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Arrêté - 2024 1213 PM Sarl Innov TP 45 rue de lAiguillon travaux de terrassement pour la realisation dun enrobe a chaud chez un particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1213 PM Sarl Innov TP 45 rue de lAiguillon travaux de terrassement pour la realisation dun enrobe a chaud chez un particulier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Déutigue Prangaise Département
dk
LV
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
7
1.
É
.
:
.
2
compte
tenu
de
la
publication
DT
2224
He
Cl
Crrie de VE
ppp ten def
CROIX
DE
VIE
9 à SEP. 202
POLICE
MUNICIPALE
@
0251552955
FB/PR N°
2024
—
1213-PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
rue
de
L'Aiguillon,
à
l'occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
enrobé
à chaud
chez
un
particulier,
réalisé
par SARL
In'nov
TP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
18
septembre
2024
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
par
SARL
In’nov
TP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos
,45
rue
de
L'Aiguillon,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d'un
enrobé
à
chaud
chez
un
particulier,
les
travaux
sont
réalisés
par
SARL
In’nov
TP
dont
le
siège
se
situe
au
—
3
avenue
de
la
Chaussée
—
85270
Saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
la
réalisation
d’un
enrobé
à
chaud
chez
un
particulier
au
45
rue
de
l’Aiguillon
nécessitent,
un
empiétement
sur
la
chaussée,
trottoir
et
la
piste
cyclable
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
La
piste
cvclable
sera
condamnée
pendant
les
travaux.
Une
déviation
pour
les
vélos
est
organisée
par
l'entrepreneur,
les
vélos
seront
dirigés
vers
la
chaussée.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
double
sens,
de
l'étroitesse
du
tronçon
de
la
rue,
ainsi
que
la
circulation
alternée
de
la
rue,
il convient
de
mettre
en
place
un
rétrécissement
de
chaussée,
par
panneaux
AK5,
AK3,
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5C
pour
sécuriser
la
zone
de
stationnement.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passage
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux
et
mis
en
évidence
sur
le
pare-
brise
du
camion.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir
au
niveau
de
la
zone
de
chantier.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
aux
passage
piétons
les
plus
proches
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
27
septembre
2024
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
: 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MASSY
telerecours.f.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques
endée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
afrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 23
septembre
2024,