Compte-Rendu - CR CM juin2008

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Compte-Rendu - CR CM juin2008 Document publié le Dimanche 22 juin 2008 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM juin2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Jeunesse, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2008

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants : 19

Le vingt deux juin deux mille huit, à neuf heures , le Conseil Municipal de la commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2008

Présents : Marcel CAMBORDE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Alain GARCES, Jean SOUVERBIELLE, Corentin KERSALE adjoints, Alain LASSERRE, Sylvie GARCIA, Jean LATAPIE, Isabelle BERGES, Christine MEUNIER, Eric LABARRIERE, Martine TOURNAIRE-MOURLAN, Viviane POLA, Mélissa VERDIER, Laurent GABEN, Jean- Pierre CAZE.

Absent excusé :

- Pierre POMMIES qui a donné procuration à Jean LATAPIE

- Laurent TISNE

Secrétaire de séance : Corentin KERSALE

La séance est ouverte par l’adoption du procès-verbal de la réunion du 11 avril 2008.

Les questions à l’ordre du jour sont ensuite examinées .

Modification du Plan d’Occupation des Sols

Monsieur le Maire propose d’engager une procédure de modification du POS concernant les points suivants :

1) Modification concernant les espaces verts :

- Modification de l’article UA13 du règlement :

en zone UA, les espaces verts doivent représenter au moins 10 % (au lieu de 20 %) de la superficie de l’unité foncière d’origine

- Modification de l’article INA13 :

suppression de la règle imposant 10 % d’espaces verts

2) Extension de la zone Nba, chemin de Lescudé(parcelles D60-61-62-63)

3) Extension de la zone NBb, route de Montaut (parcelles D347-348)

Monsieur le Maire précise que le projet de modification devra être notifié aux autorités mentionnées à l’article L123.13 du code de l’urbanisme (Région, Département, chambres consulaires) et soumis à une enquête publique d’un mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

-DONNE SON ACCORD de principe à la modification du POS concernant les points susvisés.

Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une révision qui demanderait une procédure longue et lourde qui pourra être étudiée ultérieurement.2

Avenants aux marchés de travaux de la Maison de l’Ado

Le Maire rend compte des travaux en plus et en moins value réalisés à la Maison de l’Ado dans le cadre des marchés signés le 27 juillet 2007 :

MONTANT

MARCHE DE

BASE cf. acte

d'engagement

AVENANT PLUS VALUE

€ HT

AVENANT MOINS VALUE

€ HT MONTANT TOTAL

€ HT N° 1 N°2 N° 1 N°2 € HT € TTC

LOT 01 : DEMOLITION-

MACONNERIE- ETANCHEITE 208 734,99 26 975,66 7 530,00 -12 146,82 0,00 231 093,83 276 388,22

LOT 02 : COUVERTURE -

ZINGUERIE 54 559,25 995,00 0,00 0,00 0,00 55 554,25 66 442,88

LOT 03 : MENUISERIE

ALUMINIUM -VOLETS

ROULANTS - SERRURERIE

72 340,80 6 472,00 0,00 -10 117,00 0,00 68 695,80 82 160,18

LOT 04 : MENUISERIE BOIS 34 435,00 16 490,00 4 381,00 -2 652,00 -899,00 51 755,00 61 898,98

LOT 05 : PLATRERIE - FAUX

PLAFONDS 47 306,01 10 166,12 2 824,50 -6 535,50 0,00 53 761,13 64 298,31

LOT 06 : PLOMBERIE -

SANITAIRE - CHAUFFAGE-

VMC

82 331,60 6 339,00 0,00 -1 783,00 0,00 86 887,60 103 917,57

LOT 07 : ELECTRICITE -

COURANTS FORTS -

COURANTS FAIBLES

39 770,00 10 132,67 3 867,00 -499,61 0,00 53 270,06 63 710,99

LOT 08 : CARRELAGE -

FAIENCE 17 723,53 1 956,05 837,52 0,00 -7 551,54 12 965,56 15 506,81

LOT 09 : PEINTURES - SOLS

PVC 25 836,57 865,59 15 230,51 -120,63 -1 939,00 39 873,04 47 688,16

LOT 10 : ASCENSEUR 20 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 800,00 24 876,80

TOTAL 603 837,75 80 392,09 34 670,53 -33 854,56 -10 389,54 674 656,27 806 888,90

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-AUTORISE le Maire à signer les avenants n°2 aux marchés (+ 4,17% par rapport au marché initial)

Décision Modificative de Crédits n° 1-2008 et emprunt

Le Conseil Municipal vote les nouveaux crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 73 000 €

2313.319 Réfection totale de la chaufferie du groupe scolaire 42 000 € 2313.274 Maison de l’Ado (avenants aux marchés) 31 000 €3

RECETTES 73 000 €

16 Emprunt 73 000 €

Une consultation sera effectuée auprès des organismes bancaires pour réaliser un emprunt de 93 000 € : - 20 000 € prévu lors du vote du budget primitif

- 73 000 € prévu par la DMC n°1-2008

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le contrat de prêt.

Création d’un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe (école maternelle et Maison de l’Enfance)

M. le Maire rappelle que la commune a signé avec l’Etat un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi pendant 2 ans du 1er septembre 2006 au 31 août 2008 pour un emploi de 20 heures par semaine.

Le CAE n’étant pas renouvelable, M. le Maire propose de conserver cet emploi et de créer un poste d’adjoint d’animation de 2 ème classe à compter du 1er septembre 2008. Cet emploi représente 20 heures de travail hebdomadaires annualisées :

- 12 h à l’école maternelle pour la classe de béarnais.

- 8 h à la Maison de l’Enfance.

Mr le Maire précise que ce poste sera occupé par un agent titulaire du BAFA de manière à ce que la polyvalence des tâches soit assurée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2008 un emploi d’adjoint d’animation de 2 ème classe représentant 20h de travail par semaine.

Création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe (école primaire)

M. le Maire propose de créer à compter du 1er septembre 2008 un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe pour l’entretien des locaux de l’école primaire (côté « grands »). Cet emploi représente 16 heures de travail hebdomadaires annualisées.

Mr le Maire précise que ce poste sera occupé par un agent titulaire du BAFA de manière à ce

que la polyvalence des tâches soit assurée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2008 un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe représentant 16 h de travail par semaine.

Création d’un poste d’adjoint technique de 2 ème classe (transport scolaire

et école maternelle)

M. le Maire propose de créer à compter du 1er septembre 2008 un emploi d’adjoint technique de 2 ème de classe.

Cet emploi représente 11 heures de travail hebdomadaires annualisées.

L’agent titulaire de ce poste sera chargé d’assurer l’accompagnement des enfants dans le bus de ramassage scolaire et d’effectuer du ménage à l’école maternelle.

M. le Maire précise que ce poste sera occupé par un agent titulaire du BAFA de manière à ce que la polyvalence des tâches soit assurée.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-DECIDE de créer à compter du 1er septembre 2008 un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe représentant 11h de travail par semaine.

Augmentation des heures de travail pour les agents de la Bibliothèque

Afin de faire face à un accroissement des tâches, M. le Maire propose d’augmenter de 3 heures par semaine le temps de travail des deux agents de la Bibliothèque.

- Un emploi d’adjoint du patrimoine de 2 ème classe passerait de 10 h à 13 h par semaine.

- Un emploi d’adjoint de patrimoine de 2 ème classe passerait de 12 h à 15 h par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-FIXE à compter du 1er septembre 2008 le temps hebdomadaire de travail : - à 13 h pour un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe

- à 15 h pour un emploi d’adjoint du patrimoine de 2ème classe

-PRECISE que le Comité Technique Paritaire Intercommunal a été saisi pour avis.

Composition de la Commission Communales des Impôts

Sur proposition de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de proposer au directeur des services fiscaux une liste de seize personnes dont huit seront choisies par le préfet comme titulaires.

Travaux d’équipement au groupe scolaire

M. le Maire expose au conseil que d’importants travaux sont à prévoir au groupe scolaire :

1) La chaudière qui est très ancienne ne fonctionne plus. Il est prévu de la remplacer par une chaudière à condensation qui répond aux normes environnementales et réduit la consommation de gaz de manière significative.

Ces travaux sont urgents et pourraient être réalisés dès le mois d’août 2008. Coût prévisionnel = 42 000 € TTC

2) La toiture de l’école maternelle avait été refaite en 2005. Il faut prévoir maintenant la réfection de celle de l’école primaire.

Coût prévisionnel = 165 000 € TTC

3) Extension de la cantine scolaire et réfection d’une partie de la toiture

Coût prévisionnel = 115 000 € TTC

4) Installation téléphonique du Groupe Scolaire

Coût prévisionnel = 7 000 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE ces projets de travaux pour un montant de 329 000 € TTC - DEMANDE les subventions les plus élevées possibles :

- à M. le Président du Conseil Général

- à M. le Préfet des Pyrénées- Atlantiques au titre de la Dotation Globale d’Equipement.5

Liste préparatoire du jury d’assises 2009

Le Conseil Municipal a tiré au sort, à partir de la liste électorale, six personnes qui figureront sur la liste préparatoire des jurés d’assises de l’année 2009 :

- Sonia GRABOT

- Olivier CABANNE

- Jean-Marie DAVID

- Sophie DOUCINET

- Jean-Michel HOUNIEU

- Anne VALENSOT

Modification des statuts de la Communauté de Communes

o Vu les articles L 5214-16 IV et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

o Vu la délibération de l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes de la Vath Vielha en date du 14 mai 2008 approuvant une nouvelle rédaction de l’article 6 des statuts de l’EPCI et sollicitant la modification statutaire correspondante.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la nouvelle rédaction de l’article 6 des statuts de la Communauté de Communes de la Vath Vielha telle que ci dessous :

« Article 6 : le conseil de communauté élit en son sein un bureau composé de 24 membres représentant toutes les communes de la communauté. Il comportera, parmi les membres du bureau, un Président et plusieurs Vice-Présidents. »

- DONNE avis favorable à la modification statutaire correspondante.

Création de logements au n°6 rue Jean Jaurès

Le Maire rappelle que la commune a pour projet la création de trois logements conventionnés au n°6 rue Jean Jaurès.

Etant donné les incertitudes actuelles au sujet des possibilités d’aides publiques sur ce type de projet, il convient de refaire un point sur ce dossier avec les services compétents. Dans l’attente, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au maire pour demander les subventions maximales aux organismes publics.

Bail appartement 6 rue Léo Lagrange

Monsieur le Maire propose de louer à compter du 1er juillet 2008 un des trois appartements devenu vacant au 6 rue Léo Lagrange. Il s’agit d’un T2 de 50 m² avec garage. Compte tenu des travaux de réfection réalisés, il propose de fixer le loyer à 330 € par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à signer un bail de location à compter du 1er juillet 2008 pour un loyer de 330 € par mois.

- PRECISE que le loyer sera révisé chaque année en fonction de l’indice INSEE de révision des loyers.6

Zone d’activités Tournier

M. Xavier PARROU, artisan, souhaite acquérir une partie du bâtiment central, soit environ 50 m² (cf plan joint).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- FIXE le prix de vente de cette partie de bâtiment à 5000 €

- PRECISE que tous les branchements aux divers réseaux seront à la charge de l’acquéreur

- AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié

Entretien des espaces verts

Monsieur le Maire rappelle qu’un agent des services techniques parti en retraite n’a pas été remplacé. Compte tenu des contraintes financières de la commune, il propose une solution alternative : sous-traiter à une ou plusieurs entreprises l’entretien des espaces verts, ce qui serait économiquement plus avantageux. Il propose de tester cette solution durant une année. Une consultation d’entreprise a été engagée. Une commission sera chargée d’étudier précisément les offres.

Le conseil autorise le Maire à signer les contrats.

Travaux voirie et bâtiments communaux

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de pénalités aux entreprises qui ont pris du retard pour des raisons indépendantes de leur volonté dans des travaux réalisés à Coarraze. Cette décision s’applique dès aujourd’hui aux travaux effectués rue de Bénéjacq et Saint- Vincent.

Demande d’aide financière à la DDJS pour 2008

La commune de Coarraze poursuit son programme d’actions en faveur des jeunes. Pour 2008, il comprend six volets :

- la coordination du dispositif CETL

- la vie au foyer des jeunes

- l’animation multi-activités

- l’accompagnement à la scolarité

- le stage en eaux-vives

- le mini-camp surf

BUDGET PREVISIONNEL 2008

PRODUITS CHARGES

Participation de la Commune 11 850 Matériel 1 500

Participation des familles 2 396 Personnel rémunéré 19 635

CAF 12 298 Activités 6 502

DDJS 5 300 Transports 3 828

CNDS 1 400

USCN 356 Frais divers 2 135

Total 33 600 Total 33 600

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :7

- SOLLICITE les aides financières les plus élevées possibles de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports .

Chèque Emploi Service Universel ( CESU)

Pour faire suite à la demande de parents de pouvoir payer les prestations du Centre de Loisirs avec des CESU, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’accepter le chèque emploi service universel comme moyen de paiement pour les activités de la Maison de l’Enfance

- AUTORISE Le Maire à signer une convention d’affiliation avec les organismes compétents.

Forêt

Après avoir voté une somme de 2945 € HT pour l’aménagement de la forêt, le conseil a décidé une visite sur le terrain. Une réunion avec l’ONF puis une réunion avec les jeunes et la commission forêt seront organisées afin de prévoir les différentes activités pouvant s’exercer dans la forêt communale.

Admission en non-valeur

Monsieur le Trésorier a fait part à la commune d’une créance devenue définitivement irrécouvrable.

Il s’agit d’un solde de dette d ‘un particulier correspondant à des prestations de cantine ou de centre de loisirs pour les années 2006 et 2007 représentant un montant de 311 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADMET en non-valeur les produits susvisés pour un montant total de 311 €. - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 654.

Compte-rendu des délégations données au Maire en matière de droit de préemption

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption concernant les dossiers suivants : -D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE - MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800), concernant l’ immeuble cadastré AD n° 150 mis en vente par M. et Mme BASAIA. -D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE - MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800), concernant l’ immeuble cadastré AD n° 112 mis en vente par M. FREZIN.

-D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE - MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800), concernant l’ immeuble cadastré AC n° 8 mis en vente par M. HELIP-SOULIE. -D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE - MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800), concernant l’ immeuble cadastré AA n°30 mis en vente par les consorts MENOUX et le syndicat des copropriétaires.

-D.I.A. présentée par la SCP CARRAZE - MARSSEROU, notaires à Bourdettes (64800), concernant l’ immeuble cadastré A n° 2628 mis en vente par M. et Mme GAIGNET.

Le 25 juin 2008

Le Maire,8