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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions nov 2023 v2
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions nov 2023 v2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
ER
Communauté
de
communes
Publié le
LUS
ID
: 028-200069953-20231113-23
_023-AR
Portes
Euréliennes
DD
er
a
28
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
N°
2023 023
OBJET
: AMENAGEMENT
DE
LOCAUX
POUR
LE
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES.
LOT
N°
01
DEMOLITION
- GROS
ŒUVRE
-
MAÇONNERIE
- VRD.
AVENANT
N°
02.
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
20 _07_21
du
22
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Président,
Vu
l'attribution
du
Lot
n°
1
Démolition
- Gros
Œuvre
- Maçonnerie
- VRD
à
la
société
Diaz
Construction,
Vu
l'Avenant
n°
1 du
Lot
n°
1 représentant
un
total
de
26
420,00
€
ht,
soit
7,76
%
du
marché,
Considérant
les travaux
supplémentaires
liés
à
la création
d'un
cheminement
piétons
en
béton
désactivé
(OS
n°
6) et
à
la
mise
en
peinture
d'un
mur
de
clôture
(OS
n°
7),
Considérant
que
ces
Ordres
de
Services,
établis
par
le
Maître
d'œuvre
de
l'opération,
représentent
un
total
de
14
010,00
€
ht,
soit 4,12
%
du
marché
initial,
DECIDE
Article
1 :
de
signer
l'Avenant
n°
2,
relatif
aux
Ordres
de
services
n°
6
et
7,
du
Lot
n°
1
Démolition
-
Gros
Œuvre
-
Maçonnerie
- VRD,
attribué
à
la
société
Diaz
Construction.
Article
2 :
dit que
ledit
Avenant
n°
2
s'élève
à
14
010,00
€
ht,
soit
4,12
%
du
marché
initial.
Article
3
: le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
Budget
Principal
2023. Fait
à
Epernon,
le
13
novembre
2023
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'EPCI).
La juridiction
administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours
citoyen », accessible au public à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr » Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ID
: 028-200069953-20231113-2023_024-AR
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
communauté
de
communes
CU ŸÆ
N°
2023 024
Objet:
AMENAGEMENT
DE
LOCAUX
POUR
LE
SIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES.
LOT
N°
8
ELECTRICITE
- CFA.
AVENANT
N°
02
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
20_07_21
du
22
juillet
2020
relative
aux
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
au
Président,
Vu
l'attribution
du
Lot
n°
8
Electricité
- CFA
à
la société
SARL
Entreprise
Ménage
Electricité,
Vu
l'Avenant
n°
1 du
Lot
n°
8 représentant
un
total
de
23
451,43
€
ht,
soit
8,39
%
du
marché,
Considérant
les travaux
supplémentaires
pour
de
nouveaux
mats
dans
le parking
(OS
n° 4), représentant
un
total
de
12
328,79
€
ht,
soit
4,41
%
du
marché
initial,
DECIDE
Article
1
: de
signer
l'Avenant
n°
2,
relatif
à
l'Ordre
de
services
n°
4,
du
Lot
n°
8
Electricité
- CFA,
attribué
à
la
société
SARL
Entreprise
Ménage
Electricité.
Article
2 :
dit
que
ledit Avenant
n°
2 s'élève
à
12
328,79
€
ht,
soit
4,41
%
du
marché
initial.
Article
3 : le montant
des
dépenses
est
prévu
au
Budget
Principal
2023. Fait
à
Epernon,
le 13
novembre
2023
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être saisie par
le biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse
suivante
: wwav.telerecours.fr
»
e Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 028-200069953-20231113-2023_024-AR