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Déliberation - 077 09 2026 Determination du nombre de representants du personnel au CST ARpref
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 077 09 2026 Determination du nombre de representants du personnel au CST ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d’Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 28
Votants : 33
Date de convocation :
23/09/2026
Date de publication
de la convocation :
23/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 29 septembre 2026
1077 09 2026 .
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - M. DELATTRE André - Mme
FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT
Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR Catherine - M. MOREL Jacques -
M.DORMOY Jean-Pierre - M. CHEVALIER Philippe - M. MERGEY Dominique -
M.DURANDIN Thierry - Mme MARTENOT Séverine - Mme GUILBERT Nathalie -
Mme ROMAN Yolaine - M. MERLE Jean-Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme LEJEUNE-BLASER Sandra - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI
Séline - Mme TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa - Mme GALLOY Céline
Absents excusés et_ représentés: Mme BARDIN Isabelle (procuration à
M. LONCHAMPT Samuel) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT
Thierry) - M. CHAMINADE Denis (procuration à M. MOREL Jacques) - Mme
REGAZZONI Isabelle (procuration à Mme FAHY Laure) - Mme SCANZI Justine
(procuration à M. BLUME Pierre)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
PERSONNEL MUNICIPAL - Détermination du nombre de représentants du
personnel au CST
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L. 251-1,
L.251-5, L. 251-6, L. 251-7, L. 252-1 et suivants;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, notamment ses
articles 1 à 12;
Vu l'arrêté du 9 mars 2026 fixant la date des prochaines élections professionnelles
dans la fonction publique au 10 décembre 2026;
Considérant que l'effectif de la commune au 1® janvier 2026 s'élève à 198 agents;
Considérant la consultation des représentants du personnels intervenue le 30
juillet 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-FIXE à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et en nombre égal le
nombre de représentants suppléants ;
-DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de
représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel
titulaires et suppléants ;
1/2
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260929-077-09-2026-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 -DÉCIDE le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le
comité social territorial, de l'avis des représentants de la collectivité en
complément de l'expression de l'avis des représentants du personnel ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 29 septembre 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Lisa MANSOURI
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260929-077-09-2026-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026