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Procès Verbal - PV du CM du 13 septembre 2018
Document publié le Jeudi 13 septembre 2018 par la commune de Bourgneuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13 septembre 2018)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit,
PROCES VERBAL de
h REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
GG
crane auras Séance du 13 septembre 2018
Commune de Bourgneuf
L'an deux mille dix-huit, le treize septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de Bourgneuf,
dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Paul-
Roland VINCENT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de la convocation : 7 septembre 2018
Présents : Mmes et MM VINCENT, PORTIER, OLIVIER, BLAIN, LAIGO, DEBRIS, RAUD, EGRETEAU, LEGER
(arrivé à 21h15) et MISOUDRI (arrivée à 21h)
Absents excusés : Mmes CROOK, BOURDAGEAU, MM. PERROCHEAU, BERNIER et MARTIN.
Secrétaire de séance : M. BLAIN
Monsieur le Maire, constatant le quorum atteint, ouvre la séance. Aucune observation étant formulée
le compte rendu de réunion du 12 juillet dernier peut être adopté tel que présenté.
1-AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG -— CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
N°01/13092018DEL
Le Maire informe l’assemblée que le projet de convention avec le conseil départemental présenté lors
de la dernière réunion de conseil municipal le 12 juillet, a été revu et modifié suite au rendez-vous
avec M. Joachim LANGER le 27 juillet 2018.
La convention régit les dispositions relatives à la participation financière de la commune de Bourgneuf
aux travaux d'aménagement des routes départementales N° 107, 107°, 110° 2, 203 et 203° 4.
Les travaux consistent à créer des trottoirs, aménager des plateaux surélevés, reconstruire la
chaussée, reprendre et améliorer le réseau pluvial. Le Département assurera la maitrise d'ouvrage des
travaux de voirie décrits et la Direction des Infrastructures de la Charente-Maritime assurera la
maitrise d'œuvre de ces travaux.
Le coût prévisionnel est estimé à 1037 826€ HT avec la participation de la commune à hauteur de
487 275.24€ HT. M. Jean-Louis LEGER, conseiller municipal délégué, présente le tableau détaillé des
travaux justifiant pour chaque montant la prise en charge départementale et la participation
communale.
Entendu l'exposé, le Conseil municipal à l’unanimité accepte le projet de convention et autorise le
Maire à la signer ainsi que tout autre document afférant à ce dossier. 2-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
N° 02/13092018DEL
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment l’article 34,
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que les agents qui remplissent les conditions règlementaires peuvent bénéficier d'un
avancement de grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Il'est exposé par le maire qu'un agent titulaire de la collectivité peut bénéficier d’un avancement de
grade, par le biais de l'avancement à l'ancienneté.
Aussi, à la suite de l’avis favorable de la commission administrative du centre de gestion, il est
proposé de créer un poste d’adjoint technique principal de 1*° classe afin de promouvoir l'agent
concerné, que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de ce jour avec la création d’un emploi d’adjoint
technique principal de 1°* classe, permanent à temps complet.
- Filière : Technique
- Cadre d'emplois : C2
- Grade : adjoint technique principal de 1°"° classe
- Nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget,
charges de personnel article 6411.
Accord du Conseil municipal à l'unanimité des membres présents.
3-CONTRAT DE BAIL DE PETITE PARCELLE — PARCELLE CADASTREE B530 A SAINT MEDARD
N° 03/13092018DEL
Le Maire expose à l’assemblée que Monsieur Cédric DAVID, agriculteur souhaite cultiver une parcelle
de terre libre située à Saint MEDARD à Fontpatour appartenant à la commune de Bourgneuf.
Cette parcelle de terre labourable d’une superficie de 4 065m2 est cadastrée N° B 530. Le Maire
propose de consentir un bail dit de petites parcelles annuel reconductible tacitement.
Il propose un loyer annuel de 60£€/an réglé à terme échu.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré le Conseil municipal à
l'unanimité, autorise le maire à :
- signer le contrat de bail de petite parcelle annuel avec Monsieur Cédric DAVID pour un
montant de 60€ annuel avec un règlement à terme échu pour la parcelle cadastrée B 530
située sur la commune de Saint Médard
- effectuer toutes les démarches nécessaires aux fins envisagées.
4-MULTISERVICES - NOUVELLE GERANCE AVEC TRANSFERT DE BAUX COMMERCIAUX
N° 04/13092018DEL
Le Maire informe l’assemblée que Mme Claire COUTURIER cède son fonds de commerce à Mme
Christelle COUTURIER et son fils M. Aymeric GUENEZAN.
Il précise que la cession du fonds de commerce emporte la cession des baux conclus antérieurement
avec la collectivité liée à l'exploitation de la licence IV et du multiservices situé 25 rue de la
commanderie. Les baux sont transférés et se poursuivent dans les mêmes conditions. Il rappelle que la
taxe foncière est due à compter de la 4°"° année de bail soit en 2019. Un état des lieux est prévu le lundi 24 septembre avec l'huissier de justice, Me COUDERT. Le dépôt de
garantie de 785 euros ne sera pas remboursé à la collectivité mais sera versé au cédant par le
cessionnaire le jour de la signature de l'acte.
L'acte notarié sera signé le 26 septembre 2018. Le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d’être
représenté en qualité de bailleur par M. Stéphane PORTIER. Il précise que le cédant, Mme Claire COUTURIER est à jour de ses loyers et charges.
Accord du Conseil municipal à l'unanimité des membres présents.
æ
5-CIMETIERE — RETROCESSION DE CONCESSION PERPETUELLE
N°05/13092018DEL
Le Maire informe l'assemblée qu’une demande rétrocession de concession perpétuelle a été sollicitée.
La concession n° 234 a été acquise pour un montant de 102.61 € en 2014.
Celle-ci n’a pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouve vide de toute sépulture.
En application de l’article L2122-8°, du Code Général des Collectivités Territoriales, et du règlement du
cimetière, le Maire propose d'accepter la rétrocession contre le remboursement de la somme de
102.61 €
Accord du Conseil municipal à l'unanimité des membres présents.
Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 67 du budget
6-JOURNEES DU PATRIMOINE - PRESTATION EXCEPTIONNELLE
N° 06/13092018
Le Maire expose à l'assemblée l'organisation des journées du patrimoine les 15 et 16 septembre
prochains dans le village avec l'exposition des œuvres de l'artiste Edouard DESBIOLLES.
L'exposition sera présentée dans l’église. Un agent a accepté de participer à la surveillance des
œuvres. Le Maire propose d'accorder pour cette mission la somme de 180€.
Accord du Conseil municipal à l'unanimité des membres présents.
Questions diverses
1- Retrait de délégations. Le Maire rappelle les divergences de vues dans le traitement des dossiers d'urbanisme avec son 2°"* adjoint.
Devant le refus de ce dernier de réunir chaque semaine la commission urbanisme pour assurer la
transparence des décisions prises, le Maire a décidé de retirer ses délégations à cet adjoint.
2- Circulation à 30 km/h dans le village. La signalétique mise en place ne donne pas entièrement
satisfaction et devrait être prochainement revue pour plus de compréhension. Le Maire va rencontrer
M. GAUDUCHON de la D.I.D. pour revoir l'implantation des panneaux.
3- Panneaux de voirie. Mme Nicole DEBRIS souhaite la pose d’un panneau «sens unique » au niveau de
la propriété de M. et Mme BOISSON. M. Pierrick BLAIN y donnera suite.
4- Dénomination des rues. Lors de la dernière réunion de conseil, il avait été évoqué les noms des rues
pour le futur lotissement : DESBIOLLES et MALINOVSKI Le Maire propose le nom d’une jeune femme émérite, Mme Charline PICON, sportive rochelaise qui a
remporté un certain nombre de médailles en planche à voile, dont la médaille d’or aux championnats
du monde en 2014 et la médaille d'or aux jeux olympiques à Rio en 2016. La décision sera prise
ultérieurement.
5- Maison médicale. Le Maire rappelle la possibilité de visiter les lieux pour les conseillers qui le
souhaitent. Les médecins seront conviés prochainement pour avancer sur ce projet.
6- Conformités électriques des bâtiments et accessibilité PMR. M. Pierrick BLAIN explique que les
travaux se poursuivent avec la participation des services techniques pour les mises en conformité des
bâtiments communaux - l’église, la salle associative, le restaurant scolaire, la bibliothèque et les
classes.
7- Salle associative. M. Pierrick BLAIN indique que les fuites constatées dans la toiture de la salle
associative sont de plus en plus importantes. De multiples démarches ont été entreprises avec
l'intervention d'experts. Il rappelle qu’au moment de sa construction aucune assurance dommage
ouvrage n’a été contractée et que l’entreprise qui a réalisé la toiture a fermé.
Il convient de procéder à la réfection globale de la toiture. Des devis seront demandés afin
d'entreprendre au plus vite les travaux.
8- Réunion S.D.IS. : M. Bernard RAUD expose le contenu de la réunion qui s'est déroulée à la base
aérienne de Rochefort. L'objet de cette journée portait sur la présentation de nouvelles clefs de
répartition financière. La charge des communes pourrait être réduite pour les plus petites. M. RAUD
présente les différents critères qui pourraient être pris en compte.
9- Groupe scolaire : Mme Marie-France OLIVIER indique que de la rentrée scolaire s’est bien passée.
Au restaurant scolaire 130 à 140 repas sont servis chaque jour (contre 100 en 2015) avec davantage de
produits BIO. Au niveau du périscolaire la fréquentation est plus importante que prévue et l’AFR a dû
recruter de nouveaux intervenants.
10- Animation-communication : M. Stéphane PORTIER dresse un bilan satisfaisant du weekend passé
avec le diner offert aux bénévoles (75 personnes), l'accueil de nouvelles familles novibourgeoises et le
forum des associations.
Prochain weekend : les journées du Patrimoine avec l'exposition des œuvres du sculpteur Edouard
DESBIOLLES et le vide grenier organisé par l’A.P.E.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05
\
Secrétaire de séance J Le Maire
Pierrick BLAIN Paul-Roland VINCENT