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Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dc.25.004 jogg jogg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du Loiret
Arrondissement d'Orléans
Commune d’Ingré
DECISION N° DC.25.004
portant sur la
signature d’un contrat de cession dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025 Spectacle « Jogg-Jogg »
Le Maire,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif à la délégation du conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 en ce qu'elle autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil des marchés formalisés défini régulièrement par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
Article 1% : Dans le cadre de la saison culturelle 2024-2025, le spectacle « Jogg-Jogg » est organisé à la Salle des fêtes Jean Zay à Ingré les 19 et 20 mars 2025.
Article 2 : Un contrat est donc conclu entre la ville d'Ingré et l'Association Les Poupées Russes — 130 avenue du Général Leclerc 18700 Aubigny Sur Nère
Article 3: La déperise d’un montant total de 4672.33€ TTC sera imputée sur la ligne budgétaire Chapitre 11 Nature 6042.
Article 4 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion du conseil municipal de la présente décision: ?
Article 5 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.
Article 6 : Le Maire d'Ingré est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre Val de Loire.
A Ingré, le 17 décembre 2024
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été : Transmis au représentant de l'État le : 17 décembre 2024
Publié ou notifié-le : 18 décembre 2024
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. / 2 CERo Ouen
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE INGRE
Utilisateur : LE TUMELIN Sylvie
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte : DC_25_004
Objet : Signature d’un contrat de cession dans le cadre de la
saison culturelle 2024-2025 - Spectacle
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-17 00:00:00+01
Nature de l'acte : Contrats, conventions et avenants
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
Identifiant unique : 045-214501694-20241217-DC_25 004-CC
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 045-214501694-20241217-DC_25 004-CC-1-1_0.xml
Annexe (Délibération autorisant à passer Le contrat) application/pdf 390.6 Ko
Nom original : DC.25.004 - Jogg-Jogg.pdf
Nom métier:
10_DE-045-214501694-20241217-DC_25 _004-CC-1-1_1.pdf
Document principal (Document contractuel) application/pdf 304.6 Ko
Nom original : DC.25.004 - contrat.pdf
Nom métier:
99 DC-045-214501694-20241217-DC_25 004-CC-1-1_2.pdf
Cycle de vie de {a transaction :
Etat Date Message
Posté 17 décembre 2024 à 16h25min18s Dépôt initial
En attente de transmission 17 décembre 2024 à 16h36min59s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 17 décembre 2024 à 16h37min06s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 décembre 2024 à 16h37min09s Reçu par le MI Le 2024-12-17
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