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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions nov 2024
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions nov 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Communauté de communes Publié le Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20241126-2024 47-AR k VE d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 47
SL/SD/DP
Objet : Procédure adaptée - Restauration des accueils de loisirs de la CCPEIF -
Préparation et Livraison de repas en liaison froide - 20PA41 - avenant de
prolongation
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du
Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité de prolonger le marché jusqu'au 07 juillet 2025 avant son
renouvellement.
Considérant l'avis favorable de la Commission MAPA du 26/11/2024.
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°1, au marché 20PA41 assuré par l'entreprise Yvelines Restauration, 12 rue Clément Ader, 78120 RAMBOUILLET.
Article 2 : les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
Article 3 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- __ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernon, le 26/novembre 2024.
Présidert,
téphane LEMOINE
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« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www. telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 26/11/2024
Reçu en préfecture le 26/11/2024
Communauté de communes Publié le Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20241126-2024 48-AR
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 48
SL/SD/DP
Objet: Procédure adaptée - Schéma directeur de circulations douces pour la
Communauté de communes des Portes euréliennes d'Ile de France (CCPEIF)
- 23PA18 - Avenant n°2
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du
Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,
Considérant la nécessité d'ajouter une 3è" phase relative à la création d'un plan d'action et d'un
PPI.
Considérant l'avis favorable de là Commission MAPA du 26/11/2024.
DÉCIDE
Article 1: de signer l'avenant n°2, au marché 23PA18 assuré par l'entreprise BL Evolution, 83
Avenue Philippe Auguste 75011 PARIS.
Article 2 : le présent avenant est conclu pour un montant de 15 030.00 € HT.
Article 3 : les crédits sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernon, le 26 novembre 2024.
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KO FRANCE /
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : telerecours.fr »