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Compte-Rendu - CR CM novembre2011
Document publié le Vendredi 18 novembre 2011 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM novembre2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
COARRAZE
OUI A LA PRISE DE COMPETENCE SCOT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
Le conseil municipal s’est réuni le 18 novembre 2011 et a délibéré sur les points suivants :
Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
Le Conseil Municipal de Coarraze décide d’approuver la prise de compétence SCoT par la
Communauté de communes et la modification de l'article 4 1) a) des statuts de la CCVV dont la
nouvelle rédaction serait : « Elaboration, approbation, suivi et révision du Schéma de Cohérence
Territoriale », compétence préalablement approuvée à l’unanimité par le conseil communautaire.
Nouvelle dénomination de la Communauté de communes
Le conseil approuve le changement de dénomination de la Communauté de communes en
« Communauté de communes du Pays de Nay » en remplacement de la Communauté de communes de
la Vath Vielha
Procédure de fusion – Arrêté de périmètre et projet de statuts du Syndicat d’assainissement du
Pays de Nay
Le Conseil Municipal décide :
- De donner un avis favorable à l’arrêté établissant le projet de périmètre du Syndicat d’assainissement issu de la fusion des Syndicats d’assainissement de Gave et Lagoin et de Nay à Baliros;
- D’approuver le projet de statuts du Syndicat d’assainissement du Pays de Nay.
Zonage d’assainissement
Le comité syndical du SIVU Gave et Lagoin a donné un avis favorable sur les zonages d’assainissement
des communes d’ANGAIS, BAUDREIX, BENEJACQ, BORDES, BOEIL BEZING, COARRAZE,
IGON, MIREPEIX, MONTAUT et NAY.
Les zonages ont été transmis par le SIVU Gave et Lagoin à toutes ces communes.
Le conseil donne un avis favorable sur les zonages d’assainissement de la commune de Coarraze.
Décision modificative de crédits n°3
Le Conseil adopte à l’unanimité la décision modificative de crédits qui s’équilibre à 29 027 € en section
de fonctionnement et à 24 000 € en section d’investissement.
Coupes de bois
Le Conseil Municipal décide l’inscription à l’état d’assiette 2012 de différentes coupes.
L’ONF est chargé de marquer ces coupes et de préparer la vente de bois pour les coarraziens (information complète en mairie). 3 garants sont nommés :
- M. Jean LATAPIE
- M. Laurent TISNE
- M. Pierre POMMIES
(Suppléants : Eric LABARRIERE et Alain GARCES)
Mise en place d’une Participation pour Voies et Réseaux (PVR)
Le Conseil Municipal décide d’instaurer une PVR pour deux lots au n°68 route de Saint-Vincent dont le
montant sera déterminé en fonction des devis reçus par les concessionnaires de réseaux.
CDG- Prestation d’aide au maintien dans l’emploi
Le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité peut être amenée à faire face à des situations
d’inaptitude partielle ou totale de ses agents à leurs fonctions
Pour aider les communes, le centre de gestion met à disposition des collectivités une prestation d’aide
au maintien dans l’emploi et au reclassement des fonctionnaires présentant une inaptitude à l’exercice
de leurs fonctions.
Cette prestation prévoit l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (juristes, ergonomes, préventeurs,
assistant social) qui proposera une solution globale à la situation d’inaptitude après étude du contexte
professionnel, médical et social.
Le Conseil décide cette adhésion gratuite au centre de gestion.
Règlementation de la circulation rue d’Albret
Le Maire propose de règlementer la circulation et le stationnement dans la rue d’Albret ; cette rue étant
une voie départementale, la DAEE y est également favorable. A compter du 28 novembre, la circulation
s’effectuera donc à sens unique (de la rue des Pyrénées vers chez Lacazette) et le stationnement sera
autorisé uniquement côté mur du château.