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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 152 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 11 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 152 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2023-152
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2023 Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2023-06-16-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-226 portant
modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-371du 05/10/2022 portant
restriction de circulation des véhicules sur la RN2 et la RD3 pour permettre
la réalisation des travaux CARIBUS sur la section C95 Passamanty - C90
Paasamainty (3 pages) Page 4
R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-228 Réglementant
la circulation sur la RN1 du PR3+500 AU pr04+000 à Kaweni pour permettre
la réalisation de travaux de réfection des tranchées de la SMAE (rabotage,
pose enrobés, compactage) dans la commune de MAMOUDZOU (3 pages) Page 8
R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-229 Réglementant
la circulation sur la RD14 du PR1+000 AU PR02+000 pour permettre la
réalisation de travaux de réfection des tranchées de la SMAE (rabotage,
pose enrobés, compactage) dans la commune de MAMOUDZOU.pdf (3
pages) Page 12
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une
subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (7 pages) Page 16
R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution d'une
subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des
crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21) (6 pages) Page 24
R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une
subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
361-02-21) (8 pages) Page 31
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général /
R06-2023-07-03-00008 - arrete N°2023-SG-466 portant mandatement
d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 Eau Potable des
EAUX de Mayotte (2 pages) Page 40
R06-2023-07-03-00009 - arrete N°2023-SG-467 portant mandatement
d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de
Tsingoni (2 pages) Page 43
R06-2023-07-03-00010 - arrete N°2023-SG-468 portant mandatement
d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de
Mtsamboro (2 pages) Page 46
2 R06-2023-07-03-00011 - arrete N°2023-SG-469 portant mandatement
d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de
Boueni (2 pages) Page 49
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint /
R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0556 portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à SOMAPRESSE (4 pages) Page 52
R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0561 portant attribution d'une
subvention de 5000€ à la Mission Locale de Mayotte (4 pages) Page 57
R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA-0557 portant attributionn
d'une subvention de 10 000? à CRESTAR PRODUCTIONS (4 pages) Page 62
R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA-0558 portant attribution d'une
subvention de 5 000€ Club Soroptimist Internationale de Mayotte (4
pages) Page 67
R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA-0559 portant attribution d'une
subvention de 15 000€ à l'Association pour le droit à l'initiative économique
(ADIE) (4 pages) Page 72
R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA-0560 portant attribution d'une
subvention de 5 000€ à l'Association club d'Athlétisme de Mamoudzou
(CAM) (4 pages) Page 77
R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-SGA-0562 portant attribution d'une
subvention de 21 000€ à l'association Haki Za Wanatsa (4 pages) Page 82
R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une
subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les
cancers (AMALCA) (4 pages) Page 87
3 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-06-16-00001
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-226 portant
modification de l'arrêté
n°2022-DEALM-SIST-ESR-371du 05/10/2022
portant restriction de circulation des véhicules
sur la RN2 et la RD3 pour permettre la réalisation
des travaux CARIBUS sur la section C95
Passamanty - C90 Paasamainty
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-16-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-226 portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-371du 05/10/2022 portant restriction de 4 ——— Œ M . a
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cu MAYOTTE Fraternité
ARRETE CONJOINT
ARRÊTÉ N° 2023/DEALM/SIST/ESR / LE du 16/06/2023
portant modification de l’ ARRÊTÉ N° 2022/DEAL/SIST/ESR/ 371 du 05/10/2022 portant restriction de circulation des véhicules sur la RN2 et la RD3 pour permettre la réalisation des travaux CARIBUS sur la section C95 Passamainty - C90 Passamainty
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Et Le Président du Conseil Général
Le Maire de la commune de MAMOUDZOU
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
Vu le Code de la Route applicable à Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte et notamment l’article L131.1 et suivant, relatifs aux fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière ;
Vu l’ordonnance n°2002 — 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement (CHAPITRE 2);
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET , préfet de Mayotte, délégué du Gouverne- ment ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, attaché d’administration hors classe, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l’arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement de Mayotte (DEAL) ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-16-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-226 portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-371du 05/10/2022 portant restriction de 5 Vu l'arrêté n° 262/MCGVI/CD/2021 du 18 octobre 2021 portant délégation de signature à la DEAL ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de fa Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature ;
Vu l’ ARRETE N° 2022/DEAL/SIST/ESR/371 du 05/10/2022 portant restriction de circulation des véhicules sur fa RN2 et la RD3 pour permettre la réalisation des travaux CARIBUS sur la section C95 Passamainty — C90 Passamainty ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre FE - huitième partie : signalisation temporaire), approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la délibération N° 2020.00054/2020 du 05 juin 2020 élisant Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire de MAMOUDZOU ;
Vu la délibération N° DL-AP 2021 - 097 portant nomination de M. Ben Issa OUSSENTI, en tant que Président du Conseil Départemental de Mayotte ;
Vu la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00135, du 25 juin 2018, relative à la conclusion d’une convention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte sur la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l’ Aménagement et du Logement « DEAL » de
Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu la convention en date du 13 juillet 2018 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l’Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier, DESC « CRB-SGM-00312-M2-LF02-EXE-DESC-TO-TO-SOS-E »
présenté par l’entreprise SOGEA ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de la société SOGEA reçu par mail le 1$ juin 2023 ;
Considérant la nécessité de prolonger le délai d’exécuter des travaux pour permettre à la société de pouvoir terminer dans des bonnes conditions le chantier ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de l’entreprise SOGEA MAYOTTE œuvrant sur le chantier CARIBUS dont notamment les sections C90 PASSAMAINTY et C95 PASSAMAINTY dans la commune de MAMOUDZOU objet de la demande sus-visée, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules au droit et voisinage du chantier ;
Considérant que les recommandations et restrictions de circulation figurant sur le dossier d’exploitation sous chantier sus-visé doivent impérativement être respectées pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité ;
Sur proposition du Responsable de la Cellule Éducation et Sécurité Routières de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte ;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1 : Modification de l’arrêté
L’ ARRETE N°2022/DEAL/SIST/ESR/ 371 du 05/10/2022 portant restriction de circulation des véhicules sur la RN2 et la RD3 pour permettre la réalisation des travaux CARIBUS sur la section C95 Passamainty — C90 Passamainty est modifié.
La modification porte uniquement sur l’article 1 de cet arrêté et particulièrement sur le délai de réalisation des travaux qui est prolongé jusqu’au 31 mars 2024.
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-16-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-226 portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-371du 05/10/2022 portant restriction de 6 Article 2 : les autres clauses de cet arrêté restant inchangées.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à : - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte :
- Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
- Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE :;
- Monsieur le Directeur du service d’Incendie et de Secours :
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Moustoifa ABOUDOU -- Tél 0639 94 25 27 représentant de l'entreprise SOGEA MAYOTTE chargée des travaux, pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
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ne temental 1 .
Pour le Préfet de Mayotte et par
délégation,
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Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-16-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-226 portant modification de l'arrêté n°2022-DEALM-SIST-ESR-371du 05/10/2022 portant restriction de 7 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-06-22-00001
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-228
Réglementant la circulation sur la RN1 du
PR3+500 AU pr04+000 à Kaweni pour permettre
la réalisation de travaux de réfection des
tranchées de la SMAE (rabotage, pose enrobés,
compactage) dans la commune de
MAMOUDZOU
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-228 Réglementant la circulation sur la RN1 du PR3+500 AU pr04+000 à Kaweni pour permettre la réalisation 8 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
— VILLE DE —
MAMOUDZOU
ARRETE _CONJOINT
ARRETE N°2023/DEALM/SISTÆSR/Ÿ 2% du 2 2-21: 262)
réglementant la circulation sur la RN1 du PR3+500 au PRO04+000 à KAWENI pour permettre la réalisation des travaux de réfection des tranchées de la SMAE (rabotage, pose enrobés, com pactage)
dans la commune de MAMOUDZOU
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
et
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
Vu le Code de la route applicable à Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte et notamment l’article L131.1 et suivant, relatifs aux fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales :
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu l’ordonnance n°2002 - 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2) ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, en qualité de directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL)
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-228 Réglementant la circulation sur la RN1 du PR3+500 AU pr04+000 à Kaweni pour permettre la réalisation 9 Vu l'arrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature ;
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire),
approuvé par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la délibération N° 2020.00054/2020 du 05 juin 2020 élisant Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire de MAMOUDZOU ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la société COLAS transmise à l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la
DEALM par mail le 31 mai 2023 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de la société œuvrant sur le chantier pendant la durée de réalisation des travaux de réfection des tranchées de la SMAE (rabotage, pose enrobés, compactage) sur la RN1 du PR3+500 au PR04+000 à KAWENI dans la commune de MAMOUDZOU, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route :
Sur proposition du Responsable de l‘unité éducation et sécurité routières de la Direction de l’Environnement, de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte :
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection des tranchées de la SMAE (rabotage, pose enrobés, compactage) sur la RN1 du PR3+500 au PR0O4+000 à KAWENI dans la commune de MAMOUDZOU, il y a lieu de
réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 22 juin 2023 et le 30 avril 2024 de 20h00 à 04h00 ;
Aucune intervention ne peut être envisagée en dehors de cette plage horaire.
La remise en service des 2 voies de circulation de la RN1 devra être effective dès 04h00.
Article 2 :
Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3:
Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation ;
Article 4 :
La vitesse des véhicules circulant sur la RNI sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier :
Article 5 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci
sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;
Article 6 :
Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs ANDJILANE BACAR ou Hamidou MADI
M’COLO) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 7 :
Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél : 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 8 :
La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie
urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000).
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-228 Réglementant la circulation sur la RN1 du PR3+500 AU pr04+000 à Kaweni pour permettre la réalisation 10 Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ;
— Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L :
— Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Arthur SAFFRAY Tél : 0639 28 28 85, représentant de la société COLAS chargée des travaux pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Préfet de Mayotte et par délégation, Le Maire de MAMOUDZOU
a Direction de
menagement
1 de Mayotte
OLLE
L'Adjoint au Duecte
l'Environnement,
du logement et de a
Christophe
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-22-00001 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-228 Réglementant la circulation sur la RN1 du PR3+500 AU pr04+000 à Kaweni pour permettre la réalisation 11 Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-06-22-00002
Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-229
Réglementant la circulation sur la RD14 du
PR1+000 AU PR02+000 pour permettre la
réalisation de travaux de réfection des tranchées
de la SMAE (rabotage, pose enrobés,
compactage) dans la commune de
MAMOUDZOU.pdf
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-229 Réglementant la circulation sur la RD14 du PR1+000 AU PR02+000 pour permettre la réalisation de 12 EINLI VLI UE. | ENAUNYNINO Lu
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENT DE MAYOTTE
Conseil Général
CC MAYOTTE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
DIRECTION de l’'ENVIRONNEMENT,
de lAMENAGEMENT du LOGEMENT et
de MER de MAYOTTE
SERVICE des INFRASTRUCTURES,
SÉCURITÉ et TRANSPORTS
ÉDUCATION et SÉCURITÉ ROUTIERS
MAMOUDZOU
ARRETE _CONJOINT
ARRETE N°2023/DEALM/SIST/ESR/CD/ 219 du 2 2 ci 662)
réglementant la circulation sur la RD14 du PR1+000 au PRO2+000 pour permettre la réalisation des travaux de réfection des tranchées de la SMAE (rabotage, pose enrobés, compactage) dans la commune de MAMOUDZOU
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
et
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAMOUDZOU
Vu la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte, ensemble la loi ordinaire
n°2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le Code de la route applicable à Mayotte ;
Vu le code des communes applicable à Mayotte et notamment Particle L131.1 et suivant, relatifs aux fonctions du Maire et ses pouvoirs généraux de police ;
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;
Vu la loi n°89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière ;
Vu l’ordonnance n°2002 - 1450 du 12 décembre 2002 relative à la modernisation du régime communal, à la coopération intercommunale ;
Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif l'organisation et aux missions des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment à l'organisation et
mission des directions de l’environnement, de l'aménagement et du logement (CHAPITRE 2) ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant nomination de M. Olivier KREMER, en qualité de directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de Mayotte ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-229 Réglementant la circulation sur la RD14 du PR1+000 AU PR02+000 pour permettre la réalisation de 13 Vu l'arrêté n° 2012-757 du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté 2011-111 du 2 mars 2011 portant organisation de la
Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Mayotte (DEAL)
Vu l'arrêté n° 262/MCGVI/CD/2021 du 18 octobre 2021 portant délégation de signature à la DEAL :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 , portant délégation de signature à M. Olivier KREMER, directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;
Vu Parrêté n°2023-DEALM-DIR-09 du 17 avril 2023 Portant Subdélégation de signature :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - huitième partie : signalisation temporaire),
approuvé par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu la délibération N° 2020.00054/2020 du 05 juin 2020 élisant Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA, Maire de MAMOUDZOU ;
Vu la délibération du Conseil Départemental, N°2018.00135, du 25 juin 2018, relative à la conclusion d’une convention de partenariat entre le Préfet et le Président du Conseil Départemental de Mayotte sur la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement « DEAL » de Mayotte au Département de Mayotte ;
Vu la délibération N° DL-AP 2021 - 097 portant nomination de M. Ben Issa OUSSENI, en tant que Président du Conseil Départemental de Mayotte ;
Vu la convention en date du 13 juillet 2018 entre le Préfet et le Président du Conseil Général de Mayotte relative à la mise à disposition d’une partie des services de la Direction de l’environnement, de l'Aménagement et du Logement de Mayotte au département de Mayotte ;
Vu la demande d’arrêté de circulation de la société COLAS transmise à l'Unité Éducation et Sécurité Routières de la
DEALM par mail le 31 mai 2023 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains et des employés de la société œuvrant sur le chantier pendant la durée de réalisation des travaux de réfection des tranchées de la SMAE (rabotage, pose enrobés, compactage) sur la RD14 du PR1+000 au PR02+000 dans la commune de MAMOUDZOU, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route ;
Sur proposition du Responsable de l‘unité éducation et sécurité routières de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement du Logement et de la Mer de Mayotte :
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1 :
Pour permettre la réalisation des travaux de réfection des tranchées de la SMAE (rabotage, pose enrobés, compactage) sur la RD14 du PR1+000 au PRO2+000 dans la commune de MAMOUDZOU, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur cette route, entre le 22 juin 2023 et le 30 avril 2024 de 20h00 à 04h00.
Aucune intervention ne peut être envisagée en dehors de cette plage horaire.
La remise en service des 2 voies de circulation de la RD14 devra être effective dès 4h00.
Article 2 :
Un alternat de type K10 ou feux tricolores sera mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
Article 3:
Les dépassements sur l’emprise du chantier seront interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation :
Article d :
La vitesse des véhicules circulant sur la RD14 sera limitée à 30 km/h de part et d’autre de la zone du chantier :
Article 5 :
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera toléré sur la zone des travaux et de part et d’autre de celle-ci sur une longueur de 200 m sauf pour les véhicules affectés au chantier.
Le chantier sera nettoyé après chaque intervention de l’entreprise.
L'entreprise rétablira chaque jour, en fin des travaux, les accès riverains ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-229 Réglementant la circulation sur la RD14 du PR1+000 AU PR02+000 pour permettre la réalisation de 14 Article 6 :
Le pétitionnaire informera le gestionnaire de la route (Messieurs BACAR ANDJILANE ou Hamidou MADI M°COLO) de tout changement de programme en temps réel ;
Article 7 :
Conformément à l’article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mamoudzou sise les Hauts du Jardin du Collège 97600 Mamoudzou — Tél: 02 69 61 18 56 - Fax : 02 69 61 18 62 — email : greffe.ta-mayotte@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ;
Article 8 :
La signalisation temporaire sera conforme aux schémas de signalisation du manuel du chef de chantier — voirie urbaine (Edition 2003) et du guide technique - les alternats (édition 2000).
Article 9 :
Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de Mayotte ;
— Monsieur le Directeur Général des Services du département de Mayotte ; — Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Mayotte ;
— Monsieur le Chef de la Subdivision Territoriale de la D.E.A.L ;
- Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de MAYOTTE ;
— Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours ;
De plus un exemplaire sera adressé à Monsieur Arthur SAFFRAY Tél : 0639 28 28 85, représentant de la société COLAS chargée des travaux pour exécution et pour être présenté à toute réquisition.
Pour le Président du Conseil Départemental de Mayotte Le Maire de MAMOUDZOU et par délégation,
& 40 QU Directeur de fhiDiection de
l'Environnement, de
du logement et de la:
Christophe TR
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-06-22-00002 - Arrêté n°2023-DEALM-SIST-ESR-229 Réglementant la circulation sur la RD14 du PR1+000 AU PR02+000 pour permettre la réalisation de 15 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00001
Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution
d'une subvention de 1 200 € à l'association
NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 16 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-075 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention de 1 200 €
à l’association NIMBE ANIMATION
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 :
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 17 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l’association NIMBE ANIMATION décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de
fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 1 200 € (mille deux cents euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association NIMBE ANIMATION au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le projet
« Théâtr’Obab ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : 647 Boulevard Abdallah Houmadi — M’tsamoudou — 97660 BANDRELE
SIRET : 948 960 331 00015
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association NIMBE ANIMATION
Banque : BRED Banque Populaire
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7006 4400 7380 5347 582
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 18 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7:
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 19 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
Titre de l'action : THEATR’OBAB
☒ Nouvelle action
☐ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : BAOBAB KOUNGOU
Circonscription : KOUNGOU SUD
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : 23 rue Bamana 97600 KOUNGOU
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 2
Niveaux : CE2
Nombre d’élèves au total : 56
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : BOINARIZIKI Nouzouhati
Fonction du responsable de l’action : Enseignante
Numéro de téléphone : 0749 67 34 97
Courriel : nouzouhati.976@live.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : NIMBE ANIMATION
Responsable de cette action au sein de l’association : Fardy MADI
Fonction du responsable de l’action : Responsable
Téléphone : 0639 95 07 95
Courriel : nimbeanimation@gmail.com
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 20 Es Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☐ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☒ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action :
- Sécuriser les apprentissages
- Accompagner vers la réussite
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
- Maîtriser la langue française à l’oral et à l’écrit
- Communiquer avec ses pairs et avec les adultes
- Valoriser ses engagements
Contexte et diagnostic :
Difficultés à prendre la parole. Difficultés à parler distinctement et de manière à être entendu de tous. Manque d’écoute et d’attention. Difficultés à écouter les autres en classe. Pauvreté lexicale et structures syntaxiques peu élaborées. Domaines du PEAC peu abordés en classe. Peu d’échanges entre les familles et l’école sur ce qui se passe en classe.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Notre projet consiste à motiver autrement les élèves lors de l’apprentissage de la langue française, de façon interdisciplinaire. Les amener à être autonomes et éduquer leur sensibilité artistique en rassemblant le groupe classe autour d’un projet commun. Il s’agira de lire un conte et de le mettre ensuite en scène.
Calendrier prévisionnel : Périodes 2 et 3
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
- Parler en prenant en compte son auditoire.
- Comprendre des textes, des documents et des
images et les interpréter.
- Recourir à l'écriture pour réfléchir et pour
apprendre.
- Maîtriser les relations entre l’oral et l’écrit.
- Adapter son projet en fonction des contraintes de
réalisation et de la prise en compte du spectateur.
- Respecter les prestations des autres et accepter de
se produire devant les autres.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou
trois indicateurs précis) :
- Prise de parole des élèves
- Ils parlent distinctement et à haute
voix
- Ils n’ont plus de gestes « parasites »
- 2 représentations scéniques en fin
d’année : devant les élèves ; devant
les parents
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 21 Eu Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
- Comprendre et expérimenter l’engagement dans
la classe, dans l’école et dans l’établissement
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 22 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
▪ Nimbe Animation / structure 1
(40 heures x 65 €/heure)
20 séances de 2 heures
2 600 DAC
2 600
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
▪ location de véhicules
▪ frais d’essence
Autres organismes :
▪ *** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
▪ *** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
▪ *** matériel 1 (préciser)
▪ *** matériel 2 (préciser)
▪ *** matériel 3 (préciser) Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
▪ *** dépense 1 (préciser)
▪ *** dépense 2 (préciser)
▪ *** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 2 600 TOTAL DES RECETTES 2 600
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Très favorable
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00001 - Arrêté n°2023-DAC-075 portant attribution d'une subvention de 1 200 € à l'association NIMBE ANIMATION dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 23 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00008
Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution
d'une subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van
Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués
par le ministère de la culture (Crédits
contractualisés programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution d'une subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 24 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-076 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention de 1800 €
à M. Jan Igor Van Der Hoeven
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution d'une subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 25 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » :
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. Jan Igor Van Der Hoeven décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 1 800 € (mille huit cent euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à M. Jan Igor Van Der Hoeven au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1® degré, pour le projet « Fresques
murales ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 35 rue de l’église — Cavani Massimoni — 97600 Mamoudzou
SIRET : 827 982 3720 0019
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de M. Jan Igor Van Der Hoeven
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 3350 4862 327
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution d'une subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 26 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution d'une subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 27 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
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Titre de l'action : FRESQUES MURALES
☐ Nouvelle action
☒ Reconduction d’une action
(en cas de reconduction, joindre le bilan de l’année dernière s’il n’a pas déjà été transmis)
☐ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
École porteuse de l’action (nom et commune) : EEPU Cavani-Stade - Mamoudzou
Circonscription : Mamoudzou-Centre
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : Rue des écoles, Cavani
Autres écoles ou établissements participant à l’action (liste complète) :
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 8
Niveaux : du CP au CM2
Nombre d’élèves au total : 216
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Tincrès Fabien
Fonction du responsable de l’action : FAEX
Numéro de téléphone : 0639 69 15 82
Courriel : fabien.tincres@ac-mayotte.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique :
Responsable de cette action au sein de l’association : Jan Igor Van Der Hoeven (dit Papajan)
Fonction du responsable de l’action : Artiste peintre
Téléphone : 0639 68 38 60
Courriel : papajan976@gmail.com
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution d'une subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 28 Es Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Secteurs artistiques et culturels concernés (plusieurs choix possibles) :
☐ Architecture ☐ Jeux
☐ Arts du cirque et arts de la rue ☐ Littérature, livre, bande dessinée
☐ Arts du quotidien, design, arts appliqués ☐ Médias et information
☐ Cinéma, audiovisuel ☐ Musique, chant, opéra
☐ Culture scientifique ☒ Peinture, dessin
☐ Danse ☐ Photographie
☐ Écologie, développement durable ☐ Sculpture
☐ Histoire, patrimoine, archives ☐ Théâtre, marionnettes
Axes du projet d’école concernés par l’action : Rayonner avec son territoire,
Promouvoir les valeurs de la République
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :
Offrir de bonnes conditions d’accueil
Limiter les risques de rupture
Diversifier les modes de prise en charge des décrocheurs. (Travail en petits groupes, en dehors de la
classe sur des supports, des thèmes, des outils divers et variés ; avec un artiste professionnel).
Développer la culture de l’engagement.
Contexte et diagnostic : Evoluant dans un environnement parfois précaire, il peut être difficile pour nos élèves de comprendre le respect de l’environnement.
De multiples dégradations peuvent être fréquement constatées dans et en dehors de l’école.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre : Réalisation de fresques murales en collaboration avec l’artiste peintre Papajan.
Calendrier prévisionnel :
Objectifs prioritaires (indiquer les principales
compétences visées) :
- Réaliser et donner à voir,
individuellement ou collectivement, des
productions plastiques de natures diverses.
- Proposer des réponses inventives dans un
projet individuel ou collectif.
- Coopérer dans un projet artistique.
- Développer le sens de l’intérêt
Général, différencier son intérêt particulier de
l’intérêt général.
- Observer les effets produits par ses gestes,
par les outils utilisés.
- Respecter l’espace, les outils et les
matériaux partagés.
Indicateurs d’évaluation (choisir deux ou trois
indicateurs précis) :
- Amélioration du cadre de vie et du bien
être des élèves et de l’équipe éducative.
- Se sentir membre d’une collectivité.
- Respecter les règles communes
- Prendre en charge des aspects de la vie
collective et de l’environnement et
développer une conscience civique.
- La notion de bien commun dans la classe
et dans l’école. Initiation au développement
durable : sensibilisation aux biens communs
(ressources naturelles, biodiversité, etc.).
- Améliorer, perfectionner la maîtrise de
l’outil et du geste graphique.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution d'une subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 29 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE Collations élèves
Interventions artistes :
Jan Igor Van Der Hoeven
(dit Papajan) artiste / structure 1
( 45 heures x 75 €/heure)
*** nom artiste / structure 2
(*** heures x *** €/heure)
*** nom artiste / structure 3
(*** heures x *** €/heure)
3375 € DAC 3375 €
Rectorat
Transports des artistes vers Mayotte Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis Hébergement et perdiem des artistes sur place (*** personnes x *** jours
x 105€) Commune de *** (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
Achats de matériel :
*** matériel 1 (préciser)
*** matériel 2 (préciser)
*** matériel 3 (préciser) Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés) Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 3375 € TOTAL DES RECETTES 3375 €
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis très favorable à ce projet qui est tout à fait cohérent avec les différents projets de l’école
visant à améliorer et embellir l’environnement de travail des élèves et de leurs professeurs;
tout particulièrement le projet E3D (Ecole en Démarche de Développement Durable).
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00008 - Arrêté n°2023-DAC-076 portant attribution d'une subvention de 1 800 € à M. Jan Igor Van Der Hoeven dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 30 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-06-27-00011
Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution
d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc
Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 361-02-21)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 31 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-080 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention de 4 549 €
à M. Jean-Marc LACAZE
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-21)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 32 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles » ;
VU la sous-action 21 « Politiques d’EAC »:
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par M. Jean-Marc LACAZE décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 4 549 € (quatre mille cinq cent
quarante-neuf euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à M. Jean- Marc LACAZE au titre du programme 361, dans le cadre de l’appel à projets PEAC 1° degré, pour le
projet « contes et légendes dévoilés ».
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 46 bis chemin carlonette — 97424 Le Plate St Leu
SIRET : 490 831 310 00035
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de M. Jean-Marc LACAZE :
Banque : LA BANQUE POSTALE
Code BIC : PSSTFRPPTOU
IBAN : FR9S 2004 1010 1609 5455 7D03 745
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 33 Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 21 « Politiques d’EAC »
Code d’activité : 036100100801
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8:
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 34 En En PREFET ACADEMIE DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
Projet d’action culturelle 1er degré 2023-2024
Titre de l'action : CONTES ET LEGENDES DEVOILÉS
☒ Nouvelle action
☒ Liaison école-collège
ÉCOLES PARTICIPANT À L’ACTION
Écoles porteuses de l’action: ECOLE VAHIBE 1A ET 1B
Circonscription : MAMOUDZOU SUD
Adresse postale de l’école porteuse de l’action : RUE HARONOPHE 97600 MAMOUDZOU
Numéro de téléphone : 06 39 07 31 12 ou 02 69 66 51 72
Courriel : ce.9760086p@ac-mayotte.fr
PRIMAIRE
Nombre de classes concernées : 2 classes de 30
élèves (1 classe rotation A et 1 classe rotation B)
Niveaux : CM1
Nombre d’élèves au total : 60 élèves
SECONDAIRE
Nombre de classes concernées :
Niveaux :
Nombre d’élèves au total :
PROJET PÉDAGOGIQUE ET CULTUREL DE L’ACTION
Responsable de l’action au sein de l’école : Mme Rouzier Marjolaine
Fonction du responsable de l’action : Directrice Ecole Vahibé 1B
Numéro de téléphone : 06 39 07 31 12
Courriel : rouzier.marjolaine@wanadoo.fr
En cas de partenariat avec une institution, structure ou association artistique ou culturelle :
Association culturelle porteuse du projet artistique : Compagnie Artefakt
Responsable de cette action au sein de l’association : Lacaze Jean Marc
Fonction du responsable de l’action : Artiste plasticien
Téléphone : 06 92 27 81 41
Courriel : lacazejm974@gmail.com
Secteurs artistiques et culturels concernés :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 35 Es Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
☒ Littérature, livre, bande dessinée
☒ Audiovisuel
☒ Peinture, dessin
☒ Photographie
☒ Histoire, patrimoine, archives
Axes du projet d’école concernés par l’action : Accompagner les élèves vers la réussite
Axes du contrat d’objectifs concernés par l’action :Proposer un parcours artistique et culturel tout au long de la scolarité dans tous les champs du possible afin de valoriser les compétences pluriellesdes élèves pour cultivier l’estime de soi et la motivation
Faire travailler la mémoire des élèves à partir des histoires transmises oralement, travailler plastiquement autour des contes et légendes de l’Océan indien, de l’archipel des Comores et de Mayotte
Contexte et diagnostic : La tradition orale locale est fragile et périssable, elle doit s’adapter aux tranformations de la société. Les contes locaux sont peu connus et ils sont éphémères car de moins en moins transmis à la jeune génération. La société mahoraise est une société à tradition orale dans laquelle la parole des anciens permet de transmettre à travers les mythes, les contes locaux et les légendes.Le répertoire de contes est pourtant très riche et varié, il mérite d’être mieux connu, c’est une tradition orale qui doit être valorisée. Ce projet permettra aux élèves de découvrir cette culture orale perdue et de leur transmettre une forme d’éducation et d’héritage culturel. Il mettra en valeur cette tradition d’expression orale populaire avec des influences malgache, Bantou, arabe du golfe persique, française, swalihi…toutes les composantes des diverses origines de la culture de l’île.
Description de l’action, modalités de mise en œuvre :
Découverte des légendes et des contes traditionnels locaux à travers des vidéos et des livres disponibles
Interventions d’un conteur (Haroussi Mohamed du conseil départemental)
Interventions des parents et des grands parents de l’école qui viendront raconter des légendes et des contes qu’ils connaissent
Etat des connaissances des contes et légendes connus par les élèves
Découverte du shéma narratif du conte et des ses spécificités, ses caractéristiques d’écriture, de sa structuration, la moralité, les valeurs morales du conte, les différentes versions d’un même conte dont la version théâtrale, les interprétations d’un conte
Intervenants viennent une semaine dans les classes à raison de 2 interventions par classe et par jour sur 5 jours :
- 1 intervenant pour mettre à l’écrit les légendes et contes locaux retenus et choisis par les élèves et les mettre en voie, les enregistrer
- 1 intervenant pour les ateliers de créations plastiques des masques et costumes qui seront réalisés à partir du conte écrit : un masque et un costume illustre un conte, utilisation de plusieurs techniques : collages et couture de tissus traditionnels, collage et couture d’éléments naturels, assemblages plastiques,peinture, dessin… une photo et une vidéo seront réalisées pour chaque masque et costume pour le montage
Montage numérique des capsules à l’aide des intervenants à distance : montage des vidéos et des photos prises avec les enregistrements audio réalisés en classe . Un élève costumé, masqué, personnifié viendra illustrer le texte lu et conté oralement.
Mise en scène des capsules vidéo réalisées pour une représention en fin d’année à l’école
Mise à disposition des capsules vidéo au collège de secteur , dans les classes de l’école et sur
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DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
le site de la circonscription Mamoudzou Sud
Calendrier prévisionnel :
Premier trismestre : Découverte des légendes et contes mahorais à travers
plusieurs interventions (Conteurs, parents, grands parents, videos, livres)
Janvier : Les 2 intervenants viennent dans les deux classes une semaine à raison de
3 heures par classe et par jour
Février/Mars : Montage vidéo des capsules vidéo avec l’aide des intervenants
Avril/Mai /Juin : Mise en scène des masques et légendes pour une représentation
Théâtrale en fin d’année
Mai : projection des capsules vidéo à l’école (toutes les classes), au collège de
Passamainty, collège de secteur
Juin : Participation à la représentation de fin d’année à l’école (représentation
théâtrale des capsules vidéo)
Objectifs prioritaires:
Permettre aux élèves de s’appropier le p
patrimoine de Mayotte, valoriser l’héritage
culturel local
Devenir des passeurs de culture
Transmettre des savoirs, des manières
de vivre, de penser
Favoriser les rencontres entre les
générations
Développer l’imaginaire à travers les
contes et légendes, émouvoir, éveiller, distraire
Découvrir différentes formes d’art : la
photographie, le montage vidéo
(capsules d’animation), les arts plastiques, le
théâtre
Concevoir et réaliser des actions à visée arti
artistique, culturelle et esthétique
Interdisciplinarité :
Langage oral, expression orale
Lire et écrire des contes
Numérique
Arts visuels, Théâtre
Indicateurs d’évaluation:
Implication des élèves dans le projet
Motivation de chaque groupe dans
leur tâche
Qualité des montages vidéo réalisés
Progression des élèves dans les
domaines de la langue orale et écrite (grille d’
analyse et d’auto évaluation du conte
Progression en lecture orale :
qualité des enregistrements audio
Finalité du projet réalisé :
Rendu artistique
Rendu esthétique
Rendu technique
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 37 Es Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
FICHE BUDGÉTAIRE DE L’ACTION
DÉPENSES MONTANT $ RECETTES / SUBVENTIONS MONTANT
Transports des élèves sur place
École / OCCE
(Achat des tissus et matériels)
450
Collations élèves
Interventions artistes : 60h soit 30h
par artiste (montage vidéo compris)
LACAZE Jean Marc
(25 heures x 60 €/heure = 1500)
Carolinne Donnarumma-Marini
25 heures x 60 €/heure = 1500
Montage vidéo
10 heures x 60 €/heure=600
3600
DAC (Interventions, déplace-
ment vers Mayotte, véhicule sur
place)
3600
800
149
Rectorat (hébergement en pen-
sion complète , perdiem, prêt
matériel vidéo et photo )
1820
150
300
Transports des artistes vers Mayotte
2 Aller Retour Réunion / Mayotte
2x400= 800
800 Conseil départemental
☐ Acquis ☐ Non acquis
interventions conteur Hébergement et perdiem des artistes
sur place (2 personnes ; 7 jours en
pension complète )
au Relais Forestier au Mont combani
situé à 15 min de Vahibé
2x910 = 1820 (voir devis pour 1 per-
sonne)
1820
150 Commune de Mamoudzou
☐ Acquis ☐ Non acquis
Mise à disposition d’une salle à
la MJC pendant une semaine
Achat des livres de contes
300
Déplacements des artistes sur place :
location de véhicules
frais d’essence
Location d’un scooter à Maoré loca-
tion : 7 jours : 149
149
Autres organismes :
*** organisme 1 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis
*** organisme 2 (préciser)
☐ Acquis ☐ Non acquis Achats de matériel : Achat livres de contes (voir
devis)
Achat tissu pour les costumes et
masques (devis)
Matériel photo et vidéo qui sera
apporté par les intervenants (de-
vis)
300
45O
300
Reliquats (versés les années pré-
cédentes aux partenaires et non
utilisés)
0
Autres dépenses :
*** dépense 1 (préciser)
*** dépense 2 (préciser)
*** dépense 3 (préciser)
TOTAL DES DÉPENSES 7 569 TOTAL DES RECETTES 7569
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 38 Es Es PREFET ACADEMIE
DE MAYOTTE DE MAYOTTE Direction des Affaires Culturelles Délégation Académique à l’éducation artistique et à l’Action Culturelle
AVIS CONCERNANT L’ACTION
Avis motivé du directeur d’école
Avis très favorable, projet valorisant le patrimoine et l’héritage culturel local à
travers l’expression orale, l’expression écrite et la découverte de diffétentes formes
d’art (arts plastiques, montage vidéo, photographie, …), de mettre en valeur les contes et
légendes oraux de diverses origines composant la culture de l’île de Mayotte.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-06-27-00011 - Arrêté n°2023-DAC-080 portant attribution d'une subvention de 4 549 € à M. Jean Marc Lacaze dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 361-02-21) 39 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2023-07-03-00008
arrete N°2023-SG-466 portant mandatement
d'office d'une dépense obligatoire sur le budget
2023 Eau Potable des EAUX de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00008 - arrete N°2023-SG-466 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 Eau Potable des EAUX de Mayotte 40 EX
PRÉÉET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fräternité
SECRETARIAT GENERAL
Le Préfet de Mayotte
[ Délégué du Gouvernement |
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
| Arrêté n° 2023 — -SG- 0466: du { 3 Ji 22
portant mandatement d’ office d’une dépense obligatoire
sur r le budget 2023 « Eau Potable » des Eaux de Mayotte
le Code généräl des collectivités territoriales et aotamment son article L. 1612-16
le décret du 23 juin 20211 portant 2 nomination de M. Thierry SUQUET,
préfet de Mayotte, délégué à du
: Gouvernement;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HAN(, sous
préf hors classe, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de Mayotte; : :
l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié, portant règlement
de comptabilité pour la
désignation des ordénnateurs secondaires et de leurs délégués ; ;
:
LÉ.
4
ES
arrêté préfectoral n° 2023- $G-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de signature
à M. Sabry HANL,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte
et organisant la
suppiéance dés membres du Corps préfectoral en ças d'absence du secrétaire
général ; _
le courrier de L établissement de Retraite additionnelle de la Fonction
Publique (RAFP) en date du 9 janvier
2023 informant d’un impayé à l'encontre des Eaux de Mayotte correspondants
à. des majorations restant
dues au titre de l’année 2021 ; l
: :
CONSIDÉRANT que |la mise en demeure 1 n’a pas été suivie .
Sur proposition du secrétaire; général de la préfecture de Mayotte, |
ARRÊTE :
Article 1 : . Il est mandaté sur le budget 2023 «Eau potable » des Faux
de Mayotie au profit l’établissement < de
Retraite additionnelle de la Fonction Publique, la somme de 145,02
€ (cent quarante-cinq euros ef deux
centimes) au titre des majorations restant dues au titre de l’année 2021.
|
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre
67 du budget 2023 « Eau potable » des Eaux
de Mayotie.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00008 - arrete N°2023-SG-466 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 Eau Potable des EAUX de Mayotte 41 Article3: Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le comptable public du service de gestion comptable de Mayotte, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arr êté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Président des Eaux de Mayotte,
- L'établissement de Retraite additionnelle de la Fonction Publique,
- Monsieur le Directeur régional des finances publiques,
- Monsieur le comptable public du service de gestion comptable de Mayotte,
- Monsieur le Président de la Chambre régionale des comptes de Mayotte.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
T cédric KARI-HERKNER
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Île tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00008 - arrete N°2023-SG-466 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 Eau Potable des EAUX de Mayotte 42 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2023-07-03-00009
arrete N°2023-SG-467 portant mandatement
d'office d'une dépense obligatoire sur le budget
2023 de la commune de Tsingoni
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00009 - arrete N°2023-SG-467 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Tsingoni 43 À . “
PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Frâternité
| SECRETARIAT GENERAL
5
Ê
éä
4
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
| Arrêté n° 2023— SG— 0467 duà 4. 023
portant mandaternent d’office d’une dépense obligatoire
sur le budget 2023 de la commune de Tsingoni
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612- 16.
Je décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayo, éléné à du Gouvernement;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de Mayotte; :
Parrêté interministériel du 8 décembre 1993 “modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l’arrêté préfectoral n° 2023- -SG-016 du6j janvier 2023 portant délégation de signature àaM. Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la’ . suppléance des membres du corps préfectoral en cas d’absence du secrétaire général ;
le courrier de Maître Mathieu JUN QUA-LAMARQUE en. date du 7 février 2023 informant d’ un impayé
de la commune de Tsingoni en exécution de la décision de justice administrative n°1 901 384 du tribunal
administratif de Meyotie en date du ler juillet 2022;
ou .
CONSIDÉRANT que la mise en demeure n’a pas été suivie ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
ARRÊTE :
Article 1 : Il est mandaté sur le budget 2023 de la commune de Tsingoni au profit l'établissement de la société
BUREAU VERITAS, la somme de 1. 040 € (mille quarante euros).
Article2: La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67 du budget 2023 de la commune de Tsingoni.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00009 - arrete N°2023-SG-467 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Tsingoni 44 Article3: Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le comptable public du service de gestion comptable de Mayotte, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, et dont copie sera
adressée à :
- Monsieur le maire de Tsingoni,
- L'établissement de Retraite additionnelle de la Fonction Publique,
. - Monsieur le Directeur régional des finances publiques,
- Monsieur le comptable public du service de gestion comptable de Mayotte,
- Monsieur le Président de la Chambre régionale des comptes de Mayotte.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétare-péss
fic KARI-HERKNER
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00009 - arrete N°2023-SG-467 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Tsingoni 45 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2023-07-03-00010
arrete N°2023-SG-468 portant mandatement
d'office d'une dépense obligatoire sur le budget
2023 de la commune de Mtsamboro
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00010 - arrete N°2023-SG-468 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Mtsamboro 46 ES
PRÉFET .
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
_ Chevalier de la Légion d’honneur
. Chevalier de l'Ordre national du Mérite
| Arrêté n° 2023 - SG— 0468 du û 3 dut. mn
| portant mandatement d'office d’une dépense obligatoire
sur le budget 2023 de la commune de M tsamboro
le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1612-16
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUÊT, préfet de Mayotte,
délégué du
Gouvernement; | | |
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANT, sous-préfet hors
classe, en qualité
de secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié, portant règlement
de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ; ;
4
4
4
46
l'arrêté préfectoral n° 2023-SG-016 du 6 janvier 2023 portant délégation de
signature à M. Sabry HANI,
sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotie
et organisant la -
suppléance des membres du COTpS préfectoral en cas d’ absence du secrétaire général
;
VU le courrier de l'établissement de Retraite additionnelle de la Fonction Publique
AFP) en 1 date du 8 avril
2022 informant d’un impayé à l'encontre de la commune de le M'isamboro correspondants à des majorations |
restant dues au titre de f’année 2018 ;
CONSIDÉRANT que la mise en demeure 1 n’a pas été suivie ;
| Sur proposition du secrétaire; général de la préfecture de Mayotte,
ARRÊTE :
Article 1: Il.est mandaté sur le budget 2023 de la commune de M’tsamboro au profit
l'établissement de Re-
traite additionnelle de la Fonction Publique, la somme de 35, 38€ (trente-trois euros
et trente-huit centimes)
au titre des majorations restant dues au titre de l’année 201 8.
Article2: La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67 du budget 2023
de la commune de
M'tsamboro. |
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00010 - arrete N°2023-SG-468 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Mtsamboro 47 Article3: Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le comptable public du service de gestion comptable de Mayotte, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, et dont copie sera
adressée à: :
- Monsieur le maire de M’tsamboro,
- L'établissement de Retraite additionnelle de la Fonction Publique,
- Monsieur le Directeur régional des finances publiques,
- Monsieur le comptable public du service de gestion comptable de Mayotte, - Monsieur le Président de la Chambre régionale des comptes de Mayotte.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfnt et par délégation,
Le sous-préfet, crétat sméralacdiois
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00010 - arrete N°2023-SG-468 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Mtsamboro 48 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
R06-2023-07-03-00011
arrete N°2023-SG-469 portant mandatement
d'office d'une dépense obligatoire sur le budget
2023 de la commune de Boueni
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00011 - arrete N°2023-SG-469 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Boueni 49 EE 5
PRÉFET DE MAYOTTE
Liberté | Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honveur
_ Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Arrêté n° 2023-SG-0469du À 3 dl. 208
portant mandatement d'office d’une dépense obligatoire
sur le budget 2023 de la commune de Bouéni
VU le Code général des collectivités territoriales et riotaminent son aticle L. 1612-16 |
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Meyoti, délégué du _ Gouvernement; :
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANL sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte; | |
VU l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié, portant règlement de comptabilité pour le désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023- SG-016 du6]j janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sabry HANTI, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte et organisant la _ suppléance des membres du corps préfectoral en Cas d'absence du secrétaire re général ;
ä
.
le courrier de l'agent comptable du Fonds pour L'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) en date du 27 février 2023 m’informant d’un impayé à l'encontre de la commune de Bouéni correspondant au FIPHF P restant dues au titre de l’année 2022 ;
CONSIDÉRANT que | la: mise en demeure 1n’à pas été suivie ;
. Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
ARRÊTE :
Article 1: Il est mandaté sur le budget 2023 de la commune de Bouéni au profit du FIPHFP, la somme de 28 476 € (vingt-huit mille quâtre cent soixante-seize) au titre de année 2012.
Article 2 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67 du budget 2023 de la commune de Bouéni.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00011 - arrete N°2023-SG-469 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Boueni 50 Article3: Le secrétaire général de la préfecture de Mayotte, le comptable public du service de gestion comptable de Mayotte, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte, et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le maire de Bouéni,
- Monsieur l’agent comptable du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique,
- Monsieur le Directeur régional des finances publiques,
- Monsieur le comptable public du service de gestion comptable de Mayotte,
- Monsieur le Président de la Chambre régionale des comptes de Mayotte.
Le Préfet,
délégué du Gouvernement
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, secrétai Î
Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Un recours gracieux préalable peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de Ia notification du présent arrêté.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général - R06-2023-07-03-00011 - arrete N°2023-SG-469 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur le budget 2023 de la commune de Boueni 51 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00009
Arrêté n°2023-SGA- 0556 portant attribution
d'une subvention de 10 000€ à SOMAPRESSE
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0556 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à SOMAPRESSE 52 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0556 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 10 000 € à Somapresse
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l’égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0556 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à SOMAPRESSE 53 Considérant la demande présentée par Somapresse en date du 26 avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte,
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : [SOMAPRESSE
Représenté par : Mr Laurent Canavate - Gérant
N° SIRET : 024 061 970 000 18
Adresse : 7 rue Salamani BP 60 97600 Mamoudzou
Intitulé de l’action : Création de la catégorie « femmes entrepreneures de l’année » dans les
trophées mahorais de l’entreprise
| Montant de la subvention : [10 000,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code Guichet
00092
Code établissement
18719
Numéro de Compte Clé RIB
00920666200 23
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 mai 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris
dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses
coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 31 décembre 2023, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0556 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à SOMAPRESSE 54 Article 4 —- Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
* un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
* un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0556 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à SOMAPRESSE 55 SI
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00009 - Arrêté n°2023-SGA- 0556 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à SOMAPRESSE 56 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00004
Arrêté n°2023-SGA- 0561 portant attribution
d'une subvention de 5000€ à la Mission Locale
de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0561 portant attribution d'une subvention de 5000€ à la Mission Locale de Mayotte 57 Eu PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0561 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 5 000 € à la Mission locale de Mayotte
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0561 portant attribution d'une subvention de 5000€ à la Mission Locale de Mayotte 58 Considérant la demande présentée par la Mission locale de Mayotte en date du 15 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : | Mission locale de Mayotte
Représenté par : Mme M’DALLAH Farianti — Présidente
| N° SIRET : 524 894 276 000 12 |
Adresse : Co 1008 route départementale 3 — Passamainty 97600 Mamoudzou
Intitulé de l’action: Lutte contre la précarité menstruelle |
Montant de la subvention : |5 000,00 € L |
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10107 644 00033054378 61
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0561 portant attribution d'une subvention de 5000€ à la Mission Locale de Mayotte 59 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : ° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
* un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0561 portant attribution d'une subvention de 5000€ à la Mission Locale de Mayotte 60 . Ve
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00004 - Arrêté n°2023-SGA- 0561 portant attribution d'une subvention de 5000€ à la Mission Locale de Mayotte 61 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00010
Arrêté n°2023-SGA-0557 portant attributionn
d'une subvention de 10 000? à CRESTAR
PRODUCTIONS
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA-0557 portant attributionn d'une subvention de 10 000? à CRESTAR PRODUCTIONS 62 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0557 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 10 000 € à Crestar productions
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA-0557 portant attributionn d'une subvention de 10 000? à CRESTAR PRODUCTIONS 63 Considérant la demande présentée par Crestar Productions en date du 17 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Crestar Productions
Représenté par : Mr Jean Charles TARTIERE -— Directeur
N° SIRET : 326 729 100 000 49 LL
Adresse : de 14 rue des charmes 63310 Saint Clément de Regnat È
Intitulé de l’action : | Les pionnières de Mayotte L -
Montant de la subvention : 10 000,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10096 18051 000035465301 28
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 juillet 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 31 décembre 2023, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA-0557 portant attributionn d'une subvention de 10 000? à CRESTAR PRODUCTIONS 64 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : * un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
* un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA-0557 portant attributionn d'une subvention de 10 000? à CRESTAR PRODUCTIONS 65 étonne OPROUER
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00010 - Arrêté n°2023-SGA-0557 portant attributionn d'une subvention de 10 000? à CRESTAR PRODUCTIONS 66 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00007
Arrêté n°2023-SGA-0558 portant attribution
d'une subvention de 5 000€ Club Soroptimist
Internationale de Mayotte
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA-0558 portant attribution d'une subvention de 5 000€ Club Soroptimist Internationale de Mayotte 67 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0558 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 5 000 € Club Soroptimist Internationale de Mayotte
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA-0558 portant attribution d'une subvention de 5 000€ Club Soroptimist Internationale de Mayotte 68 Considérant la demande présentée par l’association Club Soroptimist International de Mayotte en date du 06 juin 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : | Club Soroptimist International de Mayotte oo
Représenté par : | Mme Moinaecha MOHAMED - Présidente
N° SIRET : | |537 884 991 000 10 L U
Adresse : L Chez Mme Sohia Hafidhou, | impasse des Mzambara Passamainty 97600
Mamoudzou
Intitulé de l’action: Promotion de l'excellence féminine a À
Montant de la subvention : | 5 000,00 € ‘
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action
présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le
compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 00091 000915068300 31
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA-0558 portant attribution d'une subvention de 5 000€ Club Soroptimist Internationale de Mayotte 69 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à
tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la
réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été
utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
* un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances
publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA-0558 portant attribution d'une subvention de 5 000€ Club Soroptimist Internationale de Mayotte 70 —
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00007 - Arrêté n°2023-SGA-0558 portant attribution d'une subvention de 5 000€ Club Soroptimist Internationale de Mayotte 71 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00006
Arrêté n°2023-SGA-0559 portant attribution
d'une subvention de 15 000€ à l'Association pour
le droit à l'initiative économique (ADIE)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA-0559 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) 72 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0559 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 15 000 € à l’Association pour le droit à l’initiative économique (ADIE)
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA-0559 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) 73 Considérant la demande présentée par l’ADIE en date du 27 avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊT E :
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Association pour le droit à l’initiative économique
Mr Frédéric LAVENIR — Président
352 216 873 028 52
1 impasse Maharadja - 97600 Mamoudzou
Représenté par :
N° SIRET :
| Adresse :
Intitulé de l’action : Encourager et accompagner les femmes en situation de précarité vers | l’entrepreneuriat et la création de son propre emploi à Mayotte
15 000,00 € Montant de la subvention :
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
10207 OOUOOI O04001559375 35
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA-0559 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) 74 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature :
° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
° un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
° un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
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Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA-0559 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) 75 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00006 - Arrêté n°2023-SGA-0559 portant attribution d'une subvention de 15 000€ à l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) 76 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00005
Arrêté n°2023-SGA-0560 portant attribution
d'une subvention de 5 000€ à l'Association club
d'Athlétisme de Mamoudzou (CAM)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA-0560 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'Association club d'Athlétisme de Mamoudzou (CAM) 77 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0560 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 5 000€ à l’Association club d’Athlétisme de Mamoudzou (CAM)
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;:
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
l'égalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA-0560 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'Association club d'Athlétisme de Mamoudzou (CAM) 78 Considérant la demande présentée par l’association CAM en date du 17 avril 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Association club d’ Athlétisme de Mamoudzou
Représenté par : Mr Michel LATOUR - Président L
N° SIRET : [524 902 145 000 27
| Adresse a 2 rue de l’école, Village Lazerevouni Kaweni 97600 Mamoudzou
‘Intitulé de l’action : L L’épanouissement des femmes par le sport dans les quartiers prioritaires de Mamoudzou
Montant de la sibvention : [5 000,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB 11315 00001 O8012514743 70
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l'emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte
et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA-0560 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'Association club d'Athlétisme de Mamoudzou (CAM) 79 Article 4 — Contrôle de l'emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : ° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
* un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
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“Le Préfet de Mayotte
our le Préfet et par délégation
le Secrétaire général adi j
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA-0560 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'Association club d'Athlétisme de Mamoudzou (CAM) 80 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00005 - Arrêté n°2023-SGA-0560 portant attribution d'une subvention de 5 000€ à l'Association club d'Athlétisme de Mamoudzou (CAM) 81 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00003
Arrêté n°2023-SGA-0562 portant attribution
d'une subvention de 21 000€ à l'association Haki
Za Wanatsa
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-SGA-0562 portant attribution d'une subvention de 21 000€ à l'association Haki Za Wanatsa 82 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0562 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 21 000 € à l’association Haki Za Wanatsa
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à
l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-SGA-0562 portant attribution d'une subvention de 21 000€ à l'association Haki Za Wanatsa 83 Considérant la demande présentée par l’association Haki Za Wanatsa en date du 27 mars 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : Association Haki Za Wanatsa
Représenté par : Mme Rehema SAINDOU - Présidente |
N° SIRET : 883 558 850 000 11 |
Adresse . a Villa Calice 286 rue de la Palmeraie Tsoundzou II 97600 Mamoudzou
(Intitulé de l’action : | [Débats jeunes — égalités filles/garçons |
Montant de la subvention : 121 000,00 € ue a |
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB 11315 O0001 O8023525152 59
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-SGA-0562 portant attribution d'une subvention de 21 000€ à l'association Haki Za Wanatsa 84 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : * un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
* un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
#” Le Préfet de Mayotte Pourle
Préfet et par délégation:
fe Secrétaire généraLedioin LS
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-SGA-0562 portant attribution d'une subvention de 21 000€ à l'association Haki Za Wanatsa 85 2%,
LE 4,
4 h
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00003 - Arrêté n°2023-SGA-0562 portant attribution d'une subvention de 21 000€ à l'association Haki Za Wanatsa 86 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général
Adjoint
R06-2023-06-27-00002
Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution
d'une subvention de 10 357€ à l'Association
mahoraise pour la lutte contre les cancers
(AMALCA)
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 87 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général adjoint
Direction Régionale aux Droits des Femmes et à l’Egalité
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
ARRÊTE n°2023/SGA/0563 du 27/06/2023
portant attribution d’une subvention
de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA)
Vu la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer ;
Vu la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement;
Vu le décret du 10 août 2022 portant nomination de M. Cédric KARI-HERKNER sous-préfet, en qualité de chargé de mission auprès du préfet de Mayotte ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire des services du Premier Ministre pris en application de l’article 105 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté n°2020/SGA/309 du 23 avril 2020 portant délégation de signature à Mme Taslima SOULAIMANA, pour l’ordonnancement et l’exécution des dépenses imputées sur le budget opérationnel de programme 137 et sur l’unité opérationnelle 0137-CDGC-DPA6 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-SGA-032 du 11 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte ;
Vu la délégation de crédits d’un montant de 525 449 € à la chargée de mission aux droits des femmes et à
légalité au titre du programme 137 pour Mayotte;
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 88 Considérant la demande présentée par AMALCA en date du 4 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Mayotte.
ARRÊTE:
Article 1er — Bénéficiaire, action subventionnée et montant de la subvention
Est allouée, au titre de l’année 2023, la subvention ci-dessous :
Bénéficiaire : | Association Mahoraise pour la Lutte contre les Cancers DE
Représenté par: Mme Nadilat ATTOUMANI - Présidente de
N° SIRET : 818 157 141 000 16
Adresse: | Les vitrines de M’gombani, ru Ali Boto, 2ème étage 97600 | MAMOUDZOU
Intitulé de l’action : Octobre rose 2023 dd
Montant de la subvention : |10 357,00 €
Le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre l’action présentée dans son dossier de demande de subvention.
Article 2 — Paiement de la subvention
La subvention est versée dans sa totalité dès la signature du présent arrêté d’attribution sur le compte / RIB suivant :
Code établissement Code Guichet Numéro de Compte Clé RIB
18719 OO091 00916169500 57
La somme de la subvention sera imputée sur le programme 0137-CDGC-DPA6.
Article 3 — Délai de réalisation et justification de l’emploi de la subvention
L'action devra être achevée au plus tard le 31 décembre 2023. En cas de non réalisation dans ce délai, la préfecture de Mayotte se réserve le droit de demander le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Durant cette période, le bénéficiaire s’engage à notifier à la préfecture de Mayotte tout retard pris dans l’exécution, toute modification des conditions d’exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Pour chaque action subventionnée, le bénéficiaire s’engage à transmettre à la préfecture de Mayotte et au plus tard le 30 juin 2024, un compte-rendu de l’action et son bilan financier.
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 89 Article 4 — Contrôle de l’emploi de la subvention.
Le préfet de Mayotte se réserve le droit de procéder, ou de faire procéder, sur pièces ou sur place, à tout contrôle qu’elle jugerait utile sur l’emploi de la subvention accordée, pendant ou après la réalisation de l’action.
Dans le cas où le contrôle ferait apparaître que tout ou partie de la subvention versée n’a pas été utilisée ou l’a été à des fins autres que celles présentées par le bénéficiaire, la préfecture de Mayotte exigera le reversement des sommes indûment perçues.
Article 5 — Délais et voies de recours
Les recours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la signature : ° un recours gracieux exercé auprès du préfet de Mayotte,
*__un recours hiérarchique exercé auprès du Premier ministre,
* un recours contentieux exercé auprès du tribunal administratif de Mayotte.
Article 6— Exécution de l’arrêté
Le secrétaire général adjoint de la préfecture de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et dont une copie sera adressée au bénéficiaire de la subvention.
Le préfet,
délégué du Gouvernement
DA me RP AA OT
Le prétet de Mayotte
{Pour le Préfet et par délégation
le Sacrétaire général adjoint
Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 90 Préfecture de Mayotte / Secrétariat Général Adjoint - R06-2023-06-27-00002 - Arrêté n°2023-SGA-0563 portant attribution d'une subvention de 10 357€ à l'Association mahoraise pour la lutte contre les cancers (AMALCA) 91