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Déliberation - DD2025 014 avenant MAPA 2025 01 lot 7
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - DD2025 014 avenant MAPA 2025 01 lot 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
D DE EC CI IS SI IO ON N D DU U M MA AI IR RE E
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 1.1. Marchés Publics
Objet : MARCHÉ 2025-01 – Marché d’extension du restaurant scolaire du No A Houx à Hergnies – AVENANT N°1 lot n°7 – Peinture sols souples
LE MAIRE D’HERGNIES : MAIRIE DE HERGNIES 2 Place de la République
59199 HERGNIES
VU le Code Général des Collectivités, et notamment son article L 2122-22,
VU la délibération n° 2020-013 du 25 mai 2020 relatives aux délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ,
VU la délibération n° 2025-061 du 24 novembre 2025 relative à la modification des délégations consenties à M. le Maire par le Conseil Municipal pour certaines fonctions énumérées à l’article L2122-22 et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans le respect du Code de la Commande Publique ,
VU la décision du Maire DD2025-07 en date du 07 juillet 2025 concernant l'attribution du Marché à procédure adaptée ayant pour objet l’extension du restaurant scolaire du No A Houx à Hergnies,
CONSIDERANT qu’il convient de passer un avenant au marché 2025-01 - lot n°7 – Peinture sols souples afin d’y remplacer les sols souples par du carrelage 30x30 dans la salle de restauration.
DECIDE
ARTICLE 1 : La commune de Hergnies décide de conclure un avenant avec l’entreprise attributaire du lot n°7 – Peinture sols souples – SARL IERA du marché 2025-01, Marché à procédure adaptée ayant pour objet d’extension du restaurant scolaire du No A Houx à Hergnies : → Remplacement des sols souples par du carrelage dans la salle de restauration. Montant de l’avenant n°1 lot n°7 – Peinture sols souples : 1 410,00 € HT, soit 1 692,00 € TTC, % d’écart introduit par l’avenant : 14,11 %.
Le Montant du lot 7 - Peinture sols souples - MAPA 2025-01 s'élève désormais à : Montant du lot 7 initial (HT) 9 992,00€
Montant de la plus-value n°1 lot 7 (HT) 1 410,00 € (avenant n°1 – lot n°7 – Peinture sols souples)
Montant total (HT) du lot 7 11 402,00 €
TVA (20%) 2 280,40 €
Montant total (TTC) du lot 7 13 682,40 €
ARTICLE 2 : La directrice générale des services et le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera exécutoire après publication et transmission au représentant de l'Etat.
Décision du Maire
n° DD2025-14 Page 2 sur 2
Acte publié le : 27/11/2025
Acte transmis en Sous-Préfecture
le : 27/11/25
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Valenciennes.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à Hergnies, le 27/11/2025
Le Maire, Jacques SCHNEIDER