté de Communes Terres Touloises

- Subvention accordée à l’association MJC « Les Naux » pour l’organisation du Centre de Loisirs sans Hébergement en juillet 2018

– Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en septembre 2018 Etaient présents Messieurs et Mesdames : MM. ATTENOT Jean-Jacques, BOMBARDIERI Jean, CUIENGNET Jean-Noël, GALLAND Mireille, GUIDAT Jean-Michel, JEANDEL Fanny, LEDROIT Serge, LESAGE Denis, MOREL Nadine, MOULIN Daniel et PAYEUR Emmanuel.

Absents excusés : Mme Amélie MOUCHETTE-CISSE, M. Alain SOMMARUGA procuration à M. Daniel MOULIN, Mme Marie-Laure KOCH procuration à M. Jean-Noël CUIENGNET.

M. Jean-Michel GUIDAT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

- Convention de regroupement et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (Eclairage public) entre le Pays Terres de Lorraine et la commune

Le Maire informe le Conseil municipal que le Pays Terres de Lorraine a signé un accord de vente des CEE avec l’énergéticien EDF dans le cadre du Programme de financement TEPCV-CEE. Le Pays Terres de Lorraine assure le regroupement de l’ensemble des actions d’économie d’énergie des collectivités lauréates de ce programme et les valorise auprès du marché national des CEE. Pour permettre au Pays de reverser aux communes les CEE obtenus, une convention dite « de regroupement » doit être signée entre les deux parties.

Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de regroupement et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie » entre le Pays Terres de Lorraine et la commune bénéficiaire,

- d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

-Convention de participation financière pour le ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères entre la Communauté de Communes Terres Touloises

Le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Terres Touloises (CC2T) a validé par délibération n° 2018-03-35 du 05/04/2018 le versement d’une participation financière pour le ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères dans les communes remplissant certaines conditions : densité des conteneurs de tri, création de petits PAV en nombre suffisant, positionnement des PAV au cœur des quartiers, à proximité des habitants, en évitant les sites isolés ou sur des lieux de passage… Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de participation financière au ramassage des dépôts irréguliers d’ordures ménagères situés en domaine public et sur les circuits de collecte (bacs, PAV) avec la CC2T - d’autoriser le Maire à signer tous documents concernant ce dossier.

- Subvention accordée à l’association MJC « Les Naux » pour l’organisation du Centre de Loisirs sans Hébergement en juillet 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide –avec trois abstentions- de verser une subvention : - de 2 500 € à la M.J.C. « Les Naux » pour l’organisation du C.L.S.H. prévu du 09 au 27 juillet 2018. – Subvention accordée à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la Course en septembre 2018 Au regard du caractère « exceptionnel » de la 30ème édition de la « Caldéniacienne », le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 2 abstentions- décide de verser une subvention :

- de 2 500 € à l’Association « La Caldéniacienne » pour l’organisation de la course « La Caldéniacienne » pour l’année 2018 et 1 000 € d’aide au fonctionnement direct sur facture.

Le Maire certifie avoir affiché le procès-verbal de cette séance à la porte de la mairie le 05/06/2018 et transmis au contrôle de légalité le 07/06/2018.

. Le Maire, E. PAYEUR