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Déliberation - 2025031 accroissement temporaire activite saisonniere 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025031 accroissement temporaire activite saisonniere 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
Î
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
ds
DÉLIBÉRATIONS
|‘
CS
ID
: 001-210102901-20250505-2025031-DE
-o0o=.
du CONSEIL
MUNICIPAL
2025031
dela COMMUNE
de PÉROUGES
Séance
du
05
mai
2025
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le
cinq
mai
à
18h00,
le
Conseil
En
exercice :
15
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Présents
:
13
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Votants
:
15
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date de
la
convocation 28/04/2025 Date
d'affichage
28/04/2025
Présents
: Nathalie
MICOLAS,
Florence
DE
POUMEYROL,
Jean-Luc
VIBERT,
Gilberto
GRECO,
Gérard
FLEJOU,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Éric
MEUNIER,
Alain
MORGILLO,
Paul
VERNAY,
Maryvonne
HERRENKNECHT,
Frédéric
MALBOS
Absents
excusés
: Marlène
BLASQUEZ
donne
pouvoir
à Florence
DE
POUMEYROL
et
Philippe
LAMBERT
donne
pouvoir
à Christelle
MORTEL Absents
: Paul
SAISSET
Florence
DE
POUMEYROL
2 été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
SAISONNIER
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-23.2 ;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
assurer
les
missions
en
renfort
technique
comme
chaque
année
afin
d'assurer
la gestion
des
espaces
verts,
des
rues,
des
bâtiments
communaux
et
de
tous
autres
petits
travaux
d'entretien.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
5
mois
allant
du
15
mai
2025
au
15
octobre
2025
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
367
du
grade
de
recrutement
; ainsi
qu’une
IFSE
mensuel
suivant
ses
compétences
et
le supplément
familial
selon
la
situation
familiale
de
la
personne
recrutée.
Ceci
exposé,
le
conseil
municipal
décide
avec
14
pour,
0
abstention
et
0
contre,
d'assurer
les
missions
de
la
commune
:
-
d'AUTORISER
madame
le
Maire
à
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
technique
polyvalent
à
35
heures
par
semaine
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pendant
une
période
de
5
mois
maximum
allant
du
15
mai
au
15
octobre
inclus.
- d'ACCORDER
à
Madame
le
Maire
la
signature
des
contrats
nécessaires. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
Publié
le
ID
: 001-210102901-20250505-2025031-DE
-
de
PRÉVOIR
les
crédits
au
Budget,
chapitre
012
-
«
Che
assimilés
»
Fait à Pérouges Le
Mäire,
Nathalie
MICOLAS
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal