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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib mad ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Délibération n° 5 Objet : Mise à disposition personnel Date de convocation : 25 novembre 2022 Date d'affichage : 25 novembre 2022 Nombre de Conseillers en exercice : 23 Nombre de présents : 15 Nombre de votants : 18 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Guniche Lafrançaise (Tarn et Garonne) <> - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE) L’an deux mille vingt deux Le 1% décembre à 18 heures 30 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire. Etaient présents : Messieurs et Mesdames: Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX. Pouvoir : Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Joël COMBALBERT Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE Absents : Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA. Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Le Code Général de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivité territoriales et aux établissement publics administratifs locaux, Vu l'avis favorable des agents, Et étant donné l'intervention de ces agents auprès du CCAS de Lafrançaise, Monsieur le Maire propose d'établir une convention de mise à disposition avec le CCAS de Lafrançaise avec prise d'effet au ler janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2025, les agents seront mis à disposition pour effectuer les tâches suivantes : 1 agent : direction des services, 4 heures par semaine 1 agent : Comptabilité et paye, 2 heures par semaine Monsieur le Maire donne lecture des conventions. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide : - de mettre à disposition deux agents municipaux auprès du CCAS de Lafrançaise du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions. -ADOPTÉE- AR Prefecture 082-218200871-20221201-MADCCAS-DE Reçu le 05/12/2022