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Procès Verbal - PV CM 31 05 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31 05 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
L'an deux
mille
vingt-trois,
le trente-et-un
mai
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Jarnac,
dûment
convoqué
le
vingt-quatre
maï
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Jarnac,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
GESSE,
Maire.
Étaient
présents
M.
Philippe
GESSE,
Maire,
M.
Christophe
ROY,
M.
Claude
CHARRIER,
Mme
Camille
LEGAY,
M.
Pierre
DEMONT
adijoint{e}s
au
Maire,
Mme
Elisabeth
PILLOT,
M.
Jean-Noël
FORGIT,
Mme
Marie
FORGIT,
Mme
Catherine
BENOIT,
M.
Sébastien
BROTIER,
Mme
Catherine
DEMAY,
M.
Aloïs
PRUDENT,
Mme
Natacha
VIGNERIE,
M.
Philippe
JOLY,
M.
Pascal
BRIDIER,
Mme
Nadine
GALTEAU,
M.
Hubert
COMIN,
Mme
Josette
LECHELLE,
M.
Jérôme
ROYER,
M.
Jean-Louis
BARGAIN,
Mme
Odile
PREVOTEAU,
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
Mme
Marie-Christine
BRAUD,
pouvoir
à Mme
Camille
LEGAY
Mme
Ornella
LAMBERTI,
pouvoir
à M.
Aloïs
PRUDENT
Mme
Catherine
PARENT,
pouvoir
à Mme
Odile
PREVOTEAU
Absents
excusés
M.
Michel
CORNEILLE
Mme
Marielle
METAIS
Mme
Malika
PERRIER
Mme
Odile
PREVOTEAU
est
nommée
Secrétaire.
Les
objets
suivants
sont
mis
en
délibération
1 Attribution
de
délégation
à des
conseillers
municipaux
Modification
- Indemnité
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
2 délégués 3 Subventions
municipales
2023
4 Budget
général
- Décision
modificative
n°1
5 Prix
de
vente
m°
Extension
2 lotissement
Saute-Ageasse
et
atelier
6 Budget
annexe
Extension
2 lotissement
Saute
Ageasse
- Décision
modificative
n°1
7 Travaux
effectués
en
régie
- Imputation
en
section
investissement
- Budget
primitif
2023
8 Demande
de
remboursement
factures
de
gaz
au
Département
de
la Charente
9 Remboursement
à une
administrée
suite
à sinistre
10
Prise
en
charge
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
au
titre
de
l'année
2023
Dotation
de
solidarité
communautaire
2023
- Demande
de
versement
de
la
totalité
de
la
11
.
somme
en
fonctionnement
12
Ressources
humaines
- Convention
de
service
soutien
à la
gestion
des
RH.
« CDGRH
+ »
13
Aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades
- Madame
Arlette
TOUTEAU
14
Aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades
- Monsieur
Olivier
FLORINE
Travaux
d'éclairage
public
effectués
par
le SDEG
16
- Budget
Général
- Modalités
de
15
règlement
1/23 16
Rétrocession
de
concessions
cimetière
- Cimetière
des
Grands
Maisons
- Partie
nouvelle
17
Convention
de
développement
de
la maison
natale
de
François
Mitterrand
2023-2026
Convention
d'attribution
du
soutien
à l'ingénierie
du
Département
au
programme
Petites
18
Villes
de
Demain
au
bénéfice
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Grand
Cognac
19
Avis
sur
les
ouvertures
dominicales
2023
20
Convention
avec
l'association
Les
3 Coups
de
Jarnac
21
Prise
en
charge
des
billets
du
Festival
Blues
Passions
Monsieur
le Maire
remercie
l'assemblée
présente
et
ouvre
la séance
à 18h35.
Madame
PREVOTEAU
est
nommée
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
annonce
les
pouvoirs
de
Madame
BRAUD
à Madame
LEGAYŸ,
Madame
LAMBERTI
à Monsieur
PRUDENT,
Madame
PARENT
à Madame
PREVOTEAU
et
note
l'absence
de
Monsieur
CORNEILLE,
Madame
METAIS
et
Madame
PERRIER.
Monsieur
le Maire
demande
l'approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
mars
2023.
1 est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Les
objets
suivants
sont
mis
en
délibération
DÉLIBÉRATION
2023-05-01:
ATTRIBUTION
DE
DÉLÉGATION
À DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX Monsieur
le Maire
rappelle
que,
suivant
l'article
L.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il peut
donner
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal.
Is
sont
nommés
Conseillers
Municipaux
délégués.
Ces
délégations
peuvent
être
accordées
sans
limitation
de
nombre.
L'attribution
de
délégation
est
consentie
par
un
arrêté
du
Maire.
Lors
du
conseil
municipal
du
5 juillet
2026,
6 conseillers
délégués
avaient
été
nommés.
Il
convient
d’y
apporter
des
modifications
:
°< modifier
la délégation
d’un
conseiller
délégué
;
° nommer
un
nouveau
conseiller
délégué
suite
à la
démission
de
Gérard
BRISSON
;
e nommer
2 conseillers
délégués
supplémentaires.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
délégations
aux
Conseillers
Municipaux
qui
restent
inchangés
:
- Pascal
BRIDIER
(délégué
à la
Santé)
;
- Elisabeth
PILLOT
(déléguée
aux
Sports)
;
- Marie
FORGIT
(déléguée
au
Conseil
Municipal
des
Jeunes
et
au
développement
durable)
;
-__ Aloïs
PRUDENT
(délégué
à la
Communication).
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
la délégation
de
Jean-Noël
FORGIT
et
de
le nommer
conseiller
délégué
au
commerce.
Et
Monsieur
le Maire
propose
de
donner
délégation
aux
Conseillers
Municipaux
suivants
:
- Catherine
DEMAY
(déléguée
au
budget)
;
-__ Philippe
JOLY
(délégué
aux
travaux)
;
- Sébastien
BROTIER
(délégué
à la
sécurité).
2/23 Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
membres
présents
(4
abstentions),
a donné
un
avis
favorable
à cette
proposition.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
BERTRAND
qui
explique
qu'il
s’agit
d’une
délibération
modificative.
En
effet
Monsieur
FORGIT
était
délégué
aux
associations.
Il est
ici
proposé
de
le nommer
délégué
au
commerce
et
à la
culture.
Monsieur
ROYER
constate
qu’à
mi-mandat
la commune
est
en
train
de
revoir
les
délégations.
Les
délégations
actuelles
n'étaient-elles
pas
suffisantes
? S'il
y a
de
nouvelles
délégations,
il y
a
sûrement
de
nouveaux
projets,
de
nouvelles
missions
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
s’agit
d'optimiser
le fonctionnement
du
conseil
et
de
notre
travail.
Le
plus
simple
est
de
se
reposer
sur
les
compétences
de
chacun
des
3 nouveaux
délégués
proposés.
L'organisation
interne
est
confiée
aux
adjoints
qui
travailleront
avec
ces
nouveaux
délégués. Monsieur
ROYER
renouvelle
sa
demande
puisqu'il
y a
sûrement
des
nouveaux
travaux
ou
propositions.
Derrière
ces
nouvelles
délégations,
il y
a forcément
des
nouvelles
idées
pour
apporter
un
plus
?
Monsieur
JOLY
est
honoré
d’être
nommé
délégué.
Être
délégué
pour
lui
est
un
rôle
de
bénévole.
Il ne
demandera
aucune
rémunération
de
la part
de
la municipalité.
C’est
un
poste
qui
demande
un
peu
de
temps
mais
il le
voit
plus
comme
une
suppléance
officielle
de
Monsieur
CHARRIER,
qui
ne
peut
pas
être
partout.
Il s’agit
d’une
reconnaissance
pour
le travail
effectué.
Sur
les
chantiers,
il sera
conseiller
délégué
et
plus
conseiller
municipal.
Être
délégué
permet
d’être
plus
présent
et
c’est
un
honneur.
Monsieur
ROYER
demande
ce
que
peut
apporter
Monsieur
BROTIER
en
termes
de
sécurité.
Monsieur
BROTIER
répond
qu'il
va
travailler
avec
la police,
la gendarmerie
et
l'officier
de
police
judicaire
ainsi
qu'avec
Monsieur
le Maire
sur
beaucoup
de
sujets.
Pour
le moment
rien
n’est
défini. Monsieur
ROY
ajoute
qu'il
n’y
a pas
besoin
de
rajouter
des
projets,
il y
en
a déjà.
Concernant
la
sécurité,
il y
a un
problème
de
stationnement
depuis
longtemps.
Il faut
travailler
sur
une
façon
de
fluidifier
le stationnement.
Cela
va
demander
pas
mal
de
réunions
car
il faut
avoir
le
consensus
de
tout
le monde.
Madame
DEMAY
indique
que,
comme
l’a
dit
Monsieur
ROY,
les
projets
sont
déjà
existants.
Concernant
sa
nomination,
elle
a déjà
pu
démontrer
ses
compétences
en
terme
de
finances
lors
des
précédents
conseils
municipaux.
Elle
apporte
également
son
aide
à titre
de
bénévole.
Elle
apporte
également
son
plein
soutien
à Monsieur
le Maire
ainsi
qu’à
l’équipe
municipale
dans
la
réalisation
des
projets.
3/23
DÉLIBÉRATION
2023-05-02
- MODIFICATION
- INDEMNITÉ
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
5 juillet
2020
le Conseil
Municipal
a voté
les
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
délégué. Suite
à la
modification
du
nombre
de
conseillers
délégués
il convient
de
revoter
les
indemnités.
Monsieur
le Maire
précise
que
l'enveloppe
budgétaire
resta
inchangée.
Monsieur
le Maire
rappelle
le cadre
réglementaire.
Les
taux
maxima
des
indemnités
de
Maire
sont
prévus
par
l’article
L.2123-23
du
CGCT,
celles
des
adjoints
par
l’article
L.2123-24
du
CGCT
:
ces
taux
permettent
de
calculer
l'enveloppe
globale
et
de
la répartir.
Calcul
de
l'enveloppe
globale
:
Les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
par
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique.
La
population
à prendre
en
compte
pour
le calcul
du
montant
des
indemnités
de
fonction
est
la population
totale
de
la collectivité.
Répartition
de
l'enveloppe
globale
:
L'enveloppe
globale
est
à répartir
entre
les
élus
percevant
une
indemnité
:
-
Maire:
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est
fixée,
de
droit,
au
taux
plafond,
sans
délibération
du
Conseil
Municipal.
L’indemnité
maximale
de
base
du
Maire
correspond
à 55
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Toutefois,
à la
demande
express
du
Maire,
le Conseil
Municipal
peut
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème.
-
Adjoints
: l'indemnité
maximale
de
base
pour
un
adjoint
correspond
à 22
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Le
versement
des
indemnités
aux
adjoints
est
subordonné
à
une
délégation
de
fonction
du
Maire.
Le
retrait
de
la délégation
entraîne
donc
la suppression
de
l'indemnité. - Conseillers
Municipaux
délégués
: dans
les
Communes
de
moins
de
100.000
habitants,
le
Conseil
Municipal
peut
voter,
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(c’est-à-dire
de
l'enveloppe
constituée
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
sans
les
majorations),
l'indemnisation
d’un
conseiller
municipal
délégué
:
+ _Soiten
sa
seule
qualité
de
conseiller
municipal,
son
indemnité
ne
pouvant
alors
dépasser
6 %
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique.
e Soit
au
titre
d'une
délégation
de
fonction,
cette
indemnité
n'étant
alors
pas
cumulable
avec
celle
perçue
en
qualité
de
conseiller
municipal
délégué.
Majoration
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
:
L'article
L.2123-22
du
CGCT
prévoit
que
les
conseils
municipaux
peuvent
voter
une
majoration
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
de
15
%
pour
les
communes
qui
avaient
la qualité
de
chef-lieu
de
Canton.
Monsieur
le Maire
a informé
l'assemblée
délibérante
que
Madame
DEMAY
et
Monsieur
JOLY
renoncent
à leur
indemnité.
4/23 Il a
été
proposé,
en
fonction
des
éléments
ci-dessus
et
selon
le tableau
joint
à la
présente
délibération
:
-
DE
FIXER:
+ le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
+ les
montants
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
+ les
montants
des
indemnités
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués.
- D'APPROUVER
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
au
titre
des
communes
qui
avaient
la qualité
de
chef-
lieu
de
Canton,
sur
la
base
des
indemnités
votées
précédemment.
LE
MAIRE
GESSE
4 0
€
55%
2 21
€
34%
1 368,67
€
205,30
€
À
97
€
LES
INTS
ROY
4 025,50
€
22%
1 €
19%
114,73
€
879,58
€
Marie-Christine
BRAUD
| 40
€
22%
1 €
19%
114,73
€
879,58
€
Claude
CHARRIER
40
220%
1€
19%
114,73
€
879,58
€
€
Camille
LEGAY
4 0
€
22%
1€
19%
114,73
€
879,58
€
€
Pierre
DEMONT
4 025
22%
1€
19%
764
114,73
€
879,58
€
LES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
Pascal
BRIDIER
4 025,50
€
4
18
181,15
€
oël
FORGIT
4 025,50
€
4
18
18
€
Elisabeth
PILLOT
4 0
€
4,
18
181,15
€
Marie
FORGIT
40
18
€
Aloïs
PRUDENT
40
181,15
€
Sébastien
BROTIER
4
181,15
€
Après en avoir délibéré à la
majorité
des
membres
présents
(4
contre),
le Conseil
Municipal
décide
:
- DE
FIXER:
*. le
montant
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire,
. les
montants
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints,
+ les
montants
des
indemnités
de
fonctions
des
conseillers
municipaux
délégués.
- __
D'APPROUVER
les
majorations
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
au
titre
des
communes
qui
avaient
la qualité
de
chef-
lieu
de
Canton,
sur
la base
des
indemnités
votées
précédemment.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
indique
que
le tableau
sera
modifié
car
Monsieur
JOLY
ne
sera
pas
rémunéré.
Il précise
qu'il
diminue
également
son
indemnité.
5/23 Monsieur
ROYER
indique
que
l'indemnité
de
chef-lieu
de
Canton
ne
devrait
plus
exister
surtout
dans
la situation
financière
où
se
trouve
la commune.
Il aurait
été
bien
de
l'enlever
aussi
pour
montrer
l'exemple
et
pour
qu’il
y ait
un
effort
de
la part
de
l’équipe
municipale.
Monsieur
ROY
répond
que
premièrement,
depuis
2014,
les
adjoints
n'ont
jamais
fait
rembourser
l'essence
ni
les
restaurants.
Deuxièmement,
il prend
des
heures
au
travail,
non
rémunérées
pour
la mairie.
Par
exemple,
récemment
l'alarme
du
Musée
a sonné
3 fois
dans
la nuit.
Un
agent
pourrait
aussi
bien
être
chargé
d’aller
sur
place.
Il faudrait
alors
le rémunérer
mais
c’est
lui
qui
y
va.
Il donne
déjà
beaucoup
de
temps
et
il n’a
pas
signé
que
pour
donner.
Il ne
demande
pas
plus
mais
il trouve
cela
normal.
Personnellement,
il est
contre
renoncer
à son
indemnité.
Monsieur
CHARRIER
ajoute
que
les
adjoints
font
une
permanence
24h/24h,
les
nuits,
les
jours
fériés
etc.
une
semaine
chacun.
Monsieur
ROYER
répond
que
c’est
normal,
c’est
le
rôle
d’un
élu.
Monsieur
ROY
indique
que
pour
le marché,
c'est
tous
les
4-5
jours,
les
week-ends
qu'il
faut
intervenir.
Les
adjoints
ont
signé
mais
ce
sont
des
choses
qui
pourraient
être
déléguées
à des
agents
municipaux.
Monsieur
le Maire
rappelle,
pour
clore
ce
débat,
que
2 délégués
renoncent
à leur
indemnité
et
qu'il
baisse
la sienne.
DÉLIBÉRATION
2023-05-03
- SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a délibéré
le 29
mars
2023
au
sujet
des
subventions
municipales
2023.
Il convient
de
modifier
la subvention
attribuée
au
Festival
Prise
de
Parole
en
indiquant
qu’elle
sera
au
profit
de
l’Institut
François
Mitterrand,
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
une
subvention
de
1.000,00
euros
à l’Institut
François
Mitterrand.
Le
montant
global
des
subventions
reste
inchangé,
soit
115.230,00
euros.
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
Institut
François
Mitterrand
1 000,00
€
2023
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(2 abstentions),
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'ATTRIBUER
une
subvention
de
1.000,00
euros
à l'Institut
François
Mitterrand
:
- DE
MANDATER
ET
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la
signature
de
tout
document
utile
à l'exécution
de
la présente.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
6/23 Monsieur
le Maire
fait
la lecture
de
la délibération
et
précise
que
cette
subvention
avait
été
allouée
à l'objet
et
non
à l'association
elle-même.
Monsieur
ROY
précise
qu'il
ne
s’agit
pas
d'une
dépense
supplémentaire
mais
d'un
changement
de
libellé.
Monsieur
ROYER
indique
qu'il
s’abstiendra
sur
toutes
les
délibérations
finances
pour
rester
cohérent
car
il n’a
pas
voté
le budget.
Monsieur
ROY
pense
qu'au
vu
des
évènements
actuels,
ce
sera
bientôt
un
espace
culturel
important,
même
majeur
pour
l’'Ouest-Charente.
| DÉLIBÉRATION
2023-05-04
- BUDGET
GÉNÉRAL
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°1
suivante
:
t Î
VILLE
Budget
Général
/ Décision
modificative
N°
1 - 2023
y
ARNAS:
Conseil
Municipal
du
51
mai
2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
COMPTE
|
Fonction
Analytique
Commission
LIBELLE
MONTANT
(€)
PU
0231
Administrative
[Virement
à la
section
d'investissement
742
401,00
[NES
Dh
TANNOMBMANNE
LETETDENL
a Rene
nn
enfer
tentes
ete
6232
23
3204
Culture
Se
soirée
bénévoles
Jarnac
500,00
ee
L
[OP
nl
6574
40
6250
Sports
Subvention
Jarnac
Sports
- soirée
500,00
bénévales
|...
TOTAL
RECETTES
COMPTE
|
Fonction
Analytique
Commission
LIBELLE
A2
01
10000
Administrative
|Dotation
de
solidarité
rurale
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT DEPENSES
COMPTE
|
Opération
| Fonct/analytique
|
Commission
LIBELLE
Preis
Lu
ahs
press
...
enniesenennee
10226|
01
10000
| Administrative
|T2X€
AMénagement
- reversement
en
Grand
Cognac.
TOTAL
RECETTES
COMPTE
|! Opération
| Fonct/analytique
|
Commission
LIBELLE
MONTANT
(€)
LE
inner)
021
Administrative
Vireme
nt
de
la section
de
42
101,00
Fonctionnement
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
finances
lors
de
sa
séance
du
22
mai
2023.
7/23 Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(4
abstentions),
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
la Décision
Modificative
n°1
telle
que
décrite
ci-dessus
;
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
M.
Jean-Louis
BARGAIÏIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
investissement
la commune
a encaissé
12.101,00
euros
en
lieu
et
place
de
l'Agglomération.
Un
reversement
sera
fait
à l'Agglomération
puisque
cette
taxe
d'aménagement
concernait
la zone
d'activités
de
Souillac.
La
loi
ayant
changé,
les
taxes
d'aménagement
concernant
les
zones
d'activités
économiques
ou
artisanales
doivent
être
reversées
à Grand
Cognac.
Les
500,00
euros
concernent
une
subvention
pour
la soirée
des
bénévoles.
Il s'agit
d’une
régularisation.
DÉLIBÉRATION
2023-05-05
- PRIX
DE
VENTE
M?
EXTENSION
2 LOTISSEMENT
SAUTE-
AGEASSE
ET
ATELIER
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
viabilisation
de
l'extension
2
du
lotissement
Saute-Ageasse
sont
achevés.
Il convient
donc
de
déterminer
le prix
de
vente
des
lots
en
vue
de
leur
commercialisation.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le nombre
de
lots
est
de
11
pour
une
surface
cessible
totale
de
6319
m°,
avec
une
particularité
concernant
le
lot
n°8
vendu
avec
une
bâtisse.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
lotissement
est
assujetti
à la
TVA,
la commune
devra
s'acquitter
de
la TVA
à la
marge
c'est-à-dire
sur
la différence
entre
le prix
de
vente
et
le prix
d'achat
de
la parcelle.
Monsieur
le Maire
propose
les
prix
de
vente
suivant
:
- _ Lot8
: 111
965,07
euros
HT
(soit
120
000,
00
euros
TTC)
-
Autres
lots
: 81,79
euros
HT
au
m°
(soit
94,00
euros
TTC)
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(4
abstentions),
le Conseil
Municipal
décide
:
- __
D'APPROUVER
les
prix
de
vente
ci-dessus
;
- _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
8/23 Monsieur
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
indique
que
94
euros/m°
est
le montant
qu'il
faudra
indiquer
aux
futurs
acheteurs.
Il précise
que
pour
l'instant
il y
a plus
d’intentions
que
de
lots.
Les
postulants
vont
être
recontactés
pour
leur
exposer
le prix.
Selon
l’ordre
d'arrivée,
les
premiers
auront
le choix
du
terrain.
Monsieur
ROYER
s'interroge
sur
la surface
du
lot
n°8.
Monsieur
le Maire
répond
643
m°
avec
l'atelier.
Monsieur
ROY
précise
qu’il
faut
attendre
2 mois
avant
la démolition
de
la maison.
Ce
problème
a
fait
augmenter
le prix
du
m°.
Monsieur
JOLY
demande
s'il
est
possible
d’avoir
un
comparatif
avec
les
terrains
sur
les
communes
voisines
?
Madame
DEMAY
répond
qu’à
Châteaubernard,
les
prix
oscillent
entre
110
et
263
euros/m?,
le
prix
moyen
étant
à 183
euros/m’.
À Cognac,
les
prix
atteignent
presque
200
euros/m°?
à
construire.
On
est
encore
en
dessous
des
prix
du
marché
du
Cognaçais.
Monsieur
ROYER
indique
qu'il
est
difficile
de
comparer
Jarnac
et
Châteaubernard.
Ce
budget
Saute-Ageasse
pourra-t-il
être
soldé
avant
la fin
de
l’année
? La
commune
pourra-t-elle
dégager
en
trésorerie
un
résultat
positif
sur
Saute-Ageasse
?
Madame
DEMAY
répond
que
l'objectif
de
Saute
Ageasse
n’est
pas
de
dégager
un
bénéfice
mais
d'équilibrer
le budget.
Monsieur
le Maire
répond
également
qu'un
budget
comme
celui-ci
doit
être
équilibré.
Certains
frais,
comme
l'éclairage
public,
la chaussée
etc,
seront
pris
en
charge
par
la collectivité.
Il faudra
être
très
attentif
à la
trésorerie,
au
niveau
des
encaissements
puisque
la commune
a réalisé
un
emprunt
pour
l'achat
de
ce
terrain.
Plus
tôt
l'emprunt
sera
remboursé
et
moins
les
dépenses
seront
élevées.
DÉLIBÉRATION
2023-05-06
- BUDGET
ANNEXE
- EXTENSION
2 SAUTE-AGEASSE
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°1
suivante
:
tif
ver
Budget
Extension
2 Saute-Ageasse/
Décision
modificative
N°
1 - 2023
anna
_
. Conseil
Municipal
du
31/05/2023
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
COMPTE
|
Fonction
LIBELLE
MONTANT
(€)
”
Achats
d'études,
prestations
de
serces
(terrains
à
ul
6045).
01.
Jaménager)
|.
"22,26
rs
G06P
OT.
Achat
matériel,
equipement,
travaux
| A6
000,00]
1177661110
01
Intérêts
emprunts
|
5 000,00]
.
608-0437
01.
|Frais
accessoires
sur
terrain
|
5 000,00
Reversement
de
l'excédent
des
budgets
annexes
à
6522)
01
|caractère
administratif
au
budget
principal
|
-3
405,94)
Co
66868?
01
7 [Autres
charges
diverses
de gestion
courante
|.
10,00
“1368/0427
7
01
[Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
|
49
977,74
TOTAL
101
559,54
9/23 RECETTES
COMPTE
| Fonction
LiBELLE
MONTANT
(€)
LL
10187
01
|Ventes
de
terrains
aménagés
|
46 5/1.60]
7133704207
01 [Variation
des
en-cours
de
production
de
biens"
|
49
377,74]
.
796-0437"
01
[Transfert
de
charges
financières
"|
6 000,00
ue
7689701
Produits
divers
7
|
10,00
TOTAL
101
559,54
SECTION
D'INVESTIS
SEMENT
DÉPENSES
COMPTE
|Opération
LIBELLE
MONTANT
(€)
PT
777"
lEn
cours
de
production
de
biens
- Etudes
et"
|
...3354/040!
01
prestations
de
services...
-22,26
3386/0407"
7017
]En
cours
de
production
de
biens
- Travaux"
"|
46
000,00
[33686040
01
[En
cours
de
production
de
biens
- Frais
financiers
"|"
5 000,00
TOTAL
49
977,74
RECETTES
COMPTE
[Opération
LIBELLÉ
MONTANT
(€)
[3668/0407
7 01
[Stock
de
produits
- Terrains
aménagés
"|
49
077.74
TOTAL
49
977,74
La
délibération
a été
présentée
à la
commission
finances
lors
de
sa
séance
du
22
mai
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(4
abstentions),
le Conseil
Municipal
décide
: D’APPROUVER
la Décision
Modificative
n°1
telle
que
décrite
ci-dessus
;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Mme
Odile
PREVOTEAU
Mme
Catherine
PARENT
DÉLIBÉRATION
2023-05-07
: TRAVAUX
EFFECTUÉS
EN
RÉGIE
- IMPUTATION
EN
SECTION
INVESTISSEMENT
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
opérations
suivantes
concernent
des
travaux
qui
vont
être
ou
ont
été
effectués
par
les
agents
municipaux
:
:
z
.
Montant
Progr.
| Compte
|
Fonction
Désignation
travaux
estimé
2313
P253
020
Aménagement
salle
de
réunion
hôtel
de
ville
3.000,00
€
10/23 Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _ D'IMPUTER
directement
à la
section
d'investissement
les
achats
des
fournitures
nécessaires
à ces
travaux,
quel
que
soit
leur
montant,
sur
les
comptes
énumérés
ci-
dessus.
Monsieur
CHARRIER
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
CHARRIER
précise
que
la salle
est
terminée.
Les
travaux
ont
été
réalisés
par
les
agents
municipaux. DÉLIBÉRATION
2023-05-08
- DEMANDE
DE
REMBOURSEMENT
FACTURES
DE
GAZ
AU
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
le Département
de
la Charente
loue
l'appartement
municipal
6 bis
rue
de
l’Aumônerie
16200
Jarnac
N°
R+2
depuis
le 16
aout
2022.
Le
changement
de
compteur
gaz
a été
omis.
Il convient
de
régulariser
la situation
et
de
solliciter
le Département
de
la Charente
pour
les
remboursements
des
factures
de
Gaz
de
Bordeaux
depuis
le 16
août
2022
au
14
avril
2023
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
84650438
20/10/2022
130,60
84770689
20/12/2022
379,01
84923482
24/02/2023
295,45
84399959
01/03/2023
1.024,66
85003576
29/03/2023
726,23
85038582
14/04/2023
549,79
Le montant total s'élève
à 3.105,74
euros.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
auprès
du
Département
de
la Charente
le
remboursement
desdites
factures
conformément
au
tableau
ci-dessus
pour
un
montant
de
3.105,74
euros.
Monsieur
CHARRIER
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
CHARRIER
précise
qu'il
s'agissait
de
deux
fournisseurs
indépendants.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d’une
régularisation
en
faveur
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
2023-05-09
- REMBOURSEMENT
À
UNE
ADMINISTRÉE
SUITE
À SINISTRE
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
lors
du
passage
de
la balayeuse
par
les
services
municipaux,
un
fil
de
télécom
a été
endommagé
au
38bis
grand'Rue
16200
Jarnac,
immeuble
dont
Madame
Véronique
DUMTE
10
rue
basse
appartement
4 16200
Jarnac
est
propriétaire.
11/23 Il convient
de
rembourser
le remplacement
du
fil
pour
un
montant
de
159,99
euros
à Madame
DUMTE,
selon
facture
de
réparation
annexée.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à rembourser
la
somme
de
159,99
euros
à Mme
Véronique
DUMTE
10
rue
basse
appartement
4 16200
Jarnac
au
titre
des
dégâts
causés
lors
du
passage
de
la balayeuse.
Monsieur
le Maire
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
CHARRIER
explique
que
malgré
toutes
les
relances
faites,
de
nombreux
câbles
de
téléphone,
fibre
etc...
traînent
un
peu
partout
et
qu’au
passage
de
la balayeuse,
l’un
des
câbles
a
été
endommagé.
DÉLIBÉRATION
2023-05-10
- PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
DESTRUCTION
DES
NIDS
DE
FRELONS
ASIATIQUES
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
est
touchée
par
la
prolifération
des
frelons
asiatiques.
Il précise
que
les
frelons
asiatiques
sont
une
espèce
invasive,
menaçant
les
espèces
locales
telles
que
les
abeilles.
Par
ailleurs
leur
piqûre
est
dangereuse
pour
l'homme.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
en
charge
le coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
(les
entreprises
sont
exclues)
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Déclaration
préalable
à faire
en
Mairie
par
le particulier
;
°
Commande
passée
par
la Commune
;
+ __
Prise
en
charge
du
montant
par
la Commune;
°
Pas
de
prise
en
charge
si l'intervention
concerne
un
insecte
autre
que
frelon
asiatique
;
°
Participation
forfaitaire
du
particulier
demandeur
de
20,00
€ par
intervention,
perçue
par
l'émission
d’un
titre
de
recettes.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- PRENDRE
EN
CHARGE
au
titre
de
l’année
2023
le coût
de
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
chez
les
particuliers
(entreprises
exclues)
selon
les
modalités
susmentionnées.
Madame
LEGAY
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’année
dernière
3 destructions
de
nids
de
frelons
asiatiques
ont
été
recensées.
DÉLIBÉRATION
2023-05-11:
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
2023
-
DEMANDE
DE
VERSEMENT
DE
LA
TOTALITÉ
DE
LA
SOMME
EN
FONCTIONNEMENT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5216-5-IV
:
12/23 Vu
le décret
n°
2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales,
des
établissements
publics
locaux
et
des
établissements
publics
de
santé
;
Vu
la délibération
n°2022-335
du
14
décembre
2022
de
Grand
Cognac
relative
à l'adoption
d’un
règlement
de
fonds
de
concours
permettant
de
verser
une
partie
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
en
investissement
;
Vu
la délibération
n°2023-27
du
02
février
2023
de
Grand
Cognac
relative
à l'adoption
de
l'enveloppe
de
dotation
de
solidarité
communautaire
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
22
mai
2023
:
Considérant
ce
qui
suit
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le règlement
de
fonds
de
concours
adopté
par
Grand
Cognac
le
14
décembre
2022,
par
sa
délibération
n°2022/335,
permet
à la
commune
de
solliciter
Ia
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
selon
plusieurs
modalités
:
-
50
%
en
section
de
fonctionnement
et
59
%
en
section
d'investissement
;
-
Possibilité
de
cumuler
les
3 années
de
DSC
en
section
d'investissement
sur
un
seul
exercice
budgétaire
;
- Possibilité
de
conserver,
à titre
dérogatoire,
la DSC
à 100
%
en
section
de
fonctionnement.
Afin
de
conserver
la
DSC
en
section
de
fonctionnement,
il est
nécessaire
de
délibérer.
Monsieur
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la proposition
de
conserver
100
%
de
la dotation
en
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- DEMANDER
le versement
de
la totalité
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire
2023
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
le Maire
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
le Maire
explique
que
Grand
Cognac
avait
demandé
le versement
de
50%
de
la DSC
en
investissement
et
50%
en
fonctionnement.
À titre
dérogatoire,
la commune
a demandé
le
versement
de
la totalité
de
la somme
en
fonctionnement.
L'année
prochaine
la commune
n'aura
plus
droit
à cette
dérogation.
DÉLIBÉRATION
2023-05-12
: RESSOURCES
HUMAINES
- CONVENTION
DE
SERVICE
SOUTIEN
À LA
GESTION
DES
R.H.
« CDGRH
+ »
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
propose
une
nouvelle
convention
de
services
facultatifs
relatifs
à l'accompagnement
des
collectivités
dans
la gestion
de
leurs
ressources
humaines.
Il entend
ainsi
pouvoir
répondre,
au-delà
de
ses
missions
obligatoires,
à des
sollicitations
ponctuelles
de
collectivités
confrontées
à des
difficultés
diverses
ou
souhaitant
se
faire
aider
pour
la conduite
de
projets
divers
dans
le domaine
de
la gestion
du
personnel.
13/23 Cette
convention
structure
les
solutions
d’appuis
ponctuels
ou
d’accompagnements
méthodologiques
suivantes
:
+
Prestation
de
calcul
des
droits
en
matière
de
reprise
de
services
lors
de
la nomination
d'un
agent
:
Les
agents
nommés
en
qualité
de
stagiaire
bénéficient
d’une
prise
en
compte
de
leur
parcours
professionnel
antérieur
pour
leur
classement
d’échelon.
Les
règles
de
ces
reprises
de
services
antérieurs
sont
variables
selon
le cadre
d'emploi
de
recrutement.
Eu
égard
à la
technicité
et
au
temps
nécessaire
à ces
calculs,
le CDG
16
permet
à l'adhérent
de
se
décharger
de
cette
tâche
ponctuelle
lorsqu'il
le souhaite.
+
Secours
ponctuel
en
matière
de
paye
et
de
remplacement
de
secrétaire
de
mairie
:
Afin
de
palier
à l’absence
ou
le
besoin
de
renfort
d'un
personnel
secrétaire
de
mairie,
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants
peuvent
faire
appel
au
CDG
16
pour
une
prise
en
charge
ponctuelle
de
certaines
tâches
prioritaires.
À la
différence
du
service
Remplacement-Renfort
qui
propose
la mise
à disposition
d’un
agent
recruté
par
le CDG,
selon
les
conditions
fixées
par
la collectivité
demandeur
pour
assurer
un
remplacement
de
plus
ou
moins
long
terme,
les
services
« S.O.S.
paye
» et
« S.O.S.
SM.
»
s'effectuent
sur
la base
d’un
nombre
d'heures
et
une
durée
limitée
destinés
à permettre
à la
collectivité
de
s'organiser
et
d'assurer
une
continuité
de
service
dans
l'urgence.
+
Tout
accompagnement
technique
: élaboration
des
LDG,
GPEEC,
fiche
de
poste,
tableau
des
effectifs. +
Conseil
en
organisation:
Le
conseiller
en
organisation
aide
la collectivité
à renforcer
durablement
son
efficacité
et
son
efficience
et
à adapter
son
organisation
aux
évolutions
du
service
public.
Par
exemple
: mise
en
place
d’une
nouvelle
équipe,
fusion
ou
mutualisation,
création
d'une
commune
nouvelle,
démarche
de
maîtrise
de
l’absentéisme,
révision
d’un
protocole
d'aménagement
du
temps
de
travail,
refonte
d'emplois
du
temps,
mise
en
place
de
l’annualisation,
mise
en
place
d'une
démarche
de
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC),
optimisation
de
la masse
salariale,
réflexion
relative
au
régime
indemnitaire,
mise
en
place
d’un
règlement
intérieur,
mise
en
place
des
entretiens
professionnels. *
Evaluation
des
Risques
Psycho-Sociaux
Dans
toute
organisation
professionnelle,
les
relations
hiérarchiques,
sociales,
interpersonnelles,
les
émotions,
les
valeurs,
les
sentiments,
les
non-dits,
les
incompréhensions....,
façonnent
un
environnement
de
travail
et
peuvent
aboutir
à cristalliser
des
tensions
et
générer
des
dysfonctionnements. Prévenir
les
risques
psycho-sociaux
est
un
véritable
enjeu
en
termes
de
santé
des
agents
mais
également
de
qualité
de
vie
au
travail
et
de
performance
collective.
Interroger
l’organisation
mais
aussi
le sens
et
les
relations
au
sein
de
celle-ci,
c’est
agir
pour
améliorer
le climat
et
les
conditions
de
travail
afin
de
pouvoir
mieux
travailler
ensemble.
Le
CDG
16
propose
de
réaliser
une
évaluation
des
facteurs
de
risques
et
aider
l'adhérent
à
élaborer
un
plan
d'actions
de
prévention.
+
Médiation
conventionnelle
Un
conflit
professionnel
provoque
inévitablement
des
souffrances
individuelles
et
une
altération
du
bon
fonctionnement
du
service
ou
de
la collectivité
dans
son
ensemble.
14/23 La
médiation
conventionnelle
s'entend
de
tout
processus
structuré
par
lequel
les
parties
à un
litige
tentent
de
parvenir
à un
accord
en
vue
de
la résolution
amiable
de
leurs
différends,
avec
l'aide
du
Centre
de
Gestion
désigné
comme
médiateur
en
qualité
de
personne
morale.
Elle
vise
également
à rapprocher
les
parties
dans
le cadre
d'une
procédure
amiable,
plus
rapide
et
moins
coûteuse
qu'un
contentieux
engagé
devant
le juge
administratif.
+
Enquête
administrative:
L'enquête
administrative
vise
à éclairer
l'autorité
territoriale
de
manière
objective
sur
les
faits
intervenus
lorsqu'elle
est
confrontée
à un
incident
tel
qu’un
signalement
pour
acte
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
moral
ou
sexuel,
d’agissements
sexistes,
d’'atteintes
volontaires
à l'intégrité
physique,
de
menaces
ou
de
tout
autre
acte
d’intimidation,
ainsi
que
tout
autre
incident
verbal,
conflit
interpersonnel
et
enfin
lors
de
manquements
aux
obligations
ou
fautes. Elle
permet
d'établir
la matérialité
des
faits
et
des
circonstances
afin
de
faciliter
la prise
de
décision
objective
sur
les
mesures
à prendre
aussi
bien
d'ordre
réglementaire
(dépôt
de
plainte,
procédure
disciplinaire)
que
managérial.
Dans
le cadre
de
l'engagement
d’une
procédure
disciplinaire,
l'enquête
administrative
va
permettre
de
confirmer
ou
pas
la faute,
d'aider
l'autorité
territoriale
à définir
un
niveau
de
sanction
proportionnée,
d'étayer
le dossier
disciplinaire.
Dans
le cadre
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
l'enquête
administrative
vise
à établir
la matérialité
de
faits
et
de
circonstances
des
signalements
reçus
et
ainsi
dresser
un
rapport
d'enquête
restituant
les
éléments
matériels
collectés
auprès
de
l’ensemble
des
protagonistes.
Sur
la base
de
ces
éléments,
la
collectivité
décide
des
suites
à donner
au
signalement.
La
convention
ci-annexée
peut
être
signée
à tout
moment
mais
le fait
d'adhérer
à celle-ci
en
amont
du
besoin
permet
d’être
plus
réactif
en
cas
de
situation
urgente.
En
effet,
l'adhésion
est
gratuite,
seules
les
éventuelles
prestations
sollicitées
seront
soumises
à
tarifications
telles
que
détaillées
dans
ladite
convention.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le projet
de
convention
ci-annexé
;
Considérant
que
notre
collectivité
pourrait
souhaiter
recourir
aux
services
proposés
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Charente
dans
le cadre
de
la gestion
de
son
personnel
et
de
ses
besoins
de
conseils
ou
d'accompagnement
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'ADHÉRER
à la
convention
de
service
« CDGRH+
» du
Centre
de
Gestion
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
service
« CDGRH+
» ci-
annexée,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente.
Monsieur
le Maire
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
BERTRAND.
15/23 Madame
BERTRAND
explique
que
le Centre
de
Gestion
propose
à l’ensemble
des
communes
de
Charente
de
passer
une
nouvelle
convention
avec
des
services
facultatifs
pour
nous
accompagner
plus
spécifiquement
sur
des
dossiers
ressources
humaines.
Il s’agit
d'appuis
ponctuels
de
méthodologie,
comme
le calcul
des
droits
en
matière
de
reprise
de
services
lors
de
l'intégration
d’un
agent,
le secours
ponctuel
en
matière
de
paie
en
cas
d'absence
de
l'agent
formé,
l'évaluation
des
risques
psychosociaux
dans
la collectivité,
un
accompagnement
sur
la
mise
en
place
de
médiation
ou
dans
le cas
d’une
sanction
disciplinaire
envers
un
agent
afin
d'aider
dans
l'enquête
administrative
du
dossier.
La
collectivité
n’est
tarifée
que
sur
sollicitation
d’une
prestation.
DÉLIBÉRATION
2023-05-13:
AIDE
MUNICIPALE
POUR
LE
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
-
MADAME
ARLETTE
TOUTEAU
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
25
septembre
2020
concernant
le règlement
régissant
l'octroi
de
l’aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades.
Vu
la déclaration
préalable
de
Madame
Arlette
TOUTEAU,
déposée
le 15
février
2023
à la
Mairie,
concernant
le ravalement
de
façade
de
son
habitation
au
97
rue
des
Chabannes
à Jarnac,
et
considérant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à l'autorisation
qui
lui
a été
délivrée
le 5
avril
2023.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 7.019,56
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'octroi
d’une
subvention
de
10
%
du
montant
HT
soit
701,96
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'ACCORDER
une
subvention
de
701,96
€ à
Madame
Arlette
TOUTEAU,
97
rue
des
Chabannes
à Jarnac
;
- DE
MANDATER
ET
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Monsieur
CHARRIER
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
ROYER
s'interroge
sur
le budget
réservé
aux
subventions
de
ravalements
de
façades
par
rapport
à l’année
dernière.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
a été
baissé
de
moitié,
de
20.000
euros
à 10.000
euros.
Monsieur
ROY
ajoute
que
le montant
couvrait
largement
les
demandes.
DÉLIBÉRATION
2023-05-14:
AIDE
MUNICIPALE
POUR
LE
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
-
MONSIEUR
OLIVIER
FLORINE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
25
septembre
2020
concernant
le règlement
régissant
l'octroi
de
l'aide
municipale
pour
le ravalement
de
façades.
Vu
la déclaration
préalable
de
Monsieur
Olivier
FLORINE,
déposée
le 26
août
2021
à la
Mairie,
concernant
le ravalement
de
façade
de
son
habitation
au
34
rue
Pasteur
à Jarnac,
et
considérant
que
les
travaux
ont
été
réalisés
conformément
à l'autorisation
qui
lui
a été
délivrée
le 23
septembre
2021.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à 15.365,86
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l'octroi
d’une
subvention
de
10
%
du
montant
HT
soit
1.500,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
16/23 - D'ACCORDER
une
subvention
de
1.500,00
€ à
Monsieur
Olivier
FLORINE,
34
rue
Pasteur
à Jarnac
;
- DE
MANDATER
ET
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente.
Monsieur
CHARRIER
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
BRIDIER
demande
s’il
existe
un
plafond
de
remboursement
?
Monsieur
le Maire
répond
que
le plafond
s'élève
à 1.500,00
euros
par
opération.
DÉLIBÉRATION
2023-05-15
- TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
EFFECTUÉS
PAR
LE
SDEG
16
-
BUDGET
GÉNÉRAL
- MODALITÉS
DE
RÈGLEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
d'éclairage
public
sur
la
commune
de
Jarnac
sont
réalisés
par
le SDEG
16.
Dans
ce
cadre
et
lors
de
la
commande
de
travaux,
le
SDEG
16
transmet
à la
commune
de
Jarnac
un
plan
de
financement
prévisionnel
de
travaux
indiquant
notamment
le montant
maximum
de
la participation
de
la commune,
une
convention
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
ainsi
qu’une
lettre
d'engagement
de
paiement.
Cette
lettre
d'engagement
de
paiement
prévoit
que,
dès
la fin
des
travaux,
à la
demande
du
SDEG
16
et
avant
tout
arrêté
des
comptes,
la commune
s'engage
à verser
le montant
de
la participation
indiquée
au
plan
de
financement
prévisionnel,
et
qu’un
éventuel
remboursement
à la
commune
pourra
intervenir
ultérieurement
lors
de
l'établissement
de
l’arrêté
des
comptes
dressé
par
le
SDEG
16.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
sont
envisagés
les
travaux
suivants
:
- Travaux
d'éclairage
public
- Rue
de
Condé
- Remplacement
de
la prise
guirlande
GG114G
vétuste,
avec
un
montant
maximum
de
la participation
de
la commune
fixé
à
163,48
euros
;
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
lettres
d'engagement
de
paiement,
les
plans
de
financement
prévisionnel
de
travaux,
tels
qu’annexés
à la
présente,
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
au
versement
des
fonds
de
concours
d'investissement,
pour
les
travaux
énoncés
ci-dessus.
DÉLIBÉRATION
2023-05-16
- RÉTROCESSION
DE
CONCESSIONS
CIMETIÈRE
- CIMETIÈRE
DES
GRANDS
MAISONS
- PARTIE
NOUVELLE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
et
Madame
CLOCHARD
Pierre,
domiciliés
à Jarnac
(Charente)
5 rue
de
l'Ormeau,
ont
acheté
en
date
du
06
janvier
2021
une
concession
temporaire
de
50
ans,
Carré
J N°53
(Caveau,
hors
sol
7,50m2)
au
Cimetière
des
Grands
Maisons,
pour
un
montant
de
750,00
euros.
Le
terrain
est
nu.
Par
son
courrier
en
date
du
31
mars
2023,
Monsieur
et
Madame
CLOCHARD
Pierre
demandent
la rétrocession
de
la concession
à la
Commune
de
Jarnac.
17/23 Monsieur
et
Madame
CLOCHARD
Pierre
sont
propriétaires
de
cette
concession
depuis
2 ans,
le
calcul
se
fera
sur
les
48
années
restantes
soit
750
x 48/50
= 720
euros
Le
prix
de
la concession
pour
les
48
ans
restant
à courir
est
de
720,00
euros.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'ACCEPTER
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
CLOCHARD
Pierre
:
- DE
LUI
REMBOURSER
l'achat
de
concession
temporaire
50
ans
au
Cimetière
des
Grands
Maisons
: la
somme
de
720,00
euros,
représentant
la part
du
coût
de
la concession
restant
à courir.
Monsieur
CHARRIER
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
ROYER
s'interroge
sur
le nombre
de
places
restantes.
Le
cimetière
se
remplit
bien
et
les
travaux
pour
agrandir
restent
compliqués.
Monsieur
CHARRIER
répond
que
des
places
supplémentaires
vont
être
installées
à des
endroits
qui
n'étaient
pas
prévus.
Un
travail
est
également
en
cours
sur
l'agrandissement
du
cimetière
du
Roc
avec
un
propriétaire
de
la commune
des
Métairies.
Les
négociations
sont
en
cours.
Le
cimetière
va
être
augmenté
d’une
quarantaine
de
places.
Monsieur
BRIDIER
demande
s’il
n’y
pas
de
concessions
abandonnées
?
Monsieur
CHARRIER
répond
que
le service
état
civil
travaille
sur
ce
problème.
Monsieur
BRIDIER
demande
s’il
existe
un
columbarium
?
Monsieur
CHARRIER
répond
par
l’affirmative.
Il se
situe
au
cimetière
du
Roc.
DÉLIBÉRATION
2023-05-17
- CONVENTION
DE
DÉVÉLOPPEMENT
DE
LA
MAISON
NATALE
DE
FRANÇOIS
MITTERRAND
2023-2026
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la présente
convention
a pour
but
de
reconnaître
l'importance
historique,
culturelle
et
citoyenne
de
la Maison
natale
de
François
Mitterrand,
située
à Jarnac,
dans
le
département
de
la
Charente,
en
Nouvelle-Aquitaine,
et
affirment
leur
volonté
commune
de
développer,
d'animer
et
de
faire
rayonner
cette
institution
dans
tout
le territoire
néo-aquitain
et
au-delà.
La
commune
de
Jarnac
veut
s'inscrire
dans
ce
partenariat
pour
que
soit
proposée
une
offre
touristique
liée
au
souvenir
de
François
Mitterrand
cohérente,
avec
une
réflexion
globale
avec
la
Maison
natale
et
bénéficier
de
l'appui
de
professionnels
pour
mettre
en
valeur
les
collections.
La
commune
de
Jarnac
est
très
attachée
dans
le cadre
de
ce
partenariat
à la
poursuite
du
festival
« Prise
de
paroles
», aux
ateliers
de
prise
de
paroles
et
d’éloquence,
au
volet
pédagogique
en
favorisant
l'accès
aux
étudiants,
et
la mise
à disposition
de
la salle
de
la vinaigrerie
pour
des
expositions
éphémères.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention.
,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
18/23 - D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
développement
de
la maison
natale
de
François
MITTERRAND
2023-2026
telle
qu'annexée
à la
présente.
Monsieur
ROY
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
s’agit
d’une
convention
d'objectifs
et
pas
de
moyens.
Monsieur
ROY
indique
que
ce
sera
probablement
un
lieu
culturel
majeur
du
territoire
car
l'agglomération,
le département,
la région,
l’État
et
même
l’Europe
sont
parties
prenantes.
Monsieur
ROYER
ajoute
que
Jarnac
est
la ville
de
François
Mitterrand,
il y
a le
musée
des
maquettes
et
il n’est
pas
concevable
de
laisser
partir
cet
avantage.
DÉLIBÉRATION
2023-05-18
- CONVENTION
D'ATTRIBUTION
DU
SOUTIEN
À L'INGÉNIERIE
DU
DÉPARTEMENT
AU
PROGRAMME
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
AU
BÉNÉFICE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
GRAND
COGNAC
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la présente
convention
a pour
but
de
fixer
les
modalités
pratiques
et
financières
par
lesquelles
le Département
de
la Charente
apporte
au
Bénéficiaire
du
programme
les
cofinancements
pour
l'ingénierie
stratégique,
pré-opérationnelle
et
thématique
proposés
par
la Banque
des
Territoires.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la convention.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- __
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'attribution
du
soutien
à
l'ingénierie
du
Département
au
programme
petites
villes
de
demain
au
bénéfice
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grand
Cognac
telle
qu'annexée
à la
présente.
Monsieur
ROY
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
ROY
indique
que
l'entrée
Est
de
Jarnac
pourra
bénéficier
de
cette
aide,
la cantine
centralisée
et
d’autres.
En
tant
que
membre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
la commune
pourrait
être
prioritaire
sur
les
subventions.
Monsieur
ROYER
ajoute
qu’il
y a
une
urgence
absolue
sur
ce
type
de
dossiers.
Monsieur
le Maire
répond
que
la chargée
de
mission
s’en
charge
très
bien.
DÉLIBÉRATION
2023-05-19
: AVIS
SUR
LES
OUVERTURES
DOMINICALES
2023
Vu
les
demandes
formulées
par
courriers
par
certains
commerçants,
Vu
la loi
n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et
notamment
ses
articles
L 3132-26,
L 3132-27
et
R 3132-21,
19/23 Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
pour
l'année
par
le
Maire,
Considérant
que
lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
la commune
est
membre.
A défaut
de
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
saisine,
cet
avis
est
réputé
favorable,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
DE
DONNER
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2023
à savoir
:
Dimanche
15
janvier
2023
Dimanche
22
janvier
2023
Dimanche
26
juin
2023
Dimanche
2 juillet
2023
Dimanche
9 juillet
2023
Dimanche
23
juillet
2023
Dimanche
30
juillet
2023
Dimanche
20
août
2023
Dimanche
27
août
2023
Dimanche
10
décembre
2023
Dimanche
24
décembre
2023
Dimanche
31
décembre
2023
SSH TSHSTSTS TS S ! - DE
PRÉCISER
que
l’agglomération
du
Grand
Cognac
sera
saisie
pour
avis
conforme
;
-__ DE
PRÉCISER
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire
;
-__ D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Monsieur
ROY
fait
la lecture
de
la délibération.
Monsieur
ROYER
précise
que
les
boulangeries
ne
peuvent
fermer
ou
ouvrir
sans
l'autorisation
du
Maire,
Les
administrés
peuvent
se
retourner
contre
le Maire.
| DÉLIBÉRATION
2023-05-20
: CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
3 COUPS
DE
JARNAC
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
avec
l'association
Les
3
coups
de
Jarnac
pour
l’organisation
de
la quatrième
édition
du
festival
de
théâtre
« Les
3 coups
de
Jarnac
» qui
se
tiendra
du
25
juillet
au
11
août
2023.
I y
est
prévu
que
cette
édition
donne
lieu
à 17
représentations
sur
le territoire
de
Grand
Cognac,
dont
15
à l'auditorium
de
Jarnac.
En
contrepartie,
la commune
de
Jarnac
s'engage
à verser
la somme
de
20
000,00
euros
sous
la
forme
d'une
subvention.
Dans
ce
cadre,
et
afin
de
permettre
à l'association
de
faire
face
aux
frais
qui
doivent
d'ores
et
déjà
être
engagés,
notamment
en
termes
de
booking
des
artistes
et
de
communication,
il est
également
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
le versement
immédiat
d'un
acompte
à
hauteur
de
10
000,00
euros.
20/23 Les
crédits
de
20.000,00
€ ont
été
inscrits
au
BP2023
sur
le compte
6574.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité
des
membres
présents
(2
abstentions),
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
telle
qu’annexée
à la
présente
;
- __
D'APPROUVER
l'octroi
d'une
subvention
de
20
000,00
euros
à l'association
Les
3 coups
de
Jarnac
Jarnac
pour
l’organisation
de
la quatrième
édition
du
festival
de
théâtre
« Les
3
coups
de
Jarnac
», qui
se
tiendra
du
25
juillet
au
11
août
2023
;
- _ D’'APPROUVER
le versement
immédiat
d'un
acompte
à hauteur
de
10
000,00
euros.
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
Jérôme
ROYER
M.
Jean-Louis
BARGAIN
Monsieur
ROY
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
ROY
a été
interpellé
par
le département
sur
le montant,
pourquoi
20
000
euros.
Ce
festival
propose
des
pièces
proposé
à Paris
pour
12
euros.
C’est
faire
découvrir
un
type
de
culture
que
tout
le monde
ne
peut
pas
se
permettre.
Monsieur
ROYER
souhaiterait
que
cela
reste
à Jarnac.
Monsieur
le Maire
répond
qu’à
Jarnac,
l’auditorium
est
de
qualité.
L'offre
sur
le territoire
est
extrêmement
réduite,
Des
travaux
sont
réalisés
chaque
année
à l’auditorium
de
Jarnac,
les
rideaux
ont
été
changés,
la scène
a été
repeinte,
la sono
a été
changée
également
et
les
derniers
travaux
consistent
à installer
un
rafraichisseur
d'air.
Monsieur
ROY
ajoute
que
c’est
à peu
près
sûr
que
cela
restera
à Jarnac
car
les
3 Coups
de
Jarnac
ont
eu
un
financement
de
36
000
euros
de
matériel
et
la condition
c’est
que
la mairie
mette
10%.
Il y
a donc
40.000
euros
de
matériels
qui
vont
arriver
à l'auditorium,
une
convention
va
être
passée
et
ce
matériel
restera
à demeure
à l'auditorium.
Il sera
utilisé
par
l'association
des
3
Coups
de
Jarnac
pour
le temps
du
Festival
et
s'ils
organisaient
quelque
chose
mais
dans
l’année
ce
matériel
est
destiné
à l’auditorium.
Monsieur
ROYER
ne
votera
pas
pour
cette
convention
comme
il n’a
pas
voté
le budget
mais
il est
pour.
Il s’abstiendra.
DÉLIBÉRATION
2023-05-21
- PRISE
EN
CHARGE
DES
BILLETS
DU
FESTIVAL
BLUES
PASSIONS
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
que,
dans
le cadre
de
ia manifestation
Blues
Passions
du
mardi
4 juillet
2023
à Jarnac,
la
commune
offre,
en
tant
que
partenaire,
des
billets
d'entrée
au
concert
et
au
carré
V.LP.
Le
montant
global
des
achats
de
billets
est
estimé
à 4.500,00
€.
21/23 Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
prendre
en
charge
le montant
global
des
achats
de
billets.
LT
ON
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
en
charge
le montant
global
des
achats
de
billets.
Monsieur
ROY
fait
la
lecture
de
la
délibération.
Monsieur
ROY
précise
que
ces
billets
vont
permettre
d'inviter
les
personnes
qui,
tout
au
long
de
l'année,
rendent
des
services
à la
collectivité.
Par
exemple,
habituellement
pour
le
feu
d'artifice,
la commune
a besoin
de
3 manuscopiques.
Si la
commune
devait
les
louer
le montant
ne
suffirait
pas. La
subvention
au
Blues
Passions
a été
réduite
à 8.000
euros.
C’est
une
association
qui
permet
de
mettre
en
valeur
certaines
entreprises
jarnacaises
et
de
faire
travailler
les
restaurateurs,
comme
pour
les
3 coups
de
Jarnac
les
restaurants
ont
fait
complet
midi
et
soir
pendant
3 semaines.
QUESTIONS
DIVERSES
Musée
des
maquettes
:
Concernant
le musée
des
maquettes,
à côté
de
la donation,
Monsieur
ROY
indique
que
rien
n’est
dit
qu’elles
appartiennent
à la
commune.
Lors
d’une
réunion
sur
le transfert
des
objets
de
la
donation
à la
Maison
Natale,
il avait
été
évoqué
ce
sujet-là
avec
la DRAC.
La
Cité
Architecture
et
Patrimoine
de
Paris
a envoyé
une
conservatrice
qui
est
venue
visiter
le musée
des
maquettes
hier.
Elle
a dit
que
c'était
très
intéressant
et
qu'il
valait
mieux
que
les
maquettes
repartent
à
Paris.
Monsieur
ROY
a contacté
l’agglomération
ainsi
que
le Département
mais
le problème
est
qu'ici
il n'y
a pas
d'école
d'architecture.
H est
préférable
que
ces
maquettes
repartent
à Paris,
pour
servir
à des
étudiants,
plutôt
qu’elles
ne
s'abîment
ici.
La
conservatrice
va
monter
un
compte-rendu
et
va
sûrement
demander
le retour
des
maquettes,
sachant
que
nous
avons
vérifié
et
il n’y
a aucun
document.
Elles
sont
arrivées
là en
même
temps
que
la donation.
Monsieur
le Maire
s'interroge
sur
le lieu
d'exposition
?
Monsieur
ROY
répond
la
Cité
Architecture
et
Patrimoine,
le
Musée
des
Monuments
Français,
le
Palais
de
Chaillot.
Grand
Cognac
: OPAH-RU
:
Monsieur
ROY
indique
également
que,
vendredi
dernier,
une
visite
a été
faite
en
centre-ville,
dans
le périmètre
de
l'ORT,
avec
Grand
Cognac
et
le cabinet
d'urbanisme
de
Bordeaux,
concernant
l'OPAH-RU,
pour
regarder
les
bâtiments
« verrues
». Comme
par
exemple
l’ancienne
bijouterie
qui
va
poser
un
problème
à court
terme
car
des
fissures
commencent
à apparaitre.
Le
propriétaire
ne
veut
rien
entendre,
il ne
répond
pas
aux
coups
de
téléphone.
Il se
peut
donc
qu’une
expropriation
soit
envisagée.
Il y
a aussi
le bâtiment
Bordage
où
le propriétaire
australien
s'était
engagé
mais
ne
fait
rien
ou
encore
le bâtiment
Buisson.
5 bâtiments
ont
été
notés.
Le
cabinet
va
contacter
les
propriétaires
et
leur
expliquer
toutes
les
aides
auxquelles
ils
ont
droit,
ceci
dans
le souci
de
revitaliser
le
centre-ville. Agenda
des
évènements
sportifs
:
Monsieur
DEMONT
présente
les
évènements
sportifs
sur
la commune.
Ce
week-end
départ
du
flow
des
gabarriers
et
tout
le week-end
le challenge
Guicheteau,
les
17
et
18
juin
challenge
gym,
le 24
juin
Canobus
et
gala
de
gym.
22/23 Monsieur
DEMONT
ajoute
qu’il
y a
eu
l’Assemblée
Générale
du
rugby
et
Michou
DELAGE
a
arrêté.
2 présidents
ont
été
élus
; il
s’agit
de
Didier
FAGANAS
et
Cédric
MARQUET.
Travaux
:
Concernant
les
travaux
de
la caserne,
Monsieur
CHARRIER
indique
qu'une
réunion
avec
les
riverains
a eu
lieu
hier
soir
avec
Les
responsables
du
programme
Linkcity
et
le groupe
Bouygues.
Le
bâtiment
sera
livré
vers
octobre
2024.
|
Monsieur
CHARRIER
remercie
Monsieur
JOLY
pour
le travail
qu'il
fait.
Il suit
notamment
les
travaux
rue
Pasteur.
Il indique
également
qu'un
travail
est
réalisé
avec
Monsieur
BROTIER
sur
la
sécurisation
du
stationnement
et
du
30km/h
dans
Jarnac.
Le
périmètre
va
être
modifié.
Santé
:
Monsieur
ROYER
sollicite
un
point
sur
la maison
médicale
car
les
médecins
s’en
vont.
Monsieur
BRIDIER
répond
qu'un
travail
est
en
cours
depuis
plusieurs
mois.
Des
pistes
avancent
mais
il est
trop
tôt
pour
en
parler
et
rien
n’est
signé.
Monsieur
ROY
remercie
Madame
MARTRON,
conseillère
départementale
présente
ce
soir,
pour
son
aide
dans
la recherche
de
solutions.
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à 20h07.
Lasecrétaire
de
séance,
Le
Maire
Odile
PREVOTEAU
Philippe
GESSE
23123