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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55370 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55370)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Ruralité, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-018-13730/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

AGRI-018-13730/23/BM

■ Attribution d'une subvention à l'association "Fédération Départementale

des Foyers Ruraux" des Bouches-du-Rhône au titre de l'exercice 2023 - MGDIS n°2840

55364

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille-Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en co-pilotage avec le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles. Le PAT porté par la Métropole et le Pays d’Arles est à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il couvre 2 millions d’habitants et 121 communes. Reconnu de niveau 2 depuis 2021 par le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation, il est l’un des plus importants PAT de France. En 2021 ce projet a co-construit sa feuille de route et débuté son plan d’action autour de 25 actions stratégiques (2021-2024) favorisant une alimentation locale, durable, de qualité, accessible à tous.

La Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône (FDFR 13) contribue à l’animation et au développement culturel, sportif et social du territoire rural et périurbain des Bouches-du-Rhône. Depuis 73 ans la FDFR 13 développe en Provence, une mission de “tête de réseau“ pour et avec les associations de proximité. Avec près de 32 foyers ruraux et associations affiliées et plus de 5 000 adhérents, la FDFR 13 fédère un tissu dynamique d'acteurs associatifs de proximité.

En plus de ses activités en lien avec l’animation du réseau (accompagnement des acteurs associatifs, favorisation des échanges entre membres…), la FDFR 13 développe des actions propres tel que le jardin pédagogique et familial « Croq’Jardin » situé à la Roque d’Anthéron.

« Croq’Jardin » est un lieu de jardinage innovant, organisé autour d’un potager démonstratif de jardinage biologique, d’un point de compostage partagé et de constructions écologiques (serre, espace pédagogique…). Il comprend aussi des petites parcelles permettant une petite production de légumes attribuées à des familles.

Les objectifs du jardin sont :

 De sensibiliser le public aux pratiques agro-écologiques (ateliers…).  D’accompagner des projets de jardins collectifs (formations, ateliers, conseil…).  D’expérimenter de nouvelles solutions face au changement climatique (expérimentation autour de la notion de jardin sec, de la culture de succulentes comestibles…).

Le budget prévisionnel global de l’action « Croq’Jardin » est de 17 407 € dont 3 907 € d'autofinancement (23 %), 6 500 € sollicités auprès du département des Bouches-du-Rhône (37%), et 7 000 € auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence (40%).

L’association a été soutenue l’an dernier sur ce projet, elle souhaite poursuivre son action et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2023, (dossier MGDIS N°2840).

En 2023, le fil conducteur sera la thématique de l’eau : les projets d’éducation, de sensibilisation ou d’agroécologie tourneront majoritairement autour de cette thématique.

En cohérence avec le Plan d’actions 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial et après instruction, il est proposé d'attribuer à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône une subvention d'un montant de 6 000 €.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-018-13730/23/BM

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

- Un acompte de 80% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire. La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

- Le solde (soit 20%) sera versé sur production, au plus tard le 30 juin de l’année N+1, du compte- rendu financier de l'action spécifique subventionnée, des comptes annuels de l'association, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

 La délibération n° AGRI 005-9906/21/CM du 15 avril 2021 approuvant la feuille de route 2021-2024 du Projet Alimentaire Territorial de la Métropole et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays d'Arles et renouvellement de la convention de co-pilotage.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’un des enjeux du Projet Alimentaire Territorial porte sur le déploiement d’une agriculture durable et adaptée au changement climatique.

 Que la sensibilisation des consommateurs à une alimentation locale, issue d’une agriculture responsable, fait partie des principaux enjeux du Projet alimentaire territorial.

Délibère

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° AGRI-018-13730/23/BM

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique à l’association Fédération Départementale des Foyers Ruraux des Bouches-du-Rhône d’un montant de 6 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, chapitre 65, nature 65748, sous politique G710.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et Circuits Courts

Christian BURLE

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 9 mai 2023