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Déliberation - D 2025 007
Déliberation - DD2025 007 Attribution MAPA 2025 01 extension rest scol NO A HOUX
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2025 007 Attribution MAPA 2025 01 extension rest scol NO A HOUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : MAPA 2025-01 : Extension du restaurant scolaire de l’école du NO A HOUX de la commune d'Hergnies - ATTRIBUTION
LE MAIRE D'HERGNIES: MAIRIE DE HERGNIES
2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22 ; VU la délibération 2020-013 du 25 mai 2020 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 ; VU l’avis de déclaration sans suite du MAPA 2024-02 envoyé aux candidats le 10/03/2025 et publié sur le site internet de la commune le 11/03/2025 ;
VU l’analyse des offres reçues suite à la consultation en procédure adaptée lancée le 19 avril 2025 (date d'envoi au J.A.L. le 17 avril 2025) MAPA 2025-01 ;
VU l'avis de la commission MAPA en date du 27 juin 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Hergnies décide d’attribuer le marché aux entreprises comme suit :
→ Lot 2 : gros œuvre : SAS EIFFAGE Construction, sise à Rouvignies, montant HT du lot : 87 243.74 €
→ Lot 3 : Charpente et ossature bois : SARL LOTTIAUX, sise à Bruay sur Escaut, montant HT du lot : 29 707.94 €
→ Lot n°4 : Couverture bardage : SARL LOTTIAUX, sise à Bruay sur Escaut, montant HT du lot : 62 892.01 €
→ Lot n°5 : Menuiseries extérieures : SARL PRO CONCEPT, sise à Feignies, montant HT du lot : 16 554.24 €
→ Lot n°6 : Platerie – menuiseries intérieures : SARL IERA, sise à Fenain, montant HT du lot : 13 094.50 €
→ Lot n°7 : Peinture – sol souple : SARL IERA, sise à Fenain, montant HT du lot : 9 992.00 € → Lot n°8 : Ventilation sanitaires : SAS SERVAIS, sise à Feignies, montant HT du lot : 4 200.00 €
→ Lot n°9 : Electricité : SAS HERVE THERMIQUE, sise à Raismes, montant HT du lot : 18 591.78 €
Ayants présentés les offres économiquement les plus avantageuses en répondant aux besoins selon les critères définis dans le dossier de consultation.
Pour mémoire concernant le Lot n°1 : Voirie et réseaux divers : Information : LOT 1 non concerné par l’AAPC et le MAPA 2025-01 - marché pour le lot 1 passé selon l’article 142 de la Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique : « I. – Jusqu’au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. Ces dispositions sont applicables aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 100 000 € hors taxes, à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. », loi prorogée par l’article 6 du décret n°2024-1217 du 28 décembre 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.
Décision du Maire
n° DD2025-07 Acte publié le : 03/07/2025
Acte transmis en Sous-Préfecture
le : 03/07/2025
Lot 1 attribué à l’entreprise TMG situé à Hergnies, notifié le 27/06/2024 pour un montant HT de 25 482.59 €.
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 03/07/2025
Le Maire, Jacques SCHNEIDER